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Bibliographie nationale française Livres - Cumulatif 2002 |
340. droit (page 28/32) |
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Recueil des modèles de procès-verbaux utilisés dans la Police nationale [Texte imprimé] ; Mémento et formulaire à l'usage des officiers et agents de police judiciaire / [éd.] par L. Lamer, G. Meunier et P. Barre ; sous la dir. de G. Meunier. - La Baule : Éd. La Baule, 2001 (44-La Baule : Impr. la Mouette). - 1 vol. ; 22 cm. Publ. à mise à jour. - 344.440 520269 (21) (rel. mobile) : 169 F. France . Gendarmerie nationale -- Formulaires Police -- France -- Formulaires Procédure pénale -- France -- Formulaires Procès-verbaux -- France -- Formulaires BN 38875851 La réforme constitutionnelle en Italie [Texte imprimé] : commentaires sur le projet de la Commission bicamérale pour les réformes constitutionnelles / Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Marie-Pierre Elie... [et al.] ; sous la dir. de Maryse Baudrez ; [publ. par le] Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras, UMR-CNRS 6055-Université de Toulon et du Var. - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille ; Paris : Économica, 2002 (Paris : Impr. Jouve). - 338 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection Droit public positif). En appendice, choix de documents. - DLE 20020606-24459. - 342.450 3 (21) . - ISBN 2-7178-4472-4 (br.) : 47 EUR. Italie -- Constitution (1948) -- Révision BN 38853122 La réforme des délits non intentionnels [Texte imprimé] : mode d'emploi, loi du 10 juillet 2000 : colloque du jeudi 16 novembre 2000, [Palais du Luxembourg, Salle Médicis] / [actes du colloque publ. par Groupama assurances] ; présidé par Pierre Fauchon,... - Paris (72 rue du Faubourg Saint-Honoré ) : EuroMédiations, [ca 2002] (72-La Flèche : Impr. Brodard & Taupin). - 108 p. ; 21 cm. DLE 20020604-23721. - 346.440 32 (21) (Br.). Négligence (droit) -- France -- Congrès BN 38884595 Regards civilistes sur la loi du 15 novembre 1999 relative au concubinage et au pacte civil de solidarité [Texte imprimé] : actes des journées d'études des 4 et 5 mai 2000 / organisées par le Laboratoire d'études et de recherches appliquées au droit privé de l'Université de Lille II ; avant-propos de Françoise Dekeuwer-Défossez,... ; rapport de synthèse de Philippe Jestaz,... - Paris : LGDJ, 2002 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - X-236 p. ; 22 cm. DLE 20020410-15795. - 346.440 16 (21) . - ISBN 2-275-02189-2 (br.) : 28 EUR. Pacte civil de solidarité -- France -- Congrès Concubinage -- Droit -- France -- Congrès BN 38837313 Regards critiques sur l'évolution des droits fondamentaux de la personne humaine en 1999 et 2000 [Texte imprimé] : [actes de la journée d'étude, 17 mai 2001, Faculté des affaires internationales, Le Havre] / [organisée par le Groupe de recherche et d'étude en droit fondamental, international et comparé] ; sous la dir. de Gilles Lebreton,... - Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2002 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet numérique). - 289 p. ; 24 cm. DLE 20020923-38538. - 342.085 (21) . - ISBN 2-7475-2613-5 (br.) : 25 EUR. Droits de l'homme -- Congrès BN 38909337 Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public [Texte imprimé] : dispositions générales et commentaires officiels. - 17e éd. - Aubervilliers (3-13 rue de la Nouvelle-France, 93303 cedex ) : Fransel, 2002 (93-Aubervilliers : Impr. France sélection). - 433 p. : ill., couv. ill. ; 27 cm. - (Collection Prévention). La couv. porte en plus : "dispositions générales et commentaires de la Commission centrale de sécurité". - En appendice, choix de textes législatifs. - Index. - DLE-20021223-52086. - 344.440 5379 (21) . - ISBN 2-85266-022-9 (rectifié) (br.) : 55 EUR. Bâtiments publics -- Incendies et prévention des incendies -- France Bâtiments publics -- Règlements de sécurité -- France Incendies -- Prévention -- Droit -- France -- Législation BN 38931871 Reinhard, Yves Droit commercial [Texte imprimé] : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation / Yves Reinhard,... Jean-Pascal Chazal,... - 6e éd. - Paris : Litec, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - XII-478 p. ; 24 cm. - (Manuels). Bibliogr. p. XI-XII. Index. - DLE 20020118-02352. - 346.440 7 (21) . - ISBN 2-7111-3356-7 (br.) : 199 F : 30,33 EUR. Droit commercial -- France BN 38805917 Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux [Texte imprimé] : DECF, DESCF, épreuve n° 2 / R. Cavalerie,... J.