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Cumulatif 2006

340. droit (page 1/34)


100 questions en droit civil [Texte imprimé] / réalisé avec la collaboration de Isabelle Bufflier, Luc-Michel Nivôse, Muriel Rebourg... [et al.]. - Paris : Sirey, impr. 2005 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - 1 vol. (57 p.) ; 13 cm.

Autre forme de titre : Cent questions en droit civil. -La couv. porte en plus : "QCM". - DLE-20051006-45565. - 349.440 76 (21) . - ISBN 2-247-06211-3 (br.) : 3,50 EUR. - EAN 9782247062119.
Droit civil -- France -- Questions à choix multiple

BN 40046851 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-02635




20 ans de dématérialisation des titres en France [Texte imprimé] : bilan et perspectives nationales et internationales / ouvrage collectif sous la direction de Hubert de Vauplane ; en collaboration avec l'Association européenne pour le droit bancaire et financier. - Paris : "Revue Banque" éd. : AEDBF-France, DL 2005 (Paris : Impr. Jouve). - 1 vol. (711 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Droit fiscalité).

Autre forme de titre : Vingt ans de dématérialisation des titres en France. -Publ. à l'occasion du colloque organisé en 2005 par l'Association européenne pour le droit bancaire et financier, la Fédération bancaire française, l'Association française des entreprises d'investissement et l'Association française des professionnels des titres. -Bibliogr. p. 679-711. - DLE-20051206-57003. - 346.092 (21) . - ISBN 2-86325-458-8 (br.) : 75 EUR. - EAN 9782863254585.
Valeurs mobilières -- Droit -- France -- Congrès
Valeurs mobilières -- Droit -- Congrès

BN 40080553 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-09732




30 ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] : colloque et publication en hommage à Louis Favoreu, 22 octobre 2004 au Conseil constitutionnel / [organisé par l'] Association française de droit constitutionnel ; Groupe d'étude et de recherches sur la justice constitutionnelle-Institut Louis Favoreu ; sous la direction de Didier Maus et André Roux ; sous la présidence de Pierre Mazeaud ; et les interventions ou les commentaires de Philippe Ardant, Pierre Bon, Maryvonne Bonnard... [et al.]. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Paris : Economica, cop. 2006 (Paris : Impr. Jouve). - 1 vol. (200 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection Droit public positif).

Autre forme de titre : Trente ans de saisine parlementaire du Conseil constitutionnel. - DLE-20060825-40695. - 342.440 0269 (21) . - ISBN 2-7178-5277-8 (br.) : 27 EUR. - EAN 9782717852776.
France. Conseil constitutionnel -- Congrès
Recours constitutionnels -- France -- Congrès

BN 40216707 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-53751



Abant, David
L'État et la vilenie [Texte imprimé] : les violations des droits de l'homme en France : récit / David Abant. - [Nice] : Éd. Bénévent, DL 2006 (95-Domont : Impr. Dupli-print). - 1 vol. (138 p.) ; 21 cm.
DLE-20060512-22713. - ISBN 2-7563-0115-9 (br.) : 14 EUR. - EAN 9782756301150.

BN 40158656 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-38520



Abbadie, Guillaume d'
Guide pratique de la protection juridique des décideurs et des agents publics [Texte imprimé] / Guillaume d'Abbadie, Jean-Marie Ribes. - Paris : Éd. le Moniteur ; [Paris] : Dexia éd. : Groupe Imprimerie nationale éd. techniques, DL 2005 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - 1 vol. (592 p.) ; 24 cm.
Index. - DLE-20060607-27360. - 342.440 68 (21) . - ISBN 2-281-12535-1 (Éd. le Moniteur). - ISBN 2-911065-58-1 ((Deixia) (br.)) : 42 EUR. - EAN 9782281125351.
Fonctionnaires -- Protection -- France
Fonctionnaires -- Droits -- France
Fonctionnaires -- Responsabilité -- France

BN 40168351 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-53752



Abikhzer, Franck
La notion juridique d'humanité [Texte imprimé] / Franck Abikhzer ; préface, Xavier Philippe,... ; [publié par l'] Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005 (13-Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille). - 2 vol. (620 p.) ; 24 cm.
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2004. - Bibliogr. p. 557-606. Index. - DLE-20060124-4003. - DLE-20060124-4004. - 341.481 (21) . - ISBN 2-7314-0501-5 ((éd. complète) (br.)) : 38 EUR (les 2 vol.).
Humanité
Dignité de la personne
Droits de l'homme (droit international)

