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Bibliographie nationale française Livres - Numéro 3/2002 |
34. droit |
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Acher, Thomas Droit civil : personnes, incapacités, famille : DEUG droit 1re année : année universitaire 1999-2000 / Thomas Acher,... - Paris : Centre de publications universitaires, 1999 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 235 p. ; 24 cm. La couv. porte en plus : "avec en avril 2000, un fascicule de mise à jour". - Bibliogr. p. 219-220. Notes bibliogr. Index. - DL 02-05052 (D2). - 346.440 1. - ISBN 2-911377-25-7 (br.) : 84 F. Personnes (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Incapacité (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Famille -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02549823 L'Algérie en mutation : les instruments juridiques de passage à l'économie de marché / sous la dir. de Robert Charvin et Ammar Guesmi. - [Paris] : l'Harmattan, 2001 (52-Langres-Saints-Geosmes : Impr. D. Guéniot). - 371 p. ; 22 cm. Issu du colloque "Instruments juridiques de passage à l'économie de marché en Algérie", organisé à la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de l'Université Nice Sophia Antipolis, les 19-20 décembre 1998. - DL 01-55623 (D2). - 343.650 7. - ISBN 2-7475-1708-X (br.) : 30 EUR. Économie de marché -- Algérie -- Congrès Libéralisme économique -- Algérie -- Congrès Droit des affaires -- Algérie -- Congrès BN 02711182 Association de citoyens contre la désinformation (Paris) Justice et médias / Association de citoyens contre la désinformation. - Paris (87 quai de la Gare, 75013 ) : Association de citoyens contre la désinformation, [2001] (93-Montreuil : Impr. Grou-Radenez et Mussot). - 51 p. : ill. ; 18 cm. - (Dossier / Association de citoyens contre la désinformation. ). 2001 d'après la déclaration de dépôt légal. - DL 01-53301 (D2). - 347.440 5 + 070.449 34744 (Br.) : 30 F. Médias et justice pénale -- France -- 1990-.... -- Cas, Études de Chroniques judiciaires -- France -- 1990-.... -- Cas, Études de BN 02715505 Association française des juristes d'entreprises. Journées d'études (03 ; 1997 ; Versailles) L'entreprise et les défis du droit à l'heure de la mondialisation / Troisièmes Journées d'études de l'AFJE, Versailles, Trianon Palace, jeudi 25 et vendredi 26 septembre 1997. - [Paris] : Dalloz, 1998 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - 60 p. ; 30 cm. DL 01-46200 (D2). - 340.97 (Br.). Contentieux d'entreprise -- Congrès Droit commercial (droit international) -- Congrès BN 02715450 Association internationale de droit de la famille Regards sur le droit de la famille dans le monde : Allemagne, Angleterre, Argentine... / Association internationale de droit de la famille= The international survey of family law 1995 / the International society of family law ; [publ. par le Centre de droit de la famille] ; sous la dir. de Jacqueline Rubellin-Devichi,... - Lyon : Presses universitaires de Lyon, [2000] (69-Lyon : Impr. de l'Université Lyon III). - 534 p. ; 24 cm. Titre de couv. : "The international survey of family law 1996". - Textes en français seulement. - 2000 d'après la déclaration de dépôt légal. - DL 02-03159 (D2). - 346.015. - ISBN 2-7297-0597-X (br.) : 160 F : 24,39 EUR. Famille -- Droit BN 02360931 Association technique internationale des bois tropicaux. Chambre d'arbitrage Litiges & réclamations : année 2001 / par la Chambre d'arbitrage de l'ATIBT, Association technique internationale des bois tropicaux= Disputes & claims : year 2001 / by the ATIBT arbitration chamber ; [étude coordonnée par