Académie des sciences morales et politiques (France)
La confection de la loi [Texte imprimé] / Groupe de travail de l'Académie des sciences morales et politiques ; sous la dir. de Roland Drago. - Paris
: Presses universitaires de France, 2005 (41-Vendôme : Vendôme impr.) - X-308 p. ; 24 cm. - (Cahier des sciences morales et politiques ; 23).
DLE-20050107-1016. - 348.440 2 (21) . - ISBN 2-13-054618-8 (br.) : 33 EUR.
Législation -- France -- 1990-....
BN 39901132 
05-16205
Bacquet-Bréhant, Valérie
L'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 [Texte imprimé] : contribution à l'étude de l'autorité des décisions du Conseil constitutionnel / Valérie Bacquet-Bréhant,...
; préf. de Claude Goyard,... - Paris : LGDJ, 2005 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - XII-462 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 ; 120).
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Paris 2 : 2003. L'article 62, alinéa 2 de la Constitution du 4 octobre 1958
: contribution à l'étude d'une norme dépourvue de sanction. - Bibliogr. p. 367-403. Webliogr. p. 403-404. Index. - DLE-20050114-2543.
- 342.440 0269 (21) . - ISBN 2-275-02586-3 (br.) : 38 EUR.
France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions
Chose jugée -- France
France -- Constitution (1958) -- Article 62-2
BN 39904962
05-16206
Bart, Jean (1932-....)
Du droit de la province au droit de la nation [Texte imprimé] / Jean Bart. - Dijon : Centre Georges Chevrier, UMR 5605, 2003 (21-Dijon-Quétigny : Impr. Darantière). -
899 p.-1 f. de front. : 1 portr. ; 25 cm. - (Publications du Centre Georges Chevrier, ISSN 1152-1481 ; 17).
Bibliogr. des oeuvres de J. Bart p. 24-31. Notes bibliogr. - DLE-20050124-4086. - 349.444 (21) . - ISBN 2-901074-17-0 (rel.)
: 75 EUR.
Droit -- France -- 1500-1800
Droit -- France -- 1789-1815
Droit -- France -- Bourgogne (France) -- Histoire
BN 39289150
05-16207
Bensoussan, Alain (1951-....)
Informatique, télécoms, Internet [Texte imprimé] : réglementations, contrats, fiscalité, communications électroniques / Alain Bensoussan,... ; [avec la collab.
de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre...]. - [Nouv. éd.] à jour au 1er octobre 2004 - Levallois : F. Lefebvre, 2004
(86-Ligugé : Aubin impr.) - 973 p. ; 25 cm.
Index. - DLE-20050120-3592. - 343.440 994 (21) . - ISBN 2-85115-576-8 (rel.) : 108 EUR.
Télécommunications -- Droit -- France
Informatique -- Droit -- France
BN 39907382
05-16208
Bertholet, Philippe (1964-....)
Études et notaires parisiens en 1803 [Texte imprimé] : au moment de la Loi du 25 Ventôse an XI, 16-III-1803 : bicentenaires de la Loi de Ventôse et du Code civil
/ Philippe Bertholet. - [Paris] (12 av. Victoria, 75001 ) : Association des notaires du Châtelet, 2004 (55-Bar-le-Duc : Saint-Paul
impr.) - 660 p.-[2] f. de pl. : ill., couv. ill. ; 24 cm.
Notice réd. d'après la couv. - En appendice, choix de plans de la ville de Paris. - Bibliogr. p. 587-599. Notes bibliogr.
Index. - DLE-20050103-135. - 347.440 1609 (21) . - ISBN 2-9522042-0-9 (br.) : 27,50 EUR.
Notaires -- France -- Paris (France) -- 1789-1815
BN 39300787
05-16209
Berthu, Georges
L'Europe sans les peuples [Texte imprimé] : commentaire du projet de Constitution européenne et texte intégral / Georges Berthu. - 2e éd. [mise à jour
et augmentée] - Paris : F-X de Guibert, 2004 (58-Clamecy : Impr. Laballery). - 381 p. ; 24 cm.
La couv. porte en plus : "l'essentiel sur le projet de Constitution européenne". - En appendice, choix de textes législatifs
et réglementaires. - Index. - DLE-20050124-4022. - 341.242 2 (21) . - ISBN 2-86839-987-8 (br.) : 26 EUR.
Droit constitutionnel (droit européen)
Supranationalité
Droit européen -- Législation
BN 39908434
05-16210
Binczak, Pascal
L'essentiel du droit administratif des biens [Texte imprimé] / Pascal Binczak, Sophie Nicinski. - 2e éd. - Paris : Gualino, 2005 (46-Cahors : Impr. France Quercy). -
120 p. ; 17 cm. - (Les carrés).
DLE-20050203-6335. - 343.440 2 (21) . - ISBN 2-84200-792-1 (br.) : 11 EUR.
Domaine public -- France
Expropriation -- France
Travaux publics -- Droit -- France
BN 39914939
05-16211
Blanc, Didier
Les parlements européen et français face à la fonction législative communautaire [Texte imprimé] : aspects du déficit démocratique / Didier Blanc,... - Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2004 (14-Condé-sur-Noireau
: Impr. Corlet). - 527 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques).
