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Conditions Générales d'Utilisation du site https://bibliographienationale.bnf.fr

Avertissement

Dernière mise à jour : 31 janvier 2020

Les présentes conditions générales d'utilisation du site « Bibliographie nationale française » dont l'adresse est : https://bibliographienationale.bnf.fr et ci-après désigné « le Site », définissent les conditions d'utilisation du Site par les internautes.
 
En navigant sur le Site, l'internaute du Site (ci-après désigné « l'internaute » ou « l'utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des mentions légales du Site et accepter les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après désignées « les CGU »). Les CGU applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur le Site au jour de la connexion des internautes au Site.
 
La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d'encadrer les modalités d'utilisation du Site par les internautes.

2. Conditions et modalités d'utilisation du site

Le Site permet aux internautes de consulter en ligne les notices bibliographiques des documents édités ou diffusés en France et reçus par la Bibliothèque nationale de France au titre du dépôt légal.

L'internaute a en outre la possibilité de :

- télécharger et imprimer les notices bibliographiques

- envoyer des notices bibliographiques par courriel à l’adresse de son choix

- s’abonner à des flux RSS

- obtenir des renseignements concernant la production éditoriale française,  la Bibliographie nationale française et les données des notices bibliographiques qu’elle contient

- contacter les administrateurs du site

- être redirigé vers le site institutionnel de la BnF et son catalogue général.

3. Conditions d'accès au site

L'utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.
Il est précisé que cette connexion n'est pas prise en charge par la BnF.
L'internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel.

4. Conditions d'utilisation des contenus du site

Les notices bibliographiques sont placées sous la licence ouverte « Etalab » dont la dernière version en vigueur figure à l’adresse suivante : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf . Les notices bibliographiques pourront ainsi être librement utilisées par tous, sous réserve de mentionner la source de l’information (« Bibliothèque nationale de France ») et la date de sa dernière mise à jour.

5. Engagements et responsabilité de l'internaute

L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
L'internaute prend acte de ce que la BnF se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.
De manière générale, la BnF ne saurait être tenue responsable en cas d'utilisation du Site par un internaute non conforme aux présentes CGU.

6. Données à caractère personnel et cookies

6.1 Données à caractère personnel collectées sur le Site directement auprès des utilisateurs

Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, des données à caractère personnel des internautes peuvent être collectées par la BnF.

Pour en savoir davantage sur les traitements de données à caractère personnel effectués sur le Site, consultez la politique de confidentialité.

6.2 Données collectées de manière indirecte auprès des utilisateurs du Site (« Cookies »)

Pour connaître les traceurs ou « cookies » liés au Site de la BnF, consultez la politique de confidentialité.

7. Droits de la propriété intellectuelle

7.1 Droits de propriété intellectuelle afférents au Site

La BnF est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site.
La BnF est notamment titulaire des droits du producteur de la base de données que constitue le Site en vertu des articles L. 341-1 à L. 343-7 du code de la propriété intellectuelle.
Les internautes s'engagent à ne pas utiliser le Site d'une manière qui serait constitutive d'une violation ou d'une atteinte aux lois et règlements de droit français.

7.2 Droits de propriété intellectuelle afférents aux marques et logos

La BnF est propriétaire des marques « Bibliothèque nationale de France », « BnF » et de leurs logos respectifs qui figurent sur le Site.            
Les marques précitées ont été déposées par la BnF à l'INPI et ne peuvent pas être utilisées sans l'autorisation écrite et préalable de la BnF.
Tout usage ou apposition totale ou partielle de ces marques verbales, semi-figuratives ou figuratives sans l'autorisation expresse et préalable de la BnF est sanctionnée par l'article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle.

8. Loi applicable - Litiges

Le Site et les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Contact

Pour tout renseignement, vous pouvez adresser un courriel à l'adresse suivante : coordination-bibliographique@bnf.fr