André Olier]. - Paris (6 Av. de Saint-Mandé, 75012 ) : Association technique internationale des bois tropicaux, 2001. - 42 p. ; 30 cm. DL 01-47993 (D2). - 340 (Br.) : 100 F. BN 02715436 Les avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation / sous la dir. de Pascale Gonod. - Paris : Dalloz, 2001 (45-Malesherbes : Impr. Bookpole). - VIII-98 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires). Issu d'une journée d'étude qui s'est tenue à l'Université Paris XI, Faculté Jean-Monnet, le 12 octobre 1999. - DL 02-00411 (D2). - 340.092. - ISBN 2-247-04708-4 (br.) : 35 EUR. Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation -- Congrès Avocats -- Statut juridique -- France -- Congrès BN 02710687 Avril, Pierre (1930-.... Droit constitutionnel / Pierre Avril,... Jean Gicquel,... - 8e éd. corr. - Paris : Presses universitaires de France, 2001 (41-Vendôme : Impr. des PUF). - 145 p. ; 21 cm. - (Lexique). DL 01-50327 (D2). - 342.440 03. - ISBN 2-13-052322-6 (br.) : 90 F. Droit constitutionnel -- France -- Dictionnaires BN 02714476 Bessan, Robert La médiation aérojudiciaire : un mode de règlement alternatif des conflits aéronautiques : médiation conventionnelle hors procès, médiation judiciaire sous l'égide du juge / Robert Bessan,... - Paris (19 Av. Bugeaud, 75116 ) : R. Bessan, [2001]. - 80 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. Bibliogr. p. 80. - 2001 d'après la déclaration de dépôt légal. - DL 01-41969 (D2). - 343.440 97 (Br.) : 105 F. Règlement de conflits -- France Droit aérien -- France BN 02713503 Colloque international La sécurité aérienne et spatiale (07 ; 1997) La sécurité aérienne, aspects juridiques et financiers = Aviation safety, juridical and financial aspects / 7e Colloque international, Toulouse, 19-20 mars 1997 ; [organisé par l'] Académie nationale de l'air et de l'espace. - Paris : A. Pédone, 1998 (31-Toulouse : Impr. ESPIC). - 263 p. : graph. ; 24 cm. Texte en français et en anglais. - Notes bibliogr. - DL 02-03162 (D2). - 343.097. Aéronautique -- Mesures de sécurité -- Congrès Droit aérien -- Congrès BN 02687234 Confédération française de l'encadrement-CGC. Fédération des cadres, de la maîtrise et des techniciens de la métallurgie Livre des négociations sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la métallurgie : avenant du 29 janvier 2000 / CFE-CGC Métallurgie. - Paris (5 rue de La Bruyère, 75009 ) : Fédération de la métallurgie CFE-CGC, [ca 2001] (61-La Ferté-Macé : Impr. Compédit Beauregard). - [30]-29 p. ; 30 cm. CFE-CGC = Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. - DL 01-47493 (D2). - 344.440 1257 (Br.). Aménagement du temps de travail -- Droit -- France Réduction du temps de travail -- Droit -- France BN 02715460 Congrès des notaires de France (97 ; 2001 ; Montpellier) Les collectivités locales / 97e Congrès des notaires de France, Montpellier, 20-23 mai 2001. - Paris (209 rue de l'Université, 75007 ) : Création édition exposition, 2001 (45-Manchecourt : Impr. Maury-Eurolivres). - XVI-1271 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. La couv. porte en plus : "le renouveau contractuel". - Index. - DL 01-21488 (D2). - 342.440 9 (Br.). Administration locale -- Aspect économique -- France -- Congrès Administration locale -- Droit -- France -- Congrès Domaine public -- France -- Congrès Contrats administratifs -- France -- Congrès BN 02715341 Contrôle fiscal, le piège : comment faire changer l'administration fiscale / éd., Bernard Zimmern et Sandrine Gorreri. - Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2001 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 143 p. ; 