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Bibliographie nationale française Livres - Cumulatif 2002 |
340. droit (page 18/32) |
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France. Cour de cassation Transports [Texte imprimé] : accidents de la circulation : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2 , Janvier 2000 à décembre 2000. - Lyon : l'Hermès, 2002 (69-Lyon : Édit'imprim). - 86 p. ; 21 cm. - (L'essentiel de la jurisprudence). DLE 20020628-28605. - 346.440 3220264 (21) . - ISBN 2-85934-651-1 (br.) : 11 EUR. Responsabilité pour accidents de la route -- France -- Jurisprudence BN 38860273 France. Délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain Règles de financement de la politique de la ville [Texte imprimé] : circulaire du 4 avril 2002 relative aux règles d'utilisation des crédits concourant à la mise en oeuvre de la politique de la ville / [Délégation interministérielle à la ville] ; [sous la dir. de Claude Brévan]. - Saint-Denis-la-Plaine : les Éd. de la DIV, 2002 (12-La Primaube : Chabrillac graphi). - 40 p. ; 27 cm. - (Textes officiels). DLE 20020904-36407. - 346.440 45 (21) . - ISBN 2-11-093343-7 (br.). Politique urbaine -- France -- Finances Droit communal -- France BN 38917451 France. Direction de la navigation aérienne Réglementation de la circulation aérienne [Texte imprimé] : règles de l'air RCA 1, services de la circulation aérienne RCA 2 / [Direction générale de l'aviation civile, Direction de la navigation aérienne]. - Éd. 2002 - Mérignac : Service de l'information aéronautique, 2002 (33-Mérignac : Impr. SIA). - Pagination multiple [89] p. : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. La couv. porte en plus : "SIA la référence en information aéronautique. - DL 02-34201. - 343.440 97602636 (21) (br.) : 10,67 EUR. Circulation aérienne -- Droit -- France -- Législation BN 38913926 France. Direction de la navigation aérienne Réglementation de la circulation aérienne [Texte imprimé] : textes d'application RCA 1-RCA 2 / [Direction générale de l'aviation civile, Direction de la navigation aérienne]. - Éd. 2002 - Mérignac : Service de l'information aéronautique, [2002] (33-Mérignac : Impr. SIA). - Non paginé [ca 130] p. : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. Notice réd. d'après la couv. - DLE 20020812-34624. - 343.440 97602636 (21) (br.) : 10,67 EUR. Circulation aérienne -- Droit -- France -- Législation BN 38889856 France. Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes Fiches relatives aux textes communautaires organisant la libre circulation des marchandises en Europe [Texte imprimé] / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, DIGITIP, Direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes ; SQUALPI. - Paris : SQUALPI, 2002. - 143 p. ; 30 cm. - (Fiches clés). SQUALPI = Sous-direction de la qualité pour l'industrie et de la normalisation. - DLE 20020522-21764. - 343.408 (21) (Br.). Libre-échange -- Pays de l'Union européenne Droit commercial (droit européen) BN 38869026 France. Direction générale de la coopération internationale et du développement Droits fonciers délégués en Afrique de l'Ouest [Texte imprimé] : reconnaître et sécuriser les procédures : synthèse / Direction générale de la coopération internationale et du développement ; travaux coordonnés par le GRET et l'IIED. - [Paris] : Ministère des affaires étrangères, Direction générale de la coopération internationale et du développement, 2001 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 31 p. : couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Série Rapports d'étude / DGCID , [1629-5528]). GRET = Groupe de recherche et d'échanges technologiques. IIED = International institute for environment and development. - Bibliogr. p. 27-29. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1160-3372. - DLE 20020128-03681. - 346.660 438 (21) . - ISBN 2-11-092963-4 (br.). Sol, Utilisation du -- Droit -- Afrique occidentale BN 38858335 France. Direction générale de la santé L'interdiction de vente de tabac aux mineurs [Texte imprimé] / rapport du groupe de travail présidé par Mme Véronique Nahoum-Grappe au Directeur général de la santé. - Paris : la Documentation française, 2002 (37-Tours : Impr. Instaprint). - 138 p. : graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm. En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 135-138. Notes bibliogr. - DLE 20020517-21282. - 344.440 54 (21) . - ISBN 2-11-005101-9 (br.) : 10 EUR. Tabac -- Droit -- France Jeunesse -- Usage du tabac -- France BN 38860012 France. Direction générale des impôts Charte du contribuable [Texte imprimé] : vos droits et obligations lors d'une vérification / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impôts. - [Paris] : DGI, 2001 (Paris : Impr. Maulde et Renou). - 29 p. ; 30 cm. DLE 20020906-32668. - 343.440 4 (21) (Br.). Contrôle fiscal -- France -- Guides, manuels, etc. BN 38893034 France. Groupe permanent d'étude des marchés d'ameublement, équipement et fournitures de bureaux et d'établissements d'enseignement Guide de l'acheteur public de jeux et de jouets [Texte imprimé] / Direction des affaires juridiques, Groupe permanent d'études des marchés d'ameublement, équipement, fournitures des bureaux et établissements d'enseignement, GPEM-AB. - Éd. 2002 - Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - 35 p. : couv. ill. ; 30 cm. - (Les éditions des journaux officiels , 0767-4538 ; 5731). Bibliogr. p. 30-31. - DLE 20020327-13843. - 346.440 23 (21) . - ISBN 2-11-075154-1 (br.) : 3,96 EUR. Jouets -- Marchés publics -- France BN 38911839 France. Ministère de l'écologie et du développement durable La protection du patrimoine géologique [Texte imprimé] / [recherche effectuée pour le] Ministère de l'écologie et du développement durable et Réserves naturelles de France ; [réd. par] Philippe Billet,... - Montpellier : Atelier technique des espaces naturels, 2002 (34-Montpellier : Impr. SVI-Publicep). - 148-[4] p. : ill., couv. ill. ; 30 cm. - (Cahiers techniques : droit et police de la nature / Atelier technique des espaces naturels ; 67). Bibliogr. p. 145. Notes bibliogr. Index. - DLE-20021211-49829. - 344.440 46 (21) . - ISBN 2-912801-59-1 (br.) : 15,24 EUR. Réserves naturelles géologiques -- Droit -- France Sites naturels -- Protection -- Droit -- France BN 38926291 France. Ministère de l'emploi et de la solidarité Durée, réduction et aménagement du temps de travail [Texte imprimé] / Ministère de l'emploi et de la solidarité. - [4e éd.]. - Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité : la Documentation française, 2002 (37-Tours : Impr. Mame). - 207 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Transparences , 0767-662X). DLE 20020405-15223. - 344.440 1257 (21) . - ISBN 2-11-005068-3 (br.) : 7,60 EUR. Aménagement du temps de travail -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc. Horaires de travail -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc. Réduction du temps de travail -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc. BN 38826956 France. Ministère de l'emploi et de la solidarité Guide pratique du droit du travail [Texte imprimé] / [Ministère de l'emploi et de la solidarité]. - Éd. 2000-2001 avec mise à jour de la loi sur les 35 heures, loi du 19 janvier 2000 - Paris : Ministère de l'emploi et de la solidarité : la Documentation française, 2000 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 536 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. Index. - DLE 20020604-23789. - 344.440 1 (21) . - ISBN 2-11-004527-2 (br.) : 95 F : 14,48 EUR. Droit du travail -- France BN 37677443 France. Ministère de l'équipement, des transports et du logement Guide à l'intention des maîtres d'ouvrage publics pour la négociation des rémunérations de maîtrise d'oeuvre [Texte imprimé] : juin 1994 : loi MOP / [Ministère de l'équipement, des