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Dernière mise à jour : 31 janvier 2020

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La BnF se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou aux nouvelles fonctionnalités du Site qui pourraient être proposées aux internautes, en en publiant une nouvelle version sur le Site. La date de dernière mise à jour des CGU est indiquée à la première ligne des présentes.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de déterminer et d'encadrer les modalités d'utilisation du Site par les internautes.

2. Conditions et modalités d'utilisation du site

Le Site permet aux internautes de consulter en ligne les notices bibliographiques des documents édités ou diffusés en France et reçus par la Bibliothèque nationale de France au titre du dépôt légal.

L'internaute a en outre la possibilité de :

- télécharger et imprimer les notices bibliographiques

- envoyer des notices bibliographiques par courriel à l’adresse de son choix

- s’abonner à des flux RSS

- obtenir des renseignements concernant la production éditoriale française, la Bibliographie nationale française et les données des notices bibliographiques qu’elle contient

- contacter les administrateurs du site

- être redirigé vers le site institutionnel de la BnF et son catalogue général.

3. Conditions d'accès au site

L'utilisation du Site nécessite une connexion à Internet, de préférence à haut débit.
Il est précisé que cette connexion n'est pas prise en charge par la BnF.
L'internaute pourra naviguer sur le Site sur un ordinateur personnel.

4. Conditions d'utilisation des contenus du site

Les notices bibliographiques sont placées sous la licence ouverte « Etalab » dont la dernière version en vigueur figure à l’adresse suivante : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf . Les notices bibliographiques pourront ainsi être librement utilisées par tous, sous réserve de mentionner la source de l’information (« Bibliothèque nationale de France ») et la date de sa dernière mise à jour.

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L'internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et aux présentes CGU. L'internaute est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.
L'internaute prend acte de ce que la BnF se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes CGU et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, la possibilité de procéder immédiatement et sans préavis au blocage de son accès au Site.
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7. Droits de la propriété intellectuelle

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