BN 40101288 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-19192




Accès au droit et médiation [Texte imprimé] : un projet politique pour les territoires : les actes du vendredi 25 juin 2004 / colloque [organisé par l'] ASMAJ. - [Marseille] (59 rue Grignan, 13006 ) : [ASMAJ], impr. 2005 (34-Mauguio : Impr. SVI-Publicep). - 1 vol. (72 p.) : couv. ill. en coul. ; 22 cm.
ASMAJ = Association de soutien à la médiation et aux antennes juridiques. - DLE-20060223-8885. - 347.440 17 (21) (Br.).
Accès à la justice -- France -- 1990-.... -- Congrès

BN 40116662 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-24182




Accord collectif national du 18 juillet 1963, mis à jour le 24 septembre 1984, étendu par arrêté du 25 avril 1985, Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" [Texte imprimé] / [publié par le Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement]. - 8e éd., février 2006 - Paris : Direction des journaux officiels, 2006 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - 1 vol. (XIV-52 p.) : couv. ill. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels , ISSN 0767-4538 ; 3007).

Autre forme de titre : Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires". -La couv. porte en plus : "convention collective étendue". -Identifiant des conventions collectives, IDCC = 1314. -Index. - DLE-20060503-20832. - 344.440 18904 (21) . - ISBN 2-11-076200-4 (br.) : 3 EUR. - EAN 9782110762009.
Aliments -- Commerce -- Conventions collectives -- France
Supermarchés -- Conventions collectives -- France

BN 40152751 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-36024




Accord national interprofessionnel de retraite complémentaire du 8 décembre 1961 et délibérations prises pour son application [Texte imprimé] / [publié par l'ARRCO, Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés]. - Éd. mise à jour au 22 juin 2006 - Paris (16-18 rue Jules César, 75592 Cedex 12 ) : ARRCO, impr. 2006 (61-Argentan : Impr. Graph 2000). - 1 vol. (162 p.) ; 21 cm.

Titre de dos : Accord du 8 décembre 1961 et délibérations. -En appendice, choix de documents. - DLE-20060823-40526. - 344.440 18904 (21) (Br.).
Caisses de retraite -- Conventions collectives -- France

BN 40215456 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-61762




Accords bilatéraux II Suisse-UE [Texte imprimé] : et autres accords récents / éditrices, Christine Kaddous,... Monique Jametti Greiner,... - Genève ; Bâle ; Munich : Helbing & Lichtenhahn ; Bruxelles : Bruylant ; Paris : LGDJ, 2006 (impr. en Suisse). - 1 vol. (XXV-1006 p.) ; 23 cm. - (Dossiers de droit européen ; n° 16).
Mention parallèle de titre ou de responsabilité : Bilaterale Abkommen II Schweiz-EU : und andere neue Abkommen. - Contient des textes en français et en allemand. - UE = Union européenne. - Index. - DLE-20060222-8683. - 382.940 494 (21) . - ISBN 3-7190-2476-8 (Helbing & Lichtenhahn). - ISBN 2-8027-2159-3 ((Bruylant) (br.)) : 65 EUR. - EAN 9783719024765.
Pays de l'Union européenne -- Relations extérieures -- Traités
Suisse -- Relations extérieures -- Traités
Suisse -- Relations extérieures -- Pays de l'Union européenne -- 1990-....
Pays de l'Union européenne -- Relations extérieures -- Suisse -- 1990-....

BN 40115973 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-36025



Acquaviva, Jean-Claude (1958-....)
Droit constitutionnel et institutions politiques [Texte imprimé] / Jean-Claude Acquaviva. - 9e éd. - Paris : Gualino, DL 2006 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 1 vol. (238 p.) ; 24 cm. - (Fac universités . Mémentos LMD).
En appendice, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Constitution du 4 octobre 1958 et Charte de l'environnement de 2004. - Bibliogr. p. 231-234. Notes bibliogr. Index. - DLE-20060717-34983. - 342.44 (21) . - ISBN 2-297-00147-9 (br.) : 18 EUR. - EAN 9782297001472.
Institutions politiques -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Droit constitutionnel -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