-A. Hassenforder,... M.-H. Hassenforder,... [et al.]. - 4e éd. - Paris : Foucher, 2001 (61-Lonrai : Impr. Normandie roto). - 175 p. ; 25 cm. - (DECF, DESCF, entraînement et cas corrigés ; 2). DLE 20020110-01215. - 657.076 (21) . - ISBN 2-216-09010-7 (br.) : 129 F. Crédit -- Droit -- France -- Problèmes et exercices Droit du travail -- France -- Problèmes et exercices Contentieux d'entreprise -- France -- Problèmes et exercices BN 38904953 Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux DECF, DESCF/MSTCF, épreuve n °2 [Texte imprimé] / R. Cavalerie,... J.-A. Hassenforder,... M.-H. Hassenforder,... [et al.]. - 4e éd. - Paris : Foucher, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 432 p. ; 25 cm. - (DECF, DESCF, MSTCF, manuel. ; 2) ([ Expertise comptable]). Index. - DLE 20020110-01206. - 346.440 63 (21) . - ISBN 2-216-09014-X (br.) : 260 F. Contentieux d'entreprise -- France -- Problèmes et exercices Droit fiscal -- France Crédit -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 37725711 Renard, Isabelle Vive la signature électronique [Texte imprimé] / Isabelle Renard. - Paris : Delmas, 2002 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 143 p. ; 19 cm. - (Delmas express). En appendice, textes législatifs. - Glossaire. Index. - Ce qu'il vous faut savoir], ISSN 0750-3431. - DLE 20020523-21969. - 343.440 9944 (21) . - ISBN 2-247-04865-X (br.) : 13 EUR. Signatures électroniques -- Droit -- France BN 38865849 Renardier, Michel La bible de votre retraite [Texte imprimé] / Michel Renardier ; dir., Florence Le Bras. - Paris : First éd., 2002 (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.) - 384 p. : couv. ill. en coul. ; 23 cm. La couv. porte en plus : "fonctionnement des systèmes de retraite. Mode d'emploi pour faire votre bilan retraite prévisionnel. Prévoyance et gestion de votre avenir financier"... - Index. - DLE 20021004-40521. - 344.440 23 (21) + 646.790 944 (21) . - ISBN 2-87691-701-7 (br.) : 21,90 EUR. Retraite -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc. Pensions de vieillesse -- France BN 38904273 Renault-Brahinsky, Corinne Droit civil [Texte imprimé] : les obligations / Corinne Renault-Brahinsky. - 2e éd. - Paris : Gualino, 2002 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 227 p. ; 24 cm. - (Fac universités . Mémentos). Bibliogr. p. 223-224. Notes bibliogr. Index. - DLE 20020308-10165. - 346.440 2 (21) . - ISBN 2-84200-405-1 (br.) : 18 EUR. Obligations ( droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38811362 Renault-Brahinsky, Corinne Droit des régimes matrimoniaux [Texte imprimé] / Corinne Renault-Brahinsky. - Paris : Gualino, 2002 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 169 p. ; 24 cm. - (Fac universités . Mémentos). Bibliogr. p. 165. Notes bibliogr. Index. - DLI 20020729-33216. - 346.440 166 (21) . - ISBN 2-84200-478-7 (br.) : 16 EUR. Régimes matrimoniaux -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38872501 Renault-Brahinsky, Corinne Droit des successions [Texte imprimé] / Corinne Renault-Brahinsky. - Paris : Gualino, 2002 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 189 p. ; 24 cm. - (Fac universités . Mémentos). Notes bibliogr. Index. - DLE 20020916-37711. - 346.440 52 (21) . - ISBN 2-84200-479-5 (br.) : 18 EUR. Successions et héritages -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38887271 Renault-Brahinsky, Corinne L'essentiel de la procédure pénale [Texte imprimé] / Corinne Renault-Brahinsky,... - 3e éd. à jour avec les lois du 15 juin 2000 et du 4 mars 2002 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes - Paris : Gualino, 2002 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 84 p. ; 17 cm. - (Les carrés). Bibliogr., 1 p. - DLE 