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Bibliographie nationale française Livres - Numéro 2/2002 |
34. droit (page 1/2) |
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Aboussoror, Abdellah L'exécution du contrat de transport maritime de marchandises en droit marocain et en droit français / commandant Abdellah Aboussoror,... ; préf. de Pierre Bonassies,... - Paris : Litec, 2001 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 548 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise , 0150-7451 ; 53). Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Nantes : 1999. - En appendice, textes législatifs. - Bibliogr. p. 491-532. Index. - DL 01-55473 (D2). - 343.096 8. - ISBN 2-7111-3365-6 (br.) : 52 EUR : 341,10 F. Contrats maritimes -- France Contrats maritimes -- Maroc Transport de marchandises -- Droit -- France Transport de marchandises -- Droit -- Maroc BN 02709973 Armand, Jacques (19..-.... ; illustrateur Illustrateur La grande histoire du notariat / dessin, Jacques Armand ; texte, Marc Voline d'après le scénario original de Marie-Louise Queinnec et Alain Moreau ; [publ. par l'Association des anciens du Centre d'études supérieures notariales]. - Paris : J.-M. Place, 1995 (35-Rennes : Impr. Oberthur ouest). - 53 p. : tout en ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 30 cm. DL 02-00896 (D2). - 347.440 160222. - ISBN 2-85893-264-6 (br.) : 79 F. Notariat -- France -- Histoire -- Bandes dessinées BN 02696395 Arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public et son annexe : OPS 1, transport aérien public, avions / [publ. par le] Service de l'information aéronautique. - 4e éd. - Mérignac : Service de l'information aéronautique, 2001. - Pagination multiple [ca 330] p. : graph., couv. ill. en coul. ; 24 cm. Titre de couv. : "OPS 1". - DL 01-52979 (D2). - 343.440 97802636 (br.). Aéronautique -- Mesures de sécurité -- France Transports aériens -- Droit -- France -- Législation BN 02711125 Atias, Christian Précis élémentaire de contentieux contractuel : droit civil / Christian Atias. - Aix-en-Provence (12 rue Nazareth, 13100 ) : Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 327 p. ; 24 cm. Autre forme du titre : "Droit civil, précis élémentaire de contentieux contractuel". - Index. - DL 01-49175 (D2). - 346.440 22. - ISBN 2-903449-62-7 (br.) : 29 EUR : 190,23 F. Contrats -- France BN 02707525 Azzouz, Zoubida Modèles de lettres, actes et contrats pour la PME / Zoubida Azzouz ; ouvrage dir. par Florence Le Bras. - Paris : First éd., 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 311 p. ; 23 cm. La couv. porte en plus : "choix du statut juridique, modèles d'actes, création de SARL, SA, SNC, SCI, entreprise individuelle...". - Index. - DL 01-46111 (D2). - 808.066 34. - ISBN 2-87691-598-7 (br.) : 159 F : 24,24 EUR. Correspondance juridique -- France -- Guides, manuels, etc. Contrats -- France -- Guides, manuels, etc. Petites et moyennes entreprises -- Gestion -- Guides, manuels, etc. BN 02711417 Bahuchet, Catherine Un avocat à votre service / Me Catherine Bahuchet,... - Nouv. éd. - Paris : First éd., 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - XXI-740 p. ; 26 cm. La couv. porte en plus : "2000 consultations particulières pour répondre à toutes vos questions sur le droit". - Glossaire. Index. - DL 01-53479 (D2). - 349.44 (br.) : 149 F : 22,71 EUR. Droit -- France -- Ouvrages de vulgarisation BN 02707799 Becet, Éric Le mémento de l'adjoint à l'urbanisme / par Éric Bécet,... - Voiron : Territorial, 2001 (38-Voiron : Impr. Copies plans). - 100 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (L'essentiel sur). Bibliogr. p. 91. Index. - DL 02-00933 (D2). - 346.440 45. - ISBN 2-912321-23-9 (br.) : 99 F. Droit de l'urbanisme -- France BN 02695962 Beguin, Antoine (1972-.... Prospecteurs, vos droits et devoirs : un véritable guide juridique destiné aux prospecteurs, l'ouvrage indispensable pour le prospecteur désireux d'agir dans un cadre légal / Antoine Beguin. - Angers (Résidence Camille-Claudel, 10 Allée François-Mitterrand, 49100 ) : A. Beguin, 1999 (49-Angers : Impr. "J'imprime"). - 106 p. : couv. ill. en coul. ; 30 cm. En appendice, textes législatifs. - Bibliogr. p. 105. - DL 01-30035 (D2). - 344.440 94 (Br.) : 180 F. Archéologie -- Droit -- France Détecteurs de métaux -- Droit -- France BN 02707626 Bernard, François-Charles Pratique des contentieux de l'urbanisme : procédures administratives et judiciaires, réparations et indemnités / François-Charles Bernard. - 2e éd. - Paris : le Moniteur, 2001 (27-Évreux : Impr. Hérissey). - 324 p. ; 26 cm. - (Collection Guides : construction). En appendice, choix de documents dont des textes législatifs. - Bibliogr. p. 305-306. Index. - DL 01-50331 (D2). - 346.440 45. - ISBN 2-281-12325-1 (br.) : 54 EUR. Droit de l'urbanisme -- France Contentieux administratif -- France BN 02710881 Bertin, Max Guide des recours amiables et judiciaires / [Max Bertin]. - Carquefou (84 rue de la Mainguais, 44470 ) : M. Bertin, 2001 (44-Nantes : Impr. HELIO). - 141 f. ; 30 cm. DL 01-52473 (D2). - 347.440 52 (Br.). Voies de droit -- France BN 02708642 Bertrand, André (1952-.... Le droit des marques et des signes distinctifs : droit français, droit communautaire et droit international / André R. Bertrand,... - Paris : CEDAT, 2000 (28-Luisant : Impr. Durand). - 840 p. : ill. ; 21 cm. - (Collection Théorie et pratique). En appendice, choix de documents dont des textes législatifs. - Bibliogr. p. 53. Index. - DL 01-49120 (D2). - 346.048 8. - ISBN 2-86749-041-3 (br.) : 590 F. Marques de commerce -- France Marques de commerce (droit européen) Marques de commerce (droit international) BN 02673959 Blumel, Rachel Les contrats de distribution du textile-habillement : choisir et construire son réseau de commercialisation / Rachel Blumel-Frappesauce, Arnaud Huchet, Eva Neto. - Clichy (37-39 rue de Neuilly, 92110 ) : Fédération de la maille, 2000 (77-Tournan-en-Brie : Impr. CRICAP). - 128 f.-[30] p. ; 30 cm. - (Analyses juridiques , 1288-8249 ; 8). En appendice, choix de documents dont textes législatifs et réglementaires. - DL 01-40678 (D2). - 343.440 8. - ISBN 2-912713-19-6 (br.) : 1600 F : 291,73 EUR. Circuits de distribution -- Droit -- France BN 02708204 Blumel, Rachel Les contrats de sous-traitance du textile-habillement / Rachel Blumel-Frappesauce, Viviane Ma. - Clichy (37-39 rue de Neuilly, BP 121, 92113 Cedex ) : Fédération de la maille, 2001 (92-Clichy : Impr. SESAME). - 72 f.-[42] p. : graph. ; 30 cm. - (Analyses juridiques , 1288-8249 ; 9). En appendice, choix de documents dont textes législatifs et jurisprudentiels. - Bibliogr., 1 p. - DL 01-41151 (D2). - 346.440 22. - ISBN 2-912713-26-9 (br.) : 1600 F : 291,73 EUR. Textiles et tissus -- