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Cumulatif 2003

340. droit (page 14/27)

France
Vigilance et lutte contre les dérives sectaires [Texte imprimé]. - [Nouv. éd.] mise à jour au 14 août 2003 - Paris : Direction des journaux officiels, 2003 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - IX-266 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels , 0767-4538 ; 1747).
La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - Index. - DLE-20030917-36314. - 344.440 960263 (21) . - ISBN 2-11-075623-3 (br.) : 10,70 EUR.
Sectes -- Lutte contre -- France
Sectes -- Droit -- France -- Législation

BN 39055349 notice au format Unimarc ISO-2709
03-31156



France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale [Texte imprimé] : titre II, travail, emploi et formation professionnelle / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; présenté par M. Gérard Terrier,... - Paris : Assemblée nationale, 2002 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 127 p. ; 24 cm. - (Impressions / Assemblée nationale. 11e législature ). (Impressions . 11e législature / Assemblée nationale ; 3531) (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 12-2002).

Autre forme de titre : Modernisation sociale, les nouveaux droits des travailleurs. -Titre de couv. : "Modernisation sociale, les nouveaux droits des travailleurs". -En appendice, choix de textes législatifs. - DLE 20020403-14552. - 344.440 1 (21) . - ISBN 2-11-115917-4 (br.) : 5 EUR : 32,80 F.
Personnel -- Licenciement -- Droit -- France -- 1990-....
Discrimination dans l'emploi -- Droit -- France -- 1990-....

BN 38818831 notice au format Unimarc ISO-2709
03-43473



France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
Rapport d'information sur les améliorations pouvant être apportées au droit applicable dans les zones de montagnes [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire ; présenté par M. Yves Coussain,... ; en conclusion des travaux d'une mission d'information présidée par M. François Brottes,... - [Paris] : Assemblée nationale, 2003 (92-Montrouge : Reprotechnique impr.) - 113 p. ; 24 cm. - (Impressions. 12e législature / Assemblée nationale ). ([Impressions] . XIIe législature / Assemblée nationale ; 1040) (Documents d'information / Assemblée nationale , 1240-831X ; 52-2003).

Titre de couverture : Pour une montagne respectée prenant son destin en main. - Titre de couverture : Mission d'information sur les adaptations envisageables du droit applicable dans les zones de montagne. -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 juillet 2003. - DLE-20030812-33090. - 346.440 46784 (21) . - ISBN 2-11-116456-9 (br.) : 5 EUR.
Montagnes -- Droit -- France

BN 39043918 notice au format Unimarc ISO-2709
03-27999



France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information sur l'état de transposition des directives européennes [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne ; et présenté par Christian Philip,... - Paris : Assemblée nationale, 2003 (Paris : Impr. Reprotechnique). - 225 p. ; 24 cm. - (Impressions. 12e législature / Assemblée nationale ). (Impressions . XIIe législature / Assemblée nationale ; 1009) (Documents d'information / Assemblée nationale , 1240-831X ; 54-2003).

Titre de couverture : Premier rapport annuel sur la transposition des directives. -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 juillet 2003. - DLE-20030807-32400. - 342.042 (21) . - ISBN 2-11-116457-7 (br.) : 6,50 EUR.
Droit européen et droit interne -- France

BN 39042296 notice au format Unimarc ISO-2709
03-28000



France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique [Texte imprimé] / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Didier Quentin. - Paris : Assemblée nationale, 2003 (Paris : Librairies impr. réunies). - 55 p. ; 24 cm. - (Impressions. 12e législature / Assemblée nationale ). (Impressions . XIIe législature / Assemblée nationale ; 716) (Documents d'informations / Assemblée nationale , 1240-831X ; 15-2003).

Titre de couverture : La coopération judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis. -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 mars 2003. - DLE-20030512-19012. - 341.78 (21) . - ISBN 2-11-116982-X (br.) : 3,50 EUR.
Entraide judiciaire internationale -- Pays de l'Union européenne
Entraide judiciaire internationale -- États-Unis

BN 38995911 notice au format Unimarc ISO-2709
03-14909



France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information sur la création d'un procureur européen [Texte imprimé] / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par MM. René André,... et Jacques Floch,... - Paris : Assemblée nationale, 2002 (Paris : Automédon impr.) - 75 p. ; 24 cm. - (Impressions. 12e législature / Assemblée nationale ). (Impressions . 12e législature / Assemblée nationale ; 445) (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 56-2002).

