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Bibliographie nationale française Livres - Cumulatif 2002 |
340. droit (page 21/32) |
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Héraud, Alain Institutions judiciaires [Texte imprimé] / Alain Héraud,... André Maurin,... - 4e éd. - Paris : Sirey, 2002 (53-Lassay-les-Châteaux : Impr. Europe média duplication). - XVIII-290 p. : graph. ; 21 cm. - (Aide-mémoire). Notes bibliogr. Index. - DLE 20020919-38202. - 347.440 13 (21) . - ISBN 2-247-04777-7 (br.) : 15 EUR. Justice -- Administration -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38891111 Héron, Jacques (19..-1999) Droit judiciaire privé [Texte imprimé] / Jacques Héron,... - 2e éd. / par Thierry Le Bars,... - Paris : Montchrestien, 2002 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - VI-937 p. ; 22 cm. - (Domat droit privé). Notes bibliogr. Index. - DLE-20021129-47821. - 347.440 5 (21) . - ISBN 2-7076-1308-8 (br.) : 38 EUR. Procédure civile -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38920865 Herzog-Evans, Martine (1963-....) Droit de l'application des peines [Texte imprimé] / Martine Herzog-Evans,... - Paris : Dalloz, 2002 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - XXIX-525 p. ; 25 cm. - (Dalloz référence). Bibliogr. p. 503-510. Notes bibliogr. Index. - DLE-20021213-50538. - 345.440 773 (21) . - ISBN 2-247-05016-6 (br.) : 66 EUR. Exécution des peines -- France BN 38905465 Hess-Fallon, Brigitte Droit de la famille [Texte imprimé] / Brigitte Hess-Fallon,..., Anne-Marie Simon,... ; avec la collab. d'Hélène Hess. - 3e éd. - Paris : Sirey, 2002 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - X-234 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Aide-mémoire). DLE 20020918-37867. - 346.440 15 (21) . - ISBN 2-247-04773-4 (br.) : 15 EUR. Famille -- Droit -- France BN 38893998 Hess-Fallon, Brigitte Droit du travail [Texte imprimé] / Brigitte Hess-Fallon,... Anne-Marie Simon,... - 14e éd. - Paris : Sirey éd., 2002 (53-Lassay-les-Châteaux : Impr. Europe média duplication). - XV-319 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Aide-Mémoire). Index. - DLE 20020905-36556. - 344.440 1 (21) . - ISBN 2-247-04774-2 (br.) : 15 EUR. Droit du travail -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38883847 Heuschling, Luc (1971-....) État de droit, Rechtsstaat, rule of law [Texte imprimé] / Luc Heuschling. - Paris : Dalloz, 2002 (45-Malesherbes : Impr. Bookpole). - XII-739 p. ; 24 cm. - (Nouvelle bibliothèque de thèses ; 16). Th. doct. : Droit : Paris 1 : 2000. - Bibliogr. p. 665-717. Index. - DLE 20020204-04567. - 340.11 (21) . - ISBN 2-247-04494-8 (br.) : 50 EUR. Primauté du droit -- Études comparatives Droit et État -- Études comparatives BN 38806948 Heymann-Doat, Arlette Libertés publiques et droits de l'homme [Texte imprimé] / Arlette Heymann-Doat,... - 7e éd... ref. - Paris : LGDJ, 2002 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 318 p. ; 21 cm. - (Systèmes : droit , 0987-9927). Bibliogr. p. 309-310. Index. - DLE 20020911-37046. - 342.085 09 (21) . - ISBN 2-275-02133-7 (br.) : 22 EUR. Droits de l'homme -- Histoire BN 38887501 Hilaire, Jean Histoire du droit [Texte imprimé] : introduction historique au droit et histoire des institutions publiques / Jean Hilaire,... - 9e éd. - Paris : Dalloz, 2002 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - VI-197 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz . Série Droit public, science politique). Paru précédemment sous le titre : "Histoire des institutions publiques, XIe-XIXe siècles". - Index. - DLE-20021108-44381. - 349.440 9 (21) . - ISBN 2-247-04969-9 (br.) : 15 EUR. Droit -- France -- Histoire -- Manuels d'enseignement