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Paris 2 : 1999. - Bibliogr. p. 503-518. - DLE-20050105-519. - 342.405 (21) .
- ISBN 2-7475-7559-4 (br.) : 42 EUR.
Union européenne. Parlement européen -- Pouvoirs et fonctions
Droit européen et droit interne -- France
Contrôle parlementaire -- France
Procédure parlementaire -- Pays de l'Union européenne
BN 39301960
05-16212
Bouvet, Jean-Pierre (19..-.... ; juriste)
L'unité de gisement [Texte imprimé] : hydrocarbures et autres matières minérales / Jean-Pierre Bouvet. - Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan,
2004 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 507 p. : ill. ; 24 cm. - (Logiques juridiques).
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Paris 2 : 1997. - En appendice, recueil de traités sur les gisements minéraux.
- Bibliogr. p. 481-498. Résumé. Index. - DLE-20050119-3220. - 341.762 (21) . - ISBN 2-7475-7435-0 (br.) : 39 EUR.
Gîtes minéraux -- Droit
Gisements pétrolifères -- Droit
Droit international et droit interne
BN 39906586
05-16213
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (France). Service médical
Références juridiques [Texte imprimé] : secteur de la pharmacie / Caisse nationale de l'assurance maladie des [travailleurs] salariés, Direction
du service médical, Direction de la régulation médicalisée Amont. - [Nouv. éd.]. - Paris : Caisse nationale d'assurance maladie
des salariés, 2004 (Paris : Impr. du CNAMTS). - 221 p. : ill. ; 30 cm.
Autre forme de titre : Références juridiques, secteur de la pharmacie. -En appendice, choix de documents. -Index. - DLE-20050127-4906. - 344.440
416 (21) . - ISBN 2-85445-154-6 (br.) : gratuit.
Médicaments -- Droit -- France
Pharmacie -- Droit -- France
BN 39910968
05-16214
Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (France). Département Evaluation des politiques publiques
Droit communautaire et mesures nationales de lutte contre les discriminations raciales dans l'emploi [Texte imprimé] : une approche comparée de cinq exemples en France / CRÉDOC, Département Évaluation des politiques publiques
; [réd. par] Isabelle Van de Walle ; avec la collab. de Marie Seguette et Pierre Tardieu. - Paris (142 rue du Chevaleret,
75013 ) : CRÉDOC, 2004 (Paris : Impr. du CRÉDOC). - 62 f. ; 30 cm. - (Cahier de recherche / CRÉDOC, ISSN 1257-9807 ; 209).
CRÉDOC = Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie. - Bibliogr. f. 59-62. - DLE-20050113-2185.
- 342.408 73 (21) . - ISBN 2-84104-250-2 (br.) : 22 EUR.
Discrimination raciale -- Droit -- Pays de l'Union européenne
Discrimination dans l'emploi -- Droit -- Pays de l'Union européenne
BN 39904149
05-16215
Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Guyancourt, Yvelines)
Preuves hybrides [Texte imprimé] : l'administration de la preuve pénale sous l'influence des techniques et des technologies : France, Allemagne,
Grande-Bretagne / CESDIP, Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales ; [réd. par] Fabien
Jobard, Niklas Schulze-Icking. - Guyancourt : CESDIP, 2004 (Paris : Impr. Ministère de la justice). - 204 p. ; 30 cm. - (Études & données pénales ; 96).
Bibliogr. p. 197-204. Résumé. - DLE-20050121-3884. - 345.406 (21) . - ISBN 2-907370-59-6 (br.) : 13,69 EUR.
Écoute électronique -- Pays de l'Union européenne
Empreintes génétiques -- Droit -- Pays de l'Union européenne
BN 39908038
05-16216
Champagne, Gilles
L'essentiel du droit constitutionnel [Texte imprimé]. 2, Les institutions de la Ve République / Gilles Champagne. - 5e éd. - Paris : Gualino, 2005 (14-Bayeux : Impr. moderne de Bayeux). - 183 p. ; 17 cm. - (Les carrés).
Autre forme de titre : Les institutions de la Ve République. - Autre forme de titre : Les institutions de la Cinquième République. - DLE-20050203-6344. - 342.440 4 (21) . - ISBN 2-84200-852-9 (br.) : 13 EUR.
Institutions politiques -- France -- 1945-....
France -- 1958-.... (5e République)
BN 39914959
05-16217
Deshayes, Olivier (1977-....)
La transmission de plein droit des obligations à l'ayant cause à titre particulier [Texte imprimé] / Olivier Deshayes,... ; préf. de Geneviève Viney,... - [Paris] : LGDJ, 2004 (Paris : Impr. Jouve). - 514
p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de l'Institut André Tunc ; 5).
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 1 : 2003. - Bibliogr. p. 459-498. Index. - DLE-20050110-1318. - 346.440
2 (21) . - ISBN 2-275-02552-9 (br.) : 51 EUR.