transports et du logement] ; Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques. - Éd. mise à jour au 30 septembre 2002 - Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des journaux officiels). - IV-130 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels , 0767-4538 ; 1659). MOP = Maîtrise d'ouvrage publique. - En appendice, choix de documents. - DLE-20021126-46762. - 344.440 6 (21) . - ISBN 2-11-075397-8 (br.) : 5,80 EUR. Maîtres d'ouvrage -- France Maîtres d'oeuvre -- Honoraires -- France Marchés de travaux publics -- France BN 38917966 France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Administration électronique et protection des données personnelles [Texte imprimé] : livre blanc / rapport au Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État ; [réd. par] Pierre Truche, Jean-Paul Faugère, Patrice Flichy ; rapporteur général, Maurice Ronai,... ; conseiller juridique, Jean-Philippe Mochon,... - Paris : la Documentation française, 2002 (37-Tours : Impr. Instaprint). - 131 p. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels , 0981-3764). DLI 20020517-21273. - 342.440 858 (21) . - ISBN 2-11-005144-2 (br.) : 16 EUR. Protection de l'information (informatique) -- France Téléservices -- France France -- Administration -- Informatique BN 38864105 France. Ministère de la justice La réforme de l'accès au droit et à la justice [Texte imprimé] / rapport à la garde des Sceaux, ministre de la Justice ; [par la] Commission de réforme de l'accès au droit et à la justice. - Paris : la Documentation française, 2001 (Paris : Impr. DF). - 231 p. ; 24 cm. - (Collection des rapports officiels , 0981-3764). En appendice, choix de documents . - DLE 20020116-02120. - 347.440 17 (21) . - ISBN 2-11-004904-9 (br.) : 14 EUR : 91,83 F. Accès à la justice -- France BN 38805523 France. Ministère de la justice. Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation Les condamnations en 1999 et 2000 [Texte imprimé] / Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation ; [réd. par] Claude Lecomte, Jérémie Torterat. - Paris : Ministère de la justice, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, 2002 (92-Bagneux : Impr. Cifi-Laboureur). - 490 p. : graph. ; 24 cm. - (Études et statistiques justice , 1240-1587 ; 19). En appendice, choix de documents. - DLE 20020219-07251. - 345.440 773021 (21) (Br.) : 25 EUR. Peines -- France -- Statistiques Statistiques criminelles -- France BN 38806376 France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Le conseil de prud'hommes [Texte imprimé] / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. - Paris : Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité : la Documentation française, 2002 (37-Tours : Instaprint). - 143 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Transparences , 0767-662X). DLE 20020725-33075. - 344.440 10269 (21) . - ISBN 2-11-005113-2 (br.) : 7,62 EUR. Conseils de prud'hommes -- France -- Guides, manuels, etc. BN 38877105 France. Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité Guide pratique du droit du travail [Texte imprimé] / Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. - Éd. 2002-2003 - Paris : la Documentation française, 2002 (37-Tours : Impr. Instaprint). - 590 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. Notice réd. d'après la couv. - Index. - DLE 20020708-30201. - 344.440 1 (21) . - ISBN 2-11-005122-1 (br.) : 15 EUR. Droit du travail -- France BN 38865961 France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques Rapport sur la brevetabilité du vivant [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Sénat, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; [réd.] par M. Alain Claeys,... - Paris : Assemblée nationale : Sénat, 2001 (Paris : Impr. Automédon). - 118 p. ; 24 cm. - (Impressions . 11e législature / Assemblée nationale ; 3502) (Impressions . 2001-2002 / Sénat ; 160) (Rapport / Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques , 1249-3872). Autre forme de titre : La brevetabilité du vivant. -Titre de couv. : "La brevetabilité du vivant". -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001. Annexe au procès-verbal de la séance du Sénat du 20 décembre 2001. -En appendice, directive 98/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. - DLE 20020320-12505. - 346.048 6 (21) . - ISBN 2-11-115043-6 (br.) : 5 EUR : 32,80 F. Biotechnologie -- Brevets d'invention BN 38868629 France. Secrétariat d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle Conjointes de travailleurs indépendants [Texte imprimé] : statuts, droits et responsabilités / [Secrétariat d'État aux droits des femmes et à la formation professionnelle ; Groupe de recherche pour l'éducation et la prospective]. - Paris : la Documentation française : Ministère de l'emploi et de la solidarité, 2002 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 151 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Transparences). Glossaire. - DLE 20020228-08802. - 344.440 1712 (21) . - ISBN 2-11-005001-2 (br.) : 7,62 EUR : 50 F. Travailleurs indépendants -- Conjoints -- Statut juridique -- France Entreprises appartenant à des couples -- Droit -- France BN 38841878 France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Rapport d'information sur l'évolution des métiers de la justice [Texte imprimé] / Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, Session extraordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par M. Christian Cointat,... ; [sous la dir. de Jean-Jacques Hyest]. - [Paris] : Sénat, 2002. - 546 p. ; 24 cm. - (Impressions . 2001-2002 / Sénat ; 345) (Les rapports du Sénat , 1249-4356). Autre forme de titre : Quels métiers pour quelle justice ?. -Titre de couv. : "Quels métiers pour quelle justice ?". -Annexe au procès-verbal de la séance du 2 juillet 2002. -En appendice, choix de documents. - DLE 20021003-40165. - 347.44 (21) . - ISBN 2-11-111443-X (br.) : 9,50 EUR. Professions judiciaires et juridiques -- Évaluation -- France Justice -- Administration -- Évaluation -- France Commissions parlementaires -- Auditions -- France BN 38906705 France. Sénat (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Rapport d'information sur la jurisprudence Perruche / Sénat, Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale, Session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par M. René Garrec,... - [Paris] : Sénat, 2002 (Paris : Impr. Automédon). - 113 p. ; 24 cm. - (Impressions . 2001-2002 / Sénat ; 164) (Les rapports du Sénat , 1249-4356). Autre forme de titre : Jurisprudence Perruche, faut-il légiférer ? : auditions publiques. -Titre de couv. : "Jurisprudence Perruche, faut-il légiférer : auditions publiques". -Rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 2001. Enregistré à la Présidence du Sénat le 3 janvier 2002. -En appendice, propositions de lois. - DLE 20020307-09779. - 346.440 138 (21) . - ISBN 2-11-110283-0 (br.) : 5 EUR. Personnes (droit) -- France Personnel médical -- Responsabilité professionnelle -- France Réparation (droit) -- France Commissions parlementaires -- Auditions -- France BN 38825724 France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Rapport d'information sur la proposition de loi n ° 30, 2002-2003 pour la sécurité intérieure [Texte imprimé] / Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire de 2002-2003 ; [réd.] par Mme Janine Rozier,... - [Paris] : Sénat, 2002 (Paris : Impr. Automédon). - 34 p. ; 24 cm. - (Impressions . 