Paolin, Carl
Vos droits aux congés [Texte imprimé] / Carl Paolin,... - Issy-les-Moulineaux : Prat, 2003 (01-Péronnas : Impr. SEPEC). - VII-224 p. ; 20 cm. -
(Les guides pratiques pour tous
: travail
, 1272-4955).
La couv. porte en plus : "RTT et cinquième semaine, congés légaux et supplémentaires, formation continue et projets personnels".
- Index. - DLE-20030624-25404. - 344.440 12576 (21) . - ISBN 2-85890-668-8 (br.) : 20 EUR.
Congés -- Droit -- France
BN 39019645 
03-19850
Papaux, Alain
Essai philosophique sur la qualification juridique, de la subsomption à l'abduction [Texte imprimé] : l'exemple du droit international privé / Alain Papaux,... - Bruxelles : Bruylant ; Paris : LGDJ ; Zurich
; Bâle ; Genève : Schulthess, 2003 (impr. en Suisse). - 532 p. ; 23 cm. - (Études).
Th. de licence et de doct. : Droit : Lausanne, Faculté de droit de l'Université de Lausanne. - Bibliogr. p. 515-522. Glossaire.
- DLE-20030221-6898. - 340.901 (21) . - ISBN 3-7255-4491-3 (Schulthess). - ISBN 2-2750-2293-7 (LGDJ). - ISBN 2-8027-1693-X
((Bruylant) (br.)) : 68 EUR.
Qualification (droit)
Droit international privé -- Philosophie
Subsomption
Abduction (logique)
BN 38959946
03-04542
Par le droit, au-delà du droit [Texte imprimé] : textes sur le socialisme juridique / sélection et introd. de Carlos Miguel Herrera. - Paris : Éd. Kimé,
2003 (66-Saint-Estève : Presses littéraires). - 228 p. ; 21 cm. - (Collection Philosophie politique).
Recueil de textes extr. de diverses revues et publications, 1896-1928. - DLE-20030530-21583. - 340.1 (21) . - ISBN 2-84174-304-7
(br.) : 22 EUR.
Droit et socialisme
BN 39005886
03-21057
Parquet, Muriel
Droit de la famille [Texte imprimé] / Muriel Parquet,... - [Rosny-sous-Bois] : Bréal, 2003 (58-Clamecy : Impr. Laballery). - 221 p. ; 21 cm.
- (Lexifac
. Droit).
La couv. porte en plus : "1er cycle". - DLE-20030905-35970. - 346.440 15 (21) . - ISBN 2-7495-0164-4 (br.) : 13 EUR.
Famille -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 39054282
03-31168
Passa, Jérôme
Distribution et usage de marque [Texte imprimé] : l'usage de la marque d'autrui par le commerçant détenteur de produits marqué authentiques / Jérôme Passa,...
- Paris : Litec, 2002 (61-Lonrai : Normandie Roto impr.) - X-164 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Affaires, finances).
La couv. porte en plus : "importations parallèles, distribution hors réseau, produits d'occasion, transformés ou reconditionnés,
publicités et promotions, noms de domaine". - Index. - DLE-20030320-10924. - 346.440 488 (21) . - ISBN 2-7111-3500-4 (br.)
: 29 EUR : 190,23 F.
Marques de commerce -- France
Commercialisation -- Droit -- France
BN 38947409
03-04543
Pastorel, Jean-Paul
QCM droit administratif [Texte imprimé] / Jean-Paul Pastorel,... - [Nouv. éd.]. - Paris : Gualino, 2000 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud).
- 120 p. ; 17 cm. - (Les carrés
. Sup).
Autre forme de titre : Questions à choix multiple droit administratif. -QCM = Questions à choix multiple. - DLE-20021105-43825. - 342.440 6076 (21)
. - ISBN 2-84200-146-X (br.) : 69 F.