BN 40198345 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-42755




L'acquis communautaire [Texte imprimé] : les sanctions de l'inexécution du contrat / sous la direction de Carole Aubert de Vincelles [et de] Judith Rochfeld. - Paris : Économica, cop. 2006 (Paris : Impr. Jouve). - 1 vol. (277 p.) ; 24 cm. - (Études juridiques ; 26).
DLE-20060919-43798. - 346.402 (21) . - ISBN 2-7178-5262-X (br.) : 39 EUR. - EAN 9782717852622.
Contrats (droit européen)
Inexécution -- Pays de l'Union européenne

BN 40228223 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-53753




Les actions en cessation [Texte imprimé] / sous la direction de Jean-François Van Drooghenbroeck. - Bruxelles : Larcier, DL 2006 (impr. en Belgique). - 1 vol. (478 p.) ; 24 cm. - (Commission Université-Palais ; 05-2006 ; vol. 87).
En appendice, choix de documents. - Diff. en France. - DLE-20060801-37558. - 347.493 053 (21) . - ISBN 2-8044-2097-3 (br.) : 64 EUR. - EAN 9782804420970.
Référé -- Belgique

BN 40205769 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-48393



Ader, Henri
Règles de la profession d'avocat [Texte imprimé] / Henri Ader,... André Damien,... ; avec la collaboration de Sébastien Bigot de la Touanne,... - 11e éd. - Paris : Dalloz, 2006 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 1 vol. (XXVIII-729 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action).
La couv. porte en plus : "formation-serment, bâtonnier-conseil de l'ordre, conseil national des barreaux, secret professionnel, conflit d'intérêts, principe du contradictoire, champ d'activité professionnelle..." et "2006-2007". - Bibliogr. p. 7-9. Index. - DLE-20060926-45449. - 340.023 44 (21) . - ISBN 2-247-06920-7 (rel.) : 78 EUR. - EAN 9782247069200.
Avocats -- Déontologie -- France
Avocats -- France

BN 40234024 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-51170




Ados ambassadeurs de la loi [Texte imprimé] / Amar Henni, Laurence Legagneux, Patricia Pierre...[et al.] ; illustrations [de] Pôline. - [Évry] : [Centre départemental de documentation pédagogique], DL 2006 (91-Grigny : Impr. TAAG). - 1 vol. (168 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 23 cm.
Notice réd. d'après la couv. - En appendice, choix de documents. - DLE-20060620-29771. - 349.440 83 (21) . - ISBN 2-86647-454-6 (br.).
Droit -- France -- Ouvrages pour la jeunesse

BN 40183089 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-42756



Agence de développement et d'urbanisme du pays de Brest
Comment est signifiée la notion de développement durable dans le système des lois françaises [Texte imprimé] / [étude réalisée par l'] ADEUPa de Brest ; [rédigée par] Jean-François Peretjatko. - [Brest] (24 rue Coat ar Gueven, 29200 ) : ADEUPA, 2002 (29-Brest : ADEUPA impr.) - 1 vol. (32 f.) : ill. en coul. ; 30 cm.
ADEUPa = Agence de développement et d'urbanisme du pays de Brest. - DLE-20060119-3170. - 344.440 46 (21) (Rel. à spirale).
Développement durable -- Droit -- France

BN 40098988 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-17469



Agence intergouvernementale de la francophonie. Direction de la coopération juridique et judiciaire
Plan de classement francophone [Texte imprimé] / Agence intergouvernementale de la francophonie, Direction de la coopération juridique et judiciaire. - Paris : Agence internationale de la francophonie : Éd. GIRAF, DL 2002 (impr. en Belgique). - 1 vol. (71 p.) ; 24 cm. - (Collection DTE , ISSN 1638-8909).
DLE-20050825-40010. - ISBN 2-909817-13-X (correct) (br.) : h.c. - EAN 9782909817132.

BN 39990957 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-02636



Agence pour la création d'entreprises (France)
Quel statut pour mon entreprise ? [Texte imprimé] / Agence pour la création d'entreprises. - 4e éd. - Paris : Éd. d'Organisation : Éd. APCE, DL 2006 (Paris : Impr. Jouve). - 1 vol. (X-158 p.) : ill., couv. ill. ; 21 cm. - (Guide méthode / APCE).
En appendice, choix de documents. - Index. - DLE-20060613-28311. - 346.440 65 (21) . - ISBN 2-7081-3636-4 (br.) : 20 EUR. - EAN 9782708136366.
Entreprises -- Droit -- France
Entrepreneurs -- Statut juridique -- France

