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Cumulatif 2007

340. droit (page 1/34)


Les 100 QCM clés de droit [Texte imprimé] : corrigés et commentés / avec la collaboration de Jean-Gabriel Sorbara,... - Paris : Rue des écoles, impr. 2007 (37-Tours : Impr. Mame). - 1 vol. (95 p.) ; 18 cm. - (Cap concours : concours administratifs : QCM droit).
Autre forme de titre : Les cent QCM clés de droit. -La couv. porte en plus : "culture générale, catégories A et B". - DLE-20070308-12326. - 340.076 (21) . - ISBN 978-2-84431-421-5 (br.) : 5 EUR. - EAN 9782844314215.
Droit -- Questions à choix multiple

BN 40993411 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-22071




100 réponses Delmas [Texte imprimé] : immobilier, famille, vie pratique... entreprise. - Paris : Delmas, DL 2007 (impr. en Belgique). - 1 vol. (100 p.) ; 13 cm.
Autre forme de titre : Cent réponses Delmas. - Autre forme de titre : 100 questions posées, 100 réponses Delmas. -L'ouvrage porte par erreur : ISSN 0750-3431. - DLE-20070712-35314. - ISBN 978-2-247-07292-7 (br.) : h.c. - EAN 9782247072927.

BN 41072036 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-44148




1806 - 1976 - 2006, de la commémoration d'un code à l'autre [Texte imprimé] : 200 ans de procédure civile en France / sous la direction de Loïc Cadiet et Guy Canivet. - Paris : Litec, impr. 2006 (61-Lonrai : Normandie Roto impr.) - 1 vol. (XV-383 p.) ; 25 cm.

Titre de couverture : De la commémoration d'un code à l'autre. -Reprend les communications d'un colloque organisé à la Cour de cassation, le 16 novembre 2006, par la Cour de cassation, le Centre de recherche sur la justice et le procès de l'Institut André Tunc, Université Panthéon-Sorbonne Paris 1 et l'Institut universitaire de France, Chaire Systèmes de justice et droit du procès. - DLE-20070115-2409. - 347.440 5 (21) . - ISBN 2-7110-0717-0 (rel.) : 70 EUR. - EAN 9782711007172.
Procédure civile -- France -- Congrès

BN 40967729 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-10043




18e concours international de plaidoiries [Texte imprimé] : dimanche 4 février 2007, au Mémorial de Caen / [organisé par le Mémorial de Caen ; le Barreau de Caen ; la Ville de Caen] ; dessins d'Emmanuel Chaunu. - Caen (Esplanade Eisenhower, BP 6261, 14066 ) : le Mémorial de Caen, DL 2007 (14-Ifs : Impr. Central graphic). - 1 vol. (175 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm.
Autre forme de titre : Dix-huitième concours international de plaidoiries. - Autre forme de titre : Concours international de plaidoiries, 2007. -La couv. porte en plus : "recueil des plaidoiries" et "édition 2007". - DLE-20070219-8894. - 342.085 (21) . - ISBN 978-2-84911-113-0 (br.) : 12 EUR.
Plaidoirie -- Concours
Droits de l'homme

BN 40984275 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-15496



Abgrall-Barbry, Gaëlle
Mémento de psychiatrie légale [Texte imprimé] / Gaëlle Abgrall-Barbry, Nicolas Dantchev ; avec la contribution de Anne-Isabelle Bouyer-Richard, Yaël Soudry. - Rueil-Malmaison : Doin, impr. 2007 (impr. aux Pays-Bas). - 1 vol. (105 p.) ; 21 cm.
Index. - DLE-20070727-38429. - 614.15 (22) . - ISBN 978-2-7040-1232-9 (br.) : 15 EUR. - EAN 9782704012329.
Psychiatrie légale -- France

BN 41083189 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-56387



Aboubacar Yenikoye, Ismaël
Démocratisation et fonction parlementaire au Niger [Texte imprimé] : le cas du Niger / Aboubacar Yenikoye Ismaël. - Paris : l'Harmattan, DL 2007 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 1 vol. (234 p.) ; 22 cm. - (Écrire le développement L'Harmattan Niger).
DLE-20070709-34324. - 348.670 2 (21) . - ISBN 978-2-296-03551-5 (br.) : 20,50 EUR. - EAN 9782296035515.
Niger. Assemblée nationale
Législation -- Niger -- 1990-....
Droit -- Niger -- Législation -- 1990-....

BN 41068680 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-44149




L'abus de droit et le juge administratif [Texte imprimé] / sous la direction de Olivier Fouquet,... Pierre Collin,... Yohann Bénard,... [et al.]. - Paris : les Éd. EFE, DL 2007 (58-Clamecy : Impr. Laballery). - 1 vol. (III-101 p.) : couv. ill. ; 30 cm. - (EFE analyses experts).
Notice réd. d'après la couv. - En appendice, choix de documents. - EFE = Édition formation entreprise. - DLE-20070725-37823. - 340.112 (21) . - ISBN 978-2-35563-011-8 (br.).
Abus de droit -- France
Droit administratif -- France

BN 41081215 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-58746




Accompagner le chef d'entreprise en difficultés [Texte imprimé] : de la prévention au rebond / Agnès Bricard,... Élisabeth Lacroix-Philips,... Céline Chevillon,... [et al.]. - Paris : Litec, impr. 2007 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 1 vol. (XVI-263 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Affaires, finances).
La couv. porte en plus : "entrepreneurs, assurez le succès de votre PME". - En appendice, choix de documents. - Index. - DLE-20070222-9822. - 346.440 78 (21) . - ISBN 978-2-7110-0777-6 (br.) : 35 EUR. - EAN 9782711007776.
Entreprises en difficulté (droit) -- France
Redressement judiciaire -- France

BN 40986676 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-19751




Accords collectifs nationaux, Bâtiment et travaux publics [Texte imprimé] / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement]. - 8e éd., mars 2007 - Paris : Direction des journaux officiels, 2007 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - 1 vol. (IV-1001 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels , ISSN 0767-4538 ; 3107).

Titre de couverture : Bâtiment et travaux publics. -La couv. porte en plus : "convention collective étendue". -Index. - DLE-20070607-28371. - 344.440 18904 (21) . - ISBN 978-2-11-076247-4 (br.) : 36 EUR. - EAN 9782110762474.
Construction -- Industrie -- Conventions collectives -- France
Travaux publics -- Conventions collectives -- France

BN 41044900 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-30971




Les accords de distribution [Texte imprimé] : travaux de la journée d'étude organisée le 27 avril 2004, [Genève] / par le groupe suisse de la Licensing executives society ; [textes de] Ivan Cherpillod, François Dessemontet, Philippe Gillieron... [et al.] ; édités par Philippe Gillieron,... Peter Ling,... ; [publié par le] Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne. - Lausanne : Centre du droit de l'entreprise de l'Université de Lausanne ; Paris : diff. Litec, 2005 (impr. en Suisse). - 1 vol. (VII-226 p.) : couv. ill. ; 23 cm. - (Publication CEDIDAC ; 65).
Notes bibliogr. - DLE-20060109-1136. - 343.07 (21) . - ISBN 2-940363-02-1 (br.) : 65 EUR. - EAN 9782940363025.
Circuits de distribution -- Droit -- Congrès
Actes de commerce -- Congrès
Concurrence -- Droit -- Congrès
Droit international privé -- Contrats -- Congrès

BN 40093562 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-39165




Accords nationaux, entreprises de travail temporaire [Texte imprimé] : personnel intérimaire, personnel permanent / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement]. - 8e éd., novembre 2006 - Paris : Direction des journaux officiels, DL 2006 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - 1 vol. (665 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels , ISSN 0767-4538 ; n° 3212).

Autre forme de titre : Entreprises de travail temporaire. - DLE-20070115-2514. - 344.440 18904 (21) . - ISBN 2-11-076244-6 (br.) : 26,90 EUR. - EAN 9782110762443.
Entreprises de travail temporaire -- Conventions collectives -- France

BN 40967881 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-10044



Acquaviva, Jean-Claude (1958-....)
Droit constitutionnel et institutions politiques [Texte imprimé] / Jean-Claude Acquaviva. - 10e éd. - Paris : Gualino, DL 2007 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 1 vol. (238 p.) ; 24 cm. - (Fac universités . Mémentos LMD).
En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 231-233. Notes bibliogr. Index. - DLE-20070726-37961. - 342.44 (21) . - ISBN 978-2-297-00248-6 (br.) : 18 EUR. - EAN 9782297002486.
Institutions politiques -- France
Droit constitutionnel -- France