Droit administratif -- France -- Questions à choix multiple
BN 38934275
03-00704
Patrimoine architectural, urbain et paysager [Texte imprimé] : enjeux juridiques et dynamiques territoriales : colloque des 6, 7 et 8 décembre 2001, Lyon / organisé par
la Direction de l'architecture et du patrimoine du Ministère de la culture et de la communication ; en partenariat avec le
Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel, CECOJI-CNRS, Faculté Jean Monnet, Université de Paris-Sud
et l'association Patrimoine rhônalpin ; actes réunis par Marie Cornu, Marie-Agnès Férault et Jérôme Fromageau. - Paris ; Budapest
; Torino : l'Harmattan, 2003 (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.) - 275 p. : ill., couv. ill. ; 24 cm. - (Collection Droit du patrimoine culturel et naturel).
Bibliogr. p. 267-268. Notes bibliogr. - DLE-20030619-24963. - 344.440 94 (21) . - ISBN 2-7475-4368-4 (br.) : 20 EUR.
Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager -- France -- Congrès
BN 39017571
03-23093
Paujo, Alain
Personnes âgées dépendantes [Texte imprimé] : tous leurs droits / Alain Paujo. - Héricy : Éd. du Puits fleuri, 2003 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr.
Chirat). - 286 p. : ill., couv. ill. ; 19 cm. - (Le conseiller juridique pour tous
, 0414-6492
; 156).
DLE-20030923-37219. - 346.440 13 (21) . - ISBN 2-86739-224-1 (br.) : 22 EUR.
Personnes âgées dépendantes -- Statut juridique -- France -- Guides, manuels, etc.
Personnes âgées dépendantes -- Droits -- France -- Guides, manuels, etc.
BN 39058347
03-46638
Peccavy, Céline
Une vente réussie [Texte imprimé] / Me Céline Peccavy. - Paris : De Vecchi ; [Versailles] : Cynomag, 2002 (impr. en Italie). - 95 p. : ill.
en coul., couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Les clefs de l'élevage canin).
La couv. porte en plus : "comment éviter les litiges éleveur-acheteur". - En appendice, choix de textes législatifs. - Bibliogr.
p. 87. Webliogr. p. 87. Glossaire. - DLE-20030131-3717. - 343.440 7667 (21) . - ISBN 2-7328-2741-X (br.) : 15 EUR.
Chien -- Vente -- Droit -- France
BN 38948006
03-28031
Pecheul, Armel (1951-....)
Droit communautaire général [Texte imprimé] / Armel Pécheul,... - Paris : Ellipses, 2002 (86-Ligugé : Aubin impr.) - 239 p. ; 24 cm. - (Référence droit).
Bibliogr. p. 225-226. - DLE-20030515-19448. - 341.242 2 (21) . - ISBN 2-7298-1174-5 (br.) : 19 EUR.
Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 38950333
03-23094
Pécheul, Armel (1951-....)
Droit de l'urbanisme [Texte imprimé] / Armel Pécheul,... - Paris : Ellipses, 2003 (54-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 176 p. ; 24 cm.
- (Référence-droit).
Bibliogr., 1 p. Notes bibliogr. - DLE-20031008-40451. - 346.440 45 (21) . - ISBN 2-7298-1364-0 (br.) : 14 EUR.
Droit de l'urbanisme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 39014736
03-38709
Péchillon, Éric
Le contrôle fiscal des particuliers [Texte imprimé] : déroulement des opérations et recours / Éric Péchillon,... - Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003
(27-Le Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. Book it). - 126 p. ; 22 cm. - (La justice au quotidien
; 5).
En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 119-121. Index. - DLE-20030319-10763. - 343.440 4 (21) . - ISBN 2-7475-3790-0
(br.).
Contrôle fiscal -- France
BN 38973081
03-08048
Peglow, Kerstin
Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés [Texte imprimé] / Kertin Peglow,... ; préf. de Jean-Bernard Blaise,... - Paris : LGDJ, 2003 (46-Cahors : Impr. France Quercy).