2002-2003 / Sénat ; 34) (Les rapports du Sénat , 1249-4356). Autre forme de titre : Rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure, les dispositions relatives à la prostitution. -Titre de couv. : "Rapport sur le projet de loi pour la sécurité intérieure, les dispositions relatives à la prostitution". -Annexe au procès-verbal de la séance du 29 octobre 2002. - DLE-20021126-46716. - 344.440 544 (21) . - ISBN 2-11-110589-9 (br.) : 3,5 EUR. Prostitution -- Droit -- France Prostitution -- France -- 1990-.... BN 38931167 France. Sénat (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Rapport d'information sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme du divorce [Texte imprimé] / Délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par Serge Lagauche,... - [Paris] : Sénat, 2002 (94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. Compocenter Élysées). - 57 p. ; 24 cm. - (Impressions . 2001-2002 / Sénat ; 183) (Les rapports du Sénat , 1249-4356). Autre forme de titre : Divorce. -Titre de couv. : "Divorce". -Annexe au procès-verbal de la séance du 23 janvier 2002. -En appendice, choix de documents. - DLE 20020307-09778. - 346.440 166 (21) . - ISBN 2-11-110772-7 (br.) : 3,50 EUR. Divorce -- Droit -- France BN 38811632 France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur l'amélioration des procédures de transposition des directives communautaires en droit français [Texte imprimé] / Sénat, Délégation du Sénat pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par Hubert Haenel,... - Paris : Sénat, 2002 (94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. Compocenter Élysées). - 33 p. ; 24 cm. - (Impressions . 2001-2002 / Sénat ; 250) (Les rapports du Sénat , 1249-4356). Autre forme de titre : Pour une meilleure transposition des directives. -Titre de couv. : "Pour une meilleure transposition des directives". -Annexe au procès-verbal de la séance du 19 février 2002. -En appendice, choix de documents. - DLE 20020403-14534. - 341.242 2 (21) . - ISBN 2-11-110757-3 (br.) : 3,50 EUR. Droit européen -- Législation Droit européen et droit interne -- France BN 38828323 France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur l'élargissement de l'Union européenne, états des lieux / Sénat, Délégation pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par MM. Hubert Haenel,... Denis Badré,... Marcel Deneux,... [et al.]. - [Paris] : Sénat, 2002 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 104 p. ; 24 cm. - (Impressions . 2001-2002 / Sénat ; 295) (Les rapports du Sénat , 1249-4356). Autre forme de titre : L'élargissement de l'Union européenne, état des lieux. -Titre de couv. : "L'élargissement de l'Union européenne, état des lieux". -Rattaché au procès-verbal de la séance du 21 février 2002. Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 avril 2002. - DLE 20020620-27203. - 341.242 2 (21) . - ISBN 2-11-111438-3 (br.) : 5 EUR. Union européenne -- Adhésion -- Prévision Commissions parlementaires -- Auditions -- France Europe de l'Est -- Relations économiques extérieures -- Pays de l'Union européenne Pays de l'Union européenne -- Relations économiques extérieures -- Europe de l'Est BN 38847770 France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur la répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres / Sénat, Délégation pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2001-2002 ; [réd.] par MM. Hubert Haenel,... Maurice Blin,... Serge Lagauche,... et Serge Vinçon,... - [Paris] : Sénat, 2002 (94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. Compocenter Elysées). - 80 p. ; 24 cm. - (Impressions . 2001-2002 / Sénat ; 249) (Les rapports du Sénat , 1249-4356). Autre forme de titre : Une meilleure répartition des compétences dans l'Union européenne. -Titre de couv. : "Une meilleure répartition des compétences dans l'Union européenne". -Annexe au procès-verbal de la séance du 19 février 2002. - DLE 20020403-14536. - 341.242 2 (21) . - ISBN 2-11-110510-4 (br.) : 3,50 EUR. Subsidiarité (droit européen) BN 38839427 France. Sénat (1958-....). Service des affaires européennes La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée. - Paris : Sénat, 2001. - 29 p. ; 30 cm. - (Les documents de travail du Sénat . Série Législation comparée , 1263-1760 ; 96). DLE 20020225-08153. - 343.409 46 (21) (Br.) : 15 F : 22,29 