supérieur Institutions politiques -- France -- Histoire -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38932110 Hilaire, Jean La science des notaires [Texte imprimé] : une longue histoire / Jean Hilaire,... - Paris : Presses universitaires de France, 2000 (41-Vendôme : Impr. des PUF). - 300 p. : cartes, couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Droit, éthique, société). Index. - DLE 20020205-04728. - 347.440 1609 (21) . - ISBN 2-13-050921-5 (br.) : 178 F. Notariat -- France -- Histoire BN 37681565 Hilberer-Rouzic, Pascale APA, mode d'emploi [Texte imprimé] / Pascale Hilberer-Rouzic, ... - Paris (5, rue Cadet, 75009 ) : MB Formation, 2002 (95-Sannois : DDD Impr.) - 38 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. Autre forme de titre : Allocation personnalisée d'autonomie, mode d'emploi. -La couv. porte en plus : "jurisprudence, procédures, circulaires, lois, décrets". APA = Allocation personnalisée d'autonomie. - DL 02-12538. - ISBN 2-84641-015-1 (br.) : 7 EUR. BN 38870462 Histoire de la construction européenne : cinquante ans après la déclaration de Schuman : colloque international de Nantes, 11, 12 et 13 mai 2000 / [organisé par le Centre de recherches sur l'histoire du monde atlantique et l'Association européenne des enseignants] ; sous la dir. de Michel Catala. - Nantes : Ouest éd. : Presses académiques de l'Ouest, 2001 (77-Courtry : Impr. Sagim). - 571 p. : couv. ill. ; 24 cm. Notes bibliogr. - DLE 20020626-28089. - 341.242 209 (21) . - ISBN 2-908261-09-X (br.) : 40 EUR : 262,38 F. Schuman, Robert (1886-1963) -- Congrès Europe de l'Ouest -- Unité -- 1945-.... -- Congrès BN 38831925 Hoang, Patrice La protection des tiers face aux associations, contribution à la notion de contrat-organisation [Texte imprimé] / Patrice Hoang ; [publ. par l'] Université Panthéon-Assas, Paris II. - Paris : Éd. Panthéon-Assas : diff. LGDJ, 2002 (05-Gap : Impr. Louis-Jean). - 524 p. ; 24 cm. - (Droit privé). Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 2 : 2000. - Bibliogr. p. 487-514. Index. - DLE-20030210-5100. - 346.440 64 (21) . - ISBN 2-913397-35-2 (br.) : 25 EUR. Tiers (droit) -- France Associations sans but lucratif -- France BN 38918813 Hoir-Lauprêtre, Catherine d' (1957-....) Le cas pratique en droit commercial [Texte imprimé] / Catherine d'Hoir-Lauprêtre,... - Paris : Ellipses, [2001] (86-Ligugé : Impr. Aubin). - 128 p. ; 19 cm. Bibliogr. p. 126. - 2001 d'après la déclaration de dépôt légal. - DLE 20020315-11377. - 346.440 7076 (21) . - ISBN 2-7298-0859-0 (br.) : 59,04 F. Droit commercial -- France -- Problèmes et exercices BN 38850228 Les holdings [Texte imprimé] : guide juridique et fiscal / A. Charvériat, H. Bardet, B. Gouthière... [et al.] ; [sous la dir. de Bruno Gouthière]. - 3e éd. à jour au 1er avril 2002 - [Levallois-Perret] : F. Lefebvre, 2002 (86-Ligugé : Impr. Aubin). - 383 p. ; 23 cm. - (Dossiers pratiques Francis Lefebvre , 1159-8700). Index. - DLE 20020610-25241. - 346.440 668 (21) . - ISBN 2-85115-510-5 (br.) : 69 EUR. Holdings -- Droit -- France Holdings -- Impôts -- Droit -- France BN 38850771 Hugo, Victor (1802-1885) Le droit et la loi et autres textes citoyens [Texte imprimé] / par Victor Hugo ; choix établi et présenté par Jean-Claude Zylberstein. - Paris : 10-18, 2002 (27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. Firmin Didot). - 436 p. : couv. ill. en coul. ; 18 cm. - (10-18 . Domaine français). 