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Bibliographie nationale française Livres - Cumulatif 2002 |
340. droit (page 12/32) |
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Fabre, Régis Guide juridique et pratique des achats [Texte imprimé] : groupement, entreprise, centrale, place de marchés, structures, contrats, règles de concurrence, formules-types / Régis Fabre,... - Paris : Litec, 2002 (Paris : Impr. STEDI). - XII-219 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Affaires, finances). Bibliogr. p. IX-XII. Index. - DLE-20030113-1371. - 343.440 888 (21) . - ISBN 2-7111-3488-1 (br.) : 45 EUR : 295,18 F. Centrales d'achats -- Droit -- France BN 38913839 La facturation de complaisance dans les entreprises [Texte imprimé] : fausses factures, factures fictives au regard du droit fiscal et du droit pénal : [actes du colloque, Cergy-Pontoise, 13 décembre 2000] / [organisé par la Faculté de droit de Cergy-Pontoise ; l'École supérieure des sciences économiques et commerciales] ; [réd. par] Jacques Delga, Claude Ducouloux-Favard, Thierry Lambert... [et al.] ; [sous. la dir. de] Christian Lopez et Nicole Stolowy. - Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2001 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 186 p. ; 22 cm. - (Finances publiques). DLE 20020102-00142. - 345.440 263 (21) . - ISBN 2-7475-1608-3 (br.) : 18,30 EUR. Comptabilité -- Droit -- France Infractions économiques et financières -- France BN 38841586 Fairon, Amélie (1978-....) Le médecin du travail [Texte imprimé] : acteur de prévention / Amélie Fairon,... - [Paris] : CFTC, 2002 (62-Lens : Impr. de la Centrale). - 197 p. : ill. ; 21 cm. - (Arguments). Suppl. à : "Questions économiques et sociales", ISSN 1155-1801, n° 101. En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 183-186. - DLE 20020510-20386. - 344.440 4369803 (21) (Br.) : 11,43 EUR. Médecine du travail -- Droit -- France BN 38916987 Falck, Jacques La police des images [Texte imprimé]. - [Paris] (14 rue Parodi, 75010 ) : ADDOC ; Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2002 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 121 p. : couv. ill. ; 22 cm. - (Cinéma documentaire ; 2). Réunit : "Droit à l'image, droit des auteurs : entretiens et contributions" / Claudine Bories, Patrice Chagnard, Jean-Louis Comolli... [et al.]. "Faux et usage de faux" / scénario de Jacques Falck et Jérôme Neutres. - ADDOC = Association des cinéastes documentaristes. - DLE 20020313-11054. - 342.085 8 (21) . - ISBN 2-7475-2136-2 (br.) : 10,70 EUR. Droit à l'image Droit d'auteur -- Cinéma BN 38858805 Faultrier, Jean de EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée [Texte imprimé] : création, gestion, évolution / Jean de Faultrier,... Patrick Roquet,... - 9e éd. - Paris : Delmas, 2002 (25-Baume-les-Dames : Impr. IME). - 254 p. ; 25 cm. - (Ce qu'il vous faut savoir , 0750-3431). Autre forme de titre : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. -En appendice, textes législatifs et réglementaires. -Index. - DLE-20021205-49031. - 346.440 668 (21) . - ISBN 2-247-05043-3 (br.) : 49 EUR. Sociétés unipersonnelles -- France BN 38919085 Faure, Michaël (19..-.... ; chargé d'études) Voyage au pays de la double peine [Texte imprimé] / Michaël Faure ; préf. de Léon Schwartzenberg. - Paris : l'Esprit frappeur, 2001 (impr. en Espagne). - 85 p. : couv. ill. ; 17 cm. - (Esprit frappeur ; 76). Extr. d'un rapport d'étude réalisé pour la Section française de l'Observatoire international des prisons. - En appendice, choix de documents. - DLE 20020313-10865. - 342.440 82 (21) . - ISBN 2-84405-115-4 (br.) : 10 F. Expulsion des étrangers -- France Délinquants étrangers -- France Peines -- France BN 37715673 Faut-il recodifier