Boivin, Jean-Pierre
Les installations classées [Texte imprimé] : traité pratique de droit de l'environnement industriel / Jean-Pierre Boivin. - 2e éd. - Paris : le Moniteur,
2003 (53-Mayenne : Impr. Jouve). - 639 p. ; 26 cm. - (Collection Analyse juridique).
Bibliogr. p. 589-594. Notes bibliogr. Index. - DLE-20030319-10649. - 344.440 46 (21) . - ISBN 2-281-12375-8 (br.) : 75 EUR.
Installations classées -- France
BN 38972809 
03-07977
Bonnard, Jérôme
Droit des entreprises en difficulté [Texte imprimé] / Jérôme Bonnard,... - 2e éd. - Paris : Hachette, 2003 (27-Évreux : Impr. Hérissey). - 159 p. ; 19 cm. -
(Les fondamentaux
; 137).
Bibliogr. p. 158. Index. - DLE-20030423-16472. - 346.440 78 (21) . - ISBN 2-01-145556-1 (br.) : 9,75 EUR.
Entreprises en difficulté ( droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 38988481
03-14875
Bonnard, Jérôme
Méthodes de travail de l'étudiant en droit [Texte imprimé] / Jérôme Bonnard,... - Paris : Hachette, 2002 (27-Évreux : Impr. Hérissey). - 158 p. ; 19 cm. - (Les fondamentaux
; 146).
DLE-20021231-53140. - 340.076 (21) . - ISBN 2-01-145514-6 (br.) : 9,45 EUR.
Droit -- Étude et enseignement (supérieur) -- France
BN 38940923
03-00609
Boquet, Ghislaine (1963-....)
L'état civil et la commune [Texte imprimé] / Ghislaine Boquet. - Paris : Éd. MB formation, 2003 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique). - 293
p. : ill., couv. ill. ; 30 cm. - (Pratique du droit).
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. 293. Glossaire. - DLE-20030926-38101. - 352.632
140944 (21) . - ISBN 2-84641-033-X (br.) : 38 EUR.
État civil -- France
Fonctionnaires communaux -- Responsabilité professionnelle -- France
BN 39061165
03-33584
Bordone, Jacques (1958?-....)
Le droit de l'insertion [Texte imprimé] / par Jacques Bordone,... - Voiron : Éd. de "La Lettre du cadre territorial", 2000 (38-Voiron : Impr. Arts
graphiques de Chartreuse). - 146 p. : couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Dossier d'experts).
DLE-20021205-3620. - 344.440 32 (21) . - ISBN 2-84130-362-4 (br.) : 390 F.
Aide sociale -- Droit -- France
BN 38923374
03-20997
Boré, Jacques
La cassation en matière civile [Texte imprimé] / Jacques Boré,... et Louis Boré,... - 3e éd. - Paris : Dalloz, 2003 (61-Lonrai : Normandie Roto impr.) -
XXXIII-723 p. ; 26 cm. - (Dalloz action).
La couv. porte en plus : "organisation et fonctionnement de la Cour de cassation, décisions susceptibles de pouvoi, parties
à l'instance, délais du pourvoi...". - Bibliogr. p. 19-20. Index. - DLE-20030326-11753. - 347.440 5 (21) . - ISBN 2-247-04861-7
(br.) : 110 EUR.
France . Cour de cassation
Droit civil -- France -- Jurisprudence
Cassation -- France
Procédure civile -- France
BN 38975984
03-11595
Bouchon, Dominique
Les marchés de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique [Texte imprimé] / Dominique Bouchon, Patrice Cossalter. - 3e éd. - Paris : le Moniteur, 2003 (53-Mayenne : Impr. Jouve).
- 543 p. ; 26 cm. - (Collection Analyse juridique).
En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 499-504. Index. - DLE-20030630-26402. - 346.440 23 (21) . - ISBN 2-281-12386-3
(br.) : 70 EUR.
Marchés d'études -- Droit -- France
BN 39023355
03-20998
Bourgeois, Danie
Les droits de la femme [Texte imprimé] / Me Danie Bourgeois. - Paris : De Vecchi, 2003 (impr. en Italie). - 96 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm.
- (Le droit au quotidien).
La couv. porte en plus : "la femme citoyenne, la mère, la femme active". - DLE-20030402-13221. - 342.440 878 (21) . - ISBN
2-7328-0892-X (br.) : 10,52 EUR.
Femmes -- Statut juridique -- France -- Guides, manuels, etc.
BN 38979510
03-11596
Bouvery, Pierre-Marie
Les contrats de la musique [Texte imprimé] / Pierre-Marie Bouvery. - 3e éd. remise à jour et augm. - Paris : IRMA, 2003 (14-Condé-sur-Noireau : Impr.
Corlet). - 345 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Métiers de la musique).
La couv. porte en plus : "l'édition musicale, la production phonographique, la production audiovisuelle, le spectacle vivant,
la gestion de carrière, la musique en ligne". - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 344-345. Index. - DLE-20030313-9647.
- 780.034 (21) . - ISBN 2-907366-66-1 (br.) : 35 EUR.
Musique -- Industrie et commerce -- Droit -- France
Artistes interprètes -- Statut juridique -- France
Industrie du spectacle -- Droit -- France
BN 38969503
03-27972
Bouvier, Michel (1945-....)
Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt [Texte imprimé] / Michel Bouvier,... - 5e éd. - Paris : LGDJ, 2003 (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.) - 239 p. ; 21 cm.
- (Systèmes
: fiscalité
, 0987-9927).
Bibliogr. p. 233-235. Index. - DLE-20030122-2563. - 343.440 4 (21) . - ISBN 2-275-02318-6 (br.) : 18,50 EUR.
Droit fiscal -- France
BN 38943139
03-00610
Bouziri, Nejib
La protection des droits civils et politiques par l'ONU [Texte imprimé] : l'oeuvre du Comité des droits de l'homme / Nejib Bouziri ; préf. de Fausto Pocar. - Paris ; Budapest ;
Torino : l'Harmattan, 2003 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 604 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques).
Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Paris 2 : 1994. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques
et son application par les États parties. - En appendice, la liste des membres anciens et actuels du Comité des droits de
l'homme. - Bibliogr. p. 581-592. - DLE-20030523-20639. - 341.481 (21) . - ISBN 2-7475-4168-1 (br.) : 49 EUR.
Nations Unies. Comité des droits de l'homme
Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)
Droits de l'homme (droit international)
BN 39003000
03-17288
Brane, Olivier-Jean
Le guide de la copropriété [Texte imprimé] / Olivier Brane,... - Paris : First éd., 2003 (72-La Flèche : Impr. Brodard et Taupin). - 475 p. : couv.
ill. en coul. ; 23 cm. - (Les bibles de l'immobilier).
La couv. porte en plus : "lire et contester un décompte de charges, contester une décision d'assemblée générale, tout savoir
sur la loi SRU...". - En appendice, choix de documents. - Index. - DLE-20030923-37392. - 346.440 433 (21) . - ISBN 2-87691-803-X
(br.) : 23,90 EUR.
Copropriété (logement) -- Droit -- France
BN 39058871
03-36070
Braud, Alexandre
Le droit des sociétés en QCM [Texte imprimé] / Alexandre Braud,... Sandrine Henneron,... - Paris : Ellipses, 2003 (86-Ligugé : Aubin impr.) - 127 p. :
ill., couv. ill. ; 19 cm. - (Le droit en QCM).
Autre forme de titre : Le droit des sociétés en questions à choix multiples. - DLE-20031008-40465. - 346.440 7076 (21) . - ISBN 2-7298-1441-8 (br.)
: 7,50 EUR.
Sociétés -- Droit -- France -- Questions à choix multiple
BN 39069018
03-36071
Breillat, Dominique
Les institutions de la Ve République [Texte imprimé] : droit constitutionnel et institutions politiques, DEUG 1ère année : préparation aux travaux dirigés et
aux examens / Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome. - Paris : LGDJ, 2003 (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.)
- 352 p. ; 24 cm. - (Exercices corrigés).
Notes bibliogr. Webliogr. p. 66. - DLE-20030721-29733. - 342.440 076 (21) . - ISBN 2-84200-659-3 (br.) : 18 EUR.
Droit constitutionnel -- France -- Problèmes et exercices
Institutions politiques -- France -- Problèmes et exercices
BN 39030753
03-24719
Breillat, Dominique
Théorie générale du droit constitutionnel [Texte imprimé] : droit constitutionnel et institutions politiques, DEUG 1ère année : préparation aux travaux dirigés et
aux examens / Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome. - Paris : LGDJ, 2003 (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.)