22 cm. Issu d'un colloque organisé par l'Institut français de recherches sur les administrations publiques à l'Assemblée nationale le 14 mai 2001. - En appendice, choix de documents. - DL 01-53180 (D2). - 343.440 4. - ISBN 2-7475-1295-9 (br.) : 80 F. Contrôle fiscal -- France -- Congrès BN 02715010 Coursier, Philippe Travaux dirigés de droit de la Sécurité sociale : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts / Philippe Coursier,... - 2e éd. - Paris : Litec, 2001 (85-Fontenay-le-Comte : Impr. Lussaud). - 225 p. ; 24 cm. - (Objectif droit). Notes bibliogr. - DL 01-55470 (D2). - 344.440 2076. - ISBN 2-7111-3362-1 (br.) : 25 EUR : 163,98 F. Sécurité sociale -- Droit -- France -- Problèmes et exercices BN 02711300 Danet, Jean Défendre : pour une défense pénale critique / Jean Danet,... - Paris : Dalloz, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - IX-240 p. : couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (États de droits . Regards sur la justice). Bibliogr. p. 231-232. Index. - DL 01-37485 (D2). - 345.440 5044. - ISBN 2-247-04557-X (br.) : 160 F. Défense (procédure pénale) -- France BN 02714990 Debbasch, Charles Droit de la communication : audiovisuel, presse, Internet / Charles Debbasch,... Hervé Isar,... Xavier Agostinelli,... - Paris : Dalloz, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - VII-927 p. ; 21 cm. - (Précis : droit public, science politique). Notes bibliogr. Index. - DL 02-00406 (D2). - 343.440 99. - ISBN 2-24-704-114-0 (br.) : 45 EUR. Médias -- Droit -- France BN 02709378 Droit administratif des biens / Charles Debbasch,... Jacques Bourdon,... Jean-Marie Pontier,... [et al.]. - 3e éd. mise à jour - Paris : Presses Universitaires de France, 1999 (41-Vendôme : Impr. des PUF). - 409 p. ; 22 cm. - (Thémis . Droit public). Notes bibliogr. Index. - DL 02-04730 (D2). - 343.440 2. - ISBN 2-13-050146-X (br.) : 185 F. Domaine public -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Expropriation -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Travaux publics -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02623352 Droit des libertés fondamentales / Patrick Gaïa, Richard Ghevontian,... Ferdinand Mélin-Soucramanien,... [et al.] ; coordonnateur, Louis Favoreu. - 2e éd. - Paris : Dalloz, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - VIII-530 p. ; 21 cm. - (Précis : droit public, science politique). En appendice, choix de documents. - Index. - DL 02-00410 (D2). - 342.440 85. - ISBN 2-247-04693-2 (br.) : 32 EUR. Droits de l'homme -- France BN 02708099 Dupeyroux, Jean-Jacques (1929-.... Droit de la sécurité sociale / Jean-Jacques Dupeyroux,... - 14e éd. / par Michel Borgetto... Robert Lafore,... Rolande Ruellan,... - Paris : Dalloz, 2001 (Paris : Impr. Jouve). - XIII-1265 p. ; 21 cm. - (Précis : droit privé). Index. - DL 02-00404 (D2). - 344.440 2. - ISBN 2-24-703963-4 (br.) : 44,97 EUR. Sécurité sociale -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02708157 École nationale de procédure (France). Journées (16 ; 2000 ; Paris) La protection du citoyen et la recherche du renseignement / [16èmes Journées de Paris des 14 et 15 décembre 2000 organisées par l'École nationale de procédure] ; sous la dir. de Abel-Didier Pansard,... - Paris : Éd. juridiques et techniques, [2001] (31-Toulouse : Impr. Station de pub). - 128 p. : couv. ill. ; 24 cm. Publ. à l'occasion du 40e anniversaire de l'ENP. - 2001 d'après la déclaration de dépôt légal. - DL 01-54285 (D2). - 342.440 858. - ISBN 2-910326-21-7 (br.) : 15 EUR. Droit à la vie privée -- France -- Congrès Huissiers de justice -- France -- Congrès BN 02715477 Foillard, Philippe Droit administratif : DEUG droit 2e année, DEUG AES 2e année : année universitaire 1999-2000 / Philippe Foillard. - Paris : Centre de publications universitaires, 1999 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 414 p. ; 24 cm. La couv. porte en plus : "avec en avril 2000, un fascicule de mise à jour". - Bibliogr. p. 385. Notes bibliogr. Index. - DL 02-05046 (D2). - 342.440 6. - ISBN 2-911377-29-X (br.) : 109 F. Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02592203 Foillard, Philippe Droit constitutionnel et institutions politiques : DEUG droit 1re année, DEUG AES 1re année : année universitaire 1999-2000 / Philippe Foillard. - Paris : Centre de publications universitaires, 1999 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 410 p. ; 24 cm. La couv. porte en plus : "avec en avril 2000, un fascicule de mise à jour". - En appendice, textes constitutionnels. - Bibliogr. p. 401-402. Notes bibliogr. Webliogr. p. 402. Index. - DL 02-05051 (D2). - 342.44. - ISBN 2-911377-24-9 (br.) : 109 F. Droit constitutionnel -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Institutions politiques -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02593168 Fournié, Léonce Code officiel des usages locaux depuis 1791 / [Léonce Fournié]. - [Reprod. en fac-sim.]. - Nîmes : C. Lacour, 2001 (30-Nîmes : Impr. C. Lacour). - 254 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Lacour-Rediviva). Fac-sim. de l'éd. de Foix : Impr. J. Fra, 1935, parue sous le titre : "Code officiel des usages locaux à caractère agricole ayant force de loi dans le département de l'Ariège". - Titre de couv. : "Ariège, code officiel des usages locaux". - Index. - DL 01-47587 (D2). - 343.447 35. - ISBN 2-84692-094-X (br.) : 200 F. Usages locaux -- France -- Ariège (France) BN 02715242 France Circulaires d'application du nouveau code pénal : partie législative, livres I à V, partie réglementaire, livres I à VI, des dispositions de la loi du 16 décembre 1992 relative à son entrée en vigueur et du décret du 29 mars 1993. - Les Sables-d'Olonne : Éd. la Baule, 2001 (44-La Baule : Impr. la Mouette). - Pagination multiple [ca 358] p. : couv. ill. ; 21 cm. - (Collection Droit pénal-procédure pénale). Index. - DL 01-44980 (D2). - 345.440 02636. - ISBN 2-908432-75-7 (br.) : 89 F. Droit pénal -- France -- Codes Lois -- Application -- France BN 02713215 France Code de commerce / sous la dir. de Yves Chaput,... - 2e éd. / avec le concours de Yves Chaput,... Malika Douaoui,... Nathalie Huet,... [et al.]. - Paris : Dalloz, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - XXIII-2791-17 p. ; 26 cm. - (Mégacode). Index. - DL 02-00413 (D2). - 346.440 702632. - ISBN 2-247-03775-5 (rel.) : 75 EUR. Droit commercial -- France -- Codes BN 02715346 France Code de l'urbanisme. - 11e éd. / comment. et annot. jurisprudentielles et bibliogr. réd. sous la dir. de René Cristini,... - Paris : Dalloz, 2001 (impr. en Italie). - XVII-1583 p. ; 20 cm. - ([Codes Dalloz]). La couv. porte en plus " commenté". - Index. - DL 02-00436 (D2). - 346.440 4502632. - ISBN 2-247-04224-4 (rel.) : 41 EUR. Droit de l'urbanisme -- France -- Codes BN 02715326 France Code de la santé publique ; Code de l'action sociale et des familles. - 15e éd. / annot. par Jean-Michel de Forges,... Didier Truchet,... Jean Penneau,... et Georges Viala,... - Paris : Dalloz, 2001 (impr. en Italie). - XXXII-2041-17 p. ; 20 cm. - ([Codes Dalloz]). La couv. porte en plus : "textes, jurisprudence, annotations". - Index. - DL 02-00435 (D2). - 344.440 402632. - ISBN 2-247-04328-3 (rel.) : 50 EUR. Santé publique -- Droit -- France -- Codes Famille -- Droit -- France -- Codes Aide sociale -- Droit -- France -- Codes BN 02715336 France Extraits du code pénal et du code de procédure pénale / [publ. par l'] ENAP. - Agen : Ministère de la justice, École nationale d'administration pénitentiaire, 2001 (47-Agen : Impr. ICA concept). - 406 p. ; 24 cm. Index. - DL 01-42770 (D2). - 345.440 02632. - ISBN 2-11-092759-3 (br.). Droit pénal -- France -- Codes Procédure pénale -- France -- Codes BN 02712575 France Nouveau code de procédure civile. - 2e éd. / commentée par Serge Guinchard,... - Paris : Dalloz, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - XVIII-2183 p. ; 26 cm. - (Mégacode). La couv. porte en plus : "textes du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations". - Index. - DL 02-00439 (D2). - 347.440 502632. - ISBN 2-247-04327-9 (rel.) : 75 EUR. Procédure civile -- France -- Codes BN 02715339 Gabet, Colette Droit privé, connaître et comprendre le droit : principes et cas pratiques / Colette Gabet,... - Paris : Ellipses, 2001 (37-Tours : Mame impr.) - 247 p. : couv. ill. ; 26 cm. - (Technosup). Glossaire. Index. - DL 01-51647 (D2). - 346.440 076. - ISBN 2-7298-0478-1 (br.) : 170 F. Droit privé -- France -- Problèmes et exercices BN 02712919 Gonthier, Marcel (1932-.... Droit fiscal : DECF, DESCF, MSTCF, épreuve n° 1 / Marcel Gonthier,... Nathalie Gonthier,... - Éd. 2001-2002 - Paris : Foucher, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 496 p. ; 25 cm. - (DECF, DESCF, MSTCF, manuel. ). Éd. en euros. - Index. - DL 02-01207 (D2). - 657.076. - ISBN 2-216-09018-2 (br.) : 185 F. Droit fiscal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02711840 Groupe d'information et de soutien des travailleurs immigrés (Paris) Sans-papiers mais citoyens ! : sans-papiers mais pas sans droits / GISTI, Groupe d'information et de soutien des immigrés. - Paris : GISTI, 2001 (Paris : Impr. Expressions II). - 48 p. ; 22 cm. - (Les notes pratiques). DL 01-39099 (D2). - 342.440 83. - ISBN 2-912132-13-1 (br.) : 30 F : 4,57 EUR. Immigrés clandestins -- Droits -- France Immigrés clandestins -- Statut juridique -- France BN 02713202 Groupement d'intérêt public Mission de recherche droit et justice (France) Les représentations sociales du règlement des litiges, le cas des modes alternatifs : rapport final / [recherche effectuée pour la] Mission de recherche Droit et justice [par l'] Université René Descartes, Laboratoire de psychologie sociale ; [réd. par] Hubert Touzard, Marina Bastounis, Imen Benharda-Piget. - [Paris] : Mission de recherche Droit et justice, 2001. - 68 f. ; 30 cm. En appendice, choix de documents. - Bibliogr. f. 56-57. - DL 01-34069 (D2). - 347.440 9 (Rel. à spirale) : gratuit. Règlement de conflits -- France -- Enquêtes Juges -- France -- Attitudes -- Enquêtes Avocats -- France -- Attitudes -- Enquêtes Représentations sociales -- France -- Enquêtes BN 02711729 Guillemain, Caroline Le trouble en droit privé / Caroline Guillemain,... ; [publ. par l'] Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille, Institut de droit des affaires ; préf., Philippe Conte,... - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2000 (13-Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille). - 545 p. ; 25 cm. - (Institut de droit des affaires). Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Bordeaux 4 : 2000. - Bibliogr. p. 499-516. Index. - DL 01-14038 (D2). - 346.440 32. - ISBN 2-7314-0229-6 (br.) : 220 F. Abus de droit -- France Faute (droit) -- France Trouble (droit) -- France BN 02655728 Idourah, Silvère Ngoundos Colonisation et confiscation de la justice en Afrique : l'administration de la justice au Gabon, Moyen-Congo, Oubangui-Chari et Tchad, de la création des colonies à l'aube des indépendances / Silvère Ngoundos Idourah. - Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2001 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 394 p. : cartes ; 22 cm. - (Études africaines). Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Lyon 3 : 1997 ; L'administration de la justice au Congo, de la réorganisation judiciaire de 1897 au Congo-français au régime de 1992 en République du Congo. - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 369-388. - DL 01-53239 (D2). - 347.672 009. - ISBN 2-7475-1093-X (br.) : 200 F. Justice -- Administration -- Afrique-Équatoriale française -- Histoire BN 02712232 Institut de la gestion déléguée (Paris) La place de la gestion déléguée dans le secteur de l'électricité : au lendemain de la loi du 10 février 2000 : rapport du groupe de travail, février 2001 / Institut de la gestion déléguée. - Paris (84 rue de Grenelle, 75007 ) : Institut de la gestion déléguée, 2001 (87-Limoges : Centre impr.) - 63 p. ; 21 cm. DL 01-19038 (D2). - 352.538 0944 (Br.). Droit communal -- France Concessions (droit administratif) -- France Électricité -- Distribution -- France BN 02714237 Les institutions représentatives du personnel / [publ. par le SNASEA]. - 2e éd. - Paris (BP 54, 75521 Cedex 11 ) : SNASEA, 2001. - 72 p. ; 21 cm. - (Les cahiers du SNASEA). SNASEA = Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte. - En appendice, choix de documents. - DL 01-19544 (D2). - 344.440 18 (Br.). Représentation du personnel -- Droit -- France BN 02712818 Lafforgue, André Droit économique du tourisme : hébergement, restauration, transport / André Lafforgue,... Rémy Raffi,... - Cachan : LT-J. Lanore, 2001 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 245 p. ; 27 cm. - (Collection LT sup). En appendice, textes législatifs et réglementaires. - DL 01-46012 (D2). - 343.440 7891. - ISBN 2-86268-292-6 (br.) : 235 F. Tourisme -- Droit -- France BN 02712853 Le Bourhis, Kristenn Les transporteurs et le contrôle des flux migratoires / Kristenn Le Bourhis. - Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2001 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 175 p. ; 22 cm. Bibliogr. p. 157-167. - DL 01-39763 (D2). - 342.440 82. - ISBN 2-7475-1177-4 (br.) : 90 F. Circulation internationale des personnes Émigration et immigration -- Politique gouvernementale -- France Émigration et immigration -- Droit -- France Transporteurs -- France BN 02714346 Lesueur, Hubert Droit privé, questions de droit : 265 questions fondamentales et réponses commentées / Hubert Lesueur,... - Paris : Ellipses, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 252 p. : couv. ill. ; 26 cm. - (Technosup). Index. - DL 01-51651 (D2). - 346.440 076. - ISBN 2-7298-0499-4 (br.) : 170 F. Droit privé -- France -- Problèmes et exercices BN 02712916 Lorriaux, Jean-Pierre Le droit de la formation : la formation professionnelle continue en pratique : dispensateurs, dispositifs et publics / par Jean-Pierre Lorriaux,... et Jean-Albert Seïté,... ; préf. d'Yves Rousseau,... - [Paris] : CEDAT, 2000 (28-Luisant : Impr. Durand). - 127 p. ; 21 cm. - (Le droit en poche). Bibliogr. p. 118-119. - DL 02-04736 (D2). - 344.440 12592. - ISBN 2-86749-040-5 (br.) : 240 F. 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Éd. en euros. - DL 01-55258 (D2). - 657.076. - ISBN 2-84200-284-9 (br.) : 23 EUR : 150,87 F. Sociétés -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02710370
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