- XI-629 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé
, 0520-0261
; 402).
Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Paris 2 : 2002. - Bibliogr. p. 575-589. Index. - DLE-20031022-43195. - 346.066 (21)
. - ISBN 2-275-02407-7 (br.) : 65 EUR.
Contrat de société -- Allemagne
Contrat de société -- France
Contrat de société -- Études comparatives
BN 39077504
03-40876
Peiser, Gustave (1929-....)
Droit de la fonction publique [Texte imprimé] / Gustave Peiser,... - 17e éd. - Paris : Dalloz, 2003 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - V-185 p.
: graph. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz
. Série Droit public, science politique).
En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 1. Index. - DLE-20030326-11766. - 342.440 68 (21) . - ISBN 2-247-05096-4
(br.) : 15 EUR.
Fonction publique -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 38976013
03-11688
Peljak, Dominique
Les droits du patient hospitalisé [Texte imprimé] : plus de 100 questions-réponses / Dominique Peljak. - Rueil-Malmaison : Lamarre, 2003 (77-Courtry : Impr.
Sagim-Canale). - XIX-249 p. : ill., couv. ill. ; 20 cm. - (Fonction cadre de santé).
Autre forme de titre : Les droits du patient hospitalisé. -La couv. porte en plus : "gestion des risques et de la qualité" et "sous forme de fiches
techniques...". - DLE-20030919-36711. - 344.440 41 (21) . - ISBN 2-85030-829-3 (br.) : 29 EUR.
Hospitalisés -- Droits -- France
BN 39056699
03-31169
Pellas, Jean-Raphaël
La fiscalité du patrimoine culturel [Texte imprimé] / Jean-Raphaël Pellas,... - Paris : LGDJ, 2003 (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.) - 211 p. ; 21 cm. -
(Systèmes
: fiscalité
, 0987-9927).
En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 207-211. Index. - DLE-20030326-11711. - 344.440 9 (21) . - ISBN 2-275-02335-6
(br.) : 18,50 EUR.
Biens culturels -- Impôts -- France
BN 38975886
03-11689
Pénélope [Texte imprimé] : projet de constitution de l'Union européene / sous la dir. de A. Mattera ; avec les commentaires de M.
Barnier, J. Bitterlich, J.-L. Bourlanges... [et al.] ; préf. de R. Prodi. - Paris : C. Juglar, 2003 (31-Toulouse : Impr. Paragraphic).
- 339 p. ; 24 cm. - (Le droit et les politiques de l'Union européenne).
Autre forme de titre : Projet de constitution de l'Union européenne. - DLE-20030623-25268. - 342.4 (21) . - ISBN 2-908735-17-2 (br.) : 28 EUR.
Droit constitutionnel (droit européen)
BN 39018880
03-23095
Pensée juridique française et harmonisation européenne du droit [Texte imprimé] / textes rassemblés par Bénédicte Fauvarque-Cosson, Denis Mazeaud ; introd. de Guy Canivet. - Paris : Société
de législation comparée, 2003 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 303 p. : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Droit privé comparé et européen
; 1).
En appendice, choix de documents. - Recueil de textes extr. de diverses revues et publications, 1993-2002. - Notes bibliogr.
- DLE-20030506-18278. - 346.4 (21) . - ISBN 2-908199-25-4 (br.) : 35 EUR.
Droit -- Pays de l'Union européenne -- Unification internationale
Droit civil -- Codification -- Pays de l'Union européenne
Contrats (droit européen)
BN 38993262
03-21058
Percin, Laurence de
Concubinage, pacs ou mariage, que choisir ? [Texte imprimé] / Laurence de Percin. - Paris : Vuibert, 2003 (impr. en Belgique). - 184 p. : ill., couv. ill. en coul. ;
21 cm. - (Guid'utile
; 22).
En appendice, choix de documents. - Glossaire. Index. - DLE-20030606-23022. - 346.440 16 (21) . - ISBN 2-7117-8781-8 (br.)
: 12 EUR.
Mariage -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc.
BN 39010300
03-18741
Pérochon, Françoise (1955-....)
Entreprises en difficulté, instruments de crédit et de paiement [Texte imprimé] : préparation aux travaux dirigés et aux examens / Françoise Pérochon, Régine Bonhomme. - 4e éd. - Paris
: LGDJ, 2003 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 438 p. ; 24 cm. - (Exercices corrigés).
Bibliogr. p. 15-17. Notes bibliogr. - DLE-20031024-43728. - 346.440 78076 (21) . - ISBN 2-275-02341-0 (br.) : 22 EUR.
Entreprises en difficulté (droit) -- France -- Problèmes et exercices
Effets de commerce -- Droit -- France -- Problèmes et exercices
BN 39079210
03-40877
Perrin de Brichambaut, Marc
Leçons de droit international public [Texte imprimé] / Marc Perrin de Brichambaut, Jean-François Dobelle ; avec la collab. de Marie-Reine d'Haussy. - Paris :
Presses de Sciences po : Dalloz, 2002 (Paris : Impr. Jouve). - 522 p. : cartes, couv. ill. ; 23 cm. - (Amphi
, 0981-7581).
Notes bibliogr. Index. - DLE-20021205-49009. - 341 (21) . - ISBN 2-247-04990-7 (Dalloz). - ISBN 2-7246-0894-1 ((Presses de
Sciences po) (br.)) : 35 EUR.
Droit international -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 38935648
03-00705
Personne et responsabilité [Texte imprimé] / [publ. par l'Institut de criminologie de Paris]. - Paris : Éd. Eska, 2002 (05-Gap : Impr. Louis-Jean).
- 141 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Essais de philosophie pénale et de criminologie
; 3).
La p. de titre porte par erreur : "Revue de l'Institut de criminologie de Paris". - DL 02-14571. - 345.001 (21) . - ISBN 2-7472-0291-7
(br.) : 25 EUR.
Personnes (droit)
Responsabilité
Droit pénal -- Philosophie
BN 38943786
03-00706
La personne juridique dans la philosophie du droit pénal : [colloque, 18 octobre 2001, Paris] [Texte imprimé] / [organisé par l'Institut de criminologie de Paris de l'Université
Panthéon-Assas] ; sous la dir. de Jacques-Henri Robert et Stamatios Tzitzis. - Paris : Éd. Panthéon-Assas : diff. LGDJ, 2003
(05-Gap : Impr. Louis-Jean). - 125 p. ; 24 cm. - (Droit privé
, 1293-2647).
DLE-20030926-38173. - 345.44 (21) . - ISBN 2-913397-46-8 (br.) : 15 EUR.
Droit pénal -- France
Personne (philosophie)
BN 39058646
03-40878
Petit, Bruno
Droit commercial [Texte imprimé] / Bruno Petit,... - 2e éd. - Paris : Litec, 2002 (Paris : Impr. Stedi). - 183 p. : couv. ill. ; 24 cm. -
(Objectif droit
, 1284-828X).
Index. - DLE-20030709-28072. - 346.440 7 (21) . - ISBN 2-7111-3504-7 (br.) : 21 EUR : 137,75 F.
Droit commercial -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 38947401
03-23096
Petit, Franck
Droit du travail [Texte imprimé] : licence, maîtrise, méthodes, cours, exercices, corrigés, lexique / Franck Petit,... - Paris : Montchrestien,
2002 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 460 p. ; 20 cm. - (AES, administration économique et sociale).
Bibliogr. p. 415-420. Notes bibliogr. Glossaire. Index. - DLE-20021127-47282. - 344.440 1076 (21) . - ISBN 2-7076-1303-7 (br.)
: 24,50 EUR.
Droit du travail -- France -- Problèmes et exercices
BN 38934264
03-00707
Petit-Renaud, Sophie
Faire loy au royaume de France de Philippe VI à Charles V, 1328-1380 [Texte imprimé] / Sophie Petit-Renaud,... - Paris : De Boccard, 2003 (87-Panazol : Impr. Lavauzelle graphic). - 529 p. :
graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Romanité et modernité du droit).
Texte remanié de : Th. doct. : Hist. du droit : Paris 2 : 1998. - Bibliogr. p. 472-509. Index. - DLE-20030326-11743. - 342.440
50902 (21) . - ISBN 2-7018-0149-4 (br.) : 45 EUR.
Pouvoir royal -- France -- 14e siècle
Pouvoir législatif -- France -- 14e siècle
Législation -- France -- 14e siècle
BN 38975960
03-11690
Piedelièvre, Stéphane
Droit bancaire [Texte imprimé] / Stéphane Piedelièvre,... - Paris : Presses universitaires de France, 2003 (41-Vendôme : Vendôme impr.)
- XV-555 p. ; 22 cm. - (Thémis
. Droit privé).
Bibliogr. p. 545. Notes bibliogr. Index. - DLE-20031106-46242. - 346.440 82 (21) . - ISBN 2-13-051640-8 (br.) : 42 EUR.
Banques -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 39087397
03-46639
Pillet, François
Guide pratique de la procédure dans le contentieux fiscal [Texte imprimé] / François Pillet,... Eugène Bangoura,... ; préf. de Bernard Plagnet,... ; avant-propos de Jean-Louis Meunier,...
- 3e éd. - Paris : Litec, 2003 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - XIV-252 p. ; 24 cm. - (Litec fiscal).
En appendice, choix de textes et documents. - Bibliogr. p. 243-244. Index. - DLE-20030807-32397. - 343.440 42 (21) . - ISBN
2-7111-3448-2 (br.) : 35 EUR : 229,58 F.
Droit fiscal -- France -- Jurisprudence
Impôt -- Administration et procédure -- France
BN 38985514
03-26119
Pinaud, Xavier
L'intégration de considérations sociales et environnementales dans les marchés publics [Texte imprimé] / Xavier Pinaud ; [publ. par l'] Université de Limoges, Faculté de droit et des sciences économiques, CRIDEAU-CNRS-INRA.
- Limoges : Pulim, 2003 (07-Aubenas d'Ardèche : Impr. Lienhart). - 188 p. ; 24 cm. - (Les cahiers du CRIDEAU
; 7).
Mémoire de DEA "Droit de l'environnement et de l'urbanisme", Faculté de droit et sciences économiques de Limoges, 2001-2002.
- Bibliogr. p. 171-182. Webliogr. p. 183. - DLE-20030610-23087. - 346.440 23 (21) . - ISBN 2-84287-311-4 (br.) : 16,80 EUR.
Marchés publics -- Droit -- France
Environnement -- Droit -- France
BN 39010576
03-33607
Pinault, Louis
Vade-mecum de législation en pharmacie vétérinaire [Texte imprimé] / Louis Pinault,... - Éd. 2002 - Maisons-Alfort : les Éd. du Point vétérinaire, 2002 (77-Courtry : Impr.
SAGIM CANALE). - 383 p. ; 21 cm.
DLE-20030522-20303. - 344.440 49 (21) . - ISBN 2-86326-184-3 (sous étui) : 125 EUR.
Médicaments vétérinaires -- Droit -- France
BN 38903452
03-18742
Pinteaux, Patrick
Droit fiscal [Texte imprimé] : DECF 1 / Patrick Pinteaux,... Charles-Édouard Godard,... - [Éd.] 2003-2004 à jour au 1er avril 2003 - Paris
: Dunod, 2003 (Paris : Impr. STEDI). - VII-318 p. ; 24 cm. - (DECF, cas pratiques
). (DECF, cas pratiques.