20020425-18306. - 345.440 5 (21) . - ISBN 2-84200-514-7 (br.) : 8,50 EUR. Procédure pénale -- France BN 38829845 Renault-Brahinsky, Corinne L'essentiel du droit de la famille [Texte imprimé] : à jour des lois de mars 2002 relatives au nom et à l'autorité parentale / Corinne Renault-Brahinsky,... - 2e éd. - Paris : Gualino, 2002 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 101 p. ; 17 cm. - (Les carrés). Bibliogr., 1 p. - DLE 20020702-29506. - 346.440 15 (21) . - ISBN 2-84200-519-8 (br.) : 10 EUR. Famille -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38861063 Renault-Brahinsky, Corinne L'essentiel du droit des obligations [Texte imprimé] / Corinne Renault-Brahinsky,... - Paris : Gualino, 2002 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 114 p. ; 17 cm. - (Les carrés). Bibliogr., 1 p. - DLE 20020918-37955. - 346.440 2 (21) . - ISBN 2-84200-581-3 (br.) : 10 EUR. Obligations (droit) -- France BN 38893170 Renouard, Louis (1947-....) Pratique du nouveau code des marchés publics [Texte imprimé] / Louis Renouard. - Montreuil : Éd. du Papyrus, 2002 (33-Bordeaux : Impr. la Nef-Chastrusse). - 178 p. ; 21 cm. - (Fonctions territoriales). En appendice, extr. du code des marchés publics. - Glossaire. - DLE 20020625-27974. - 346.440 23 (21) . - ISBN 2-87603-130-2 (br.) : 17 EUR. Marchés publics -- Droit -- France BN 38887205 Renout, Harald W. Droit pénal général [Texte imprimé] : année universitaire 2002-2003 / Harald Renout. - 7e éd. à jour juillet 2002 - Orléans : Centre de publications universitaires-Paradigme, 2002 (impr. en Espagne). - XVIII-394 p. : ill., couv. ill. ; 24 cm. - (Manuel). La couv. porte en plus : "DEUG droit" et "en annexe, le livre I du code pénal". - Bibliogr. p. 389-390. Notes bibliogr. Index. - DLE 20021003-40179. - 345.44 (21) . - ISBN 2-911377-75-3 (br.) : 20 EUR. Droit pénal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38907435 Renout, Harald W. Droit pénal général [Texte imprimé] : DEUG droit : année universitaire 2001-2002 / Harald W. Renout. - [Nouv. éd.]. - Paris : Centre de publications universitaires, 2001 (92-Bagneux : Impr. le Révérend). - 430 p. : ill., couv. ill. ; 24 cm. - (Manuel). La couv. porte en plus : "supplément, en avril 2002, un fascicule de mise à jour". - En appendice, extr. du code pénal. - Bibliogr. p. 425-426. Notes bibliogr. Index. - DLE 20021003-40181. - 345.44 (21) . - ISBN 2-911377-58-3 (br.) : 126 F : 19,21 EUR. Droit pénal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38907844 Renout, Harald W. Droit pénal général [Texte imprimé] : DEUG droit : année universitaire 2000-2001 / Harald W. Renout. - [Nouv. éd.]. - Paris : Centre de publications universitaires, 2000 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 416 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Manuel). La couv. porte en plus : "avec en avril 2001 un fascicule de mise à jour". - En appendice, extr. du code pénal. - Bibliogr. p. 411-412. Notes bibliogr. Index. - DLE-20021021-42139. - 345.44 (21) . - ISBN 2-911377-42-7 (br.) : 120 F. Droit pénal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38927709 Renout, Harald W. Institutions européennes [Texte imprimé] : année universitaire 2002-2003 / Harald W. Renout. - 4e éd. à jour juillet 2002 - Orléans : Centre de publications universitaires-Paradigme, 2002 (impr. en Espagne). - XVIII-360 p. ; 24 cm. - (Manuel). La couv. porte en plus : "Droit, IEP". - Bibliogr. p. 353-354. Notes bibliogr. Webliogr. p. 354. Index. - DLE 20021003-40180. - 341.242 2 (21) . - ISBN 2-911377-69-9 (br.) : 20 EUR. Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38909811 Renout, Harald W. Institutions européennes [Texte imprimé] : DEUG droit, Instituts d'études politiques : année universitaire 2001-2002 / Harald W. Renout. - Orléans : Centre de publications universitaires, 2001 (92-Bagneux : Le Révérend impr.) - 377 p. ; 24 cm. - (Manuel). La couv. porte en plus : "avec en avril 2002, un fascicule de mise à jour". - Bibliogr. p. 371-372. Notes bibliogr. Webliogr. p. 372. Index. - DLE 20021003-40153. - 341.242 2 (21) . - ISBN 2-911377-55-9 (br.) : 115 F : 17,53 EUR. Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38909202 Renucci, Jean-François (1956-....) Droit européen des droits de l'homme [Texte imprimé] / Jean-François Renucci,... - 3e éd. - Paris : LGDJ, 2002 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 821 p. ; 20 cm. - (Manuel , 0990-3909). Bibliogr. p. 701-790. Index. - DLE 20020605-24420. - 342.408 5 (21) . - ISBN 2-275-02129-9 (br.) : 34 EUR. Droits de l'homme ( droit européen) BN 38847168 Responsabilité pénale et vie publique en France et à l'étranger [Texte imprimé] : [actes du colloque, Paris, 1er octobre 1999] / [organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques de l'Université Panthéon-Assas] ; sous la dir. de Dominique Chagnollaud. - Paris : Éd. Panthéon-Assas : diff. LGDJ, 2002 (05-Gap : Impr. Louis-Jean). - 160 p. ; 24 cm. - (Droit public , 1288-8370). En appendice, choix de documents. - Index. - DLI 20020404-14966. - 342.062 (21) . - ISBN 2-913397-20-4 (br.) : 15 EUR. Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- Congrès Fonctionnaires -- Responsabilité pénale -- Congrès BN 38864697 Réussir son droit [Texte imprimé] : 100 conseils pour les cours, les TD et les examens : méthodes illustrées du commentaire d'arrêt en droit privé et en droit public, de la dissertation, du cas pratique et de la note de synthèse. - Paris : Centre de publications universitaires, 2001 (impr. en Espagne). - 224 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Méthode). DLE 20021003-40184. - 340.071 144 (21) . - ISBN 2-911377-62-1 (br.) : 100 F : 15,24 EUR. Droit -- Étude et enseignement (supérieur) -- France BN 38912307 Revillard, Mariel Pratique de la Convention de La Haye sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux [Texte imprimé] : commentaires & formulaires / Mariel Revillard ; préf. de Georges Droz. - Paris : "Répertoire du notariat Defrénois", 2002 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - VIII-123 p. ; 24 cm. En appendice, textes législatifs. - Index. - DLE 20020924-38963. - 340.916 6 (21) . - ISBN 2-85623-041-5 (br.) : 29 EUR. Droit international privé -- Mariage BN 38911440 Revue fiduciaire Le bail commercial [Texte imprimé] / [par l'équipe rédactionnelle de "La Revue fiduciaire"]. - [Nouv. éd.]. - Paris : Groupe "Revue fiduciaire", 2002 (93-Pantin : Impr. Vic services). - 368 p. ; 23 cm. - (Guide de gestion RF). Index. - DLE 20020411-16005. - 346.440 43462 (21) . - ISBN 2-86521-634-9 (br.) : 29 EUR. Baux commerciaux -- France BN 38865011 Revue fiduciaire Faire échec aux impayés [Texte imprimé] / [par l'équipe réd. de "La Revue fiduciaire"]. - [Nouv. éd.]. - Paris : La Villeguerin éd.-Groupe "Revue fiduciaire", 2002 (Paris : Impr. Vic services). - 393 p. ; 23 cm. - (Guide de gestion RF). Index. - DLE-20021230-52950. - 658.88 (21) . - ISBN 2-86521-635-7 (br.) : 38 EUR. Créances -- Recouvrement -- France BN 38933708 Revue fiduciaire SARL, EURL [Texte imprimé] : régime juridique, fiscal et social / Groupe "Revue fiduciaire". - Paris : Groupe "Revue fiduciaire", 2002 (93-Pantin : Impr. Vic services). - 478 p. ; 23 cm. - (Guide juridique RF). Autre forme de titre : Sociétés à responsabilité limitée, entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée. -Index. - DLE 20020710-30728. - 346.440 668 (21) . - ISBN 2-86521-632-2 (br.) : 38 EUR. Sociétés unipersonnelles -- France -- Guides, manuels, etc. Sociétés à responsabilité limitée -- France -- Guides, manuels, etc. BN 38872536 Ribay de Villeneuve, Catherine Le guide de votre divorce [Texte imprimé] / Me Catherine Ribay de Villeneuve,... - 3e éd. rev., corr. et mise à jour - Paris : Aux Éd. du Dauphin, 2000 (19-Naves : Impr. du Corrézien). - 402 p. ; 22 cm. La couv. porte en plus : "éviter les drames, protéger les enfants, accéler les procédures..." et "400 exemples vécus". - En appendice, choix de documents. - Glossaire. - DLE 20020702-29212. - 346.440 166 (21) . - ISBN 2-7163-1178-1 (br.) : 139 F. Divorce -- Droit -- France BN 37705482 Richer, Laurent Droit des contrats administratifs [Texte imprimé] / Laurent Richer,... - 3e éd. - Paris : LGDJ, 2002 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - VI-587 p. ; 20 