- 269 p. ; 24 cm. - (Exercices corrigés).
Notes bibliogr. Webliogr. p. 62. - DLE-20030721-29728. - 342.440 076 (21) . - ISBN 2-84200-462-0 (br.) : 18 EUR.
Droit constitutionnel -- Problèmes et exercices
BN 39030760
03-24720
Bruggeman, Maryline
L'administration légale à l'épreuve de l'autorité parentale [Texte imprimé] / Maryline Bruggeman,... ; [publ. par l'] Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille,
Faculté de droit et de science politique ; préf., Claire Neirinck,... - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille,
2002 (13-Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille). - 451 p. ; 25 cm.
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Toulouse 1 : 2000. - Bibliogr. p. 429-439. Index. - DLE-20030401-13091. - 346.440
17 (21) . - ISBN 2-7314-0307-1 (br.) : 30 EUR.
Actes d'administration -- France
Parents et enfants (droit) -- France
BN 38951209
03-04452
Bruggeman, Maryline
Droit de la famille [Texte imprimé] / Maryline Bruggeman,... Maïalen Contis,... Laurence Monnier-Saillol,... ; sous la dir. de Claire Neirinck,...
- Paris : Ellipses, 2003 (86-Ligugé : Aubin impr.) - 240 p. : couv. ill. ; 19 cm. - (Tout le droit).
Bibliogr. p. 240. Notes bibliogr. - DLE-20031007-40143. - 346.440 15 (21) . - ISBN 2-7298-1279-2 (br.) : 14,50 EUR.
Famille -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 39068178
03-38667
Bühl, Michel
Sociétés civiles immobilières [Texte imprimé] : création, gestion, évolution / Michel Bühl, Daniel Alvera. - 8e éd. - Paris : Delmas, 2003 (25-Baume-les-Dames
: Impr. IME). - 242 p. ; 25 cm. - (Encyclopédie Delmas
, 0750-3431).
En appendice, choix de documents et de textes législatifs. - Bibliogr. p. 232-233. Webliogr. p. 230. Index. - DLE-20030512-18842.
- 346.440 668 (21) . - ISBN 2-247-05306-8 (br.) : 29 EUR.
Sociétés immobilières -- France
BN 38987246
03-11597
Buhrer, Jean-Claude
L'ONU contre les droits de l'homme ? [Texte imprimé] / Jean-Claude Buhrer, Claude B. Levenson. - Paris : Mille et une nuits, 2003 (18-Saint-Amand-Montrond : Bussière
Camedan impr.) - 292 p. : couv. ill. ; 20 cm. - (Essai).
En appendice, choix de documents. - Bibliogr., 2 p. Webliogr., 1 p. - DLE-20030429-17349. - 341.481 (21) . - ISBN 2-84205-751-1
(br.) : 12 EUR.
Nations Unies. Commission des droits de l'homme
Droits de l'homme (droit international)
BN 38990564
03-14876
Bultez, Christian
Démarches quotidiennes [Texte imprimé] / C. Bultez, D. Bultez. - [Nouv. éd.]. - Paris : Nathan, 2003 (18-Saint-Amand-Montrond : Impr. Clerc). -
159 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Repères pratiques Nathan
; 30).
La couv. porte en plus : "famille, travail, administration, logement, transport, vie pratique". - DLE-20030626-26035. - 349.44
(21) . - ISBN 2-09-183093-3 (br.) : 10,50 EUR.
Vie pratique -- France -- Guides, manuels, etc.
BN 39021778
03-23058
Burban, Jean-Louis
Les institutions européennes [Texte imprimé] / Jean-Louis Burban,... - 3e éd. - Paris : Vuibert, 2003 (impr. en Belgique). - 132 p. : graph., couv. ill.
en coul. ; 21 cm. - (Gestion internationale).
En appendice, choix de documents. - Bibliogr., p. 129. - DLE-20030327-12078. - 341.242 2 (21) . - ISBN 2-7117-7877-0 (br.)
: 11 EUR.
Institutions européennes
BN 38976724
03-11598
Burgelin, Jean-François
Le procès de la justice [Texte imprimé] / Jean-François Burgelin, Paul Lombard. - Paris : Plon, 2003 (27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. Firmin Didot).
- 162 p. : couv. ill. ; 20 cm.
DLE-20030221-6831. - 347.440 09049 (21) . - ISBN 2-259-19789-2 (br.) : 16,50 EUR.
Justice -- Administration -- France -- 1990-....
France -- Administration -- Réforme -- 1990-....
BN 38959612
03-04453
Burgelin, Jean-François
Le procès de la justice [Texte imprimé] / Jean-François Burgelin, Paul Lombard. - Paris : le Grand livre du mois, 2003 (27-Mesnil-sur-l'Estrée :
Impr. Firmin Didot). - 162 p. : couv. ill. ; 21 cm.
DLE-20030424-16646. - 347.440 09049 (21) . - ISBN 2-7028-8220-X (br.) : 16,50 EUR.
Justice -- Administration -- France -- 1990-....
France -- Administration -- Réforme -- 1990-....
BN 38988912
03-14877
Buttner, Yann
Le droit de la vie scolaire [Texte imprimé] : écoles, collèges, lycées / Yann Buttner,... André Maurin,... Blaise Thouveny,... - 2e éd. - Paris : Dalloz,
2003 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - XXIX-464 p. : couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (États de droits).
Bibliogr. p. 441-445. Notes bibliogr. Glossaire. Index. - DLE-20031003-39360. - 344.440 7 (21) . - ISBN 2-247-05388-2 (br.)
: 25 EUR.
Éducation -- Droit -- France
BN 39058856
03-36072
Byk, Christian
Le droit international des sciences de la vie [Texte imprimé] : bioéhique, biothechnologies et droit / Christian Byk,... - Bordeaux : les Études hospitalières, 2003 (impr.
en Espagne). - 109 p. ; 18 cm. - (Essentiel
, 1631-9702).
DLE-20031021-43107. - 344.440 4196 (21) . - ISBN 2-84874-000-0 (br.) : 16 EUR.
Bioéthique -- Droit international
Génie génétique -- Droit
BN 39077149
03-43438
Cabinet Matharan-Pintat
Le guide du PLU [Texte imprimé] / par le cabinet d'avocats Matharan-Pintat. - Voiron : Éd. de "La Lettre du cadre territorial", 2002 (38-Saint-Martin-d'Hères
: Impr. Net print). - 3 vol. : couv. ill. en coul. ; 32 cm. - (Dossier d'experts).
La couv. porte en plus : "guide territorial techni.cités". - Publ. à mise à jour. - Bibliogr. t. 3, 3 p. Index. - 346.440
45 (21) . - ISBN 2-84130-440-X (tome 1). - ISBN 2-84130-441-8 (tome 2). - ISBN 2-84130-442-6 (rel. mobile) : 139 EUR.
Plans locaux d'urbanisme -- France
BN 39024570
03-20999
Cabrillac, Rémy
Introduction générale au droit [Texte imprimé] / Rémy Cabrillac, ... - 5e éd. - Paris : Dalloz, 2003 (53-Lassay-les-Châteaux : Impr. Europe media duplication).
- 246 p. : couv. ill ; 21 cm. - (Cours Dalloz
. Série Droit privé).
Bibliogr. p. 231-232. Notes bibliogr. Index. - DLE-20031002-39122. - 349.44 (21) . - ISBN 2-247-05111-1 (br.) : 20 EUR.
Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 39058202
03-36073
Cabrit, Alain
Handicapés, tous vos droits [Texte imprimé] / Alain Cabrit. - 5e éd. - [Héricy] : Éd. du Puits fleuri, 2003 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat).
- 383 p. ; 19 cm. - (Le conseiller juridique pour tous
, 0414-6492
; 150).
En appendice, choix de documents. - DLE-20030507-18523. - 342.440 87 (21) . - ISBN 2-86739-217-9 (br.) : 22 EUR.
Handicapés -- Statut juridique -- France
Handicapés -- Droits -- France
BN 38993921
03-14878
Cabrit, Alain
Le photographe [Texte imprimé] : guide pratique et juridique pour le professionnel et l'amateur / Alain Cabrit. - 4e éd. - Héricy : Éd.
du Puits fleuri, 2002 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - 202 p. ; 19 cm. - (Le conseiller juridique pour tous
, 0414-6492
; 142).
DLE-20021210-49606. - 346.440 482 (21) . - ISBN 2-86739-205-5 (br.) : 19,80 EUR.