; 1) (Expert sup
, 1269-8792).
La couv. porte en plus : "rappels de cours, tests et cas pratiques, énoncés et corrigés". - Glossaire. - DLE-20030626-26027.
- 657.076 (21) . - ISBN 2-10-007860-7 (br.) : 24,50 EUR.
Droit fiscal -- France -- Problèmes et exercices
Diplômes des examens d'expertise comptable
BN 39021765
03-23097
Planque, Jean-Claude
Les contrats spéciaux [Texte imprimé] / Jean-Claude Planque,... - [Rosny-sous-Bois] : Bréal, 2003 (58-Clamecy : Impr. Laballery). - 191 p. ; 21
cm. - (Lexifac
. Droit).
La couv. porte en plus : "1er et 2e cycles". - DLE-20030905-35972. - 346.440 2 (21) . - ISBN 2-7495-0213-6 (br.) : 13 EUR.
Contrats -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 39054287
03-31170
Planque, Jean-Claude
La détermination de la personne morale pénalement responsable [Texte imprimé] / Jean-Claude Planque ; préf. d'Alain Prothais,... - Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003 (14-Condé-sur-Noireau
: Impr. Corlet numérique). - 523 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques).
Texte remanié de : Th. doct. : Droit pénal : Lille 2 : 2000. - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 484-504. Index.
- DLE-20030320-10966. - 345.440 4 (21) . - ISBN 2-7475-4070-7 (br.) : 41 EUR.
Personnes morales -- Responsabilité pénale -- France
BN 38973593
03-08049
Plantey, Alain (1924-....)
La preuve devant le juge administratif [Texte imprimé] / Alain Plantey,... François-Charles Bernard,... - Paris : Économica, 2003 (Paris : Impr. Jouve). - 382 p.
; 24 cm.
Bibliogr. p. 351-363. Webliogr. p. 363-364. Index. - DLE-20030701-26539. - 342.440 66 (21) . - ISBN 2-7178-4616-6 (br.) :
50 EUR.
Preuve (droit administratif) -- France
Contentieux administratif -- France
BN 39023812
03-21059
Plessix, Benoît
L'utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif [Texte imprimé] / Benoît Plessix ; préf. de Jean-Jacques Bienvenu. - Paris : Éd. Panthéon Assas : diff. LGDJ, 2003 (05-Gap
: Impr. Louis-Jean). - 878 p. ; 24 cm. - (Droit public
, 1288-8370).
Th. doct. : Droit public : Paris 2 : 2001. - Notice réd. d'après la couv. - Bibliogr. p. 823-856. Index. - DLE-20030327-12247.
- 342.440 01 (21) . - ISBN 2-913397-40-9 (br.) : 40 EUR.
Droit civil -- Interprétation -- France
Droit administratif -- Interprétation -- France
Pouvoir discrétionnaire des juges -- France
Doctrine juridique -- France
BN 38977060
03-11691
Poletti, Lucette
Droit du travail [Texte imprimé] : CAP, BEP, bac pro / Lucette Poletti. - [Nouv. éd.]. - Paris : Hachette éducation, 2002 (25-Baume-les-Dames
: IME). - 155 p. : ill. ; 21 cm. - (Top'fiches
; 21).
La couv. porte en plus : "pour retenir l'essentiel, le droit du travail et de la sécurité sociale résumé en 28 fiches, des
explications claires et synthétiques des notions clés, de nombreux schémas, graphiques et tableaux". - Index. - DLE-20030103-384.
- ISBN 2-01-168651-2 (br.) : 8 EUR.
BN 38934948
03-00708
Poli-Broc, Aurélia
Guide pratique du droit de l'environnement [Texte imprimé] / Aurélia Poli-Broc. - Paris : Berger-Levrault, 2003 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 327 p. : couv.
ill. ; 24 cm. - (Les indispensables).