cm. - (Manuel). Notes bibliogr. Index. - DLE 20020123-03048. - 346.440 23 (21) . - ISBN 2-275-02005-5 (br.) : 30 EUR. Contrats administratifs -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38810929 Rideau, Joël Droit institutionnel de l'Union et des Communautés européennes [Texte imprimé] / Joël Rideau,... - 4e éd. - Paris : LGDJ, 2002 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 1098 p. ; 20 cm. - (Manuel). Bibliogr. p. 7-17. Notes bibliogr. Index. - DLE 20020926-41085. - 341.242 2 (21) . - ISBN 2-275-02004-7 (br.) : 38 EUR. Union européenne -- Manuels d'enseignement supérieur Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur Institutions européennes -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38891073 Riem, Fabrice La notion de transparence dans le droit de la concurrence [Texte imprimé] / Fabrice Riem ; préf. de Laurence Boy. - Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2002 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 502 p. : couv. ill. ; 22 cm. - (Logiques juridiques). Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Nice : 2000. - Bibliogr. p. 435-488. Index. - DLE-20021210-49718. - 343.440 721 (21) . - ISBN 2-7475-3299-2 (br.) : 39 EUR. Concurrence -- Droit -- France Vente -- Droit -- France BN 38926013 Riondet, Étienne (1951-....) 600 lettres juridiques pour garantir vos droits [Texte imprimé] / Me Étienne Riondet & Patrick Lenormand. - Paris : le Grand livre du mois, 2002. - 864 p. : couv. ill. en coul. ; 25 cm. Autre forme de titre : Six cent lettres juridiques pour garantir vos droits. -La couv. porte en plus : "guide pratique de la correspondance pour toutes les circonstances de la vie". -Index. - DLE-20021115-45356. - 808.066 34 (21) . - ISBN 2-7028-7912-8 (br.) : 26,90 EUR. Correspondance juridique -- France BN 38913279 Ripert, Georges (1880-1958) Traité de droit commercial [Texte imprimé] / G. Ripert, R. Roblot ; sous la dir. de Michel Germain. Tome 1 . Volume 2 , Les sociétés commerciales / Michel Germain,... - 18e éd. - Paris : LGDJ, 2002 (53-Mayenne : Impr. Jouve). - VI-760 p. ; 25 cm. Notes bibliogr. Index. - DLE 20020218-07100. - 346.440 66 (21) . - ISBN 2-275-02076-4 (rel.) : 34,50 EUR. Sociétés -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38820333 Le risque pénal dans la gestion locale [Texte imprimé] / par Patrice Cossalter, Dominique Deporcq, Boris Fyrgatian... [et al.]. - 2e éd. - Voiron : Éd. de "La Lettre du cadre territorial", 2001 (38-Saint-Martin-d'Hères : Impr. Omni services). - 292 p. : couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Dossier d'experts). Bibliogr. p. 285-292. - DLE-20030122-2552. - 342.440 9 (21) . - ISBN 2-84130-401-9 (br.) : 390 F. Administration locale -- Droit -- Dispositions pénales -- France Fonctionnaires -- Responsabilité pénale -- France Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- France BN 38923030 Rivero, Jean Droit administratif [Texte imprimé] / Jean Rivero, Jean Waline,... - 19e éd. - Paris : Dalloz, 2002 (Paris : Impr. Jouve). - XVII-558 p. ; 21 cm. - (Précis Dalloz : droit public, science politique). Bibliogr. p. XIII-XVII. Webliogr. p. XVII. Index. - DLE-20021108-44308. - 342.440 6 (21) . - ISBN 2-247-04759-9 (br.) : 30 EUR. Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38928027 Robard, Isabelle Médecines non-conventionnelles et droit [Texte imprimé] : la nécessaire intégration dans les systèmes de santé en France et en Europe / Isabelle Robard,... - Paris : Litec, 2002 (85-Fontenay-le-Comte : Impr. Lussaud). - XII-151 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Actualité Juris classeur). Bibliogr. p. 143-148. Index. - DLE-20021223-52076. - 344.404 1 (21) . - ISBN 2-7111-3485-7 (br.) : 16 EUR : 104,95 F. Médecines parallèles -- Droit -- France Médecines parallèles -- Droit -- Pays de l'Union européenne BN 38904244 Robineau, Yves Le Conseil d'État [Texte imprimé] / Yves Robineau,... Didier Truchet,... - 2e éd. mise à jour - Paris : Presses universitaires de France, 2002 (41-Vendôme : Impr. des PUF). - 127 p. : couv. ill. ; 18 cm. - (Que sais-je? ; 2855). 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