le droit de la consommation ? [Texte imprimé] : [actes du colloque, 14 juin 2001, Faculté Jean Monnet] / [organisé par l'Institut Dumoulin] ; sous la dir. de Dominique Fenouillet et Françoise Labarthe. - Paris : Économica, 2002 (Paris : Impr. Jouve). - VII-209 p. ; 24 cm. - (Études juridiques ; 15). DLE 20020917-37779. - 343.440 71 (21) . - ISBN 2-7178-4504-6 (br.) : 30 EUR. Consommateurs -- Protection -- Droit -- Codification -- France -- Congrès BN 38906101 Favreau, Bertrand (1947-....) Le droit, la justice, l'humanité [Texte imprimé] / Bertrand Favreau. - Bègles (62 rue Calixte-Camelle, 33130 ) : Fabrique du passant, 2001 (33-Bègles : Impr. Éd. du Passant). - 132 p. : couv. ill. ; 21 cm. - ([Faims de siècle] , 1286-9954). Recueil de textes et de discours prononcés sur les droits de l'homme entre 1996 et 2000. - DLE 20020129-03765. - ISBN 2-912636-99-X (br.) : 90 F : 13,70 EUR. BN 38873605 Favret, Jean-Marc (1932-....) L'essentiel de l'Union européenne et du droit communautaire [Texte imprimé] / Jean-Marc Favret ; préf. de Robert Toulemon. - 4e éd. - Paris : Gualino, 2002 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 94 p. ; 17 cm. - (Les carrés). Bibliogr. p. 93-94. - DLE 20020830-36141. - 341.242 2 (21) . - ISBN 2-84200-511-2 (br.) : 8,50 EUR. Union européenne -- Manuels d'enseignement supérieur Droit européen -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38885077 Favret, Jean-Marc (1932-....) Les influences réciproques du droit communautaire et du droit national de la responsabilité publique extracontractuelle [Texte imprimé] / Jean-Marc Favret,... ; préf. de Philippe Manin,... - Paris : Pédone, 2000 (21-Dijon-Quétigny : Impr. Darantière). - 427 p. ; 24 cm. Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Paris 1 : 1999. - Bibliogr. p. 393-414. - DLE 20020710-30562. - 342.408 8 (21) . - ISBN 2-233-00370-5 (br.) : 240 F. État -- Responsabilité -- Pays de l'Union européenne Droit européen et droit interne BN 37745105 Fédération française des sociétés d'assurances Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme [Texte imprimé] : recommandations professionnelles / Fédération française des sociétés d'assurances. - Paris (9 rue d'Enghien, 75010 ) : Seddita, 2002 (93-Pantin : Sipp impr.) - 34 p. ; 30 cm. Bibliogr. p. 34. - DLI 20020819-35020. - 345.440 233 (21) . - ISBN 2-912916-44-5 (br.) : 2 EUR. Blanchiment de l'argent -- France BN 38912750 Fédération française du bâtiment. Division juridique et fiscale La réception des travaux, marchés privés [Texte imprimé] : guide / [Fédération nationale du bâtiment, Division juridique et fiscale]. - Éd. 2002 - Paris : SEBTP, 2002 (14-Bayeux : Impr. IMB). - 26 p. ; 30 cm. Notice réd. d'après la couv. - DLE-20021213-50540. - 344.440 6 (21) . - ISBN 2-9517414-9-9 (br.) : 6,33 EUR. Maîtres d'ouvrage -- France -- Guides, manuels, etc. BN 38927951 Fell, Martine Encyclopédie pratique de vos droits [Texte imprimé] / Martine Fell, Olivier Sers, Richard Crone. - [Éd.] mise à jour / Florence Le Bras / avec la collab. d'Isabelle Gommé,... - [Paris] : Hachette, 2001 (85-Luçon : Impr. Pollina). - 416 p. : couv. ill. en coul. ; 26 cm. - (L'encyclopédie pratique Hachette). La couv. porte en plus : "connaître ses droits de citoyen pour mieux les défendre" et "de A à Z, des conseils pratiques pour gérer et résoudre tous les problèmes au quotidien". - Index. - DLE 20010813-34657. - 349.440 3 (21) . - ISBN 2-01-236539-6 (rel.) : 135 F. Droit -- France -- Encyclopédies BN 38924847 Fenoll-Trousseau, Marie-Pierre (1957-....) La cybersurveillance dans l'entreprise et le droit [Texte imprimé] / Marie-Pierre Fenoll-Trousseau,... Gérard Haas,... - Paris : Litec, 2002 (impr. en Belgique). - VIII-239 p. ; 21 cm. - (Droit@Litec). La couv. porte