Politique de confidentialité

Politique de traitement des données personnelles

La BnF s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur HTTPS://BIBLIOGRAPHIENATIONALE.BNF.FR soient conformes à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Objet du traitement de données

Le traitement effectué a pour objet la gestion du site internet « Bibliographie nationale française ».

Il permet :

- La préparation et la publication de contenus sur le site internet

- La gestion des données des notices bibliographiques des documents édités ou diffusés en France et reçus par la Bibliothèque nationale de France au titre du dépôt légal

- L’envoi des notices bibliographiques par courriel à l’adresse choisie par les utilisateurs du site internet

- La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services proposés par le site internet

Base légale du traitement : article 6 (1) e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD) – « le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».

Données traitées

Le traitement effectué porte sur les données suivantes :

- Les données des notices bibliographiques

- Les données des utilisateurs du site internet, communiquées par ces derniers dans le cadre de la prise de contact

- Les données transmises par les utilisateurs du site internet lors de l’envoi des notices bibliographiques à l’adresse courriel de leur choix

Les données de statistiques et d’audience ne contiennent pas d’informations nominatives.

Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Destinataire des données

Les données liées aux notices bibliographiques sont accessibles à l’ensemble des utilisateurs du site internet.

Les services de la BnF sont seuls destinataires des données transmises par les utilisateurs du site internet lors de la prise de contact ou de l’envoi de notices bibliographiques.

Durée de conservation des données

Les données transmises par les utilisateurs du site internet lors de la prise de contact ou de l’envoi de notices bibliographiques sont conservées par la BnF le temps nécessaire au traitement de la demande ou de la réclamation. Après le traitement de la demande ou de la réclamation, les informations feront l’objet d’une suppression, sauf conservation prolongée rendue nécessaire pour la gestion d’un contentieux s’il y a lieu.

Les données liées aux notices bibliographiques sont conservées le temps nécessaire à leur accessibilité par les utilisateurs du site internet.

Sécurité

La BnF s'engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée nécessaire à leur traitement, conformément à la loi « informatique et libertés » précitée.

Comprendre et exercer vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès aux informations qui vous concernent. Vous disposez également d’un droit de rectification, d’opposition, et d’effacement de ces informations.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour toute demande relative à l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à l’adresse suivante : dpd@bnf.fr, en précisant l’objet de votre demande. Si vous estimez, après avoir contacté la BnF, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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Définition du terme cookie

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Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
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https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page :
http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/chrome

Sur iOs
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