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Bibliographie nationale française Livres - Cumulatif 2002 |
340. droit (page 17/32) |
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France Nouveau code des marchés publics [Texte imprimé] : arrêté du 13 novembre 2001 définissant la nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes. - Paris : Éd. Weka, 2002 (77-Courtry : Impr. SAGIM). - 80 p. ; 21 cm. Autre forme de titre : Arrêté du 13 novembre 2001 définissant la nomenclature de fournitures et de prestations de services homogènes. -Suppl. aux mises à jour des ouvrages "Pièces contractuelles et documents types des contrats de commandes publiques" et "Guide juridique des marchés publics". - DLE 20020723-32579. - 346.440 230263 (21) . - ISBN 2-7337-0155-X (br.). Marchés publics -- Droit -- France -- Législation BN 38909733 France Recueil des textes [Texte imprimé]. Fascicule 1 , Assurance chômage / [publ. par l' UNEDIC]. - [Éd. du] 15 novembre 2001 - Paris : 80 rue de Reuilly, 75012 : UNEDIC, 2001 (Paris : Impr. Industria). - 320 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. Autre forme de titre : Assurance chômage. -UNEDIC = Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce. - DLE 20020110-01221. - 344.440 240263 (21) (Br.) : gratuit. Assurance-chômage -- Droit -- France -- Législation BN 38888702 France Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public [Texte imprimé] : établissements du type J, structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées : dispositions spécifiques, textes officiels / commentaires, France-Sélection. - Aubervilliers : France-Sélection, 2002 (93-Aubervilliers : Impr. de France-Sélection). - 23 p. : ill. ; 30 cm. - (Collection Prévention). DLE-20021217-51021. - ISBN 2-85266-105-5 (br.) : 10 EUR. BN 38929255 France Règlement de sécurité du 25 juin 1980 [Texte imprimé] : dispositions particulières applicables aux établissements du 1er groupe 1re à 4e catégorie. - Éd. mise à jour au 31 juillet 2002 - Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - 343 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels , 0767-4538 ; 1686). Autre forme de titre : ERP, Établissements recevant du public, règlement de sécurité contre l'incendie, établissements du 1er groupe, 1re à 4e catégorie. -Titre de couv. : "ERP, Établissements recevant du public, règlement de sécurité contre l'incendie, établissements du 1er groupe, 1re à 4e catégorie". La couv. porte en plus : "législation et réglementation". -Index. - DLE 20020912-37208. - 344.440 53790263 (21) . - ISBN 2-11-075361-7 (br.) : 13,75 EUR. Bâtiments publics -- Incendies et prévention des incendies -- France Bâtiments publics -- Règlements de sécurité -- France Incendies -- Prévention -- Droit -- France -- Législation BN 38897798 France Les relations de voisinage [Texte imprimé]. - Textes mis à jour au 13 février 2002 - Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - III-97 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels ; 31701) (La loi au quotidien , 1280-6277). La couv. porte en plus : "les principaux textes de loi". - Index. - 346.440 430263 (21) . - ISBN 2-11-075290-4 (br.) : 5,95 EUR. Voisinage ( droit) -- France -- Législation BN 38807498 France Répertoire juridique des formulaires administratifs [Texte imprimé] : les démarches essentielles auprès des administrations de l'état-civil, de l'intérieur et de la justice. - Textes mis à jour au 17 octobre 2002 - Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - 240 p. ; 30 cm. - (Les éditions des journaux officiels , 0767-4538 ; 1765). La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - Index. - DLE-20021128-47415. - 347.440 55 (21) . - ISBN 2-11-075409-5 (br.) : 10,20 EUR. Formulaires administratifs -- France BN 38919656 France La représentation des salariés [Texte imprimé] : les délégués syndicaux, les délégués du personnel. - Éd., juin 2002 - Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - XV-106 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels , 1280-6277 ; 31702) (La loi au quotidien , 1280-6277). La couv. porte en