3411. - DLE 20020304-09213. - 340.112 (21) . - ISBN 2-264-03498-X (br.) : 8,50 EUR. Hugo, Victor (1802-1885) -- Contribution au droit Droit et morale Droit et politique BN 38820711 Hugot, Jean La prestation compensatoire et le divorce [Texte imprimé] / Jean Hugot,... Jean-François Pillebout,... - 2e éd. - Paris : Litec, 2002 (impr. en Belgique). - 270 p. ; 18 cm. - (Carré droit). En appendice, choix de documents. - DLE-20030113-1413. - 346.440 166 (21) . - ISBN 2-7111-3481-4 (br.) : 22 EUR : 144,31 F. Divorce -- Droit -- France Prestation compensatoire -- France BN 38905491 Huguet, André (19..-.... ; ancien directeur d'une CPAM ) Sécurité sociale [Texte imprimé] : pouvoirs, missions, sanctions / André Huguet ; préf. de Jean Pradel,... - Paris : Éd. de Cujas, 2001 (41-Vendôme : Impr. Ipuf). - 326 p. : ill. ; 21 cm. Bibliogr. p. 11-16. Index. - DLE 20020114-01628. - 344.440 2 (21) . - ISBN 2-254-02806-5 (br.) : 38 EUR. Sécurité sociale -- Droit -- France BN 38881205 Husseini Begdache, Roula El- Le droit international privé français et la répudiation islamique [Texte imprimé] / Roula el-Husseini Begdache,... ; préf. de Jacques Foyer,... - Paris : LGDJ, 2002 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - VII-305 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé , 0520-0261 ; 361). Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 2 : 1999. - Bibliogr. p. 271-294. Index. - DLE 20020312-10694. - 340.916 60944 (21) . - ISBN 2-275-02184-1 (br.) : 39 EUR. Répudiation -- France Mariage -- Droit islamique -- France Droit international privé -- Divorce -- France BN 38817762 Husson, Claude (19..-.... ; consultant) L'Europe sans territoire [Texte imprimé] : essai sur le concept de cohésion territoriale / Claude Husson ; préf. de Robert Savy ; postf. de Michel Barnier. - La Tour-d'Aigues : Éd. de l'Aube ; [Paris] : DATAR, 2001 (13-Gémenos : Horizon Groupe impr.) - 202 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Monde en cours . Bibliothèque des territoires). DLE 20020205-04968. - 341.242 2 (21) . - ISBN 2-87678-699-0 (br.) : 18 EUR : 118,07 F. Union européenne -- Adhésion Aménagement du territoire -- Pays de l'Union européenne Pays de l'Union européenne -- Politique et gouvernement BN 38826873 Huyghebaert, Patricia Quand le droit fait l'école buissonnière [Texte imprimé] : pratiques populaires du droit / Patricia Huyghebaert, Boris Martin ; postf. de Jacques Faget ; [publ. par Juristes-Solidarités]. - Paris : Descartes & Cie, 2002 (58-Clamecy : Impr. Laballery). - 222 p. ; 21 cm. - (Collection Gouvernance & démocratie). DLE 20020830-36044. - 340.115 (21) . - ISBN 2-84446-040-2 (br.) : 15 EUR. Droit alternatif Droit -- Aspect social Accès à la justice BN 38917095 Iacub, Marcela Le crime était presque sexuel [Texte imprimé] : et autres essais de casuistique juridique / Marcela Iacub. - Paris : éd. EPEL, 2002 (04-Turriers : Impr. Transfaire). - 272 p. : couv. ill. ; 23 cm. Index. - DLE 20020405-15230. - 176 (21) . - ISBN 2-908855-69-0 (br.) : 28 EUR. Sexualité et droit Morale sexuelle Bioéthique -- Droit BN 38814421 Idourah, Silvère Ngoundos Justice et pouvoir au Congo-Brazzaville [Texte imprimé] : 1958-1992 : la confusion des rôles / Silvère Ngoundos Idourah ; préf. de Nicole Dockes-Lallement. - Paris : l'Harmattan, 2002 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 240 p. : couv. ill. ; 22 cm. - (Études africaines). Bibliogr. p. 223-234. Notes bibliogr. - DLE 20020206-05363. - 347.672 4 (21) . - ISBN 2-7475-1319-X (br.) : 19,80 EUR. Justice -- Administration -- Congo (République) Congo (République) -- Politique et gouvernement -- 1960-.... BN 38816733 Ilouz, Corinne Les droits des animaux de compagnie [Texte imprimé] / Me Corinne Ilouz,... - Paris : De Vecchi, 2002 (impr. en Italie). - 92 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Le droit au quotidien). La couv. porte en plus : "les devoirs des maîtres et des propriétaires, la protection des animaux, les assurances". - Glossaire. - DLE 20020208-05704. - 344.440 