EUR. Automobilistes -- Usage des drogues -- Droit -- Europe de l'Ouest -- Études comparatives Circulation -- Droit -- Europe de l'Ouest -- Études comparatives BN 38857546 France. Sénat (1958-....). Service des affaires européennes Le contrôle parlementaire des services de renseignement [Texte imprimé] / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée. - Paris : Sénat, 2002. - 33 p. ; 30 cm. - (Les documents de travail du Sénat . Série Législation comparée , 1263-1760 ; 103). DLE 20020524-22226. - 342.405 2 (21) (Br.) : 2,30 EUR. Contrôle parlementaire -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives Service de renseignements -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives BN 38862131 France. Sénat (1958-....). Service des affaires européennes La dépénalisation de la consommation du cannabis / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée. - Paris : Sénat, 2002. - 37 p. ; 30 cm. - (Les documents de travail du Sénat . Série Législation comparée , 1263-1760 ; 99). DLE 20020221-07794. - 345.402 77 (21) (Br.) : 2,30 EUR. Drogues -- Légalisation -- Europe de l'Ouest -- Études comparatives Cannabis -- Droit -- Europe de l'Ouest -- Études comparatives BN 38829818 France. Sénat (1958-....). Service des affaires européennes Le financement des communautés religieuses [Texte imprimé] / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée. - Paris : Sénat, 2001. - 57 p. ; 30 cm. - (Les documents de travail du Sénat . Série législation comparée , 1263-1760 ; 93). DLE 20020225-08151. - 344.409 6 (21) (Br.) : 15 F : 2,29 EUR. Religion et État -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives Communautés religieuses -- Pays de l'Union européenne -- Finances -- Études comparatives BN 38816455 France. Sénat (1958-....). Service des affaires européennes La participation des chambres hautes à l'élaboration de la loi / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée. - Paris : Sénat, 2001. - 58 p. ; 30 cm. - (Les documents de travail du Sénat . Série Législation comparée , 1263-1760 ; 95). DLE 20020225-08154. - 342.405 2 (21) (Br.) : 15 F : 2,29 EUR. Parlements -- Chambres hautes -- Europe -- Études comparatives Législation -- Europe -- Études comparatives BN 38828910 France. Sénat (1958-....). Service des affaires européennes La répression de l'inceste [Texte imprimé] / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée. - [Paris] : Sénat, 2002. - 20 p. ; 30 cm. - (Les documents de travail du Sénat . Série Législation comparée ; 102). DLE 20020225-08150. - 345.402 536 (21) (Br.) : 2,30 EUR. Sexualité et droit -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives Inceste -- Prévention -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives BN 38807511 France. Sénat (1958-....). Service des affaires européennes La responsabilité pénale des chefs d'État et de gouvernement / Sénat, Service des affaires européennes, Division des études de législation comparée. - Paris : Sénat, 2001. - 27 p. ; 30 cm. - (Les documents de travail du Sénat . Série Législation comparée , 1263-1760 ; 92). DLE 20020225-08155. - 342.406 2 (21) (Br.) : 15 F : 2,29 EUR. Hommes politiques -- Responsabilité pénale -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives BN 38829759 France. Service de l'information aéronautique FCL 1 [Texte imprimé] : arrêté du 29 mars 1999 modifié par l'arrêté du 23 novembre 2000 relatif à la délivrance des licences et qualifications de membres d'équipage de conduite d'avion, FCL 1 et principaux textes complémentaires / Service de l'information aéronautique. - 4e éd. - Mérignac : Service de l'information aéronautique, [2002] (33-Mérignac : Impr. du SIA). - Pagination multiple [ca 350] p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. Autre forme de titre : Arrêté du 29 mars 1999 modifié par l'arrêté du 23 novembre 2000 relatif à la délivrance des licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avion, FCL 1 et principaux textes complémentaires. -La couv. porte en plus : "réglementation". -2002 d'après la déclaration de dépôt légal. - DLE 20020605-24422. - 343.440 97502636 (21) (br.) : 16,77 EUR. Pilotes ( aéronautique ) -- Permis, licences, etc. -- France BN 38890426 France. Service de la formation aéronautique et du contrôle technique ULM [Texte imprimé] : SIA la référence en information aéronautique : extraits de réglementation applicable à l'ULM / Service de la formation aéronautique et du contrôle technique. - 2e éd. - Mérignac : Service de l'information aéronautique, 2002 (33-Mérignac : Impr. SIA). - 93 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. Autre forme de titre : Ultra-légers motorisés. - DLE 20020806-34202. - 343.440 97502636 (21) . - ISBN 2-11-092952-9 (br.) : 12,96 EUR. Transports aériens -- Droit -- France -- Législation Ultra-légers motorisés BN 38913838 Fredon, Annie Statut et responsabilité disciplinaire du fonctionnaire hospitalier [Texte imprimé] / Annie Fredon, Arsène Hu-Yen-Tack. - Bordeaux : les Études hospitalières, 2002 (33-Bordeaux : Impr. La Nef-Chastrusse). - 246 p. ; 22 cm. - (Collection Tout savoir sur , 1290-7057). Bibliogr. p. 237-239. Index. - DLE 20020423-17875. - 342.440 68 (21) . - ISBN 2-912359-62-7 (br.) : 36 EUR. Hôpitaux -- Personnel -- Statut juridique -- France BN 38913235 Frémiot-Betscher, Caroline Guide pratique et juridique du divorce et de la séparation [Texte imprimé] / Me Caroline Frémiot-Betscher. - Paris : Grancher, 2002 (18-Saint-Amand-Montrond : Bussière Camedan impr.) - 360 p. ; 22 cm. - (Collection Guide pratique et juridique). La couv. porte en plus : "cessation de concubinage et PACS, pensions, droit de visite, garde conjointe, etc., fiscalité, partage des biens...". - En appendice, choix de documents. - DLE 20020610-25058. - 346.440 166 (21) . - ISBN 2-7339-0765-4 (br.) : 21 EUR. Divorce -- Droit -- France Séparation de corps -- France BN 38849325 Fricero, Natalie Procédure civile [Texte imprimé] / Natalie Fricero. - 2e éd. - Paris : Gualino, 2002 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 173 p. ; 24 cm. - (Fac universités . Mémentos). Bibliogr. p. 171. Index. - DLE 20020123-03049. - 347.440 5 (21) . - ISBN 2-84200-418-3 (br.) : 15 EUR. Procédure civile -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38811394 Fricero, Natalie QCM de procédure civile [Texte imprimé] / Natalie Fricero. - Paris : Gualino, 2002 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 143 p. ; 17 cm. - (Collection QCM). Autre forme de titre : Questions à choix multiple de procédure civile. - DLE 20020225-08026. - 347.440 5076 (21) . - ISBN 2-84200-432-9 (br.) : 12 EUR. Procédure civile -- France -- Questions à choix multiple BN 38804656 Frydman, Benoît Philosophie du droit [Texte imprimé] / Benoît Frydman,... Guy Haarscher,... - 2e éd. - Paris : Dalloz, 2002 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - 141 p. ; 17 cm. - (Connaissance du droit). Notes bibliogr. Index. - DLE 20020103-00403. - 340.1 (21) . - ISBN 2-247-04417-4 (br.) : 9,95 EUR. Droit -- Philosophie BN 37744352 Fulléda, Antonio 99 questions sur la justice française [Texte imprimé] / Antonio Fulléda,... - Montpellier : Centre régional de documentation pédagogique du Languedoc-Roussillon, 2002 (34-Montpellier : Impr. CRDP Languedoc-Roussillon). - Non paginé [ca 200] p. : ill. ; 21 cm. - (99 questions sur ; 35). Autre forme de titre : Quatre-vingt-dix-neuf questions sur la justice française. - Autre forme de titre : La justice française. -Titre de couv. : "La justice française". -Bibliogr., 2 p. Notes bibliogr. Glossaire. Index. - DLE 20020425-18203. - 347.44 (21) . - ISBN 2-86626-046-5 (br.) : 15 EUR. Justice -- Administration -- France BN 38849965 Gaetner, Gilles Monsieur Halphen, vous n'avez pas tout dit [Texte imprimé] / Gilles Gaetner. - [Paris] : J. C. Lattès, 2002 (18-Saint-Amand-Montrond : Bussière Camedan impr.) - 113 p. ; 21 cm. DLE 