en plus : "traquer, être traqué". - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 229-231. Webliogr. p. 232. Index. - DLE 20020522-21629. - 342.440 858 (21) . - ISBN 2-7111-3390-7 (br.) : 22 EUR : 144,31 F. Surveillance électronique -- France Protection de l'information (informatique) -- France Droit à la vie privée -- France BN 38871534 Féral-Schuhl, Christiane Cyberdroit [Texte imprimé] : le droit à l'épreuve de l'Internet / Christiane Féral-Schuhl. - 3e éd. - Paris : Dunod : Dalloz, 2002 (45-Saint-Jean-de-Braye : Impr. nouvelle). - XIV-353 p. ; 24 cm. La couv. porte en plus : "prix Fnac Arthur Andersen". - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 323-334. Webliogr., 1 p. Index. - DLE 20020117-02207. - 343.440 9944 (21) . - ISBN 2-10-005942-4 (br.) : 30 EUR. Internet -- Droit -- France BN 38873010 Ferbos, Jacques Expropriation des biens [Texte imprimé] : procédures, principes d'indemnisation, compatibilité avec la Convention européenne des droits de l'homme, fiscalité de l'expropriation / Jacques Ferbos, Antoine Bernard. - 10e éd. - Paris : le Moniteur, 2002 (53-Mayenne : Impr. Jouve). - 565 p. ; 26 cm. - (Collection Analyse juridique). Bibliogr. p. 513. Index. - DLE 20020711-30896. - 343.440 252 (21) . - ISBN 2-281-12364-2 (br.) : 70 EUR. Expropriation -- France BN 38892220 Fernoux, Pierre La gestion fiscale du patrimoine [Texte imprimé] / Pierre Fernoux,... - 7e éd. - Paris : Groupe "Revue fiduciaire", 2002 (Pantin : Impr. Vic services). - 717 p. ; 23 cm. - (Guide de gestion RF). En appendice, choix de textes. - Bibliogr. p. 697-712. Index. - DLE 20020404-15103. - 343.440 54 (21) . - ISBN 2-86521-608-X (br.) : 51 EUR. Impôt sur le capital -- France Patrimoine -- Gestion -- France BN 38820156 Ferreira da Cunha, Paulo (1959-....) Le droit et les sens [Texte imprimé] / Paulo Ferreira da Cunha. - La Ferté-Saint-Aubin : l'Atelier de l'archer ; [Paris] : diff. PUF, 2000 (41-Vendôme : Impr. des PUF). - 152 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection Questions de temps). Bibliogr. p. 150-151. - DLI 20020419-17166. - 340.11 (21) . - ISBN 2-84548-023-7 (br.) : 89 F : 13,50 EUR. Droit -- Philosophie BN 37703317 Ferreira da Cunha, Paulo (1959-....) Responsabilité et culpabilité [Texte imprimé] : abrégé juridique pour médecins / Paulo Ferreira da Cunha,... - Paris : Presses universitaires de France, 2001 (41-Vendôme : Impr. des PUF). - 127 p. ; 18 cm. - (Médecine et société ; 19). Bibliogr. p. 120-125. - DLE 20010124-03622. - 344.041 21 (21) . - ISBN 2-13-051002-7 (br.) : 59 F. Médecins -- Responsabilité professionnelle Médecine -- Droit BN 38890675 Ferrier, Didier Droit de la distribution [Texte imprimé] / Didier Ferrier,... - 3e éd. - Paris : Litec, 2002 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - XI-464 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Manuels). Index. - DLE 20021007-40846. - 343.440 8 (21) . - ISBN 2-7111-3463-6 (br.) : 42 EUR : 275,50 F. Circuits de distribution -- Droit -- France BN 38898042 Fialletout, Luc Faut-il choisir la société d'exercice libéral ? [Texte imprimé] / par Luc Fialletout,... ; avec la participation de Me Michel Gaillarde,... Jean-Claude Teston,... - 4e éd. - Paris (46 Bd de La Tour-Maubourg, 75343 Cedex 07 ) : Interfimo ; Meylan : Éd. Stratégie & gestion, 2002 (07-Aubenas : Impr. Lienhart). - 176 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Les guides Interfimo). Bibliogr. p. 167-172. - DLE 20020326-13507. - 346.440 668 (21) . - ISBN 2-912078-80-6 (br.) : 20 EUR. Sociétés d'exercice libéral -- France -- Guides, manuels, etc. BN 38827065 Filippi, Isabelle Le licenciement des personnels non médicaux [Texte imprimé] / Isabelle Filippi. - Bordeaux : les Études hospitalières, 2002 (33-Talence : Impr. ACSD). - 77 p. ; 18 cm. - (Essentiel). DLE 20020404-14965. - 344.440 12596 (21) . - ISBN 2-912359-70-8 (br.) : 13 EUR. Personnel -- Licenciement -- Droit -- France Hôpitaux -- Personnel -- Licenciement -- France BN 38898631 Fin-Langer, Laurence L'équilibre contractuel [Texte imprimé] / Laurence Fin-Langer,... ; préf. de Catherine Thibierge,... - Paris : LGDJ, 2002 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - XVI-651 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé ; 366). Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Orléans : 2000. - Bibliogr. p. 573-621. Index. - DLE 20020425-18235. - 346.440 22 (21) . - ISBN 2-275-02199-X (br.) : 67 EUR. Contrats -- France Liberté contractuelle -- France BN 38837566 Flour, Jacques (1907-1979) Les obligations . 1 , L'acte juridique [Texte imprimé] : le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs / Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux. - 10e éd. / par Jean-Luc Aubert,... Éric Savaux,... - Paris : A. Colin, 2002 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - VIII-409 p. ; 24 cm. - (U . Série Droit privé). Bibliogr. p. VII-VIII. Index. - DLE 20020919-38271. - 346.440 2 (21) . - ISBN 2-247-04793-9 (br.) : 30 EUR. Obligations ( droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38894967 Foillard, Philippe Dictionnaire de droit public [Texte imprimé] / Philippe Foillard. - Paris : Centre de publications universitaires, 2000 (53-Laval : Impr. Publigraphic). - 519 p. ; 17 cm. DLE 20021003-40157. - 342.440 03 (21) . - ISBN 2-911377-34-6 (br.) : 79 F. Droit public -- France -- Dictionnaires BN 38818525 Foillard, Philippe Droit administratif [Texte imprimé] : année universitaire 2002-2003 / Philippe Foillard. - 7e éd. à jour juillet 2002 - Orléans : Centre de publications universitaires-Paradigme, 2002 (impr. en Espagne). - XIX-413 p. : ill., couv. ill. ; 24 cm. - (Manuel). La couv. porte en plus : "AES, DEUG 2e année droit". - Bibliogr. p. 397. Notes bibliogr. Index. - DLE 20021003-40182. - 342.440 6 (21) . - ISBN 2-911377-73-7 (br.) : 20 EUR. Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38907640 Foillard, Philippe Droit administratif [Texte imprimé] : DEUG droit 2e année, DEUG AES 2e année : année universitaire 2001-2002 / Philippe Foillard. - [Nouv. éd.]. - Paris : Centre de publications universitaires, 2001 (92-Bagneux : Impr. le Révérend). - 415 p. : ill., couv. ill. ; 24 cm. - (Manuel). La couv. porte en plus : "supplément, en avril 2002, un fascicule de mise à jour". - Bibliogr. p. 401. Index. - DLE 20021003-40191. - 342.440 6 (21) . - ISBN 2-911377-56-7 (br.) : 126 F : 19,21 EUR. Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38907700 Foillard, Philippe Droit constitutionnel et institutions politiques [Texte imprimé] : année universitaire 2002-2003 / Philippe Foillard. - 8e éd. à jour juillet 2002 - Orléans : Centre de publications universitaires-Paradigme, 2002 (impr. en Espagne). - XVII-395 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Manuel). La couv. porte en plus : "AES, DEUG 1ère année droit, IEP" et "en annexe, le texte intégral et à jour de la Constitution de 1958, la Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen de 1789, le préambule de la Constitution de 1946". - Bibliogr. p. 385. Notes bibliogr. Webliogr. p. 386. Index. - DLE 20021003-40185. - 342.440 4 (21) . - ISBN 2-911377-65-6 (br.) : 20 EUR. Droit constitutionnel -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Institutions politiques -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38907475 Foillard, Philippe Droit constitutionnel et institutions politiques [Texte imprimé] : DEUG droit 1re année, DEUG AES 1re année : année universitaire 2001-2002 / Philippe Foillard. - [Nouv. éd.]