plus : "les principaux textes de loi". - Index. - DLE 20020712-31030. - 344.440 180263 (21) . - ISBN 2-11-075351-X (br.) : 5,95 EUR. Représentation du personnel -- Droit -- France -- Législation BN 38861154 France Le respect de la vie privée [Texte imprimé]. - Textes mis à jour au 28 février 2002 - Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - VII-248 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (La loi au quotidien , 1280-6277) (Les éditions des journaux officiels ; 31750). La couv. porte en plus : "les principaux textes de loi". - Index. - DLE 20020326-13607. - 342.440 8580263 (21) . - ISBN 2-11-075272-6 (br.) : 5,95 EUR. Droit à la vie privée -- France -- Législation BN 38819665 France La rupture du contrat de travail [Texte imprimé] : démission, licenciement, retraite. - Textes mis à jour au 27 février 2002 - Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - XX-149 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (La loi au quotidien , 1280-6277) (Les éditions des journaux officiels ; 31704). La couv. porte en plus : "les principaux textes de loi". - Index. - DLE 20020423-17885. - 344.440 189150263 (21) . - ISBN 2-11-075294-7 (br.) : 5,95 EUR. Personnel -- Démission -- Droit -- France -- Législation Personnel -- Licenciement -- Droit -- France -- Législation Retraite -- Droit -- France -- Législation BN 38842805 France Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, ERP [Texte imprimé] : règlement du 19 septembre 2002. - Éd. mise à jour au 23 octobre 2002 - Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - III-499 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels , 0767-4538 ; 1011). Autre forme de titre : ERP, Établissements recevant du public. - Autre forme de titre : Établissements recevant du public. -Titre de couv. : "ERP, Établissements recevant du public : règlement du 23 mars 1965, sécurité contre l'incendie". La couv. porte en plus : "législation et réglementation". -En appendice, choix de documents. -Index. - DLE-20021126-46727. - 344.440 53790263 (21) . - ISBN 2-11-075399-4 (br.) : 20,10 EUR. Bâtiments publics -- Incendies et prévention des incendies -- France Incendies -- Prévention -- Droit -- France -- Législation Bâtiments publics -- Règlements de sécurité -- France BN 38917880 France Sécurité contre l'incendie, textes généraux [Texte imprimé] : commissions de sécurité, établissements de droit public, vérifications réglementaires, qualification du personnel permanent. - Éd. mise à jour au 31 octobre 2002 - Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - VII-191 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels , 0767-4538 ; 1690). Autre forme de titre : Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, textes généraux, commissions de sécurité, vérifications réglementaires, qualification des personnels permanents, établissements de droit public. -Titre de couv. : "Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public, textes généraux, commissions de sécurité, vérifications réglementaires, qualification des personnels permanents, établissements de droit public". La couv. porte en plus : "législation et réglementation". -En appendice, choix de documents. - DLE-20021223-52224. - 344.440 53790263 (21) . - ISBN 2-11-075424-9 (br.) : 9 EUR. Bâtiments publics -- Incendies et prévention des incendies -- France Incendies -- Prévention -- Droit -- France -- Législation Bâtiments publics -- Règlements de sécurité -- France BN 38932125 France Le service de soins infirmiers dans les établissements publics de santé [Texte imprimé] / sous la dir. de Dominique Mathis,... - 2e éd. à jour au 30 juillet 2002 - Bordeaux : les Études hospitalières, 2002 (33-Talence : Impr. Atelier ACSD). - 303 p. ; 21 cm. - (Recueil de textes législatifs et réglementaires). La page de titre porte en plus : "santé mentale". - Index. - DLE 20020924-39034. - 344.440 414 (21) . - ISBN 2-912359-85-6 (br.) : 35 EUR. Soins infirmiers -- Droit -- France -- Législation BN 38896522 France Sida [Texte imprimé] : prévention et droits des malades. - Textes mis à jour au 2 juillet 2002 - Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - IV-190 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (La loi au quotidien , 1280-6277) (Les éditions des journaux officiels ; 31736). Index. - DLE 20020806-34206. - 344.440 43697920263 (21) . - ISBN 2-11-075178-9 (br.) : 5,95 EUR. Sida -- Droit -- France -- Législation Sidéens -- Droits -- France -- Législation BN 38884903 France Statut général des fonctionnaires de l'État [Texte imprimé] / [publ. par la DGAFP, Direction générale de l'administration et de la fonction publique]. - Éd. mise à jour au 10 octobre 2002 - Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - XLIV-791 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels , 0767-4538 ; 1571). La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - Index. - DLE-20021128-47534. - 342.440 680263 (21) . - ISBN 2-11-075363-3 (br.) : 33,10 EUR. Fonction publique -- France -- Législation Fonctionnaires -- Statut juridique -- France -- Législation BN 38932735 France Les structures de coopération interhospitalière et autres formes de complémentarité sanitaire [Texte imprimé] / sous la dir. de Dominique Mathis,... - 2e éd. à jour au 30 nov. 2001 - Bordeaux : les Études hospitalières, 2002 (33-Talence : Impr. ACSD). - 276 p. ; 30 cm. L'ouvrage est une compilation de textes légilatifs et réglementaires. - Index. - DLE 20020125-03424. - 344.440 3211 (21) . - ISBN 2-912359-64-3 (br.) : 37 EUR. Hôpitaux -- Services partagés -- Droit -- France -- Législation BN 38801606 France Les structures de soins alternatives à l'hospitalisation [Texte imprimé] / sous la dir. de Dominique Mathis,... - Bordeaux : les Études hospitalières, 2002 (33-Talence : Impr. ACSD). - 257 p. ; 21 cm. - (Recueils de textes législatifs et réglementaires). Index. - DLE 20020924-39061. - 344.440 3211 (21) . - ISBN 2-912359-77-5 (br.) : 33 EUR. Hôpitaux -- Services des consultations externes -- Droit -- France -- Législation Hospitalisation à domicile -- Droit -- France -- Législation BN 38896974 France Substances vénéneuses destinées à la médecine humaine et vétérinaire [Texte imprimé] : listes et exonérations, textes législatifs et réglementaires. - Éd. mise à jour au 30 septembre 2002 - Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - XII-368 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels , 0767-4538 ; 1209). La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - DLE-20021126-46720. - 344.440 420263 (21) . - ISBN 2-11-075404-4 (br.) : 15,60 EUR. Substances vénéneuses -- Droit -- France -- Législation BN 38932388 France Les textes fondateurs de l'action sanitaire et sociale [Texte imprimé] : sept siècles d'histoire des institutions, des droits de l'homme, de la santé, du travail et du social, 1331-2000 / [présentés par] Vincent-Pierre Comiti ; préf. de Louis Dessaint. - Issy-les-Moulineaux : ESF éd., 2002 (45-Saint-Jean-de-Braye : Impr. nouvelle). - 430 p. ; 24 cm. - (Actions sociales . Référence). En appendice, tables de recherches. - Bibliogr. p. 429-430. Index. - DLE-20021211-49808. - 344.440 40263 (21) . - ISBN 2-7101-1498-4 (br.) : 39,90 EUR. Santé publique -- Droit -- France -- Législation Aide sociale -- Droit -- France -- Législation BN 38926270 France Textes relatifs aux pouvoirs publics [Texte imprimé] : Constitution, lois organiques, textes législatifs et réglementaires / recueil établi conjointement par les services de la séance de l'Assemblée nationale et du Sénat. - 8e éd., 1er juin 2002 - Paris : la Documentation française, 2002 (53-Lassay-les-Châteaux : Impr. EMD). - Pagination multiple [ca 550] p. : couv. ill. ; 25 cm. Autre forme de titre : Les pouvoirs publics, textes essentiels. -Titre de couv. : "Les pouvoirs publics, textes essentiels". -Index. - DLI 20020718-31903. - 342.440 202632 (21) . - ISBN 2-11-005043-8 (br.) : 25 EUR. Institutions politiques -- France -- Législation France -- Constitution ( 1958) BN 38864042 France Le tourisme [Texte imprimé]. - Textes mis à jour au 25 octobre 2002 - Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - XIX-492 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels , 0767-4538 ; 1764). La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - Index. - DLE-20021231-53058. - 343.440 78910263 (21) . - ISBN 2-11-075370-6 (br.) : 20,80 EUR. Tourisme -- Droit -- France -- Législation BN 38934067 France Transactions sur immeubles et fonds de commerce [Texte imprimé] : gestion immobilière, conditions d'exercice. - Éd. mise à jour au 10 juillet 2002 - Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - VII-149 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Les éditions du Journal officiel , 0767-4538 ; 1390). La couv. porte en plus : "législation et réglementation". - DLE 20020812-34636. - 346.440 4370263 (21) . - ISBN 2-11-075391-9 (br.) : 6,70 EUR. Immeubles -- Gestion -- Droit -- France -- Législation Immobilier -- Droit -- France -- Législation BN 38883825 France. Assemblée nationale (1958-....). Commission de la production et des échanges Rapport d'information sur l'évaluation de l'application de la loi n° 99-245 du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission de la production et des échanges ; et présenté par M. Jean-Yves Le Déaut,... - Paris : Assemblée nationale, 2002 (Paris : Librairies impr. réunies). - 63-[12] p. : cartes, couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions . 11e législature / Assemblée nationale ; 3623) (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 19-2002). Autre forme de titre : Garder l'esprit de la loi "après-mine" : trente propositions pour mieux appliquer la loi. -Titre de couv. : "Garder l'esprit de la loi "après-mine" : trente propositions pour mieux appliquer la loi". -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 février 2002. -En appendice, choix de documents. - DLE 20020403-14554. - 343.440 77 (21) . - ISBN 2-11-115996-4 (br.) : 3,50 EUR : 22,96 F. Mines -- Droit -- France Responsabilité pour dommages à l'environnement -- France BN 38861488 France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Rapport d'information sur la loi de modernisation sociale [Texte imprimé] : titre Ier, santé, solidarité, sécurité sociale / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par M. Philippe Nauche,... - Paris : Assemblée nationale, 2002 (Paris : Librairies impr. réunies). - 75 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions . 11e législature / Assemblée nationale ; 3531) (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 12-2002). Autre forme de titre : Santé, solidarité, sécurité sociale, qu'apporte la loi de modernisation sociale ?. -Titre de couv. : "Santé, solidarité, sécurité sociale, qu'apporte la loi de modernisation sociale ?". -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 14 janvier 2002. - DLE 20020403-14546. - 344.44 (21) . - ISBN 2-11-115915-8 (br.) : 3,50 EUR : 22,96 F. Droit social -- France BN 38861531 France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires culturelles, familiales et sociales Rapport d'information sur la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires culturelles, familiales et sociales ; et présenté par MM. Claude Evin,... Bernard Charles,... et Jean-Jacques Denis,... - Paris : Assemblée nationale, 2002 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 110 p. : graph., couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions . 11e législature / Assemblée nationale ; 3688) (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 39-2002). Autre forme de titre : Droits des malades, qualité du système de santé, responsabilité médicale, la loi du 4 mars 2002. -Titre de couv. : "Droits des malades, qualité du système de santé, responsabilité médicale, la loi du 4 mars 2002". -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 avril 2002. -Contient le texte de la loi. - DLE 20020620-27201. - 344.440 41 (21) . - ISBN 2-11-116015-6 (rectifié) (br.) : 5 EUR : 32,80 F. Malades -- Droits -- France Personnel médical -- France Personnel médical -- Responsabilité professionnelle -- France BN 38852215 France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des affaires étrangères Rapport d'information sur les droits de la personne et la francophonie [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des affaires étrangères ; et présenté par Mme Yvette Roudy,... - Paris : Assemblée nationale, 2001 (Paris : Impr. Automédon). - 66 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions . 11e législature / Assemblée nationale ; 3305) (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 74-2001). Autre forme de titre : Francophonie et droits de la personne : un lien en déshérence ?. -Titre de couv. : "Francophonie et droits de la personne : un lien en déshérence ?". -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 octobre 2001. -En appendice, choix de documents. - DLE 20020307-09786. - 342.175 41085 (21) . - ISBN 2-11-115045-2 (br.) : 20 F : 3,05 EUR. Droits de l'homme -- Pays de langue française Francophonie BN 38828535 France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des finances, de l'économie générale et du plan Rapport d'information sur la rémunération pour copie privée / Assemblée nationale, Commission des finances, de l'économie générale et du plan ; et présenté par M. Didier Migaud,... - Paris : Assemblée nationale, 2001. - 60 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions . 11e législature / Assemblée nationale ; 3466) (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 78-2001). Autre forme de titre : Rémunération pour copie privée : modifier les modalités de sa fixation pour assurer la pérennité du droit à la copie privée. -Titre de couv. : "Rémunération pour copie privée : modifier les modalités de sa fixation pour assurer la pérennité du droit à la copie privée". -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 décembre 2001. -En appendice, choix de documents. - DLE 20020204-04563. - 346.440 482 (21) . - ISBN 2-11-115844-5 (br.) : 20 F : 3,05 EUR. Droit d'auteur -- Droit de reproduction -- France BN 38828002 France. Assemblée nationale (1958-....). Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rapport d'information sur l'évaluation de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes [Texte imprimé] / Assemblée nationale, Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; et présenté par Mme Christine Lazerges,... - Paris : Assemblée nationale, 2001 (Paris : Librairies impr. réunies). - 37 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions . 11e législature / Assemblée nationale ; 3501) (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 82-2001). Autre forme de titre : Loi du 15 juin 2000, une chance pour la justice. -Titre de couv. : "Loi du 15 juin 2000, une chance pour la justice". -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2001. -En appendice, choix de documents. - DLE 20020307-09785. - 345.440 5 (21) . - ISBN 2-11-115821-6 (br.) : 20 F : 3,05 EUR. Procédure pénale -- France BN 38854055 France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, année 2001 [Texte imprimé] / Assemblée nationale ; et présenté par Martine Lignières-Cassou,... - Paris : Assemblée nationale, 2002 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 302 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions . 11e législature / Assemblée nationale ; 3663) (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 20-2002). Autre forme de titre : Délégation aux droits des femmes, rapport d'activité 2001. -Titre de couv. : "Délégation aux droits des femmes, rapport d'activité, 2001". -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 25 février 2002. - DLI 20020403-14544. - 342.440 878 (21) (br.) : 8 EUR : 52,48 F. France . Assemblée nationale ( 1958-...). Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Femmes -- Droits -- France -- 1990-.... Avortement -- Droit -- France BN 38862664 France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information présentant, sous forme de tableau comparatif, la révision par le traité de Nice du traité sur l'Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne [Texte imprimé] / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau,... - [Paris] : Assemblée nationale, 2002 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 265 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions . 11e législature / Assemblée nationale ; 3529) (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 3-2002). Autre forme de titre : La révision des traités européens par le traité de Nice, textes comparés. -Titre de couv. : "La révision des traités européens par le traité de Nice, textes comparés". -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 janvier 2002. - DLE 20020307-09783. - 341.242 2 (21) . - ISBN 2-11-115926-3 (br.) : 6,50 EUR : 42,64 F. Traité de Nice (2001) BN 38820522 France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur la lutte contre l'immigration clandestine dans l'Union européenne [Texte imprimé] / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Jean-Marie Bockel,... - Paris : Assemblée nationale, 2002 (Paris : Impr. Automédon). - 50 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions . 11e législature / Assemblée nationale ; 3683) (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 40-2002). Autre forme de titre : L'immigration clandestine, approche européenne et réponses nationales. -Titre de couv. : "L'immigration clandestine, approche européenne et réponses nationales". -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 27 mars 2002. - DLE 20020618-26737. - 342.408 2 (21) . - ISBN 2-11-115022-3 (br.) : 3,50 EUR : 22,96 F. Émigration et immigration -- Droit -- Pays de l'Union européenne Émigration et immigration -- Politique gouvernementale -- Pays de l'Union européenne BN 38862345 France. Assemblée nationale (1958-....). 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Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel [Texte imprimé] / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Christian Philip,... - Paris : Assemblée nationale, 2002 (94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. PLB communication). - 121 p. : graph., couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions . 12e législature / Assemblée nationale ; 391) (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 52-2002). Autre forme de titre : Directive gaz, une préfiguration de la nouvelle approche française en matière de transposition. -Titre de couv. : "Directive gaz, une préfiguration de la nouvelle approche française en matière de transposition". -Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 novembre 2002. - DLE-20021210-49778. - 343.409 26 (21) . - ISBN 2-11-116254-X (br.) : 5 EUR. 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DLE 20020628-28604. - 346.440 860264 (21) . - ISBN 2-85934-650-3 (br.) : 17 EUR. Assurance -- Droit -- France -- Jurisprudence BN 38860281 France. Cour de cassation Les baux commerciaux [Texte imprimé] : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2 , Janvier 2000 à décembre 2000. - Lyon : l'Hermès, 2002 (69-Lyon : Édit'imprim). - 103 p. ; 21 cm. - (L'essentiel de la jurisprudence). DLE 20020628-28603. - 346.440 434620264 (21) . - ISBN 2-85934-649-X (br.) : 12 EUR. Baux commerciaux -- France -- Jurisprudence BN 38860134 France. Cour de cassation Cessation des paiements, procédures collectives, redressement & liquidation judiciaires [Texte imprimé] : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1 , Octobre 1998 à décembre 1999. - Lyon : l'Hermès, 2002 (69-Lyon : Édit'imprim). - 306 p. ; 21 cm. - (L'essentiel de la jurisprudence). Autre forme de titre : Cessation des paiements, procédures collectives, redressement et liquidation judiciaires. -Index. - DLE 20020403-14531. - 346.440 780264 (21) . - ISBN 2-85934-627-9 (br.) : 38 EUR. Faillite -- France -- Jurisprudence Entreprises en difficulté (droit) -- France -- Jurisprudence BN 38826033 France. Cour de cassation Cessation des paiements, procédures collectives, redressement & liquidation judiciaires [Texte imprimé] : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 2 , Janvier 2000 à décembre 2000. - Lyon : l'Hermès, 2002 (69-Lyon : Édit'imprim). - 192 p. ; 21 cm. - (L'essentiel de la jurisprudence). Autre forme de titre : Cessation des paiements, procédures collectives, redressement et liquidation