Titre de couverture : Un procureur pour l'Europe. -Enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 28 novembre 2002. -En appendice, choix de documents. - DLE-20030109-981. - 345.401 (21) . - ISBN 2-11-116388-0 (br.) : 3,50 EUR.
Ministère public -- Pays de l'Union européenne
Coopération justice et affaires intérieures européennes

BN 38937209 notice au format Unimarc ISO-2709
03-00668



France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information sur la fiscalité du marché de l'art en Europe [Texte imprimé] / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Pierre Lellouche,... - Paris : Assemblée nationale, 2003 (Paris : Impr. Automédon). - 67 p. : graph. ; 24 cm. - (Impressions. 12e législature / Assemblée nationale ). (Impressions . 12e législature / Assemblée nationale ; 639) (Documents d'information / Assemblée nationale , 1240-831X ; 1240-831X ; 8-2003).

Titre de couverture : La lente agonie fiscale du marché européen de l'art. -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 février 2003. -En appendice, choix de documents. - DLE-20030328-12466. - 344.409 7 (21) . - ISBN 2-11-116374-0 (br.) : 3,50 EUR.
Art -- Commerce -- Impôts -- Droit -- Pays de l'Union européenne
Art -- Commerce -- Droit -- Pays de l'Union européenne

BN 38977570 notice au format Unimarc ISO-2709
03-11645



France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information sur la politique européenne d'asile [Texte imprimé] / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Thierry Mariani,... - Paris : Assemblée nationale, 2003 (Paris : Librairies impr. réunies). - 141 p. ; 24 cm. - (Impressions. 12e législature / Assemblée nationale ). (Impressions . 12e législature / Assemblée nationale ; 817) (Les documents d'information / Assemblée nationale , 1240-831X ; 34-2003).

Titre de couverture : Quelle politique d'asile pour l'Europe ?. -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 29 avril 2003. -En appendice, choix de documents. - DLE-20030610-23112. - 342.408 3 (21) . - ISBN 2-11-117105-0 (br.) : 5 EUR.
Droit d'asile -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives

BN 39010651 notice au format Unimarc ISO-2709
03-18725



France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information sur le mandat d'arrêt européen [Texte imprimé] / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Pierre Lequiller,... - Paris : Assemblée nationale, 2002 (94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. PLB communication). - 20 p. ; 24 cm. - (Impressions. 12e législature / Assemblée nationale ). (Impressions . 12e législature / Assemblée nationale ; 469) (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 58-2002).

Titre de couverture : Le mandat d'arrêt européen et la Constitution. -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 décembre 2002. - DLE-20030109-975. - 345.405 2 (21) . - ISBN 2-11-116266-3 (br.) : 3,50 EUR.
Coopération justice et affaires intérieures européennes
Mandats -- Pays de l'Union européenne
Extradition -- Pays de l'Union européenne

BN 38937197 notice au format Unimarc ISO-2709
03-00669



France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information sur les conditions d'application de la directive oiseaux du 2 avril 1979 en Europe [Texte imprimé] / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Daniel Garrigue,... - Paris : Assemblée nationale, 2003 (Paris : Impr. Automédon). - 95 p. ; 24 cm. - (Impressions. 12e législature / Assemblée nationale ). (Impressions . 12e législature / Assemblée nationale ; 833) (Documents d'information / Assemblée nationale , 1240-831X ; 36-2003).

Titre de couverture : Directive oiseaux, le juge ou le scientifique ?. -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 mai 2003. - DLE-20030530-21846. - 344.404 9 (21) . - ISBN 2-11-117040-2 (br.) : 3,50 EUR.
Oiseaux -- Protection -- Droit -- Pays de l'Union européenne
Chasse -- Droit -- Pays de l'Union européenne

BN 39006335 notice au format Unimarc ISO-2709
03-17312



France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information sur les promotions des ventes dans le marché intérieur [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Gérard Voisin,... - Paris : Assemblée nationale, 2003 (Paris : Impr. Automédon). - 39 p. ; 24 cm. - (Impressions. 12e législature / Assemblée nationale ). (Impressions . XIIe législature / Assemblée nationale ; 903) (Documents d'information / Assemblée nationale , 1240-831X ; 46-2003).