Obligations (droit) -- France
Transfert (droit) -- France
BN 39901948
05-16218
Didier, Paul (1931-....)
Droit commercial [Texte imprimé]. Tome 1, Introduction générale, l'entreprise commerciale / Paul Didier, Philippe Didier. - Paris : Économica, cop. 2005 (Paris : Impr. Jouve). - VI-729 p. ; 22 cm. - (Corpus. Droit privé).
En appendice, choix de documents. - Les éd. précédentes sont parues aux Presses universitaires de France dans la coll. Thémis.
- Notes bibliogr. Index. - DLE-20050113-2032. - 346.440 66 (21) . - ISBN 2-7178-4909-2 (rel.) : 39 EUR.
Entreprises -- Droit -- France
BN 39903857
05-16219
Duhamel, Olivier (1950-....)
Pour l'Europe [Texte imprimé] : la Constitution européenne expliquée et commentée / Olivier Duhamel. - Paris : Éd. du Seuil, 2005 (61-Lonrai
: Normandie roto impr.) - 454 p. ; 22 cm.
Index. - DLE-20050211-7917. - 341.242 2 (21) . - ISBN 2-02-079464-0 (br.) : 22 EUR.
Droit constitutionnel (droit européen)
BN 39919703
05-16220
Editions Francis Lefebvre
Ententes, abus de position dominante, concentrations économiques [Texte imprimé] : droit communautaire, droit français / [ouvrage conçu et réalisé par les] Éd. Francis Lefebvre. - Levallois-Perret
: F. Lefebvre, 2004 (Paris : Impr. Jouve). - 635 p. ; 23 cm.
En appendice, choix de documents. - DLE-20050121-3995. - 343.072 1 (21) . - ISBN 2-85115-598-9 (br.) : 90 EUR.
Concurrence -- Droit -- France
Concurrence -- Droit européen
BN 39908286
05-16221
Editions Francis Lefebvre
France [Texte imprimé] : business law, taxation, social law / [by the international department of Éd. Francis Lefebvre]. - [4th
ed.]. - Levallois : F. Lefebvre, 2004 (18-Saint-Germain-du-Puy : Impr. CCIF). - 470 p. : carte ; 24 cm. - (International series Francis Lefebvre, ISSN [1770-8478]).
Index. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 0222-3503. - DLE-20050118-3110. - 349.44 (21) . - ISBN 2-85115-608-X (br.) : 83
EUR.
Droit commercial -- France
Droit social -- France
Droit fiscal -- France
BN 39906297
05-16222
Entre le magistrat et l'avocat, l'expert [Texte imprimé] : incidences économiques du procès civil, indépendance et responsabilité dans l'expertise : actes du colloque
[tenu au] Théâtre Montansier, Versailles, 19 & 20 mars 2004 / organisé par la Compagnie des experts près la Cour d'appel de
Versailles. - Versailles (5 rue Carnot, 78000 ) : Compagnie des experts près la Cour d'appel de Versailles : [Armiane], 2005
(78-Sartrouville : Impr. Atenor). - 480 p.-[11] f. de pl. : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm.
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - 2005 d'après la déclaration de dépôt légal. - DLE-20050128-5205.
- 347.440 67 (21) . - ISBN 2-910671-19-4 (br.) : 35 EUR.
Expertises -- France -- Congrès
Experts -- Responsabilité professionnelle -- France -- Congrès
Responsabilité civile -- France -- Congrès
BN 39911979
05-16223
[Exposition. Toulouse, Cour d'assises de la Haute-Garonne. 1994]
Cinq siècles de justice à Toulouse [Texte imprimé] : exposition, Toulouse, Cour d'assises de la Haute-Garonne, 24 octobre-19 novembre 1994 / organisée par le
Conseil général de la Haute-Garonne, Direction des archives départementales ; avec la participation de la Cour d'appel de
Toulouse. - Toulouse : Archives départementales de la Haute-Garonne, 1994 (31-Toulouse : Impr. Delort). - 141 p. : ill. en
noir et en coul, jacquette ill. en coul. ; 21 cm.
Bibliogr. p. 137-141. - DLE-20050118-2971. - 347.440 09 (21) . - ISBN 2-86031-027-4 (br.) : 18,30 EUR : 120 F.
Justice -- Administration -- France -- Toulouse (Haute-Garonne) -- Histoire
BN 39288571
05-16224
France
Camping, caravanage et parcs résidentiels de loisirs [Texte imprimé] / [publ. par la Direction du tourisme]. - Éd. mise à jour au 24 novembre 2004 - Paris : Direction des journaux
officiels, 2004 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - IX-234 p. : ill., couv. ill. ; 21 cm. - (Les éditions du journal officiel, ISSN 0767-4538 ; 1189).
La couv. porte en plus : "législation et réglementation...". - Index. - DLE-20050113-2172. - 343.440 78910263 (21) . - ISBN
2-11-075856-2 (br.) : 9,95 EUR.