49 (21) . - ISBN 2-7328-1048-7 (br.) : 10,52 EUR. Animaux familiers -- Droit -- France Animaux -- Protection -- Droit -- France BN 38846500 L'impôt [Texte imprimé]. - Paris : Dalloz, 2002 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 547 p. ; 24 cm. - (Archives de philosophie du droit ; 46). Sommaire en allemand et en anglais. - Notes bibliogr. Index. - DLE 20020626-28253. - 343.040 1 (21) . - ISBN 2-247-04859-5 (br.) : 75 EUR. Impôt -- Philosophie BN 38888449 Incertitude juridique, incertitude scientifique [Texte imprimé] / actes du séminaire de l'Institut fédératif Environnement et eau, Limoges, 5 avril 2000. - Limoges : PULIM, 2001 (87-Panazol : Impr. Lavauzelle graphic). - 186 p. : ill. ; 24 cm. - (Les cahiers du CRIDEAU ; 3). Notes bibliogr. - DLE 20020121-02447. - 344.046 (21) . - ISBN 2-84287-226-6 (br.) : 16,80 EUR : 110,20 F. Environnement -- Droit -- Congrès Sciences et droit -- Congrès BN 38846039 Informatique, libertés et recherche médicale [Texte imprimé] / sous la dir. de Isabelle de Lamberterie et Henri-Jacques Lucas ; réd. par A.-C. Tanzer, J.-M. Wallet, C. Magnant... [et al.]. - Paris : CNRS éd., 2001 (53-Mayenne : Impr. Floch). - 283 p. ; 24 cm. - (CNRS droit , 1248-5276). En appendice, textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. 276-277. - DLI 20020425-18217. - 342.440 858 (21) . - ISBN 2-271-05881-3 (br.) : 29 EUR. Protection de l'information (informatique) -- France Dossiers médicaux -- Accès -- Contrôle -- Droit -- France Médecine -- Informatique -- Droit -- France BN 38883600 Institut culturel français Éléments de droit usuel [Texte imprimé] / Institut culturel français. - [Levallois-Perret] (35 rue Collange, 92303 ) : Institut culturel français, 1992 (18-Saint-Amand : Impr. Clerc). - 39 p. ; 27 cm. - (Cours / Institut culturel français ; 16). Glossaire. - DLE 20010816-34826. - 349.44 (21) (Br.). Droit -- France -- Guides, manuels, etc. BN 38803428 Institut de criminologie et des sciences pénales (Toulouse) Travaux dirigés de droit pénal, procédure pénale, pénologie [Texte imprimé] / travaux de l'Institut des sciences criminelles de Toulouse ; dir. par M. le Prof. Gabriel Roujou de Boubée ; avec la collab. de Viridiana Fernandez, Marie-Hélène Gozzi, Anne de Lamy... [et al.]. - Paris : Ellipses, [2001] (37-Tours : Mame impr.) - 173 p. : couv. ill. ; 26 cm. - (Universités . Droit). 2001 d'après la déclaration de dépôt légal. - DLE 20020308-10184. - ISBN 2-7298-0858-2 (br.) : 85,27 F. Droit pénal -- France -- Problèmes et exercices Procédure pénale -- France -- Problèmes et exercices Peines -- France -- Problèmes et exercices BN 38821252 Institut des hautes études de la sécurité intérieure (France) Les formes contemporaines d'esclavage dans six pays de l'Union européenne [Texte imprimé] : Autriche, Belgique, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie / Institut des hautes études de la sécurité intérieure ; Comité contre l'esclavage moderne ; [réd. par] Georgina Vaz Cabral,... - Paris : IHESI, 2002 (78-Saint-Germain-en-Laye : Impr. DCSA). - 120 p. : graph. ; 30 cm. - (Études et recherches / IHESI , 1263-0837). Bibliogr. p. 117-120. - DLE 20020206-05259. - 342.408 7 (21) . - ISBN 2-11-091879-9 (br.). Esclavage -- Pays de l'Union européenne Esclavage domestique -- Pays de l'Union européenne Esclavage -- Lutte contre -- Pays de l'Union européenne BN 38828003 L'institution du droit pénitentiaire [Texte imprimé] : enjeux de la reconnaissance de droits aux détenus / sous la dir. de Olivier De Schutter et Dan Kaminski. - Paris : LGDJ ; [Bruxelles] : Bruylant, 2002 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - VII-308 p. ; 24 cm. - (La pensée juridique). Index. - DLE 20020312-10743. - 344.035 (21) . - ISBN 2-275-02131-0 (LGDJ). - ISBN 2-8027-1585-2 ((Bruylant) (br.)) : 49 EUR. Prisons -- Droit Prisonniers -- Statut juridique BN 38860240 Intérêts privés (Périodique) 160 modèles de lettres [Texte imprimé] : pour faire valoir vos droits et réussir vos démarches / réalisé par l'équipe rédactionnelle d'"Intérêts privés". - Nouv. éd. - Paris : Groupe "Revue fiduciaire", 2002 (93-Pantin : Impr. Vic services). - 344 p. : couv. ill. en coul. ; 23 cm. Autre forme de titre : Cent soixante modèles de lettres. - DLE 20020627-22384. - 808.066 34 (21) . - ISBN 2-86521-650-0 (br.) : 30 EUR. Correspondance juridique -- France -- Guides, manuels, etc. BN 38901960 L'interprétation des textes juridiques rédigés dans plus d'une langue [Texte imprimé] : [actes du colloque] / [organisé par l'] ISAIDAT, Institut subalpin pour l'analyse et l'enseignement du droit des activités transnationales ; sous la dir. de Rodolfo Sacco. - Torino : l'Harmattan Italia ; Paris : l'Harmattan, 2002. - 326 p. ; 21 cm. Textes en français et en anglais. - Notes bibliogr. - DLE-20021226-52514. - 340.11 (21) . - ISBN 2-7475-3064-7 (rectifié) (l'Harmattan). - ISBN 88-87605-99-8 ((l'Harmattan Italia) (br.)) : 21,76 EUR. Droit -- Interprétation -- Congrès Droit -- Langage -- Congrès BN 38932671 Introduction au droit et droit civil, 2002 [Texte imprimé] : une année d'actualité commentée, les annales corrigées des examens 2002, la méthodologie de chaque épreuve écrite / sous la dir. de Thierry Garé,... - Paris : Dalloz, 2002 (Paris : Impr. STEDI). - VI-212 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Les annuels du droit). Bibliogr. p. 205-206. Notes bibliogr. Webliogr. p. 207. - DLE-20021216-50857. - 346.440 076 (21) . - ISBN 2-247-05004-2 (br.) : 19 EUR. Droit -- France -- Examens, questions, etc. Droit civil -- France -- Examens, questions, etc. BN 38928779 Iynedjian, Marc L'accord de l'Organisation mondiale du commerce sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires [Texte imprimé] : une analyse juridique / Marc Iynedjian,... ; préf. de Mathias-Charles Krafft,... - Paris : LGDJ, 2002 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - XIV-262 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit international et communautaire ; 117). Texte remanié de : Th. : Droit : Lausanne, Université de Lausanne : 2000. - Bibliogr. p. 227-240. Webliogr. p. 237. Index. - DLE 20020308-10122. - 341.765 (21) . - ISBN 2-275-02153-1 (br.) : 38,50 EUR. Organisation mondiale du commerce Produits agricoles -- Commerce -- Droit Santé publique -- Droit international Veille sanitaire BN 38821122 Jacquemont, André Droit des entreprises en difficulté [Texte imprimé] : les procédures collectives de redressement et liquidation judiciaires / André Jacquemont,... - 2e éd. - Paris : Litec, 2002 (impr. en Belgique). - XI-352 p. ; 24 cm. - (Manuels). Bibliogr. p. 331-332. Index. - DLE 20020222-07900. - 346.440 78 (21) . - ISBN 2-7111-3377-X (br.) : 26 EUR : 170,54 F. Entreprises en difficulté ( droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38805940 Jacquet, Jean-Michel Droit du commerce international [Texte imprimé] / Jean-Michel Jacquet,... Philippe Delebecque,... - 3e éd. - Paris : Dalloz, 2002 (Paris : Impr. Jouve). - VII-500 p. ; 21 cm. - (Cours Dalloz . Série Droit privé). Bibliogr. p. 475-477. Index. - DLE-20021205-49015. - 341.754 (21) . - ISBN 2-247-04817-X (br.) : 25 EUR. Droit commercial ( droit international) -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38932573 Jacquier, Sarah Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur [Texte imprimé] / Sarah Jacquier,... ; [publ. par l'] Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Institut de droit des affaires ; préf., Pierre-Yves Gautier,... - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, PUAM, 2001 (13-Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille). - 429 p. ; 25 cm. - (Institut de droit des affaires). Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 2 : 2001. - Bibliogr. p. 389-407. Index. - DLE-20030213-5772. - 346.440 482 (21) . - ISBN 2-7314-0264-4 (br.) : 210 F : 32,01 EUR. Droit d'auteur -- France Pouvoir discrétionnaire des juges -- France BN 38893664 Janvier, Roland Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les établissements d'action sociale [Texte imprimé] / Roland Janvier, Yves Matho. - 2e éd. - Paris : Dunod, 2002 (75-Paris : STEDI impr.) - XXIII-214 p. ; 24 cm. - (Action sociale). Bibliogr. p. 209-211. Index. - DLE 20020117-02209. - 344.440 321 (21) . - ISBN 2-10-005966-1 (br.) : 25 EUR. Équipements sanitaires -- Droit -- France Hospitalisés -- Droits -- France BN 38804204 Jarrige-Lemas, Hervé Organiser la transmission de son patrimoine [Texte imprimé] : opportunités économiques, juridiques et fiscales / Hervé Jarrige-Lemas. - Héricy : Éd. du Puits fleuri, 2002 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - 317 p. ; 19 cm. - (Le conseiller juridique pour tous , 0414-6492 ; 141). En appendice, choix de documents. - Glossaire. - DLE 20020614-26335. - 346.440 52 (21) . - ISBN 2-86739-199-7 (br.) : 22 EUR. Patrimoine -- France Successions et héritages -- France Libéralités -- France BN 38850181 Jauffret, Anne (19..-.... ; juriste) Le congé individuel de formation et les autres formations rémunérées [Texte imprimé] / Anne Jauffret. - Puteaux : "Rebondir", 2002 (impr. en Espagne). - 94 p. : ill. ; 17 cm. - (Droit du travail ; 19). La couv. porte en plus : "ce que dit la loi, des histoires pour mieux comprendre, la procédure...". - Glossaire. Index. - DLE-20030416-15687. - 344.440 12592 (21) . - ISBN 2-84593-038-0 (br.) : 29 F : 4,42 EUR. Congé d'études -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc. Formation professionnelle -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc. BN 38925912 Jean, Jacqueline (1941-....) Mieux comprendre la tutelle et la curatelle [Texte imprimé] : quand et comment demander une mesure de protection d'un majeur... / Jacqueline Jean et Agnès Jean. - Paris : Vuibert, 2002 (impr. en Belgique). - 190 p. ; 21 cm. - (Guid'utile ; 8). Bibliogr. p. 184. Index. - DLE 20020416-16733. - 346.440 13 (21) . - ISBN 2-7117-8758-3 (br.) : 12 EUR. Tutelle et curatelle -- France BN 38846248 Jean, Sandrine Droit du travail [Texte imprimé] : les arrêts marquants, 2001-2002 / Sandrine Jean. - Rueil-Malmaison : Éd. Liaisons, 2002 (Paris : Impr. Jouve). - 187 p. : couv. ill ; 24 cm. - (Liaisons sociales). La couv. porte en plus : "une synthèse commentée des principaux arrêts de la Cour de cassation". - Index. - DLE-20021203-48382. - 344.440 10264 (21) . - ISBN 2-87880-510-0 (br.) : 28 EUR. Droit du travail -- France -- Jurisprudence BN 38922396 Jeanneney, Jean-Marcel (1910-....) Que vive la constitution de la Ve République [Texte imprimé] / Jean-Marcel Jeanneney. - Paris : Arléa, 2002 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 190 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. DLE 20020307-09755. - 342.440 3 (21) . - ISBN 2-86959-569-7 (br.) : 14 EUR : 91,83 F. France -- Constitution (1958) -- Révision France -- Constitution (1958) -- Prévision BN 38818601 Jégouzo Viénot, Laurence Établissement public et logement social [Texte imprimé] / Laurence Jégouzo-Viénot ; préf. de Laurent Richer,... ; avant-propos de Maurice Carraz,... - Paris : LGDJ, 2002 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - XV-416 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public , 0520-0288 ; 225). Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Paris 1 : 2000. - Bibliogr. p. 385-399. Index. - DLE-20030221-6889. - 344.440 63635 (21) . - ISBN 2-275-02259-7 (br.) : 38 EUR. Logement social -- Droit -- France Offices d'habitation -- Droit -- France Politique du logement -- France BN 38879575 Jégu, Fabienne Handicap & droits / Fabienne Jégu. - Paris (17 Bd Auguste-Blanqui, 75013 ) : Association des paralysés de France, 2000 (61-La Ferté-Macé : Impr. Compédit Beauregard). - 412 p. : ill. en coul., couv. ill. ; 24 cm. Autre forme de titre : Handicap et droits. -En appendice, choix de documents. -Bibliogr. p. 368. Webliogr. p. 367. - DLE 20020221-07620. - 342.440 87 (21) . - ISBN 2-908360-23-3 (br.) : 185 F : 28,20 EUR. Handicapés -- Statut juridique -- France Handicapés -- Droits -- France BN 38829609 Les jeunes et leur rapport au droit [Texte imprimé] / éd., Olivier Douard et Gisèle Fiche. - Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2002 (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.) - 235 p. : couv. ill. ; 22 cm. - (Collection Débats jeunesses). Fait suite à des journées de valorisation de la recherche organisées par le Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse et par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire les 8 et 9 novembre 2000 à Marly-le-Roi. - Notes bibliogr. - DLE 20020206-05238. - 346.013 5 (21) . - ISBN 2-7475-1903-1 (br.) : 19,80 EUR. Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Congrès Justice pour mineurs -- Administration -- Congrès Accès à la justice -- Congrès BN 38870335 Jeux de normes dans la recherche biomédicale [Texte imprimé] / sous la dir. de Jean-Pierre Duprat,... - Paris : Publications de la Sorbonne, 2002 (87-Panazol : Impr. Lavauzelle graphic). - 221 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Collection Droit économique ; 1). Notes bibliogr. - DLE 20020610-25243. - 344.440 4196 (21) . - ISBN 2-85944-457-2 (br.) : 15 EUR. Bioéthique -- Droit -- France Bioéthique -- Droit international BN 38917608 Jobard-Bachellier, Marie-Noëlle (1948-....) Droit civil [Texte imprimé] : sûretés, publicité foncière / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier,... - 14e éd. - Paris : Dalloz, 2002 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - VII-230 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz . Série Droit privé). Index. - DLE-20021108-44384. - 346.440 74 (21) . - ISBN 2-247-04958-3 (br.) : 15 EUR. Publicité foncière -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Sûretés ( droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38932122 Joly, Eva (1944?-....) L'abus de biens sociaux à l'épreuve de la pratique [Texte imprimé] / Eva Joly, Caroline Joly-Baumgartner. - Paris : Économica, 2002 (Paris : Impr. Jouve). - X-492 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 24 cm. Bibliogr. p. 367-376. Notes bibliogr. Index. - DLE 20020703-29645. - 345.440 268 (21) . - ISBN 2-7178-4389-2 (br.) : 30 EUR. Abus de biens sociaux -- France BN 38875169 Jouin, Christian 1000 questions sur la copropriété [Texte imprimé] / guide réalisé par Christian Jouin ; avec le concours d'Alain Chosson et de Michel Nedelec. - Paris : De Vecchi, 2001 (impr. en Italie). - 295 p. ; 24 cm. - (Collection CLCV-De Vecchi). Autre forme de titre : Mille questions sur la copropriété. -La couv. porte en plus : "le syndic, la gestion de la copropriété, les assemblées générales, le règlement de copropriété". -En appendice, textes législatifs et réglementaires. -Index. - DLE 20020208-05709. - 346.440 433 (21) . - ISBN 2-7328-1043-6 (br.) : 20,12 EUR. Copropriété (logement) -- Droit -- France BN 38813049
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