Titre de couverture : La libéralisation de la promotion des ventes en Europe. -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 juin 2003. - DLE-20030709-27924. - 343.408 4 (21) . - ISBN 2-11-116364-3 (br.) : 3,50 EUR.
Ventes -- Promotion -- Droit -- Pays de l'Union européenne

BN 39028463 notice au format Unimarc ISO-2709
03-21031



France. Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République
Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958 . Volume IV , Commentaires sur la Constitution, 1958-1959 [Texte imprimé] / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République. - Paris : la Documentation française, 2001 (54-Nancy : Presses de Bialec). - X-403 p. : ill., couv. ill. ; 25 cm. - (Documents pour servir à l'histoire de l'élaboration de la constitution du 4 octobre 1958. ).
Index. - DLE-20030708-27756. - 342.440 242 (21) . - ISBN 2-11-004025-4 (rel.) : 55 EUR.
France -- Constitution ( 1958)
France -- Histoire constitutionnelle -- Sources
France -- Politique et gouvernement -- 1958-1969

BN 39027813 notice au format Unimarc ISO-2709
03-21032



France. Conseil constitutionnel
Les grandes décisions du Conseil constitutionnel [Texte imprimé] / [éd. et comment. par] Louis Favoreu,... Loïc Philip,... - 12e éd. - Paris : Dalloz, 2003 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - XXX-1058 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Grands arrêts).
Notes bibliogr. Index. - DLE-20031014-41731. - 342.440 0264 (21) . - ISBN 2-247-05175-8 (br.) : 35 EUR.
France . Conseil constitutionnel
Droit constitutionnel -- France -- Jurisprudence

BN 39058931 notice au format Unimarc ISO-2709
03-38685



France. Conseil d'analyse économique
Propriété intellectuelle [Texte imprimé] / [Conseil d'analyse économique] ; rapports, Jean Tirole, Claude Henry, Michel Trommetter... [et al.] ; commentaires, Daniel Cohen, Lionel Fontagné. - Paris : la Documentation française, 2003 (37-La Riche : Impr. Instaprint). - 193 p. ; 24 cm. - (Les rapports du Conseil d'analyse économique ; 41).
Notes bibliogr. Résumés en français et en anglais. - DLE-20030807-32305. - 346.048 (21) . - ISBN 2-11-005399-2 (br.) : 9 EUR.
Propriété intellectuelle
Brevets d'invention -- Droit
Génie génétique -- Droit
Droit d'auteur -- Logiciels

BN 39042147 notice au format Unimarc ISO-2709
03-28001



France. Conseil d'Etat. Section du contentieux
Décisions du Conseil d'État, Section du contentieux [Texte imprimé] : texte intégral, titre et mots-clés. Volume II , Janvier 2000 à décembre 2000. - Lyon : l'Hermès, 2003 (69-Lyon : Édit'imprim). - 486 p. ; 22 cm. - (Décisions du Conseil d'État, Section du contentieux. ). (Encyclopédie Legis-France).
Index. - DLE-20030416-15704. - 342.440 60264 (21) . - ISBN 2-85934-665-1 (br.) : 115 EUR.
Contentieux administratif -- France -- Jurisprudence

BN 38986155 notice au format Unimarc ISO-2709
03-11646



France. Cour de cassation
Avocats et notaires [Texte imprimé] : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2 , Janvier 2000 à décembre 2000. - Lyon : l'Hermès, 2002 (69-Lyon : Édit'imprim). - 66 p. ; 21 cm. - (Avocats et notaires. ). (L'essentiel de la jurisprudence).
Index. - DLE-20030113-1462. - 347.440 160264 (21) . - ISBN 2-85934-644-9 (br.) : 12 EUR.
Avocats -- Statut juridique -- France -- Jurisprudence
Notaires -- Statut juridique -- France -- Jurisprudence

BN 38938901 notice au format Unimarc ISO-2709
03-00670



France. Cour de cassation
Bail d'habitation [Texte imprimé] : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2 , Janvier 2000 à décembre 2000. - Lyon : l'Hermès, 2002 (69-Lyon : Édit'imprim). - 70 p. ; 21 cm. - (Bail d'habitation. ). (L'essentiel de la jurisprudence).
Index. - DLE-20030113-1464. - 346.440 43440264 (21) . - ISBN 2-85934-645-7 (br.) : 12 EUR.
Baux d'habitation -- France -- Jurisprudence

BN 38938909 notice au format Unimarc ISO-2709
03-00671



France. Cour de cassation
Cautionnement [Texte imprimé] : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2 , Janvier 2000 à décembre 2000. - Lyon : l'Hermès, 2002 (69-Lyon : Édit'imprim). - 95 p. ; 21 cm. - (Le cautionnement. ). (L'essentiel de la jurisprudence).
Index. - DLE-20030113-1458. - 346.440 250264 (21) . - ISBN 2-85934-643-0 (br.) : 12 EUR.
Cautionnement -- France -- Jurisprudence

BN 38938895 notice au format Unimarc ISO-2709
03-00672



France. Cour de cassation
Les grands arrêts de la jurisprudence civile [Texte imprimé]. Tome 1 , Introduction, personnes, famille, biens, régimes matrimoniaux, successions / [Cour de cassation] / [réunis et présentés par] Henri Capitant,... - 11e éd. / [publ. par] François Terré,... Yves Lequette,... - Paris : Dalloz, 2002 (86-Ligugé : Aubin impr.) - XXIV-670 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Les grands arrêts de la jurisprudence civile ). (Grands arrêts).
La couv. porte en plus : "campus Dalloz, prix étudiant". - Bibliogr. p. XXI-XXIV. Index. - DLE-20030212-5714. - 346.440 0264 (21) . - ISBN 2-247-04209-0 (br.) : 80 F : 13 EUR.
Droit civil -- France -- Jurisprudence

BN 38955119 notice au format Unimarc ISO-2709
03-04500



France. Cour de cassation
Marques [Texte imprimé] : contrefaçon, pratiques anticoncurrentielles : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2 , Janvier 2000 à décembre 2000. - Lyon : l'Hermès, 2002 (69-Lyon : Édit'imprim). - 110 p. ; 21 cm. - (Marques. ). (L'essentiel de la jurisprudence).
Index. - DLE-20030114-1586. - 346.440 4880264 (21) . - ISBN 2-85934-641-4 (br.) : 12 EUR.
Marques de commerce -- France -- Jurisprudence

BN 38939480 notice au format Unimarc ISO-2709
03-00673



France. Cour de cassation
Propriété et copropriété [Texte imprimé] : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2 , Janvier 2000 à décembre 2000. - Lyon : l'Hermès, 2002 (69-Lyon : Édit'imprim). - 171 p. ; 21 cm. - (Propriété et copropriété. ). (L'essentiel de la jurisprudence).
Index. - DLE-20030114-1583. - 346.440 430264 (21) . - ISBN 2-85934-642-2 (br.) : 15 EUR.
Propriété -- France -- Jurisprudence

BN 38939466 notice au format Unimarc ISO-2709
03-00674



France. Direction de la défense et de la sécurité civiles
Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public [Texte imprimé] : établissements du type U, établissements de soins... : dispositions spécifiques et commentaires officiels / Ministère de l'intérieur, Direction de la sécurité civile. - 10e éd. - Aubervilliers : France-Sélection, 2002 (93-Aubervilliers : Impr. de France-Sélection). - 39 p. : ill. ; 30 cm.

Autre forme de titre : Sécurité contre l'incendie. -Avant-titre : "Sécurité contre l'incendie". -Index. - DLE-20030130-3562. - 344.440 53790263 (21) (br.) : 15 EUR.
Établissements de soins, de cure, etc. -- Incendies et prévention des incendies -- France

BN 38947305 notice au format Unimarc ISO-2709
03-04501



France. Direction de la législation fiscale
Code général des impôts, 2003 [Texte imprimé] : livre des procédures fiscales / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts, Direction générale des douanes et des droits directs, [Direction de la législation fiscale]. - [Nouv. éd.] mise à jour au 31 août 2003 - Paris : Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 2003 (78-Saint-Germain-en-Laye : Impr. SDNC). - 152 p. : couv. ill. ; 21 cm.
Notice réd. d'après la couv. - En appendice, choix de documents. - DLE-20031017-42657. - 343.440 402632 (21) . - ISBN 2-11-094014-X (br.).
Droit fiscal -- France -- Codes

BN 39075406 notice au format Unimarc ISO-2709
03-38686



France. Direction des journaux officiels
Les débats de l'Assemblée consultative provisoire [Texte imprimé] : Alger, 3 novembre 1943-25 novembre 1944 / [Direction des journaux officiels] ; [introd. de Jean-Éric Callon]. - [Reprod. en fac-sim.]. - Paris : Direction des journaux officiels, 2003 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - XXXV-576 p. : couv. ill. ; 33 cm. - (Les éditions du journal officiel , 0767-4538 ; 5951).