Photographie -- Droit -- France
BN 38940108
03-00611
Cadiet, Loïc Directeur
Réforme de la justice , réforme de l'État [Texte imprimé] : [colloque, Paris, Sorbonne, 24 et 25 janvier 2002] / sous la dir. de Loïc Cadiet et Laurent Richer,...
- Paris : Presses universitaires de France, 2003 (41-Vendôme : Vendôme impr.) - 335 p. : couv. ill. ; 22 cm. - (Droit et justice).
Index. - DLE-20030926-38080. - 347.44 (21) . - ISBN 2-13-053790-1 (br.) : 21 EUR.
Politique et pouvoir judiciaire -- France -- Congrès
Droit et État -- Congrès
France -- Administration -- Réforme -- Congrès
BN 39061107
03-33585
Caillaud, Martine
La loi SRU en 90 questions [Texte imprimé] / Martine Caillaud et Bernard Aubert. - 2e éd., à jour de la loi "Urbanisme et habitat" - Paris : le Moniteur,
2003 (Paris : Impr. Jouve). - 171 p. : ill., couv. ill., cartes ; 26 cm. - (Guides juridiques
: construction).
Autre forme de titre : La loi de solidarité et de renouvellement urbains en quatre-vingt-dix questions. -En appendice, choix de textes. -Glossaire.
Index. - DLE-20031009-40930. - 346.440 45 (21) . - ISBN 2-281-12427-4 (br.) : 38 EUR.
Plans locaux d'urbanisme -- France
BN 39070045
03-43439
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (France). Département Médicament et dispositifs médicaux
La LPP [Texte imprimé] : présentation de la réforme du TIPS parue en 2001 / Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs
salariés, Direction déléguée aux risques, Département Médicament et dispositifs médicaux ; [réd. par Frédéric Giraudet et
Sandrine Aujoux-De Matos]. - [Paris] : Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, 2002 (Paris : Impr.
CNAMTS). - 68 p. : graph. ; 30 cm.
LPP = Liste des produits et prestations. TIPS = Tarif interministériel des prestations sanitaires. - En appendice, choix de
documents. - DLE-20030325-11438. - 344.440 22 (21) . - ISBN 2-85445-124-4 (br.).
Assurance-maladie -- Droit -- France
BN 38975154
03-11599
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (France). Service médical
Références juridiques secteur de la pharmacie [Texte imprimé] / Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, Direction du service médical, Département
des produits sanitaires, Division Pharmacie. - [Paris] : Caisse nationale d'assurance maladie des salariés, 2002 (Paris :
Impr. du CNAMTS). - 203 p. ; 30 cm.
Index. - DLE-20030206-4771. - 344.440 416 (21) . - ISBN 2-85445-123-6 (br.).
Médicaments -- Droit -- France
Pharmacie -- Droit -- France
BN 38951905
03-04454
Calais-Auloy, Jean
Droit de la consommation [Texte imprimé] / Jean Calais-Auloy,... Frank Steinmetz,... - 6e éd. - Paris : Dalloz, 2003 (Paris : Impr. Jouve). - VIII-631
p. ; 21 cm. - (Précis Dalloz
: droit privé).
Bibliogr. p. 611-615. Index. - DLE-20030422-16267. - 343.440 71 (21) . - ISBN 2-247-05090-5 (br.) : 40 EUR.
Consommateurs -- Protection -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 38986700
03-14879
Canin, Patrick
Droit civil [Texte imprimé] : les obligations / Patrick Canin,... - Paris : Hachette, 2002 (27-Évreux : Impr. Hérissey). - 158 p. ; 19
cm. - (Les fondamentaux
; 148).
Bibliogr. p. 156. Index. - DLE-20021231-53145. - 346.440 2 (21) . - ISBN 2-01-145413-1 (br.) : 9,45 EUR.
Obligations (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 38937993
03-00612
Canin, Patrick
Droit pénal général [Texte imprimé] / Patrick Canin,... - 2e éd. - Paris : Hachette, 2003 (27-Évreux : Impr. Hérissey). - 159 p. ; 19 cm. - (Les fondamentaux
; 132).
Bibliogr. p. 158. Index. - DLE-20030423-16473. - 345.44 (21) . - ISBN 2-01-145557-X (br.) : 9,75 EUR.
Droit pénal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 38988485
03-14880
Caponera, Dante A. (19..-.... ; juriste)
Les principes du droit et de l'administration des eaux [Texte imprimé] : droit interne et droit international / Dante A. Caponera ; trad. de l'anglais par Bernard J. Wohlwend,...