En appendice, choix de documents. - Index. - DLE-20030207-4913. - 344.440 46 (21) . - ISBN 2-7013-1414-3 (br.) : 39 EUR :
255,82 F.
Environnement -- Droit -- France
BN 38952418
03-04544
Polynésie française
Code de l'aménagement de la Polynésie française [Texte imprimé] / [publ. par le] Gouvernement de la Polynésie française, Ministère du logement, de l'aménagement du territoire
et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières, Service de l'urbanisme. - Document à jour au 9 octobre
1997 - [Papeete] : Impr. officielle, 1997. - Pagination multiple [ca 750] p. ; 30 cm.
Index. - DLE-20030321-11121. - 346.962 045 (21) . - ISBN 2-11-088447-9 (br.).
Aménagement du territoire -- Droit -- Polynésie française -- Codes
Droit de l'urbanisme -- Polynésie française -- Codes
BN 38974259
03-08050
Polynésie française
Code de marchés publics de toute nature passés au nom du territoire de la Polynésie française et de ses établissements publics [Texte imprimé]. - Éd. 1997 - Papeete : Impr. officielle de la Polynésie française, 1997. - 191 p. ; 21 cm.
Index. - DLE-20030331-12692. - 346.962 023 (21) . - ISBN 2-11-090347-3 (br.) : 1980 F CFP.
Marchés publics -- Droit -- Polynésie française -- Codes
BN 38978036
03-11692
Polynésie française
Code des impôts [Texte imprimé] / [publ. par le] Territoire de la Polynésie française, Ministère des finances et des réformes administratives,
Service des contributions. - [Éd.] mise à jour au 1er janvier 1998 - Papeete : Impr. officielle, 1998. - 204 p. ; 30 cm.
DLE-20030321-11116. - 343.962 04 (21) . - ISBN 2-11-088985-3 (br.) : 2677 F CFP.
Droit fiscal -- Polynésie française -- Codes
BN 38974253
03-08051
Polynésie française
Code du travail polynésien [Texte imprimé] / [éd. par] Didier Kintzler. - Papeete (BP 4344, 98713 ) : Éd. du peuple maohi, 1997 (98-Papeete : Impr.
Polytram). - XI-602 p. ; 21 cm.
Index. - DLE-20030407-14208. - 344.962 01 (21) (Br.).
Droit du travail -- Polynésie française -- Codes
BN 38981958
03-11693
Ponchon, François (1958-....)
Les droits du patient [Texte imprimé] / par François Ponchon. - Paris : MB éd., 2002 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 51 p. ; 21 cm. -
(Droit, mode d'emploi
; 2).
Index. - DLE-20030312-9445. - 344.440 41 (21) . - ISBN 2-84641-035-6 (br.) : 10 EUR.
Hospitalisés -- Droits -- France
Malades -- Droits -- France
BN 38968992
03-08052
Ponchon, François (1958-....)
La loi du 4 mars 2002, la mise en pratique [Texte imprimé] : la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé / François Ponchon. - Paris
: Berger-Levrault, 2003 (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.) - 95 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Le point sur).
Index. - DLE-20030710-28310. - 344.440 4 (21) . - ISBN 2-7013-1426-7 (br.) : 18,50 EUR : 121,35 F.
Malades -- Droits -- France
Santé publique -- Droit -- France
BN 39029420
03-21060
Portelli, Hugues
Droit constitutionnel [Texte imprimé] / Hugues Portelli,... - 5e éd. - Paris : Dalloz, 2003 (61-Lonrai : Normadie roto impr.) - V-338 p. ; 21 cm.
- (Cours Dalloz
. Série Hypercours).
La couv. porte en plus : "cours, documents exercices, Campus Dalloz prix étudiant". - En appendice, choix de textes législatifs.
- Bibliogr. p. 321. Notes bibliogr. Webliogr. p. 320. Index. - DLE-20030812-33170. - 342.44 (21) . - ISBN 2-247-05380-7 (br.)