BN 40177823 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-40734



Agence universitaire de la francophonie. Réseau de chercheurs en droit de la santé. Animation scientifique régionale (01 ; 2005 ; Dakar)
Droit et santé en Afrique [Texte imprimé] : actes du colloque international de Dakar, 28 mars-1er avril 2005 / 1ère Animation scientifique régionale du réseau Droit de la santé de l'AUF, Agence universitaire de la francophonie. - [Bordeaux] : les Études hospitalières, impr. 2006 (impr. en Espagne). - 1 vol. (215 p.) : couv. ill. ; 24 cm.
DLE-20060622-30258. - 344.604 (21) . - ISBN 2-84874-060-4 (br.) : 36 EUR. - EAN 9782848740607.
Santé publique -- Droit -- Afrique -- Congrès
Droit à la santé -- Afrique -- Congrès

BN 40184997 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-42757



Aivo, Frédéric Joël
Le juge constitutionnel et l'état de droit en Afrique [Texte imprimé] : l'exemple du modèle béninois / Frédéric Joël Aivo ; avec la préface de Pascal Chaigneau ; avant-propos de Jean du Bois de Gaudusson. - [Paris] : l'Harmattan, DL 2006 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet Numérique). - 1 vol. (222 p.) ; 22 cm. - (Études africaines).
DLE-20060404-15834. - 342.668 3 (21) . - ISBN 2-296-00298-6 (br.) : 19,50 EUR. - EAN 9782296002982.
Droit constitutionnel -- Bénin

BN 40138117 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-33733



Akue-Goeh, Ursula (1976-....)
Diabète [Texte imprimé] : guide juridique et social 2006 / par Ursula Akue-Goeh, Sophie Trilleaud. - Paris : AFD, impr. 2005 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 1 vol. (IX-227 p.) ; 21 cm. - (Collection Vie pratique).
AFD = Association française des diabétiques. - En appendice, choix de documents. - Index. - DLE-20051213-58243. - 344.04 (21) . - ISBN 2-916061-05-3 (br.) : 15 EUR. - EAN 9782916061054.
Diabétiques -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc.
Diabétiques -- Protection, assistance, etc. -- France -- Guides, manuels, etc.

BN 40082958 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-07197



Algérie (République)
Les codes des impôts [Texte imprimé] : suivi des principaux textes de la fiscalité algérienne / [publié par Droit-Afrique.com]. - Éd. 2006 - [Paris] (54 rue d'Orsel, 75018 ) : Droit Afrique, 2006 (Paris : Impr. Promoprint). - 1 vol. (465 p.) ; 21 cm.
Index. - DLE-20060411-17094. - 343.650 402632 (21) . - ISBN 2-35308-000-6 (br.) : 75 EUR. - EAN 9782353080007.
Droit fiscal -- Algérie -- Codes

BN 40141864 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-33734



Algérie (République)
Codes fiscaux [Texte imprimé] : suivi des principaux textes de la fiscalité algérienne / [publié par Droit-Afrique.com]. - Éd. 2006 - [Paris] (54 rue d'Orsel, 75018 ) : Droit Afrique, 2006 (Paris : Impr. Promoprint). - 1 vol. (465 p.) ; 21 cm.
Index. - DLE-20060414-17670. - 343.650 402632 (21) (Br.) : 90 EUR.
Droit fiscal -- Algérie -- Codes

BN 40144160 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-33735



Alland, Denis
Les contrats de communications électroniques [Texte imprimé] : collectivités territoriales et NTIC / Denis Alland, Dominique Berlin et François Bloch ; coordination éditoriale, Catherine Delarc. - Paris : Éd. "le Moniteur", impr. 2006 (53-Mayenne : Impr. Jouve). - 1 vol. (258 p.) ; 26 cm. - (Guides juridiques : collectivités locales).
NTIC = nouvelles technologies de l'information et de la communication. - Index. - DLE-20060608-27641. - 343.440 999 (21) . - ISBN 2-281-12548-3 (br.) : 42 EUR. - EAN 9782281125481.
Contrats informatiques -- France
Administration locale -- France -- Informatique

BN 40168357 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-38521



Alma-Delettre, Sophie
Le droit de la propriété intellectuelle en QCM [Texte imprimé] / Sophie Alma-Delettre,... - Paris : Ellipses, DL 2006 (46-Mercuès : Impr. France Quercy). - 1 vol. (122 p.) ; 19 cm. - (Le droit en QCM).