Autre forme de titre : Les débats de l'Assemblée consultative à Alger. -Fac-sim. de, Paris : Direction des Journaux officiels, 3 novembre 1943-25 juillet 1944. -Notice réd. d'après la couv. - DLE-20030818-33782. - 944.081 6 (21) + 348.440 22 (21) . - ISBN 2-11-075553-9 (rel.) : 25 EUR.
France. Assemblée consultative provisoire -- Comptes rendus des débats
Journal officiel de la République française ( périodique ) ( Alger) -- Fac-similés
France -- 1944-1945 (Libération) -- Sources

BN 39045292 notice au format Unimarc ISO-2709
03-36117



France. Direction générale des collectivités locales
Inventaire général des impôts locaux [Texte imprimé] / Ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des liberté locales, Direction générale des collectivités locales ; [sous al dir. de] Dominique Bur. - 5e éd. - Paris : Direction générale des collectivités locales : diff. la Documentation française, 2003 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique). - 149 p. ; 24 cm. - (Textes de référence / Direction générale des collectivités locales).

Titre de dos : Inventaire général des impôts 2003. - DLE-20030513-19161. - 343.440 43 (21) . - ISBN 2-11-093973-7 (br.) : 12,20 EUR.
Impôt local -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc.

BN 38996504 notice au format Unimarc ISO-2709
03-14910



France. Ministère de la justice. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation
Les condamnations en 2001 [Texte imprimé] / [Ministère de la justice], Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation. - Paris : Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, 2002 (93-Montreuil-sous-Bois : Impr. Stipa). - 280 p. : graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Études et statistiques justice , 1240-1587 ; 20).
En appendice, choix de documents. - DLE-20030127-3122. - 345.440 773021 (21) (Br.) : 15 EUR.
Peines -- France -- Statistiques
Statistiques criminelles -- France

BN 38945430 notice au format Unimarc ISO-2709
03-04502



France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Le salaire [Texte imprimé] / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. - 2e éd. mise à jour - Paris : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité : la Documentation française, 2003 (37-Tours : Instaprint). - 143 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Transparences , 0767-662X).
DLE-20030708-27703. - 344.440 121 (21) (br.) : 7,62 EUR.
Salaires -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc.

BN 39027607 notice au format Unimarc ISO-2709
03-24729



France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Le salaire [Texte imprimé] / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. - 2e éd. mise à jour, réservée aux agents du ministère du travail - Paris : la Documentation française : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, cop. 2003 (37-Tours : Instaprint). - 143 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Transparences).
DLE-20030708-27741. - 344.440 121 (21) . - ISBN 2-11-005397-6 (br.) : h.c.
Salaires -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc.

BN 39027740 notice au format Unimarc ISO-2709
03-21033



France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Stages en entreprises [Texte imprimé] : guide de l'élève stagiaire / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. - 2e éd. mise à jour - Paris : la Documentation française ; [Marne-la-Vallée] : diff. ONISEP, 2003 (37-Tours : Instaprint). - 68 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm.
La couv. porte en plus : "découvrir l'entreprise se préparer à la vie professionnelle". - En appendice, choix de documents. - ONISEP = Office national d'information sur les enseignements et les professions. - DLE-20030704-27291. - 344.440 134 (21) . - ISBN 2-11-005370-4 (br.) : 5 EUR.
Stagiaires -- Statut juridique -- France -- Guides, manuels, etc.
Stages -- France -- Guides, manuels, etc.

BN 39026292 notice au format Unimarc ISO-2709
03-21034



France. Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Organiser une consultation de maîtrise d'oeuvre [Texte imprimé] : concours et autres procédures de choix d'un maître d'oeuvre : nouveau code des marchés publics / MIQCP, Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques ; [réd. par Anne Bertaud]. - 3e éd. / [mise à jour par Anaïs Guervilly et Gérard Lamour] - Paris : le Moniteur, 2003 (53-Mayenne : Impr. Jouve). - 231 p. ; 26 cm. - (Collection Guides).
En appendice, choix de textes et documents. - Index. - DLE-20030319-10813. - 346.440 23 (21) . - ISBN 2-281-12401-0 (br.) : 42 EUR.
Architecture -- Concours -- France -- Guides, manuels, etc.
Maîtres d'oeuvre -- Recrutement -- France
Maîtres d'ouvrage -- France -- Guides, manuels, etc.

BN 38973206 notice au format Unimarc ISO-2709
03-08023



France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Rapport sur les méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et les techniques de mise en oeuvre [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Sénat, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; [réd.] par Christian Cabal,... - Paris : Assemblée nationale : Sénat, 2003 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 226 p. ; 24 cm. - (Impressions. 12e législature / Assemblée nationale Impressions. 2002-2003 / Sénat ). (Impressions . 12e législature / Assemblée nationale ; 938) (Impressions . 2002-2003 / Sénat ; 355) (Rapport / Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , 1249-3872).

