Déclaration d’accessibilité

Établie le 30 octobre 2024.

Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, nous mettons en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Schéma Pluriannuel 2021-2023

Plan annuel 2023

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Bibliographie Nationale Française (https://bibliographienationale.bnf.fr).

État de conformité

Bibliographie Nationale Française est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Bibliographie Nationale Française pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Formulaire de contact : Nous contacter
• Contacter référent accessibilité numérique de la Bibliothèque nationale de France : en cours de nomination.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des Droits
• Contacter Le délégué du défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07