- Paris : Johanet, 2000 (27-Evreux : Impr. Book it). - XVI-349 p. : couv. ill. ; 24 cm.
Titre original : Principles of water law and administration national and international. - Notes bibliogr. - DLE-20030806-32102. - 346.046
91 (21) . - ISBN 2-900086-61-2 (br.) : 60 EUR.
Eau -- Droit
Droits sur les eaux (droit international)
Gestion des ressources en eau -- Droit
BN 38944826
03-31144
Carlier, Bruno (1961-.....)
Guide du bon usage de l'informatique et des NTIC dans les collectivités [Texte imprimé] / par Bruno Carlier,..., Myriam Abassi,..., Laurent Battut,... - Voiron : Territorial, 2003 (38-Voiron ;
Impr. Arts graphiques de Chartreuse). - 49 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (L'essentiel sur).
NTIC = Nouvelles technologies de l'information et de la communication. - En appendice, textes juridiques. - DLE-20030319-10801.
- 343.440 999 (21) . - ISBN 2-914726-38-4 (br.) : 21 EUR.
Administration locale -- Informatique -- France
Informatique -- Droit -- France
BN 38973178
03-31145
Cas pratiques en droits de l'homme [Texte imprimé] : les cas pratiques du concours européen des droits de l'homme René Cassin, 1985-2000 / sous la dir. de Véronique
Lechevallier ; [publ. par l'Association juris ludi] ; préf. de Yves Gautier,... et Denys Simon,... - [Strasbourg] (17 rue
de la Haute Montée, 67000 ) : Association juris ludi, 2001 (Strasbourg : Impr. Sicop). - 493 p. : couv. ill. en coul. ; 22
cm.
La couv. porte en plus : "commentaires des cas", "meilleurs mémoires en requête et en défense". - Textes des meilleurs mémoires
présentés au concours européen des droits de l'homme René Cassin entre 1996 et 2000. - Bibliogr. p. 423-439. - DL 02-40453.
- 342.085 (21) . - ISBN 2-907531-13-1 (br.) : 19,06 EUR : 125 F.
Droits de l'homme
Plaidoirie -- Concours
BN 38945464
03-04455
Casile, Jean-François (1972-....)
Le code pénal à l'épreuve de la délinquance informatique [Texte imprimé] / Jean-François Casile ; [publ. par l'] Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille,
Institut de sciences pénales et de criminologie [et le] Laboratoire de recherche sur la délinquance et les déviances ; préf.,
Georges Fauré,... - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2002
(13-Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille). - 584 p. ; 25 cm.
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Amiens : 2001. - Bibliogr. p. 541-559. Index. - DLE-20030401-13084. - 345.440
268 (21) . - ISBN 2-7314-0300-4 (br.) : 36 EUR.
Informatique -- Droit -- Dispositions pénales -- France
Criminalité informatique -- France
BN 38951217
03-04456
Cassia, Paul (1972-....)
Les référés administratifs d'urgence [Texte imprimé] / Paul Cassia,... - Paris : LGDJ, 2003 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 198 p. ; 21 cm. - (Systèmes
: droit
, 0987-9927).
Bibliogr. p. 179-180. Index. - DLE-20030925-38044. - 342.440 66 (21) . - ISBN 2-275-02375-5 (correct) (br.) : 18,5 EUR.
Référé administratif -- France
BN 39060852
03-36074
Castaing, Bernard (1950-....)
Les marchés publics [Texte imprimé] : notion, modalités de gestion, exécution / Bernard Castaing,... Rozen Noguellou, Catherine Prebissy-Schnall,...
- Paris : Ed. du Juris-Classeur, 2003 (Paris : Impr. STEDI). - XV-208 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Affaires, finances).
Index. - DLE-20030402-13243. - 346.440 23 (21) . - ISBN 2-7111-3518-7 (br.) : 28 EUR : 183,67 F.
Marchés publics -- Droit -- France
BN 38964982
03-07978
Castric, Olivier
Quels partenariats pour les régions de l'Union européenne ? [Texte imprimé] / Olivier Castric. - Rennes : Éd. Apogée, 2002 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 424 p. ; 23 cm.
- (Publications du Pôle européen Jean-Monnet, Université Rennes I).