Autre forme de titre : Le droit de la propriété intellectuelle en questionnaires à choix multiples. - DLE-20060814-39908. - 346.440 48076 (21) . - ISBN 978-2-7298-2865-3 (br.) : 7,50 UR. - EAN 9782729828653.
Propriété intellectuelle -- France -- Questions à choix multiple

BN 40211882 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-51171



Amann, Bruno
Le droit, outil de gestion [Texte imprimé] / Bruno Amann, Laëtitia Lethielleux. - Paris : Pearson education ; Bordeaux : e-Node, impr. 2005 (63-Marsat : Impr. "la Source d'or"). - 1 vol. (244 p.) : couv. ill. ; 23 cm. - (Gestion appliquée).
La couv. porte en plus : "avec un cas réel corrigé". - Index. - DLE-20051017-47252. - 346.440 65 (21) . - ISBN 2-7440-7052-1 (br.) : 23 EUR. - EAN 9782744070525.
Entreprises -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

BN 40053391 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-09733




The American and French legal systems [Texte imprimé] : contrasting approaches to global business : a conference by the Paris bar association, on the occasion of the bicentennial celebration of the French Civil code, Thursday, November 11, 2004, Washington, DC / ouvrage réalisé sous la responsabilité éditoriale de Claire Demunck. - [Paris] : Lamy, impr. 2005 (77-Courtry : Impr. Sagim canale). - 1 vol. (215 p.) : couv. ill. ; 21 cm.
Textes en anglais et en français. - La couv. porte en plus : "Paris, place de droit, conférence internationale, 15-16-17 novembre 2005". - DLE-20051201-56156. - 343.07 (21) . - ISBN 2-9525464-0-1 (br.).
Droit public économique -- France -- Congrès
Droit public économique -- États-Unis -- Congrès

BN 40078680 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-19193



Amiot, Maxime
Quand la justice se trompe [Texte imprimé] : [15 victimes d'erreurs judiciaires racontent] / Maxime Amiot. - Tours : CLD éd., impr. 2005 (18-Saint-Amand-Montrond : Bussière impr.) - 1 vol. (275 p.) : couv. ill. en coul. ; 23 cm. - (À dire vrai).
DLE-20060330-14932. - 347.440 12 (21) . - ISBN 2-85443-477-3 (br.) : 20 EUR. - EAN 9782854434774.
Erreur judiciaire -- France -- Récits personnels

BN 40135598 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-29042



Amnesty international
Dignité et droits humains [Texte imprimé] : une introduction aux droits économiques, sociaux et culturels / [Amnesty international]. - Paris : EFAI, Éd. francophones Amnesty international, impr. 2005 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 1 vol. (87 p.) : ill., couv. ill. ; 23 cm.
Titre original : Human rights for human dignity, a primer on economic, social and cultural rights. - DLE-20051212-58068. - 342.440 85 (21) . - ISBN 2-87666-154-3 (br.) : 8 EUR. - EAN 9782876661547.
Droits de l'homme

BN 40082507 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-07198



Ancel, Jérôme
La société civile immobilière [Texte imprimé] / Jérôme Ancel. - 5e éd. - Héricy : Éd. du Puits fleuri, impr. 2006 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - 1 vol. (232 p.) ; 19 cm. - (Le conseiller juridique pour tous , ISSN 0414-6492 ; 218).
La couv. porte en plus : "pourquoi et comment constituer une SCI, formalités, gestion, régime fiscal, modèles de statuts". - En appendice, choix de documents. - DLE-20060621-29937. - 346.440 668 (21) . - ISBN 2-86739-314-0 (br.) : 19,80 EUR. - EAN 9782867393143.
Sociétés immobilières -- France -- Guides, manuels, etc.

BN 40183749 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-40735




Annales de la régulation. Volume 1, 2006 [Texte imprimé] / [publié par l'Institut André Tunc] ; [sous la direction de Thierry Revet]. - [Paris] : LGDJ, DL 2006 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 1 vol. (X-659 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de l'institut André Tunc , ISSN 1771-9224 ; tome 9).
Notes bibliogr. - DLE-20060502-20294. - 343.070 269 (21) . - ISBN 2-275-02710-6 (br.) : 61 EUR. - EAN 9782275027104.
Régulation, Théorie de la
Autorités de marché