: 12 EUR.
Droit constitutionnel -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 39044157
03-28032
Potonet, Yves (1950-....)
L'enfance maltraitée [Texte imprimé] / par Yves Potonet,... - Paris : MB éd., 2002 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 72 p. ; 21 cm. - (Droit, mode d'emploi
; 4).
Index. - DLE-20030312-9407. - 345.440 25554 (21) . - ISBN 2-84641-034-8 (br.) : 12 EUR.
Violence exercée sur les enfants -- Droit -- France
BN 38968886
03-08053
Poudret, Jean-François
Droit comparé de l'arbitrage international [Texte imprimé] / par Jean-François Poudret, Sébastien Besson,... - Bruxelles : Bruylant ; Paris : LGDJ ; Zurich ; Bâle ;
Genève : Schulthess, 2002. - XI-1179 p. ; 25 cm.
En appendice, textes législatifs en français et anglais. - Bibliogr. p. 1161-1166. Notes bibliogr. Index. - DLE-20030206-4821.
- 341.522 (21) . - ISBN 3-7255-4238-4 (Schulthess). - ISBN 2-2750-2292-9 (LGDJ). - ISBN 2-8027-1611-5 ((Bruylant) (rel.))
: 249 EUR.
Arbitrage international
Arbitrage (droit) -- Europe de l'Ouest -- Études comparatives
BN 38952108
03-04545
Poulpiquet, Jeanne de
Responsabilité des notaires [Texte imprimé] : civile, disciplinaire, pénale / Jeanne de Poulpiquet,... - Paris : Dalloz, 2003 (impr. en Belgique). -
XVIII-429 p. ; 25 cm. - (Dalloz référence).
La couv. porte en plus : "devoir de conseil, fait personnel, fait des préposés, notaire salarié...". - Bibliogr. p. 5-7. Notes
bibliogr. Index. - DLE-20030626-25838. - 347.440 16 (21) . - ISBN 2-247-05214-2 (br.) : 80 EUR.
Notaires -- Responsabilité professionnelle -- France
BN 39021026
03-23098
Pradel, Jean (1933-....)
Les grands arrêts de la procédure pénale [Texte imprimé] / Jean Pradel,... André Varinard,... - 4e éd. - Paris : Dalloz, 2003 (Paris : Impr. Jouve). - XII-406 p.
: couv. ill. ; 21 cm. - (Grands arrêts).
Bibliogr. p. IX. Index. - DLE-20031013-41365. - 345.440 50264 (21) . - ISBN 2-247-05176-6 (br.) : 40 EUR.
Procédure pénale -- France -- Jurisprudence
Droit pénal -- France -- Jurisprudence
BN 39071641
03-38710
Pradel, Jean (1933-....)
Manuel de procédure pénale [Texte imprimé] / Jean Pradel,... - 11e éd. rev. et augm. à jour au 25 octobre 2002 - Paris : Éd. Cujas, 2002 (18-Saint-Amand-Montrond
: Bussière camedan impr.) - 890 p. ; 21 cm. - (Collection Manuels Cujas).
Autre forme de titre : Procédure pénale. -Titre de couv. : "Procédure pénale". -Notes bibliogr. Index. - DLE-20021219-51671. - 345.440 5 (21) . -
ISBN 2-254-03403-0 (br.) : 34 EUR.
Procédure pénale -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
BN 38939677
03-00709
Prades, Pierre (1922-....)
Vive le procureur de la République [Texte imprimé] / Pierre Prades. - Paris : Éd. SdE [Société des écrivains], 2003 (07-Aubenas : Impr. Lienhart). - 167 p.
; 21 cm.
DLE-20030905-35990. - 345.440 1 (21) . - ISBN 2-7480-1161-9 (br.) : 18 EUR.
Ministère public -- France
BN 39054357
03-31171
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