20020614-26294. - 347.440 14 (21) . - ISBN 2-7096-2398-6 (br.) : 9 EUR : 59,04 F. Affaires et politique -- France -- 1990-.... Juges -- France -- 1990-.... BN 38857046 Gallay, Isabelle Les primes et les avantages [Texte imprimé] / Isabelle Gallay. - Puteaux : "Rebondir", 2002 (impr. en Espagne). - 93 p. ; 17 cm. - (Droit du travail ; 22). La couv. porte en plus : "ce que dit la loi, des histoires pour mieux comprendre, la procédure, les conseils des juristes, 64 questions-réponses". - Glossaire. Index. - DLE-20030416-15698. - 344.440 12164 (21) . - ISBN 2-84593-049-6 (br.) : 29 F : 4,42 EUR. Avantages accessoires -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc. BN 38925904 Gallois, Pierre-Marie (1911-....) L'apartheid judiciaire ou Le TPI, arme de guerre [Texte imprimé] / Pierre Marie Gallois, Me Jacques Vergès. - Lausanne ; Paris : l'Âge d'homme, 2002 (58-Clamecy : Impr. Laballery). - 94 p. ; 21 cm. - (Objections). En appendice, choix de documents. - DLE 20020219-07257. - 341.69 (21) . - ISBN 2-8251-1625-4 (br.) : 90 F : 13,70 EUR. Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie BN 38863275 Gamet, Laurent Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi [Texte imprimé] : contribution à l'étude des contrats de travail spéciaux / Laurent Gamet,... ; préf. de Jean-Marc Béraud,... - Paris : LGDJ, 2002 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - X-305 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé , 0520-0261 ; 385). Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Lyon 2 : 2001. - Bibliogr. p. 265-292. Index. - DLE-20021129-47825. - 331.891 0944 (21) . - ISBN 2-275-02296-1 (br.) : 38 EUR. Contrat de travail -- France Politique du travail -- France BN 38929935 Ganapathy-Dore, Geetha English for EU law [Texte imprimé] / Geetha Ganapathy-Dore,... Patrick Griffin,... Michel Perdu,... - Paris : Ellipses, 2002 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 239 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 26 cm. Bibliogr. p. 227-232. Webliogr. p. 233. Glossaire anglais-français. - DLE 20020624-27706. - 341.242 2014 (21) . - ISBN 2-7298-0866-3 (br.) : 20 EUR. Droit européen Anglais (langue) -- Langage juridique BN 38915068 Garapon, Antoine (1952-....) Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner [Texte imprimé] : pour une justice internationale / Antoine Garapon. - Paris : O. Jacob, 2002 (27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. Firmin Didot). - 348 p. : couv. ill. en coul. ; 22 cm. Autre forme de titre : Des crimes qu'on ne peut ni punir ni pardonner. - DLE-20021206-49239. - 341.488 (21) . - ISBN 2-7381-1205-6 (br.) : 26 EUR : 170,55 F. Responsabilité pénale (droit international) Crimes contre l'humanité Tribunaux criminels internationaux BN 38924571 Garé, Thierry (1960-....) Droit pénal, procédure pénale [Texte imprimé] / Thierry Garé,... Catherine Ginestet,... - 2e éd. - Paris : Dalloz, 2002 (25-Baume-les-Dames : Impr. IME). - 390 p. ; 24 cm. - (Cours Dalloz . Série Hypercours). Bibliogr. p. 369. Notes bibliogr. Index. - DLE-20021031-43330. - 345.44 (21) . - ISBN 2-247-04771-8 (br.) : 25 EUR. Procédure pénale -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Droit pénal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38932801 Gasnier-Jeannot, Anne Institutions administratives et judiciaires [Texte imprimé] : DEUG droit 1re année, DEUG AES 1re année : année universitaire 1999-2000 / Anne Gasnier-Jeannot. - Paris : Centre de publications universitaires, 2000 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 255 p. : ill. ; 24 cm. La couv. porte en plus : "avec en avril 2000 unfascicule de mise à jour". - Notes bibliogr. - DLE 20020206-05047. - 347.44 (21) . - ISBN 2-911377-31-1 (br.) : 86 F. Justice -- Administration -- France -- Manuels d'enseignement supérieur France -- Administration -- Manuels d'enseignement supérieur BN 37675129
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