BN 40151377 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-40736



Antonmattei, Paul-Henri
Les clauses du contrat de travail [Texte imprimé] / Paul-Henri Antonmattei. - Rueil-Malmaison : Éd. Liaisons, DL 2005 (impr. en Hollande). - 1 vol. (113 p.) ; 24 cm. - (Droit vivant).
La couv. porte en plus : "Non-concurrence, débit-formation...". - Bibliogr. p. 113. - DLE-20051228-61139. - 344.440 1 (21) . - ISBN 2-87880-569-0 (br.) : 23 EUR. - EAN 9782878805697.
Contrat de travail -- France

BN 40089291 
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06-07199



Appéré, Yann (1952?-....)
L'organisation mondiale des citoyens [Texte imprimé] : plan d'action pour la démocratie française 2007-2012 / Yann Appéré. - Combrit (7 impasse des Cerisiers, 29120 ) : Frambar éd., impr. 2006 (49-Angers : Impr. Bull-duplicopy). - 1 vol. (64 p.) ; 18 cm.
DLE-20061023-50709. - ISBN 2-909543-04-8 (br.) : 7 EUR. - EAN 9782909543048.

BN 40925791 
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06-56537




Après Outreau, quelle réforme de la justice pénale ? [Texte imprimé] : grand débat national sur la justice : actes du colloque du 29 mars 2006 à l'Assemblée nationale / [édité par] Hervé de Charette,... ; [publié par la Convention Démocrate - Clubs Perspective et réalités]. - Paris, Budapest, Kinshasa [etc.] : l'Harmattan, DL 2006 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 1 vol. (147 p.) ; 22 cm. - (Les cahiers de la Convention démocrate ; N°7).
DLE-20060601-26254. - 347.440 12 (21) . - ISBN 2-296-00720-1 (br.) : 13, 50 EUR. - EAN 9782296007208.
Justice pénale -- Administration -- France -- Congrès
Outreau, Affaire d' (2001-2004) -- Congrès

BN 40170400 
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06-42758




Arbitration and oral evidence [Texte imprimé] / edited by Laurent Lévy and V. V. Veeder. - Paris : ICC, International chamber of commerce, 2005 (92-Levallois-Perret : Impr. Seteca). - 1 vol. (197 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Dossiers / ICC, Institute of world business law) (ICC publication ; 689).
Publ. à l'occasion du colloque "arbitration and oral evidence" qui s'est tenu à Paris le 1er décembre 2003. - Bibliogr. p. 149-159. Index. - DLE-20060321-13517. - 345.06 (21) . - ISBN 92-842-1344-4 (br.) : 59 EUR. - EAN 9789284213443.
Droit international privé -- Preuve -- Congrès
Arbitrage (droit international privé) -- Congrès

BN 40131009 
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06-31440




Les arbitres internationaux [Texte imprimé] : colloque du 4 février 2005 / [organisé par le] Centre français de droit comparé ; [coordonnateur, José Rosell]. - Paris : Société de législation comparée, DL 2005 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 1 vol. (206 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Centre français de droit comparé ; volume 8).
Textes en français et en anglais. - DLE-20051226-60829. - 341.522 (21) . - ISBN 2-908199-41-6 (br.) : 25 EUR. - EAN 9782908199413.
Arbitres (droit) -- Congrès
Arbitrage international -- Congrès

BN 40088544 
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06-12466



Arbousset, Hervé (1969-....)
Droit administratif des biens [Texte imprimé] : domaine des biens publics, expropriation pour cause d'utilité publique, travaux publics / Hervé Arbousset. - Levallois-Perret : Studyrama, impr. 2005 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 1 vol. (379 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Panorama du droit : premier cycle ; 406).
La couv. porte en plus : "à jour du décret du 13 mai 2005 portant modification du Code de l'expropriation" et "30 fiches de synthèse pour préparer les TD et réviser les examents". - Notes bibliogr. - DLE-20051116-52641. - 343.440 2 (21) . - ISBN 2-84472-664-X (br.) : 29,90 EUR. - EAN 9782844726643.
Domaine public -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

BN 40070980 
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06-02637



Archer, Frédéric
Droit civil [Texte imprimé] : préparation au concours, rédacteur territorial : catégorie B, filière administrative / Frédéric Archer. - 3e éd. - Paris : Centre national de la fonction publique territoriale, cop. 2005 (59-Lille : Impr. du CNFPT). - 1 vol. (380 p.) : couv. ill. ; 27 cm.
Notice réd. d'après la couv. - Bibliogr. p. 377-378. Webliogr. p. 379. Index. - DLE-20060825-40737. - 346.44 (21) . - ISBN 2-84143-259-9 (br.) : 18 EUR.
Droit civil -- France -- Examens -- Questions
Fonctionnaires locaux -- France -- Examens