BN 41081846 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-49429




Action publique et globalisation [Texte imprimé] : dossier : [journée d'études franco-japonaise, Strasbourg, 9 septembre 2005] / [organisée par l'Université Robert Schuman] ; textes réunis par Hajimé Yamamoto et Olivier Jouanjan ; Éléments pour une théorie constitutionnelle : essai / Jean-Marie Denquin. - Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 2006 (21-Dijon-Quétgny : Impr. Darantière). - 1 vol. (212 p.) ; 24 cm. - (Annales de la Faculté de droit de Strasbourg ; n° 8).
Notice réd. d'après la couv. - Contient trois textes de Philippe Sturmel, Filip Dorssemont, Olivier Jouanjan. - DLE-20070117-2919. - 342 (21) . - ISBN 978-2-86820-300-7 (br.) : 19 EUR. - EAN 9782868203007.
Politique publique -- Congrès
Droit constitutionnel -- France

BN 40968826 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-10045




Action publique et subjectivité [Texte imprimé] / coordonné par Fabrizio Cantelli et Jean-Louis Genard. - Paris : LGDJ, DL 2007 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique). - 1 vol. (259 p.) ; 24 cm. - (Droit et société . Série politique ; 46).
Bibliogr. p. 243-257. - DLE-20070322-14986. - 320.6 (21) . - ISBN 978-2-275-03216-0 (br.) : 30 EUR. - EAN 9782275032160.
Politique publique
Subjectivité

BN 41001255 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-19752




Actualités de droit pénal et de procédure pénale [Texte imprimé] / sous la coordination d'Adrien Masset ; [avec les contributions de Charles-Eric Clesse, Ann Jacobs, Olivier Michiels, et al.]. - Bruxelles : Larcier, DL 2006 (impr. en Belgique). - 1 vol. (325 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais ; vol. 91 ; 2006-12).
Diffusé en France. - DLE-20070514-24202. - 345.493 05 (21) . - ISBN 978-2-8044-2101-4 (br.) : 67 EUR. - EAN 9782804421014.
Droit pénal -- Belgique
Procédure pénale -- Belgique

BN 41029039 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-28753



Adam, Jean-Pierre (1931?-....)
La machination [Texte imprimé] : petits arrangements judiciaires entre amis : document / Jean-Pierre Adam. - Paris : Éd. Michalon, impr. 2006 (77-Courtry : Impr. Sagim-Canale). - 1 vol. (332 p.) : couv. ill. ; 24 cm.
Repères biographiques. - DLE-20061110-53918. - 347.440 12 (21) . - ISBN 2-84186-293-3 (br.) : 22 EUR. - EAN 9782841862931.
Administrateurs provisoires -- Procès -- France -- Récits personnels
Erreur judiciaire -- France -- Récits personnels

BN 40937252 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-00366



Adda, Didier
Contrats et marchés de maintenance d'immeubles [Texte imprimé] : règles et modalités de passation, textes essentiels, annexes et modèles / Didier Adda et Mike Sissung ; coordination éditoriale, Catherine Delarc. - Paris : le Moniteur, DL 2007 (53-Mayenne : Impr. Jouve). - 1 vol. (382 p.) ; 26 cm. - (Guides juridiques : construction).
En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 369. Index. - DLE-20071004-49128. - 346.440 24 (21) . - ISBN 978-2-281-12610-5 (br.) : 45 EUR. - EAN 9782281126105.
Contrats d'entreprise -- France
Constructions -- Entretien -- France

BN 41091574 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-61090



Adelinet-Quincey, Brigitte
Le guide de la location-gérance [Texte imprimé] / Brigitte Adelinet-Quincey,... Valérie Arnoux-Evrat,... Karine Pauleau,... - Paris : Delmas : Chambre de commerce et d'industrie-INFOREG, 2007 (impr. en Belgique). - 1 vol. (297 p.) ; 21 cm. - (Parcours d'entrepreneurs , ISSN 0750-3431 [sic]).
En appendice, textes législatifs et réglementaires. - Glossaire. Index. - L'ISSN exact est : 1954-8249. - DLE-20070918-46076. - 346.440 43462 (21) . - ISBN 978-2-247-07562-1 (br.) : 15 EUR. - EAN 9782247075621.
Location-gérance -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc.