judiciaires. - DLE 20020628-28602. - 346.440 780264 (21) . - ISBN 2-85934-648-1 (br.) : 24 EUR. Faillite -- France -- Jurisprudence Entreprises en difficulté (droit) -- France -- Jurisprudence BN 38860283 France. Cour de cassation Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Chambre sociale [Texte imprimé] : texte intégral, titre et mots-clés. Volume II , Janvier 2000 à décembre 2000. - Lyon : l'Hermès, 2002 (69-Lyon : Édit'imprim). - 660 p. ; 22 cm. - (Encyclopédie Legis-France). Index. - DLE 20020628-28606. - 344.440 0264 (21) . - ISBN 2-85934-633-3 (br.) : 108 EUR. Droit social -- France -- Jurisprudence BN 38863747 France. Cour de cassation Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Première et Deuxième Chambres civiles [Texte imprimé] : texte intégral, titre et mots-clés. Volume II , Janvier 2000 à décembre 2000. - [Lyon] : l'Hermès, 2001 (69-Lyon : Édit'imprim). - 598 p. ; 22 cm. - (Encyclopédie Legis-France). Index. - DLE 20020121-02632. - 346.440 0264 (21) . - ISBN 2-85934-614-7 (br.) : 750 F : 114,34 F. Droit civil -- France -- Jurisprudence BN 38802025 France. Cour de cassation Recueil des arrêts de la Cour de cassation, Troisième Chambre civile et Chambre commerciale, financière et économique [Texte imprimé] : texte intégral, titre et mots-clés. Volume II , Janvier 2000 à décembre 2000. - [Lyon] : l'Hermès, 2001 (69-Lyon : Édit'imprim). - 626 p. ; 22 cm. - (Encyclopédie Legis-France). Index. - DLE 20020121-02633. - 346.440 70264 (21) . - ISBN 2-85934-615-5 (br.) : 750 F : 114,34 EUR. Droit des affaires -- France -- Jurisprudence BN 38802009 France. Cour de cassation Représentation du personnel et organisations syndicales [Texte imprimé] : arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1 , Décembre 1998 à décembre 1999. - Lyon : l'Hermès, 2002 (69-Lyon : Édit'imprim). - 102 p. ; 21 cm. - (L'essentiel de la jurisprudence). Index. - DLE 20020304-09241. - 344.440 1880264 (21) . - ISBN 2-85934-621-X (br.) : 13,90 EUR. Représentation du personnel -- Droit -- France -- Jurisprudence Représentativité syndicale -- France -- Jurisprudence BN 38815930 France. Cour de cassation La responsabilité médicale [Texte imprimé] : arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1 , Octobre 1998 à décembre 1999. - Lyon : l'Hermès, 2002 (69-Lyon : Édit'imprim). - 71 p. ; 21 cm. - (L'essentiel de la jurisprudence). Index. - DLE 20020304-09239. - 344.440 4110264 (21) . - ISBN 2-85934-620-1 (br.) : 10,60 EUR. Personnel médical -- Responsabilité professionnelle -- France -- Jurisprudence BN 38816011 France. Cour de cassation Rupture du contrat de travail [Texte imprimé] : licenciement, démission, retraite : arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1 , Novembre 1998 à décembre 1999. - Lyon : l'Hermès, 2002 (69-Lyon : Édit'imprim). - 241 p. ; 21 cm. - (L'essentiel de la jurisprudence). Index. - DLE 20020304-09238. - 344.440 189150264 (21) . - ISBN 2-85934-618-X (br.) : 32,50 EUR. Personnel -- Démission -- Droit -- France -- Jurisprudence Personnel -- Licenciement -- Droit -- France -- Jurisprudence Retraite -- Droit -- France -- Jurisprudence BN 38815972 France. Cour de cassation Sécurité sociale [Texte imprimé] : aide sociale, rente, contrôle URSSAF : arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1 , Décembre 1998 à décembre 1999. - Lyon : l'Hermès, 2002 (69-Lyon : Édit'imprim). - 123 p. ; 21 cm. - (L'essentiel de la jurisprudence). Index. - DLE 20020304-09242. - 344.440 20264 (21) . - ISBN 2-85934-619-8 (br.) : 16,60 EUR. Sécurité sociale -- Droit -- France -- Jurisprudence BN 38812961 France. Cour de cassation Transports [Texte imprimé] : accidents de la circulation : arrêts de la Cour de cassation : texte intégral, titre et mots-clés. Volume 1 , Octobre 1998 à décembre 1999. - Lyon : l'Hermès, 2002 (69-Lyon : Édit'imprim). - 132 p. ; 21 cm. - (L'essentiel de la jurisprudence). Index. - DLE 20020403-14528. - 346.440 3220264 (21) (br.) : 16 EUR. Responsabilité pour accidents de la route -- France -- Jurisprudence BN 38825906
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