BN 40216892 
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06-48394



Ardant, Philippe (1921-....)
Institutions politiques et droit constitutionnel [Texte imprimé] / Philippe Ardant,... - 18e éd. - Paris : LGDJ, DL 2006 (46-Mercuès : Impr. France Quercy). - 1 vol. (616 p.) ; 20 cm. - (Manuel , ISSN 0990-3909).
Bibliogr. p. 7-8. Notes bibliogr. Index. - DLE-20060912-42619. - 342.440 4 (21) . - ISBN 2-275-03061-1 (br.) : 30 EUR. - EAN 9782275030616.
Droit constitutionnel -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Institutions politiques -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Institutions politiques comparées -- Manuels d'enseignement supérieur

BN 40224246 
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06-51172



Arestan, Philippe
Démarchage bancaire et financier & conseil en investissements financiers [Texte imprimé] : depuis la loi de sécurité financière du 1er août 2003 : aspects juridiques et pratiques / Philippe Arestan ; avant-propos de Jean-Jacques Daigre. - 2e éd. augmentée notamment des textes d'application et de leurs commentaires - Paris : Revue "Banque" éd., DL 2006 (Paris : Impr. Jouve). - 1 vol. (253 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Droit fiscalité).

Autre forme de titre : Démarchage bancaire et financier et conseil en investissements financiers. -En appendice, choix de textes législatifs. -Bibliogr. p. 239-242. - DLE-20060516-23128. - 346.440 82 (21) . - ISBN 2-86325-468-5 (br.) : 40 EUR. - EAN 9782863254684.
Banques -- Droit -- France
Conseillers financiers -- France
Banques -- Service à la clientèle -- France

BN 40160024 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-36026



Arfi, Élise
L'entreprise, usager du droit d'auteur [Texte imprimé] / Élise Arfi ; préface de Pierre-Yves Gautier,... - Paris : Litec, 2005 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 1 vol. (XIII-344 p.) ; 24 cm. - (Le droit des affaires . Propriété intellectuelle , ISSN 0757-0341 ; 26).
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit civil : Paris 2 : 2004. L'entreprise, usager des oeuvres de l'esprit. - Bibliogr. p. 337-341. Index. - DLE-20060526-25298. - 346.440 482 (21) . - ISBN 2-7110-0644-1 (br.) : 55 EUR. - EAN 9782711006441.
Droit d'auteur -- Droits dérivés -- France
Droit d'auteur et entreprises

BN 40121801 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-45588



Artaz, Michel
Viagers [Texte imprimé] : régime juridique et fiscal / Michel Artaz. - 11e éd. - Paris : Delmas, 2005 (25-Baume-les-Dames : Impr. IME). - 1 vol. (226 p.) ; 25 cm. - (Encyclopédie Delmas , ISSN 0750-3431).
En appendice, choix de documents et de textes législatifs et réglementaires. - Index. - DLE-20051212-58056. - 346.440 5 (21) . - ISBN 2-247-06498-1 (br.) : 51,09 EUR. - EAN 9782247064984.
Rentes viagères -- Droit -- France

BN 40082471 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-07200



Ascensi, Lionel (1977-....)
Du principe de la contradiction [Texte imprimé] / Lionel Ascenci,... ; préface de Loïc Cadiet,... - Paris : L.G.D.G., cop. 2006 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 1 vol. (XIII-519 p.) ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé ; Tome 454).
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privéParis 1 : 2005. - Bibliogr. p. 465-493. Index. - DLE-20060529-25454. - 347.440 7 (21) . - ISBN 2-275-02730-0 (br.) : 40 EUR. - EAN 9782275027302.
Principe du contradictoire -- France
Procédure (droit) -- France

BN 40157335 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-38522




Aspects nouveaux du droit de la responsabilité aux Pays-Bas et en France [Texte imprimé] : [journées d'études des 22 et 23 mai 2003] / [organisées par la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers et la Faculteit der rechtsgeleerdheid-Katholieke Universiteit Nijmedegen] ; sous la direction de Rose-Noëlle Schütz, Dominique Breillat et André Giudicelli. - [Paris] : LGDJ ; [Poitiers] : Université de Poitiers, 2005 (86-Poitiers : Impr. Oudin). - 1 vol. (200 p.) ; 24 cm. - (Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales ; 16).
Contient des textes en anglais et en français. - Notes bibliogr. - DLE-20060224-9185. - 346.03 (21) . - ISBN 2-275-02693-2 (br.) : 23 EUR. - EAN 9782275026930.
Responsabilité (droit) -- France -- Congrès
Responsabilité (droit) -- Pays-Bas -- Congrès