Caravanage -- Droit -- France -- Législation
Parcs de maisons mobiles -- Droit -- France -- Législation
Terrains de camping -- Droit -- France -- Législation
BN 39904116
05-16225
France
Code de l'aviation civile [Texte imprimé]. - Éd. mise à jour au 15 décembre 2004 - Paris : Direction des journaux officiels, 2004 (Paris : Impr. des
Journaux officiels). - 2 vol. (423, XXIII-907 p.) ; 21 cm. - (Les éditions des Journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 20001).
Comprend : Vol. 1, Parties législative et réglementaire ; Vol. 2, Textes non codifiés, conventions internationales, Textes
communautaires. - La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - Index. - DLE-20050118-3150. - DLE-20050118-3154.
- 343.440 9702632 (21) . - ISBN 2-11-075958-5 (éd. complète). - ISBN 2-11-075644-6 (vol. 1). - ISBN 2-11-075957-7 ((vol. 2)
(br.)) : 54 EUR.
Droit aérien -- France -- Codes
Droit aérien ( droit européen) -- Codes
BN 39906390
05-16226
France
Convention collective nationale, Distribution directe [Texte imprimé] : 9 février 2004, étendue par arrêté du 16 juillet 2004 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale]. - Éd. décembre 2004 - Paris : Direction des journaux officiels, 2005 (Paris : Impr. des Journaux
officiels). - XI-78 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 3316).
La couv. porte en plus : "convention collective étendue". - DLE-20050117-2784. - 344.440 18904 (21) . - ISBN 2-11-075931-3
(br.) : 3,85 EUR.
Distribution publicitaire -- Conventions collectives -- France
BN 39905535
05-16227
France
Convention collective nationale, Entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes,
de variétés et musiciens en tournées [Texte imprimé] : 7 février 2003, étendue par arrêté du 20 octobre 2004 / [publ. par le Ministère de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale]. - 3e éd., décembre 2004, nouveau texte - Paris : Direction des journaux officiels, 2004 (Paris
: Impr. des Journaux officiels). - XIV-36 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels, ISSN 0767-4538 ; 3277).
Titre de couverture : Entrepreneurs de spectacles et artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens
en tournées. -Index. - DLE-20050114-2300. - 344.440 18904 (21) . - ISBN 2-11-075736-1 (br.) : 3 EUR.
Artistes interprètes -- Conventions collectives -- France
Industrie du spectacle -- Conventions collectives -- France
BN 39904505
05-16228
France. Sénat (1958-....). Service des études juridiques
L'interdiction de fumer dans les restaurants [Texte imprimé] / Sénat, [Service des études juridiques, Division des études de législation comparée]. - [Paris] : Sénat,
2004. - 31 p. ; 24 cm. - (Les documents de travail du Sénat. Série Législation comparée, ISSN 1263-1760 ; 142).
DLE-20050211-7963. - ISBN 2-11-112464-8 (br.) : 3,50 EUR.
BN 39919798
05-16229
Geslin, Albane
La mise en application provisoire des traités [Texte imprimé] / Albane Geslin,... ; préf. de Jean-Marc Sorel,... - Paris : A. Pédone, 2005 (53-Mayenne : Impr. Floch).
- VII-380 p. ; 24 cm. - (Publication de la "Revue générale de droit international public". Nouvelle série ; 55).
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Rennes 1 : 2001. - Bibliogr. p. 353-371. - DLE-20050128-5248. - 341.37 (21) . - ISBN
2-233-00463-9 (br.) : 40 EUR.
Traités -- Droit
BN 39912077
05-16230
Giraudy, Erol
Le guide juridique du portail internet-intranet [Texte imprimé] / Erol Giraudy et Martine Robert. - Paris : Eska inter@ctive, 2005 (impr. en Italie). - XXI-490 p. : ill.,
couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Méga guide).
La couv. porte en plus : "législation, technique, acteur, portails". - En appendice, choix de documents et de textes législatifs
et réglementaires. - Bibliogr. p. 475-479. Webliogr. p. 435-452. Glossaire. Index. - DLE-20050125-4277. - 343.440 9944 (21)
. - ISBN 2-7472-0699-8 (br.) : 35 EUR.
Internet -- Droit -- France
Intranets -- Droit -- France
BN 39909135
05-16231
Grandguillot, Béatrice
L'essentiel du droit fiscal 2004 [Texte imprimé] : fiscalité des entreprises et fiscalité des particuliers / Béatrice et Francis Grandguillot. - 6e éd., conforme
à la loi de finances 2005 - Paris : Gualino, 2005 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 107 p. ; 17 cm. - (Les carrés).
DLE-20050203-6333. - 343.440 4 (21) . - ISBN 2-84200-853-7 (br.) : 11 EUR.
Droit fiscal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Impôt -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 39914934
05-16232
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
Droit et politiques de renouvellement urbain [Texte imprimé] / GRIDAUH. - Paris : GRIDAUH : diff. la Documentation française, 2004 (46-Cahors : Impr. France Quercy).
- 235 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Les cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme, ISSN [1298-8820]).
GRIDAUH = Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. - Bibliogr.
p. 227-235. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1291-9535. - 10. - DLE-20050114-2504. - 346.440 45 (21) . - ISBN 2-913457-09-6
(br.) : 20 EUR.
Politique urbaine -- France -- 1990-....
Droit de l'urbanisme -- France -- 1990-....
BN 39904869
05-16233
Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (France)
État de droit et urbanisme [Texte imprimé] / [GRIDAUH] ; sous la dir. de Jean-Pierre Lebreton,... - Paris : GRIDAUH : diff. la Documentation française,
2004 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 292 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Les cahiers du GRIDAUH. Série Droit de l'urbanisme, ISSN [1298-8820]).
GRIDAUH = Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat. - Issu
d'une journée d'études, le 21 septembre 2003. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1291-9535. - 11. - DLE-20050114-2496. -
346.440 45 (21) . - ISBN 2-913457-10-X (br.) : 20 EUR.
Droit de l'urbanisme -- France -- Congrès
BN 39904850
05-16234
Huglo, Christian (1942-....)
Installations classées [Texte imprimé] : guide juridique de la demande d'autorisation d'exploiter / Christian Huglo, Marie-Pierre Maître, Gwendoline
Paul. - Grenoble : Société alpine de publications, 2004 (46-Cahors : Impr. France-Quercy). - 136 p. ; 24 cm.
En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 133. Index. - DLE-20050105-536. - 344.440 46 (21) . - ISBN 2-905015-55-1
(br.) : 28 EUR.
Installations classées -- France
BN 39301984
05-16235
Institut de recherche européenne de droit économique (Toulouse)
Contributions de droit économique européen [Texte imprimé] / IREDE, Institut de recherche européenne de droit économique, CNRS UMR-5081. - Toulouse : Presses de l'Université
des sciences sociales de Toulouse, 2000 (31-Toulouse : Impr. Paragraphic). - 302 p. : cartes ; 24 cm. - (Cahiers de l'IREDE ; 1).
Notice réd. d'après la couv. - Notes bibliogr. - DLE-20050113-2263. - 343.407 (21) . - ISBN 2-909628-56-6 (br.) : 170 F :
25,92 EUR.
Droit public économique -- Pays de l'Union européenne
Droit européen et droit interne
Pays de l'Union européenne -- Politique économique
BN 39091675
05-16236
Institut de recherche européenne de droit économique (Toulouse)
Contributions de droit européen [Texte imprimé] / IREDE, Institut de recherche européenne de droit économique, CNRS UMR-5081. - Toulouse : Presses de l'Université
des sciences sociales de Toulouse, 2002 (07-Aubenas : Impr. Paragraphic). - 332 p. ; 24 cm. - (Cahiers de l'IREDE ; 2).
Notice réd. d'après la couv. - Réunit : "Du principe de bonne administration au droit à la bonne administration : contribution
à une problématique de la bonne administration en droit communautaire" / par Martin Mankou. "La libéralisation du marché local
des télécommunications : actes de la journée d'études du vendredi 16 mars 2001, Poitiers" / organisé par le magistère en droit
des techniques de l'information et de la communication de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers ; sous
la responsabilité de Renan Le Mestre. - En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - DLE-20050113-2261.
- 343.409 94 (21) . - ISBN 2-909628-78-7 (br.) : 26 EUR.
Administration publique -- Pays de l'Union européenne -- Congrès
Télécommunications -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- Congrès
BN 39091677
05-16237
Institut de recherche européenne de droit économique (Toulouse)
Contributions de droit européen [Texte imprimé] / IREDE, Institut de recherche européenne de droit économique, CNRS UMR-5081. - Toulouse : Presses de l'Université
des sciences sociales de Toulouse, 2002 (07-Aubenas : Impr. Paragraphic). - 220 p. ; 24 cm. - (Cahiers de l'IREDE ; 3).
Notice réd. d'après la couv. - Réunit : "La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les ressortissants des
pays tiers" / par Julien Soulié. "L'Union économique et monétaire et les collectivités locales françaises" / par l'équipe
de Poitiers de l'IREDE. - DLE-20050113-2262. - 341.242 2 (21) . - ISBN 2-909628-82-5 (br.) : 26 EUR.
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000)
Étrangers ( droit) -- Pays de l'Union européenne
Union économique et monétaire
Administration locale -- Aspect économique -- France
BN 39091679
05-16238
Le juge et l'urbanisme dans les pays de l'Europe de l'Ouest [Texte imprimé] : colloque international de Rome, 26 et 27 septembre 2003 / [organisé par l'] Association internationale
de droit de l'urbanisme ; [et le] GRIDAUH, Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme
et de l'habitat ; [avec la collab. de l'] Association italienne de droit de l'urbanisme ; Université de Rome 3 ; Université
de Pavie, Département des sciences juridiques... [et al.]. - Paris : GRIDAUH : diff. la Documentation française, 2004 (46-Cahors
: Impr. France Quercy). - 302 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Les cahiers du GRIDAUH. Série Droit comparé, ISSN 1291-9535).
9. - DLE-20050117-2595. - 346.404 5 (21) . - ISBN 2-913457-08-8 (br.) : 20 EUR.
Droit de l'urbanisme -- Dispositions pénales -- Europe de l'Ouest -- Congrès
Droit de l'urbanisme -- Europe de l'Ouest -- Jurisprudence -- Congrès
BN 39268553
05-16239
Justice et citoyenneté [Texte imprimé] : rendre la justice aux citoyens / sous la dir. de Daniel Morfouace. - Paris : EDIMAF, 2003 (52-Langres :
Impr. Guéniot). - 143 p. ; 17 cm. - (La documentation républicaine ; 11).
Issu d'un colloque organisé par le Grand orient de France, à Lille en novembre 2001. - EDIMAF = Éd. maçonniques de France.
- DLE-20050124-4091. - 347.44 (21) . - ISBN 2-84721-038-5 (br.) : 7,50 EUR.
Justice -- Administration -- France -- Congrès
BN 39274675
05-16240
Kessler, Francis (1958-....)
Droit de la protection sociale [Texte imprimé] / Francis Kessler,... - 2e éd. - Paris : Dalloz, 2005 (53-Lassay-les-Châteaux : Impr. EMD). - X-663 p. ;
21 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé).
Bibliogr. p. 639-641. Index. - DLE-20050204-6568. - 344.440 2 (21) . - ISBN 2-247-04819-6 (br.) : 25 EUR.
Sécurité sociale -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 39915698
05-16241
Kuate Tameghe, Sylvain Sorel
La protection du débiteur dans les procèdures individuelles d'exécution [Texte imprimé] / Sylvain Sorel Kuate Tameghe ; préf. de Jean-Francis Overstake,... - Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan,
2004 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 458 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques).
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Bordeaux 4 : 2003. La protection du débiteur dans le système des voies d'excécution
OHADA, Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. - Bibliogr. p. 411-443. Index. - DLE-20050117-2671.
- 346.440 77 (21) . - ISBN 2-7475-7677-9 (br.) : 38 EUR.
Créances -- Recouvrement -- Droit -- Afrique
Débiteur et créancier -- Afrique
BN 39905375
05-16242
Lafleur, Dominique (1952-....)
Droit des sociétés [Texte imprimé] : DECF 1 : corrigés commentés / Dominique Lafleur,... - [Éd.] 2005 - Paris : Dunod, 2005 (Paris : Impr. STEDI).
- 215 p. ; 24 cm. - (DECF, annales 2005 ; 1) (Expert sup, ISSN 1269-8792).
La couv. porte en plus : "énoncés...". - DLE-20050214-8134. - 657.076 (21) . - ISBN 2-10-048786-8 (br.) : 18,80 EUR.
Sociétés -- Droit -- France -- Examens -- Questions
BN 39920421
05-16243
Lebois, Audrey
Le droit de location des auteurs et des titulaires de droits voisins [Texte imprimé] / Audrey Lebois,... ; préf. de André Lucas,... - Paris : LGDJ, 2004 (Paris : Impr. Jouve). - XI-308 p. ;
24 cm. - (Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261 ; 429).
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Nantes : 2001. - Bibliogr. p. 271-293. Index. - DLE-20050111-1691. - 346.440
48 (21) . - ISBN 2-275-02575-8 (br.) : 38 EUR.
Droit d'auteur -- Documents audiovisuels -- France
Documents audiovisuels -- Location -- Droit -- France
BN 39902789
05-16244
Lexbase
La convention collective des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil dite syntec [Texte imprimé] / [par] Lexbase ; [réd. par Laure Teyssendier]. - Paris : Éd. d'Organisation, 2005 (42-Saint-Just-la-Pendue
: Impr. Chirat). - X-309 p. : ill., couv. ill. ; 21 cm. - (Le droit du travail en temps réel : les conventions collectives commentées).
Titre de couverture : La convention collective syntec. -Bibliogr. p. 305-306. Glosssaire. Index. - DLE-20050131-5352. - 344.440 18904 (21) . - ISBN
2-7081-3236-9 (br.) : 35 EUR.
Sociétes de conseil -- Conventions collectives -- France
BN 39912353
05-16245
Lexbase
La convention collective des hôtels, cafés, restaurants [Texte imprimé] / [par] Lexbase ; [réd. par Laure Teyssendier]. - Paris : Éd. d'Organisation, 2005 (42-Saint-Just-la-Pendue
: Impr. Chirat). - IX-353 p. : ill., couv. ill. ; 21 cm. - (Le droit du travail en temps réel : les conventions collectives commentées).
Titre de couverture : La convention collective HCR. -HCR = hôtels, cafés, restaurants. -Bibliogr. p. 349-350. Glosssaire. Index. - DLE-20050131-5361.
- 344.440 18904 (21) . - ISBN 2-7081-3264-4 (br.) : 38 EUR.
Cafés -- Conventions collectives -- France
Hôtels -- Conventions collectives -- France
Restaurants -- Conventions collectives -- France
BN 39912406
05-16246
La Loi du 4 mars 2002 [Texte imprimé] : continuité ou nouveauté en droit médical ? / sous la dir. de Georges Fauré,... - Amiens : Éd. CEPRISCA
; [Paris] : [diff.] PUF, 2003 (53-Mayenne : Impr. de la Manutention). - 180 p. : ill. ; 24 cm. - (Collection CEPRISCA).