. - Paris : Centre de publications universitaires, 2001 (92-Bagneux : Impr. le Révérend). - 425 p. : ill., couv. ill. ; 24 cm. - (Manuel). La couv. porte en plus : "supplément, en avril 2002, un fascicule de mise à jour". - En appendice, textes constitutionnels. - Bibliogr. p. 415-416. Notes bibliogr. Webliogr. p. 416. Index. - DLE 20021003-40178. - 342.440 4 (21) . - ISBN 2-911377-51-6 (br.) : 126 F : 19,21 EUR. Droit constitutionnel -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Institutions politiques -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38907810 Foillard, Philippe Droit constitutionnel et institutions politiques [Texte imprimé] : DEUG droit 1re année, DEUG AES 1re année : année universitaire 2000-2001 / Philippe Foillard. - [Nouv. éd.]. - Paris : Centre de publications universitaires, 2000. - 415 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Manuel). La couv. porte en plus : "avec en avril 2001 un fascicule de mise à jour". - En appendice, textes constitutionnels. - Bibliogr. p. 415-416. Notes bibliogr. Webliogr. p. 406. Index. - DLE-20021021-42141. - 342.440 4 (21) . - ISBN 2-911377-36-2 (br.) : 120 F. Droit constitutionnel -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Institutions politiques -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38928882 Fonction publique territoriale, jurisprudence 1999 [Texte imprimé] : panorama commenté / sous la dir. de François-Guilhem Bertrand,... - Paris : Éd. Weka, 2000 (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.) - XXX-398 p. ; 21 cm. DLE 20020527-22605. - 342.440 680264 (21) . - ISBN 2-7337-0165-7 (br.) : 296 F. Fonction publique -- France -- Jurisprudence Fonctionnaires locaux -- Statut juridique -- France -- Jurisprudence BN 37719225 Fonction publique territoriale, jurisprudence 2000 [Texte imprimé] : panorama commenté / sous la dir. de François-Guilhem Bertrand,... - Paris : Éd. Weka, 2002 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - XXXIV-380 p. ; 21 cm. Autre forme de titre : Panorama de la fonction publique territoriale. -Titre de couv. : "Panorama de la fonction publique territoriale". - DLE 20020710-30727. - 342.440 680264 (21) . - ISBN 2-7337-0186-X (rectifié) (br.) : 46 EUR. Fonction publique -- France -- Jurisprudence Fonctionnaires locaux -- Statut juridique -- France -- Jurisprudence BN 38891215 Fondation Napoléon Éléments d'étude sur le Conseil d'État napoléonien [Texte imprimé] : 1799-1815 / Fondation Napoléon ; en collab. avec le Conseil d'État ; avec la participation de l'Association pour le deuxième centenaire du Conseil d'État et les éditions Lamy. - [Paris] : Fondation Napoléon, 2000 (85-Le-Poiré-sur-Vie : Impr. graphique de l'Ouest). - 159 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 25 cm. DLI 20020625-27977. - 342.440 66409 (21) . - ISBN 2-909552-01-2 (rectifié) (br.) : 150 F. France. Conseil d'Etat -- Histoire BN 38837705 Fontaine, Michelle Droit [Texte imprimé] : BTS, DUT tertiaires / M. Fontaine, R. Cavalerie. - 3e éd. - Paris : Foucher, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 159 p. ; 21 cm. - (Plein pot : BTS ; 27). La couv. porte en plus : "synthèses de cours, entraînements et corrigés, pour une préparation à l'épreuve". - Index. - DLE 20020109-01150. - ISBN 2-216-09046-8 (br.) : 49 F. BN 38806821 Fontaine, Michelle Droit [Texte imprimé] : BTS, DUT tertiaires / M. Fontaine, R. Cavalerie. - 4e éd. - Paris : Foucher, 2002 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 159 p. ; 21 cm. - (Plein pot : BTS ; 27). La couv. porte en plus : "synthèses de cours, entraînements et corrigés, pour une préparation à l'épreuve". - Index. - DLE 20021009-41281. - ISBN 2-216-09128-6 (br.) : 7,50 EUR. BN 38906944 Fontaine, Michelle