BN 41110847 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-51854




L'adoption d'enfants de cultures étrangères [Texte imprimé] : des réponses aux questions que se posent les parents adoptifs / [sous la direction de Fanny Cohen Herlem] ; [préface de Simone Veil] ; [photos de Sebastião Salgado]. - Paris : Éd. Pascal, impr. 2006 (53-Mayenne : impr. de la Manutention). - 1 vol. (79 p.) : ill., couv. ill. ; 27 cm.
Bibliogr. p. 78-79. - DLE-20070417-19245. - 346.017 8 (21) . - ISBN 978-2-35019-021-1 (br.) : 25 EUR. - EAN 9782350190211.
Adoption internationale -- Études comparatives

BN 40971638 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-28754




Ados ambassadeurs de la loi [Texte imprimé] : les acteurs de la loi, les tribunaux, les textes de loi... / Amar Henni, Laurence Legagneux, Patricia Pierre... [et al.] ; illustrations [de] Pôline. - Nouvelle éd. 2007 - Buc : SCÉRÉN-CRDP Académie de Versailles, DL 2007 (78-Le Chesnay : Impr. VS Consulting). - 1 vol. (175 p.) : ill. en coul., couv. ill. ; 23 cm.
Webliogr. p. 169. - DLE-20070213-7808. - 349.440 83 (21) . - ISBN 2-86637-454-1 (br.) : 19 EUR. - EAN 9782866374549.
Droit -- France -- Ouvrages pour la jeunesse

BN 40981354 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-22072



Adrian, Frédéric (1974-....)
L'action disciplinaire dans la fonction publique hospitalière [Texte imprimé] / Frédéric Adrian, Catherine Comte. - [Paris] : Berger-Levrault, DL 2007 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 1 vol. (259 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Le point sur).
Index. - DLE-20070425-21021. - 342.440 68 (21) . - ISBN 978-2-7013-1527-0 (br.) : 48 EUR. - EAN 9782701315270.
Hôpitaux -- Personnel -- Statut juridique -- France
Hôpitaux -- Personnel -- Discipline

BN 41019602 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-30972



Aïdan, Pierre (1973-....)
Droit des marchés financiers [Texte imprimé] : réflexions sur les sources / Pierre Aïdan ; préface de Xavier Boucobza,... ; avant-propos de Fabrice Demarigny,... - Paris : "Banque éd.", DL 2001 (Paris : Impr. Jouve). - 1 vol. (342 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
Texte remanié deThèse de doctoratDroit privéNantes2000. - Bibliogr. p. 299-327. Webliogr. p. 328. Index. - DLE-20061222-61955. - 346.092 (21) . - ISBN 2-86325-315-8 (br.) : 66 EUR. - EAN 9782863253151.
Marché financier -- Droit

BN 39074874 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-04863



Albaret, Claire
Vendre sur les foires et marchés [Texte imprimé] : guide pratique du commerce ambulant, statuts juridique, social et fiscal, réglementation et formalités / Claire Albaret. - Héricy : Éd. du Puits fleuri, impr. 2007 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - 1 vol. (231 p.) ; 19 cm. - (Le conseiller juridique pour tous , ISSN 0414-6492 ; 242).
Bibliogr. p. 227-228. Webliogr. p. 229-231. - DLE-20071130-59277. - 343.440 8 (21) . - ISBN 978-2-86739-354-9 (br.) : 19,80 EUR. - EAN 9782867393549.
Commerçants ambulants -- France -- Guides, manuels, etc.
Commerce de détail -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc.

BN 41164450 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-61091



Albiges, Christophe (1969-....)
Droit des sûretés [Texte imprimé] / Christophe Albiges,... Marie-Pierre Dumont-Lefrand,... - Paris : Dalloz, DL 2007 (25-Baumes-les-Dames : Impr. IME). - 1 vol. (VIII-442 p.) ; 24 cm. - (Hypercours Dalloz : cours, documents, exercices).
Bibliogr. p. 421. Notes bibliogr. Index. - DLE-20070918-46099. - 346.440 74 (21) . - ISBN 978-2-247-06559-2 (br.) : 30 EUR. - EAN 9782247065592.
Sûretés (droit) -- France

BN 41110884 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-51855



Albiges, Christophe (1969-....)
Responsabilité et sport [Texte imprimé] / Christophe Albiges,... Stéphane Darmaisin,... Olivier Sautel,... - Paris : Litec, impr. 2007 (61-Lonrai : Normandie Roto impr.) - 1 vol. (X-260 p.) ; 24 cm. - (Litec professionnels : le droit à la performance : sports et tourisme).
Index. - DLE-20070808-40034. - 346.440 322 (21) . - ISBN 978-2-7110-0585-7 (br.) : 39 EUR. - EAN 9782711005857.
Responsabilité pour accidents sportifs -- France

BN 41088790 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-54156



Albortchire, Adamou
Exercices, droit des sociétés [Texte imprimé] / Adamou Albortchire et Virginie Cibert-Goton. - Levallois-Perret : Studyrama, impr. 2007 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 1 vol. (267 p.) : couv. ill. ; 20 cm. - (Panorama du droit ; 423).
La couv. porte en plus : "licence 3, écoles de commerce, examens du barreau. - En appendice, choix de documents. - DLE-20070531-26789. - 346.440 66076 (21) . - ISBN 978-2-84472-964-4 (br.) : 13 EUR. - EAN 9782844729644.
Sociétés -- Droit -- France -- Problèmes et exercices

BN 41039406 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-30973



Albortchire, Adamou
Pratique du droit de la concurrence et de la consommation [Texte imprimé] / Adamou Albortchire, Virginie Cibert-Goton. - Paris : Éd. Eska, DL 2007 (53-Bonchamps-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 1 vol. (VI-279 p.) ; 24 cm.
En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 279. Index. - DLE-20070523-25763. - 343.440 7 (21) . - ISBN 978-2-7472-1100-0 ((rectifié) (br.)). - EAN 9782747211000.
Concurrence -- Droit -- France
Consommateurs -- Protection -- Droit -- France

BN 41034583 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-30974



Algaze, Jaime
La nouvelle fiscalité du logement social [Texte imprimé] / Jaime Algaze, Hector Toro. - Éd. 2007 - Vincennes : les Éd. de l'Immobilier social, impr. 2007 (impr. en Argentine). - 1 vol. (434 p.) ; 24 cm.
Index. - DLE-20070209-7216. - 344.440 63635 (21) . - ISBN 978-2-911548-03-1 (br.) : 180 EUR. - EAN 9782911548031.
Logement social -- Impôts -- Droit -- France

BN 40980036 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-15497



Algérie (République)
Les codes des impôts [Texte imprimé] / [publié par Droit-Afrique.com]. - Éd. mise à jour au 1er septembre 2007, suivie des principaux textes de la fiscalité algérienne - [Paris] (54 rue d'Orsel, 75018 ) : Droit Afrique, DL 2007 (Paris : Impr. Promoprint). - 1 vol. (471 p.) ; 21 cm.
Index. - DLE-20070926-47522. - 343.650 402632 (21) . - ISBN 2-35308-020-0 (br.) : 75 EUR. - EAN 9782353080205.
Droit fiscal -- Algérie -- Codes

BN 41116803 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-51856



Allaire, Frédéric
Les marchés publics d'assurance [Texte imprimé] : contribution à la théorie de la formation des contrats / Frédéric Allaire,... ; préface de Jean-Claude Hélin,... - Paris : LGDJ, DL 2007 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique). - 1 vol. (XVI-312 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public ; tome 251).
Texte remanié deThèse de doctoratDroit publicNantes2004. - Bibliogr. p. 269-293. Index. - DLE-20070626-31254. - 346.440 23 (21) . - ISBN 978-2-275-03221-4 (br.) : 38 EUR. - EAN 9782275032214.
Assurance -- Marchés publics -- France
Marchés publics -- Droit -- France

BN 41057024 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-39166



Allenou, Michel
Guide professionnel des artistes [Texte imprimé] / Michel Allenou. - 4e éd. [à jour au 15 avril 2005] - Montesquieu-Volvestre : Magma, DL 2005 (31-Toulouse : Impr. Parchemins du Midi). - 1 vol. (390 p.) ; 21 cm.
La couv. porte en plus : "juridique, fiscal, social, commercial et architectes, artisans d'art, artistes...". - Précédemment paru sous le titre : "Guide des professions artistiques". - Glossaire. Index. - DLE-20070215-8304. - 344.440 97 (21) . - ISBN 2-9506694-5-X (br.) : 40 EUR. - EAN 9782950669452.
Art -- Commerce -- France -- Guides, manuels, etc.
Artistes -- Impôts -- France -- Guides, manuels, etc.
Artistes -- Statut juridique -- France -- Guides, manuels, etc.

BN 40962107 
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07-10046



Amblard, Colas
L'entreprise associative [Texte imprimé] : guide juridique des activités économiques et commerciales des associations / par Colas Amblard. - Voiron : Éd. Territorial, cop. 2006 (38-Voiron : Impr. Atrs graphiques de Chartreuse). - 1 vol. (150 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 17 cm. - (Les guides pratiques d'"Associations mode d'emploi").
En appendice, choix de documents. - DLE-20061121-55779. - 346.440 6 (21) . - ISBN 2-35295-029-5. - ISBN 978-2-35295-029-5 (br.) : 21 EUR.
Associations -- Aspect économique -- France

BN 40943784 
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07-02456




Aménagement foncier rural [Texte imprimé] : guide juridique du PQPN : Réseau PQPN Auvergne / [publié par la] FRANE, Fédération de la région Auvergne pour la nature et l'environnement. - Ceyrat (1 bis rue Frédéric-Brunmurol, 63122 ) : FRANE, DL 2007 (63-Clermont-Ferrand : Impr. Colorteam). - 1 vol. (39 p.) : ill., couv. ill. ; 21 cm. - ([Connaître, pour sauvegarder une nature vivante et libre] , ISSN 1768-2169).
PQPN = personne qualifiée en matière de faune, de flore et de protection de la nature et des paysages. - Bibliogr. p. 38. - DLE-20070719-36688. - ISBN 2-914071-10-8 (br.).

BN 41077091 
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07-44150



Amit, Roei
Les paradoxes constitutionnels [Texte imprimé] : le cas de la constitution israélienne / Roei Amit. - Paris : Connaissances et savoirs, DL 2007 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 1 vol. (654 p.) : couv. ill. en coul. ; 21 cm.
Texte remanié deThèse de doctoratDroitParis, EHESS2002. - Bibliogr. p. 627-647. - DLE-20070111-1684. - 342.569 4 (21) . - ISBN 978-2-7539-0073-8 (br.) : 29 EUR. - EAN 9782753900738.
Institutions politiques -- Israël
Droit constitutionnel -- Israël
Droit -- Philosophie -- Israël

BN 40966211 
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07-10047



Amoyel, Guy
Agent immobilier [Texte imprimé] : vente, achat, location / Guy Amoyel, Jean-Marie Moyse. - 13e éd. - Paris : Delmas, 2006 (Paris : Impr. Jouve). - 1 vol. (412 p.) ; 25 cm. - (Encyclopédie Delmas , ISSN 0750-3431).
La couv. porte en plus : "retrouvez et téléchargez sur www.editions-delmas.com tous les modèles types". - En appendice, choix de documents et de textes législatifs et réglementaires. - Glossaire. Index. - DLE-20061108-53341. - 346.440 437 (21) . - ISBN 2-247-06983-5 (br.) : 51 EUR. - EAN 9782247069835.
Immobilier -- Droit -- France

BN 40935377 
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07-02457



Ancel, Jérôme
Créer une SCI familiale [Texte imprimé] / Jérôme Ancel. - 5e éd. - Héricy : Éd. du Puits fleuri, impr. 2007 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - 1 vol. (220 p.) ; 19 cm. - (Le conseiller juridique pour tous , ISSN 0414-6492 ; 233).
SCI = Société civile immobilière. - La couv. porte en plus : "formalités, gestion, régime fiscal et modèle de statuts". - En appendice, choix de modèles et de textes législatifs et réglementaires. - DLE-20070601-27181. - 346.440 668 (21) . - ISBN 978-2-86739-338-9 (br.) : 19,80 EUR. - EAN 9782867393389.
Sociétés immobilières -- France -- Guides, manuels, etc.

BN 41040801 
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07-30975



Andigné-Morand, Anne d' (1943-....)
Baux commerciaux, industriels et artisanaux [Texte imprimé] / Anne d'Andigné-Morand. - 14e éd. - Paris : Delmas, 2006 (Paris : Impr. Jouve). - 1 vol. (396 p.) ; 25 cm. - (Encyclopédie Delmas , ISSN 0750-3431).
La couv. porte aussi : "retrouvez et téléchargez sur www.editions-delmas.com tous les modèles types". - En appendice, choix de documents et de textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. 383-387. Index. - DLE-20061113-54265. - 346.440 43462 (21) . - ISBN 2-247-06814-6 (br.) : 51 EUR. - EAN 9782247068142.
Baux commerciaux -- France

BN 40936167 
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07-02458



Andrieux, Jean-Paul
Introduction historique au droit [Texte imprimé] / Jean-Paul Andrieux,... ; publié sous la direction de Frédéric Debove,... - Paris : Vuibert, DL 2006 (46-Mercuès : Impr. France Quercy). - 1 vol. (425 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Dyna'sup . Droit).
La couv. porte en plus : "tout pour réussir, l'essentiel du cours, un QCM...". - Bibliogr. p. 321-324. Notes bibliogr. Index. - DLE-20061109-53609. - 340.1 (21) . - ISBN 978-2-7117-7493-7. - ISBN 2-7117-7493-7 (br.) : 26 EUR. - EAN 9782711774937.
Droit -- Histoire -- Manuels d'enseignement supérieur