Publ. à l'occasion du colloque de droit médical qui s'est tenu à la Faculté de droit et de science politique d'Amiens, CEPRISCA
et du colloque "Droits des malades et qualité du système de santé" organisé le 12 décembre 2001. - Bibliogr. p. 173-175. -
CEPRISCA = Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens. - DLE-20050117-2639. - 344.440 41 (21) . - ISBN 2-9518712-1-X
(br.) : 15 EUR.
Médecine -- Droit -- France -- Congrès
BN 39271830
05-16247
Luchaire, François (1919-....)
Le statut constitutionnel de la Polynésie française [Texte imprimé] / François Luchaire,... - Paris : Économica, 2005 (Paris : Impr. Jouve). - 107 p. : couv. ill. ; 24 cm.
En appendice, choix de textes législatifs. - Bibliogr. p. 104. Index. - DLE-20050210-7657. - 342.171 244 (21) . - ISBN 2-7178-4935-1
(br.) : 31 EUR.
Droit constitutionnel -- Polynésie française
BN 39919064
05-16248
Manciaux, Sébastien
Investissements étrangers et arbitrage entre États et ressortissants d'autres États [Texte imprimé] : trente années d'activité du CIRDI / Sébastien Manciaux ; préf. de Philippe Kahn. - Paris : Litec, 2004
(21-Quétigny : Impr. Darantière). - XIII-727 p. ; 24 cm. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux ; 24).
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Dijon : 1998. - Bibliogr. p. 670-696. Index. - DLE-20050120-3613. - 341.752
026 (21) . - ISBN 2-7110-0570-4 (br.) : 80 EUR.
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements -- Jurisprudence
Investissements étrangers -- Droit international -- Jurisprudence
Arbitrage (droit international privé) -- Jurisprudence
BN 39907409
05-16249
Mercier, Jean-Yves
Distributions de bénéfices [Texte imprimé] : guide fiscal des répartitions annuelles et exceptionnelles aux actionnaires / [Jean-Yves Mercier] ; [publ.
par le] CMS bureau Francis Lefebvre. - 3e éd., à jour au 1er septembre 2004 - [Levallois-Perret] : F. Lefebvre, 2004 (86-Ligugé
: Impr. Aubin). - 386 p. ; 23 cm. - (Dossiers pratiques Francis Lefebvre, ISSN 1159-8700).
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Index. - DLE-20050120-3531. - 343.440 5246 (21) . - ISBN 2-85115-609-8
(br.) : 64 EUR.
Dividendes -- Impôts -- France
BN 39901682
05-16250
Merland, Guillaume
L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / Guillaume Merland,... ; préf. de Dominique Rousseau,... - Paris : LGDJ, 2004 (14-Condé-sur-Noireau : Impr.
Corlet). - XII-390 p. : ill. ; 24 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, ISSN 0523-4948 ; 121).
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Montpellier 1 : 2002. - Bibliogr. p. 341-369. Index. - DLE-20050113-2055. -
342.440 0269 (21) . - ISBN 2-275-02562-6 (br.) : 38 EUR.
France. Conseil constitutionnel -- Jurisprudence
Intérêt général -- France
Contrôle juridictionnel des lois -- France
BN 39903907
05-16251
L'opportunité d'une action de groupe en droit des sociétés ? [Texte imprimé] / sous la dir. de Véronique Magnier,... - [Amiens] : [CEPRISCA] ; [Paris] : [diff. PUF], 2004 (53-Mayenne
: Impr. de la Manutention). - 167 p. ; 24 cm. - (Collection CEPRISCA).
Publ. à l'occasion d'une journée organisée par les étudiants du DESS de droit des affaires et l'Association de droit des affaires
de l'Université Picardie Jules-Vernes, en collab. avec le CEPRISCA. - CEPRISCA = Centre de droit privé et de sciences criminelles
d'Amiens. - DLE-20050117-2642. - 347.440 53 (21) . - ISBN 2-9518712-2-8 (br.) : 20 EUR.
Actions collectives (droit) -- France -- Congrès
Sociétés -- Droit -- France -- Congrès
BN 39905333
05-16252
Peiser, Gustave (1929-....)
Droit administratif des biens [Texte imprimé] / Gustave Peiser,... - 18e éd - Paris : Dalloz, 2005 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - VI-151 p.
: couv. ill. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz. Série Droit public, science politique).
Bibliogr. p. 4. Index. - DLE-20050204-6575. - 343.440 2 (21) . - ISBN 2-247-06004-8 (br.) : 15 EUR.
Expropriation -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Domaine public -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Travaux publics -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 39915711
05-16253
Pian, Francis (1957-....)
Les immeubles menaçant ruine [Texte imprimé] : réglementation, procédure, modèles d'actes / Francis Pian. - Paris : Sorman, 2004 (85-Le Poiré-sur-Vie
: Impr. graphique de l'Ouest). - 66 p. ; 24 cm.