Droit, BTS 2 [Texte imprimé] / Michelle Fontaine,... Robert Cavalerie,... Jacques-André Hassenforder,... - 2e éd. - Paris : Foucher, 2002 (37-Tours : Impr. Mame). - 271 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 28 cm. - (Collection Performance). Index. - DLE 20020503-19544. - ISBN 2-216-09178-2 (br.) : 20,60 EUR. BN 38860458 Fontaine, Michelle Droit, BTS 2 [Texte imprimé] : guide pédagogique / Michelle Fontaine,... Robert Cavalerie,... Jacques-André Hassenforder,... - Paris : Foucher, 2002 (53-Lassay-les-Châteaux : Impr. Europe média duplication). - VIII-87 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Collection Performance). DLE 20021009-41277. - ISBN 2-216-09179-0 (br.) : 14,90 EUR. BN 38908658 Forgeard, Marie-Cécile La réforme des successions [Texte imprimé] : loi du 3 décembre 2001, commentaires & formules / Marie-Cécile Forgeard, Richard Crône, Bertrand Gelot. - Paris : "Répertoire du notariat Defrénois", 2002 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - X-185 p. ; 24 cm. En appendice, choix de documents. - Index. - DLI 20020507-20245. - 346.440 52 (21) . - ISBN 2-85623-039-3 (br.) : 39 EUR. Part du conjoint survivant -- France Successions et héritages -- France BN 38857861 Forges, Jean-Michel de (1944-....) Droit administratif [Texte imprimé] / Jean-Michel de Forges,... - 6e éd. corr. - Paris : Presses universitaires de France, 2002 (41-Vendôme : Impr. des PUF). - XII-391 p. : couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Collection Premier cycle , 1158-6028). Notes bibliogr. Index. - DLE 20020124-03300. - 342.440 6 (21) . - ISBN 2-13-052452-4 (br.) : 19,50 EUR. Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38818656 Formation et préparation Viète (Paris) Le droit du travail en France [Texte imprimé] : principes et approche pratique du droit du travail / [Formation et préparation Viète] ; [réd. par Denis Gatumel]. - 13e éd., à jour au 1er août 2002 - Levallois-Perret : F. Lefebvre, 2002 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 532 p. ; 24 cm. Notes bibliogr. Index. - DLE-20021025-42637. - 344.440 1 (21) . - ISBN 2-85115-529-6 (br.) : 38 EUR. Droit du travail -- France BN 38924106 Formulaire des marchés privés de bâtiment [Texte imprimé] : rédaction et gestion des pièces contractuelles et documents types, modèles commentés et prêts à l'emploi, pour le neuf, la rénovation, la réhabilitation et la maintenance / sous la dir. de Patricia Hego, Béatrice Rochefort. - Paris : Éd. Weka, 2001 (14-Vassy : Impr. Langlois PAO-fab). - 1 vol. ; 32 cm. Le dos de l'ouvrage porte à tort : Tome 1. - Publ. à mise à jour. - ISBN 2-7337-0176-2 (rel. mobile). BN 38919104 Forum Légipresse (04 ; 2001 ; Paris) L'image menacée ? [Texte imprimé] / actes du [quatrième] Forum Légipresse, 4 octobre 2001, Maison du barreau de Paris. - Paris : Victoires éd., 2002 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 187 p. ; 24 cm. - (Collection Légipresse). DLE 20020411-16167. - 342.440 858 (21) . - ISBN 2-908056-49-6 (br.) : 30 EUR. Droit à l'image -- France -- Congrès BN 38864481 Fossier, Thierry (1956-....) L'autorité parentale [Texte imprimé] / Thierry Fossier ; avec la collab. de Dominique Vrignaud. - 2e éd. actualisée - Issy-les-Moulineaux : ESF éd., 2002 (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.) - XI-115 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Les guides de l'intervention sociale ; 2). Index. - DLE-20021108-44438. - 346.440 17 (21) (br.) : 16 EUR. Parents et enfants ( droit) -- France BN 38927317 Fouassier, Éric la responsabilité juridique du pharmacien [Texte imprimé] / Éric Fouassier. - Paris : Masson ; [Neuilly-sur-Seine] : "Le quotidien du pharmacien", 2002 (25-Baume-les-Dames : Impr. IME). - 153 