BN 40936264 
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07-00367



Andrieux, Jean-Paul
Introduction historique au droit [Texte imprimé] / Jean-Paul Andrieux,... - 2e éd. - Paris : Vuibert, DL 2007 (53-Lassay-les-Châteaux : Impr. EMD). - 1 vol. (421 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Dyna'sup . Droit).
La couv. porte en plus : "tout pour réussir, l'essentiel du cours, un QCM...". - Bibliogr. p. 323-326. Notes bibliogr. Index. - DLE-20071023-52617. - 340.1 (21) . - ISBN 978-2-7117-7404-3 (br.) : 25 EUR. - EAN 9782711774043.
Droit -- Histoire

BN 41138500 
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07-56388



Aninat, Mathilde
Être juré [Texte imprimé] / Mathilde Aninat ; [préface de Jean Olivier Viout]. - Paris ; Budapest ; Kinshasa [etc.] : l'Harmattan, DL 2006 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique). - 1 vol. (150 p.) ; 22 cm.
Bibliogr. p. 145-146. - DLE-20061116-55053. - 347.440 752 (21) . - ISBN 2-296-01343-0 (br.) : 13,50 EUR. - EAN 9782296013438.
Jury -- France

BN 40941168 
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07-02459



Antoine, Suzanne
Le droit de l'animal [Texte imprimé] / Suzanne Antoine,... ; préface, Jean-Marie Coulon,... - Paris (10 rue du Hameau, 75015 ) : Legis-France, impr. 2007 (Paris : Impr. Legis-France). - 1 vol. (380 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit).
En appendice, choix de textes legislatifs et réglementaires. - DLE-20070601-27085. - 344.049 (21) . - ISBN 2-915538-05-0 (br.) : 50 EUR. - EAN 9782915538052.
Animaux -- Droits

BN 41040494 
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07-46703



Antoine, Suzanne
La fondation Ligue française des droits de l'animal [Texte imprimé] : son histoire, son oeuvre / Suzanne Antoine, Jean-Claude Nouët ; préface de Nicolas Hulot. - Paris : Fondation Ligue française des droits de l'animal, 2003 (53-Château-Gontier : Impr. "L'Indépendant"). - 1 vol. (94 p.) : couv. ill. en coul. ; 20 cm.
Bibliogr. p. 92-94. - DLE-20061117-55205. - 344.049 (21) . - ISBN 2-9512167-2-6 (br.) : 4 EUR. - EAN 9782951216723.
Ligue française des droits de l'animal
Animaux -- Droits

BN 40941697 
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07-02460



Antonmattei, Paul-Henri (1963-....)
Droit civil, contrats spéciaux [Texte imprimé] / Paul-Henri Antonmattei,... Jacques Raynard,... - 5e éd. - Paris : Litec, impr. 2007 (61-Lonrai : Impr. Normandie Roto). - 1 vol. (XIV-465 p.) ; 24 cm. - (Manuels).
Bibliogr., 1 p. Index. - DLE-20070222-9858. - 346.440 2 (21) . - ISBN 978-2-7110-0392-1 (br.) : 40 EUR. - EAN 9782711003921.
Contrats -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

BN 40986767 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-12720



Antonowicz, Gilles
Fin de vie [Texte imprimé] : vivre ou mourir, tout savoir sur vos droits / Gilles Antonowicz ; préface de Michel Rocard. - Paris : B. Pascuito : l'Archipel, impr. 2007 (72-La Flèche : Impr. Brodard et Taupin). - 1 vol. (287 p.) ; 23 cm.
En appendice, choix de documents. - DLE-20070314-13452. - 344.440 4197 (21) . - ISBN 978-2-84187-932-8 (br.) : 18 EUR. - EAN 9782841879328.
Euthanasie -- Droit -- France -- 1990-....
Droit à la mort -- France -- 1990-....
Soins en phase terminale -- France -- 1990-....