En appendice, choix de documents. - DLE-20050118-2931. - 346.440 44 (21) . - ISBN 2-905529-29-6 (br.) : 15,50 EUR.
Responsabilité du fait des bâtiments -- France
Construction -- Droit -- France
BN 39905964
05-16254
Poncins, Étienne de
La Constitution européenne [Texte imprimé] / auteur, Étienne de Poncins ; ill., Pascale Collange ; préf. de Valéry Giscard d'Estaing. - Paris : NANE
éd., 2005 (27-Évreux : Impr. Kapp Lahure Jombart). - 46 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Explique moi... : collection du citoyen ; 52).
Webliogr. p. 46. Glossaire. - NANE = Nouvelle Arche de Noé éditions. - DLE-20050318-13128. - 341.242 2083 (21) . - ISBN 2-84368-052-2
(br.) : 8 EUR.
Droit constitutionnel (droit européen) -- Ouvrages pour la jeunesse
BN 39938398
05-16255
Quillien, Philippe-Jean
Le droit public en 20 leçons [Texte imprimé] / Philippe-Jean Quillien,... Vincent Tchen,... - Paris : Ellipses, 2004 (61-Lonrai : Normandie roto impr.)
- 351 p. ; 24 cm. - (Concours administratifs. Les mémentos).
Autre forme de titre : Le droit public en vingt leçons. -La couv. porte en plus : "toutes les connaissances nécessaires pour réussir un concours
administratif, enjeux et débats actuels, lexique juridique". -Notes bibliogr. et webliogr. Glossaire. - DLE-20050207-6698.
- 342.440 076 (21) . - ISBN 2-7298-2101-5 (br.) : 24,50 EUR.
Droit public -- France -- Examens -- Questions
BN 39916145
05-16256
Renault-Brahinsky, Corinne
L'essentiel du droit des régimes matrimoniaux [Texte imprimé] / Corinne Renault-Brahinsky,... - 2e éd. - Paris : Gualino, 2005 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 83
p. ; 17 cm. - (Les carrés : droit, science politique).
Bibliogr., 1 p. - DLE-20050203-6339. - 346.440 166 (21) . - ISBN 2-84200-777-8 (br.) : 9 EUR.
Régimes matrimoniaux -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 39914947
05-16257
Se préparer à EFB-CRFPA, ENM, ENG [Texte imprimé] / Olivier Dubos, Marie Lamarche, Fabrice Melleray,... [et al.]. - Paris : Litec, 2004 (61-Lonrai : Normandie
roto impr.) - 311 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Objectif droit).
EFB = École française du Barreau ; CRFPA = Centres régionaux de formation à la profession d'avocat ; ENM = École nationale
de la magistrature ; ENG = École nationale des greffes. - DLE-20050107-955. - 340.076 (21) . - ISBN 2-7110-0475-9 (br.) :
27 EUR.
BN 39901003
05-16258
Stein, Peter (1926-....)
Le droit romain et l'Europe [Texte imprimé] : essai d'interprétation historique / Peter Stein ; éd. et préf. par Jean-Philippe Dunand et Alexis Keller
; trad. d'Anne Aboh d'Auvergne ; avec la collab. de Jean-Philippe Dunand et Alexis Keller. - 2e éd. - Bruxelles : Bruylant
; Paris : LGDJ ; Genève ; Zurich ; Bâle : Schulthess, 2004 (impr. en Belgique). - LVIII-172 p. ; 23 cm. - (Droit et histoire).
Titre original : Roman law in European history. - Notes bibliogr. Index. - Collection genevoise. - DLE-20050114-2541. - 340.54 (21) . - ISBN
2-2750-2556-1 (LGDJ). - ISBN 3-7255-4803-X (Schulthess). - ISBN 2-8027-1997-1 ((Bruylant) (br.)) : 35 EUR.
Droit romain -- Histoire
Droit -- Europe -- Influence du droit romain
BN 39193794
05-16259
Union européenne
Traité établissant une Constitution pour l'Europe [Texte imprimé] / [publ. par le Ministère des affaires étrangères, Ministre déléguée aux affaires européennes]. - Paris :
la Documentation française, 2004 (Paris : Impr. Jouve). - 323 p. : couv. ill. ; 22 cm.
Contient la Charte des droits fondamentaux de l'Union. - DLE-20050317-12982. - 341.242 2026 (21) . - ISBN 2-11-005794-7 (br.)
: 4 EUR.
Institutions européennes
Droit constitutionnel (droit européen)
BN 39937894
05-16260
Viguier, Jacques
Le contentieux administratif [Texte imprimé] / Jacques Viguier,... - 2e éd. - Paris : Dalloz, 2005 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - 146 p.
: couv. ill. ; 17 cm. - (Connaissance du droit).
Notes bibliogr. Index. - DLE-20050204-6580. - 342.440 66 (21) . - ISBN 2-247-05913-9 (br.) : 10,50 EUR.
Contentieux administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 39915720
05-16261
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