BN 40117647 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-21579



AssMat (Périodique)
Le guide des assistantes familiales 2006 [Texte imprimé] : le nouveau statut / "L'Assmat" ; [sous la direction de Pierre Bance et de Catherine Doublet]. - 9e éd. refondue - Paris : Droit et société, 2006 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 1 vol. (493 p.) ; 15 cm.
Le dos porte par erreur : "le guide des assistantes maternelles". - En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Index. - DLE-20060803-38530. - 344.440 32712 (21) . - ISBN 2-909340-49-X (br.) : 20 EUR.
Assistantes maternelles -- Statut juridique -- France -- Guides, manuels, etc.

BN 40207738 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-56538



AssMat (Périodique)
Le guide des assistantes maternelles [Texte imprimé] : le nouveau statut / "L'AssMat" ; [sous la direction de Pierre Bance]. - 9e éd. refondue - Paris : Droit et société, 2006 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 1 vol. (575 p.) ; 15 cm.
En appendice, choix de textes législatifs. - Index. - DLE-20060803-38531. - 344.440 32712 (21) . - ISBN 2-909340-48-1 (br.) : 20 EUR.
Assistantes maternelles -- Statut juridique -- France -- Guides, manuels, etc.

BN 40207745 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-53754



Association de recherches pénales européennes (France)
Les transformations de l'administration de la preuve pénale [Texte imprimé] : perspectives comparées : Allemagne, Belgique, Canada, Espagne, États-Unis, France, Italie, Portugal, Royaume-Uni / [étude réalisée par l'ARPE, Association de recherches pénales européennes] ; sous la direction de Geneviève Giudicelli-Delage. - Paris : Société de législation européenne, DL 2006 (46-Mercuès : Impr. France-Quercy). - 1 vol. (374 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris , ISSN 1636-905X ; volume 12).
Bibliogr. p. 346-373. Webliogr. p. 373-374. - DLE-20060728-37052. - 345.06 (21) . - ISBN 2-908199-50-5 (br.) : 45 EUR. - EAN 9782908199505.
Preuve (droit pénal) -- Études comparatives

BN 40204474 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-48395



Association des communes forestières (Aube)
L'affouage [Texte imprimé] / Association des communes forestières, Aube-en-Champagne ; Office national des forêts, [Direction territoriale Bourgogne-Champagne-Ardenne] ; [rédigé par] Nicolas Lecoeur,... - Dijon : Office national des forêts, Direction territoriale Bourgogne-Champagne-Ardenne, 2005. - 1 vol. (20 p.) : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm.
DLE-20060214-7669. - 346.440 4675 (21) (Br.).
Affouage -- France

BN 40112394 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-24183



Association des maires du Loiret
Le droit de préemption urbain [Texte imprimé] : instauration et utilisation / Association des maires du Loiret ; [rédigé par] Emmanuel Salaun,... - [Orléans] (8 rue d'Escures, 45000 ) : Association des maires du Loiret, DL 2006 (45-Olivet : Impr. Corbet). - 1 vol. (134 p.) : ill. ; 24 cm. - (Les manuels de l'ALM).
Bibliogr. p. 119-122. Glossaire. - DLE-20060703-32528. - 346.440 4362 (21) . - ISBN 2-9513908-4-X (br.) : 15 EUR.
Propriété immobilière -- Acquisition par l'Administration -- France
Préemption -- France

BN 40190888 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-45589



Association des médecins conseils en assurance de personnes (France)
Notes de jurisprudence [Texte imprimé] / AMCAP. - [Paris] (179 rue de la Pompe, 75116 ) : AMCAP, impr. 2005 (13-Gémenos : Impr. Groupe Horizon). - 1 vol. (190 p.) ; 30 cm.
AMCAP = Association des médecins conseils en assurance de personnes. - DLE-20060615-28797. - 346.440 860264 (21) (Br.).
Assurance de personnes -- Droit -- France -- Jurisprudence

BN 40179938 
notice au format Unimarc ISO-2709
06-42759



 
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