BN 40996716 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-19753




L'application de la constitution par les cours suprêmes [Texte imprimé] : Conseil constitutionnel, Conseil d'État, Cour de cassation / avec les contributions de Jean-Jacques Bienvenu, Dominique Commaret, Pierre Delvolvé... [et al.] ; sous la direction de Guillaume Drago. - Paris : Dalloz, 2007 (45-Malesherbes : Impr. bookpole). - 1 vol. (234 p.) ; 24 cm. - (Thèmes & commentaires : actes).
Actes du colloque organisé le 4 octobre 2006 par l'Institut Cujas et l'École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative, science politique et de l'information. - DLE-20070822-41129. - 342.44 (21) . - ISBN 978-2-247-07265-1 (br.) : 40 EUR. - EAN 9782247072651.
Pratique constitutionnelle -- France -- Congrès
Contrôle juridictionnel des lois -- France -- Congrès

BN 41094694 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-51857




L'apprentissage en questions [Texte imprimé] : 131 réponses pour administrer, former, décider / Ministère de l'éducation nationale, Direction générale de l'enseignement scolaire ; [Centre national de ressources pour l'alternance en apprentissage]. - [Nouvelle éd.]. - Nancy : SCEREN-CRDP de Lorraine, DL 2007 (54-Nancy : Impr. du CRDP de Lorraine). - 1 vol. (216 p.) : couv. ill. ; 30 cm. - (Collection Apprentissage).
CRDP = Centre régional de documentation pédagogique. - En appendice, choix de documents. - Glossaire. - DLE-20070131-5544. - 344.440 125922 (21) . - ISBN 978-2-86627-429-0 (br.) : 35,83 EUR. - EAN 9782866274290.
Apprentissage -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc.
Apprentissage -- France -- Guides, manuels, etc.

BN 40975624 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-12721



Arbellot, Frédéric
Droit des tutelles [Texte imprimé] : protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs / Frédéric Arbellot,... - 2e éd. - Paris : Dalloz, 2007 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 1 vol. (XXI-679 p.) ; 20 cm. - (Praxis Dalloz).
La couv. porte en plus : "administrations légales, émancipation judiciaire...". - Bibliogr. p. 639-642. Glossaire. Index. - DLE-20070822-41120. - 346.440 13 (21) . - ISBN 978-2-247-07256-9 (br.) : 48 EUR. - EAN 9782247072569.
Tutelle et curatelle -- France

BN 41094667 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-49430



Arbigny, Nicolas d'
Indemnisation des victimes d'accident avec dommage corporel [Texte imprimé] : accidents de la circulation, accidents thérapeutiques, accidents de travail, agressions... / Nicolas d'Arbigny. - Héricy : Éd. du Puits fleuri, impr. 2007 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - 1 vol. (430 p.) : ill., couv. ill. ; 19 cm. - (Le conseiller juridique pour tous , ISSN 0414-6492 ; 237).
Bibliogr. p. 419. Webliogr. p. 420. Glossaire. - DLE-20070918-45919. - 346.440 323 (21) . - ISBN 978-2-86739-348-8 (br.) : 24 EUR. - EAN 9782867393488.
Indemnisation -- France

BN 41110403 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-49431



Arbousset, Hervé (1969-....)
Droit administratif des biens [Texte imprimé] : domaine des personnes publics, expropriation pour cause d'utilité publique, travaux publics / Hervé Arbousset. - [2e éd.], à jour de l'ordonnance du 21 avril 2006 portant création du Code général de la propriété des personnes publiques - Levallois-Perret : Studyrama, impr. 2007 (46-Mercuès : Impr. France Quercy). - 1 vol. (441 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Panorama du droit : licence-master ; 406).
La couv. porte en plus : "30 fiches de synthèse pour préparer les TD et réviser les examens". - Notes bibliogr. - DLE-20070806-39664. - 343.440 2 (21) . - ISBN 978-2-7590-0140-8 (br.) : 29,90 EUR. - EAN 9782759001408.
Domaine public -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

BN 41087514 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-39167



Archives de Paris
Le conseil de prud'hommes du département de la Seine, 1844-1940 (1762-1971) [Texte imprimé] : D1U10 articles 1-1053 / Archives de Paris ; répertoire numérique détaillé par Brigitte Lainé,... - [Paris] : Archives de Paris, [2006] (44-Nantes : Impr. Chiffoleau). - 1 vol (210 p.) : ill. en noir et en coul. ; 24 cm.
2006 d'après la déclaration du dépôt légal. - DLE-20070709-34465. - 344.440 10269 (21) . - ISBN 2-86075-010-X (br.).
Archives de Paris -- Catalogues
Conseils de prud'hommes -- France -- Seine (France) -- Histoire -- Sources
Tribunaux du travail -- France -- Seine (France) -- Fonds d'archives

BN 41069043 
notice au format Unimarc ISO-2709
07-44151



 
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