Titre de couverture : Quel partenariat pour les régions de l'Union européenne ?. -Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Rennes 1 : 2001. -Bibliogr.
p. 385-410. Glossaire. - DLE-20030812-33212. - 341.242 2 (21) . - ISBN 2-84398-111-5 (r.) : 32 EUR.
Organisation communautaire -- Pays de l'Union européenne
Subsidiarité (droit européen)
Pays de l'Union européenne -- Politique et gouvernement
BN 39019298
03-27973
Cauchois, Hervé
Guide du contentieux électoral [Texte imprimé] / Hervé Cauchois. - [Nouv. éd.]. - Paris : Berger-Levrault, 2003 (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.) -
390 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Les indispensables).
Bibliogr. p. 369-370. Glossaire. Index. - DLE-20030925-37825. - 342.440 7 (21) . - ISBN 2-7013-1425-9 (br.) : 45 EUR.
Contentieux électoral -- France
BN 39060165
03-33586
Caulier, Emmanuel (19..-.... ; juriste)
Investir en Russie [Texte imprimé] : une approche juridique globale / Emmanuel Caulier. - [Paris] : l'Harmattan, 2003 (27-Le Mesnil-sur-l'Estrée
: Impr. Book it !). - 304 p. : graph., couv. ill. ; 22 cm. - (Collection Entreprises & management).
Texte remanié de : Th. doct. : HEC : 2001. - Bibliogr. p. 279-286. Webliogr. p. 287-288. Index. - DLE-20030318-10530. - 346.470
7 (21) . - ISBN 2-7475-3709-9 (br.) : 24,40 EUR.
Investissements étrangers -- Droit -- Russie
Risque pays -- Russie
BN 38972408
03-07979
Centrafrique. Cour suprême
Recueil des arrêts de la Cour suprême [Texte imprimé] : chambre administrative, années judiciaires 1982-1995 / [publ. par la] République centrafricaine, Ministère
de la justice ; Agence intergouvernementale de la francophonie. - Paris : Éd. Giraf, 2000 (impr. en Belgique). - XXVII-400
p. ; 24 cm. - (Collection DTE).
Index. - DLE-20030305-8339. - 342.674 1066 (21) . - ISBN 2-909817-03-2 (br.).
Droit administratif -- République centrafricaine -- Jurisprudence
BN 38940214
03-00613
Centre d'études de l'emploi (France)
From negotiation to implementation, a study of the reduction of working time in France, 1998-2000 [Texte imprimé] / [Centre d'études de l'emploi] ; [written by] Jérôme Pélisse,... - Noisy-le-Grand : Centre d'études de l'emploi,
2002 (77-Champs-sur-Marne : Impr. BISIS). - 22 p. ; 30 cm. - (Document de travail
/ Centre d'études de l'emploi
; 17).
Bibliogr. p. 21-22. Résumé en français et en anglais. - DLE-20030710-28311. (Br.) : gratuit.
BN 39029421
03-21000
Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
La location meublée [Texte imprimé] : régime juridique, fiscal, social / CERAL, Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
; réd. par Christine Gras,... - Lyon : Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhônes-Alpes, 2002 (Lyon :
Impr. Duplic). - 70 f. ; 30 cm.
DLE-20030325-11445. - 346.440 434 (21) . - ISBN 2-909691-27-6 (br.) : 39,50 EUR.
Location meublée -- Droit -- France
BN 38975163
03-11600
Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
Transport de marchandises par route [Texte imprimé] / CERAL, Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Alpes ; étude réd. par Pascale Pinaud,...
- Lyon : CERAL, 2003 (69-Lyon : Impr. CERAL). - 42 p. ; 30 cm.
DLE-20030704-27305. (br.) : 28,23 EUR.
BN 39026330
03-24721
Centre de recherche juridique Pothier (Orléans)
Droit des assurances [Texte imprimé] : questions d'actualité / Université d'Orléans, Faculté de droit, économie et gestion, Institut de droit
économique et des affaires ; sous la dir. de Marie-Luce Demeester. - Paris (Paris Cyber Village, 204 rue de Crimée, 75019
) : Éditoo.com, 2002. - 196 p. ; 22 cm. - (Les recherches Pothier).
DLE-20030203-3886. - 346.440 86 (21) . - ISBN 2-7477-0045-3 (br.) : 20 EUR.
Assurance -- Droit -- France
BN 38948696
03-04457
|
340. droit 
indice précédent