Titre de couverture : Méthodes scientifiques d'identification des personnes à partir de données biométriques et techniques de mise en oeuvre. -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 juin 2003. Annexe au procès-verbal de la séance du Sénat du 12 juin 2003. - DLE-20030730-31019. - 570.151 95 (21) + 342.085 8 (21) . - ISBN 2-11-117206-5 (br.) : 6,50 EUR.
Biométrie
Identification
Protection de l'information (informatique)

BN 39038555 notice au format Unimarc ISO-2709
03-26117



France. Premier ministre
La parité entre les femmes et les hommes [Texte imprimé] : une avancée décisive pour la démocratie / rapport au Premier ministre [par] l'Observatoire général de la parité ; [réd. par] Catherine Génisson. - Paris : la Documentation française, 2003 (Paris : Impr. DF). - 237 p. : ill. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels , 0981-3764).
En appendice, choix de documents. - DLE-20030704-27356. - 342.440 8780263 (21) . - ISBN 2-11-005158-2 (br.) : 18 EUR.
Femmes en politique -- France -- 1990-....
Égalité des sexes -- France -- 1990-....

BN 38902662 notice au format Unimarc ISO-2709
03-23080



France. Présidence de la République
Le statut pénal du président de la République [Texte imprimé] / rapport au président de la République ; Commission de réflexion sur le statut pénal du président de la République présidée par le Prof. Pierre Avril. - Paris : la Documentation française, 2003 (Paris : Impr. DF). - 105 p. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels , 0981-3764).
En appendice, choix de documents. - DLE-20030214-5979. - 342.440 62 (21) . - ISBN 2-11-005327-5 (br.) : 12 EUR.
Chefs d'État -- Statut juridique -- France
Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France
Destitution, Procédure de -- France
Immunité pénale -- France

BN 38956089 notice au format Unimarc ISO-2709
03-04503



France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information sur la proposition de loi, n° 313, 2002-2003 portant réforme de l'élection des sénateurs [Texte imprimé] / Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire de 2002-2003 ; [réd.] par Mme Gisèle Gautier,... - [Paris] : Sénat, 2003 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 48 p. ; 24 cm. - (Impressions. 2002-2003 / Sénat ). (Impressions . 2002-2003 / Sénat ; 324) (Les rapports du Sénat , 1249-4356).

Titre de couverture : La réforme de l'élection des sénateurs. -Annexe au procès-verbal de la séance du 3 juin 2003. -En appendice, choix de documents. - DLE-20030704-27545. - 342.440 878 (21) . - ISBN 2-11-111512-6 (br.) : 3,50 EUR.
France. Sénat (1958-...) -- Élections
Égalité des sexes -- France
Femmes en politique -- France

BN 39027021 notice au format Unimarc ISO-2709
03-21035



France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Rapport d'information sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la bioéthique, n° 189, 2001-2002 [Texte imprimé] / Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire de 2002-2003 ; [réd.] par Mme Sylvie Desmarescaux,... - [Paris] : Sénat, 2003 (Paris : Impr. Automédon). - 63 p. ; 24 cm. - (Impressions. 2002-2003 / Sénat ). (Impressions . 2002-2003 / Sénat ; 125) (Les rapports du Sénat , 1249-4356).

Titre de couverture : Bioéthique. -Annexe au procès-verbal de la séance du 14 janvier 2003. -En appendice, choix de documents. - DLE-20030307-8675. - 344.440 419 (21) . - ISBN 2-11-110562-7 (br.) : 3,50 EUR.
Procréation médicalement assistée -- Droit -- France
Commissions parlementaires -- Auditions -- France

BN 38966490 notice au format Unimarc ISO-2709
03-08024



France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne
Rapport d'information sur le projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2003-2004, Délégation pour l'Union européenne ; [réd.] par Hubert Haenel,... - [Paris] : Sénat, 2003 (Paris : Impr. Reprotechnique). - 46 p. ; 24 cm. - (Impressions. 2003-2004 / Sénat ). ([Impressions] . 2003-2004 / Sénat ; 3) (Les rapports du Sénat , 1249-4356).