p. : couv. ill. en coul. ; 20 cm. - (L'officine au quotidien). Bibliogr. p. 153. - DLE-20021217-51062. - 344.440 416 (21) . - ISBN 2-294-00931-2 (br.) : 19 EUR. Pharmaciens -- Responsabilité professionnelle -- France BN 38929385 Foucher, Karine (1972-....) Principe de précaution et risque sanitaire [Texte imprimé] : recherche sur l'encadrement juridique de l'incertitude scientifique / Karine Foucher ; préf. de Raphaël Romi,... - Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2002 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 560 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques). Th. doct. : Droit public : Nantes : 2000. - Bibliogr. p. 505-542. Index. - DLE-20021206-49256. - 344.04 (21) . - ISBN 2-7475-3269-0 (br.) : 45 EUR. Principe de précaution -- Droit Risques pour la santé BN 38924602 Fourment, François (1968-....) Procédure pénale [Texte imprimé] : année universitaire 2002-2003 / François Fourment,... - 3e éd. à jour septembre 2002 - Paris : Centre de publications universitaires-Paradigme, 2002 (impr. en Espagne). - XIII-301 p. ; 24 cm. - (Manuel). La couv. porte en plus : "droit, DEUG, licence, ENM, CRFPA" et "à jour loi Perben". - En appendice, extr. de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice. - Bibliogr. p. 295. Webliogr. p. 295. Index. - DLE-20021105-43788. - 345.440 5 (21) . - ISBN 2-911377-76-1 (br.) : 20 EUR. Procédure pénale -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38931604 Fourment, François (1968-....) Procédure pénale [Texte imprimé] : DEUG droit 2e année, licence en droit : année universitaire 2001-2002 / François Fourment,... - Paris : Centre de publications universitaires, 2001 (92-Bagneux : Impr. le Révérend). - 315 p. : ill., couv. ill. ; 24 cm. - (Manuel). La couv. porte en plus : "supplément, en avril 2002, un fascicule de mise à jour". - Bibliogr. p. 309. Webliogr. p. 309. Index. - DLE 20021003-40187. - 345.440 5 (21) . - ISBN 2-911377-59-1 (br.) : 105 F : 16,01 EUR. Procédure pénale -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 38907872 France Accords nationaux, Entreprises de travail temporaire [Texte imprimé] : personnels intérimaires, personnels permanents / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité]. - 6e éd., mars 2002 - Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - V-674 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels , 0767-4538 ; 3212). Autre forme de titre : Entreprises de travail temporaire, personnels intérimaires, personnels permanents. -Index. - DLE 20020605-24432. - 344.440 18904 (21) . - ISBN 2-11-075222-X (br.) : 27,50 EUR. Conventions collectives -- Travail temporaire -- France BN 38842724 France Accords nationaux, Métallurgie [Texte imprimé] / [publ. par le Ministère de l'emploi et de la solidarité]. - 13e éd., avril 2002 - Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - V-563 p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels , 0767-4538 ; 3109). Autre forme de titre : Métallurgie. - DLE 20020708-30164. - 344.440 18904 (21) . - ISBN 2-11-075304-8 (br.) : 23,05 EUR. Industries métallurgiques -- Conventions collectives -- France BN 38857714 France L'aide juridique [Texte imprimé] : aide juridictionnelle, aide à l'accès au droit et autres aides à l'intervention de l'avocat. - Éd., mars 2002 - Paris : Direction des journaux officiels, 2002 (Paris : Impr. des Journaux officiels). - VIII-203 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Les éditions des journaux officiels , 0767-4538 ; 1763). La couv. porte en plus :"législation et réglementation". - DLE 20020708-30151. - 347.440 170263 (21) . - ISBN 2-11-075350-1 (br.) : 8,45 EUR. Aide juridique -- France -- Législation BN 38862351
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