Titre de couverture : Vers un traité constitutionnel européen, octobre 2003. -Annexe au procès-verbal de la séance du 1er octobre 2003. -En appendice, choix de documents. - DLE-20031030-44859. - 341.242 2 (21) . - ISBN 2-11-111342-5 (br.) : 3,50 EUR.
Convention européenne
Droit constitutionnel (droit européen)

BN 39083147 notice au format Unimarc ISO-2709
03-46626



France. Service de l'information aéronautique
FCL 1 [Texte imprimé] : arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif à la délivrance des licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'avion, FCL 1 et principaux textes complémentaires / Service de l'information aéronautique. - 5e éd., à jour au 15 novembre 2002 - Mérignac : Service de l'information aéronautique, [2002] (33-Mérignac : Impr. du SIA). - Pagination multiple [ca 350] p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
La couv. porte en plus : "réglementation". - 2002 d'après la déclaration de dépôt légal. - DLE-20030115-1863. - 343.440 97502636 (21) (br.) : 16,77 EUR.
Pilotes ( aéronautique ) -- Permis, licences, etc. -- France

BN 38940382 notice au format Unimarc ISO-2709
03-43474



France. Service de l'information aéronautique
FCL 4 [Texte imprimé] : mécaniciens navigants avion : arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien naviguant avion, FCL 4 et textes complémentaires / Service de l'information aéronautique. - Mérignac : Service de l'information aéronautique, [2003] (33-Mérignac : Impr. du SIA). - Pagination multiple : couv. ill. en coul. ; 24 cm.

Autre forme de titre : Arrêté du 28 octobre 2002 relatif à la licence et aux qualifications de mécanicien naviguant avion, FCL 4 et textes complémentaires. -La couv. porte en plus : "réglementation". -2003 d'après la déclaration de dépôt légal. - DLE-20030409-14600. - 343.440 97502636 (21) . - ISBN 2-11-092954-5 (br) : 17 EUR.
Avions -- Équipage -- Permis, licences, etc.

BN 38982981 notice au format Unimarc ISO-2709
03-11647



François, Fabrice
Dirigeant de société [Texte imprimé] : statut juridique, social & fiscal / Fabrice François, Isabelle Maigret et Ambroise Marlange. - Paris : Delmas, 2003 (25-Baume-les-Dames : Impr. IME). - 307 p. ; 25 cm. - (Encyclopédie Delmas , 0750-3431).
Bibliogr. p. 299. Index. - DLE-20030326-11762. - 346.440 6642 (21) . - ISBN 2-247-04997-4 (br.) : 39 EUR.
Administrateurs de sociétés -- Statut juridique -- France

BN 38976004 notice au format Unimarc ISO-2709
03-11649



Fricero, Natalie
L'essentiel de la procédure civile [Texte imprimé] / Natalie Fricero. - 2e éd. - Paris : Gualino, 2003 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 106 p. ; 17 cm. - (Les carrés).
Bibliogr., 1 p. - 347.440 5 (21) . - ISBN 2-84200-635-6 (br.) : 10 EUR.
Procédure civile -- France

BN 38955449 notice au format Unimarc ISO-2709
03-04504



Frier, Pierre Laurent
Précis de droit administratif [Texte imprimé] / Pierre-Laurent Frier,... - 2e éd. - Paris : Montchrestien, 2003 (Paris : Impr. Jouve). - X-533 p. : couv. ill. ; 22 cm. - (Domat droit public).
Notes bibliogr. Index. - DLE-20030807-32348. - 342.440 6 (21) . - ISBN 2-7076-1366-5 (br.) : 32 EUR.
Administration publique -- France -- Manuels d'enseignement supérieur
Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur

BN 39042213 notice au format Unimarc ISO-2709
03-28002



Frutos-Peterson, Claudia
L'émergence de l'arbitrage commercial international en Amérique latine [Texte imprimé] : l'efficacité de son droit / Claudia Frutos-Peterson. - Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 522 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques).
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 1 : 1998. L'émergence d'un droit effectif de l'arbitrage commercial international en Amérique latine. - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 465-507. - DLE-20030422-16185. - 340.97 (21) . - ISBN 2-7475-4129-0 (br.) : 41 EUR.
Arbitrage (droit international privé) -- Amérique latine

BN 38987687 notice au format Unimarc ISO-2709
03-14911



Fusier, Maurice (1949-....)
Des mots qui font des morts [Texte imprimé] : le procès Tabachnik et le Temple solaire : Grenoble, 17-27 avril 2001 / Maurice Fusier,... ; préf. de maître Jacques Vergès. - Bursinel : Pandora publishing, 2003 (impr. en Slovénie). - 284 p. : ill. en noir et en coul., couv. ill. en coul. ; 21 cm.
La couv. porte en plus : "qui a assassiné 74 adeptes de l'Ordre du temple solaire en Suisse, en France et au Canada ?". - En appendice, choix de documents. - DLE-20030724-30443. - 345.025 2 (21) . - ISBN 2-9700386-0-9 (br.) : 20 EUR.
Tabachnik, Michel (1942-....) -- Procès
Ordre du temple solaire

BN 39035962 notice au format Unimarc ISO-2709
03-31157



Gachon, Patrick
Formulaire commenté procédure pénale [Texte imprimé] / Patrick Gachon,... Jacques Leroy,... Francis Lévy,... - Paris : Lamy, 2002 (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.) - 2 vol. ; 28 cm. - (Collection Proacta).
Publ. à mise à jour. - Index. - 345.440 5 (21) . - ISBN 2-7212-0989-2 (rel. mobile).
Procédure pénale -- France -- Formulaires

BN 38945776 notice au format Unimarc ISO-2709
03-04505



Gaillard, Stéphane
Les marchands de biens [Texte imprimé] / Stéphane Gaillard,... Hubert M. Tubiana,... - 4e éd. - Paris : Litec, 2003 (85-Fontenay-le-Comte : Impr. Lussaud). - XI-471 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Litec immo).

Titre de couverture : Marchands de biens et autres activités immobilières. -En appendice, choix de documents. -Bibliogr. p. 449-453. Index. - DLE-20031030-44717. - 346.440 437 (21) . - ISBN 2-7110-0305-1 (br.) : 42 EUR.
Agents immobiliers -- Statut juridique -- France
Immobilier -- Droit -- France

BN 39053678 notice au format Unimarc ISO-2709
03-43475



Gallay, Isabelle
Comité d'entreprise, le guide pratique [Texte imprimé] / Isabelle Gallay,... - Issy-les-Moulineaux : Prat, 2002 (01-Péronnas : Impr. SEPEC). - VIII-192 p. ; 20 cm. - (Les guides pour tous : travail , 1272-4955).
La couv. porte en plus : "moyens, attributions, consultations, élections, délit d'entrave, secret professionnel". - Index. - DLE-20030127-3080. - 344.440 18 (21) . - ISBN 2-85890-659-9 (br.) : 15,90 EUR.
Comités d'entreprise -- Droit -- France

BN 38945305 notice au format Unimarc ISO-2709
03-04506



Gallay, Isabelle
Gardes d'enfants, mode d'emploi [Texte imprimé] : nounou à domicile, assistante maternelle, crèche : avantages et inconvénients, aides financières : droits et devoirs de l'employeur et du salarié / Isabelle Gallay. - Paris : Vuibert, 2003 (impr. en Belgique). - 190 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Guid'utile ; 27).
Glossaire. Index. - DLE-20031029-44628. - 344.440 32712 (21) . - ISBN 2-7117-8786-9 (br.) : 12 EUR.
Assistantes maternelles -- Statut juridique -- France -- Guides, manuels, etc.

BN 39082491 notice au format Unimarc ISO-2709
03-46627



Gallet, Jean-Louis
La procédure civile devant la cour d'appel [Texte imprimé] / Jean-Louis Gallet,... ; avec la collab. de Alain Raffejeaud,... ; préf. de Jean Buffet,... - Paris : Litec, 2003 (Paris : Impr. STEDI). - XIII-224 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Pratique professionnelle : procédure).
Index. - DLE-20030603-22312. - 347.440 8 (21) . - ISBN 2-7110-0227-6 (br.) : 50 EUR.
Appel (procédure) -- France

BN 39008006 notice au format Unimarc ISO-2709
03-18726



Ganez-Lopez, Gilbert
L'expropriation pour cause d'utilité publique [Texte imprimé] / Gilbert Ganez-Lopez,... - Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2003 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 126 p. ; 22 cm. - (La justice au quotidien ; 13).
En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 121-122. Index. - DLE-20031014-41797. - 343.440 252 (21) . - ISBN 2-7475-5213-6 (br.) : 10,70 EUR.
Expropriation -- France

BN 39073039 notice au format Unimarc ISO-2709
03-40866



Gaonac'h, Arnaud
La nature juridique de l'eau [Texte imprimé] / Arnaud Gaonac'h,... - Paris : Johanet, 1999 (45-Saint-Jean-de-Braye : Impr. nouvelle). - 192 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm.
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Nantes : 1999. Contribution à l'étude de la nature juridique de l'eau. - Bibliogr. p. 171-182. Index. - DLE-20030806-32101. - 346.440 4691 (21) . - ISBN 2-900086-49-3 (br.) : 43 EUR.
Eau -- Droit -- France
Gestion des ressources en eau -- Droit -- France

BN 37703343 notice au format Unimarc ISO-2709
03-28003



 
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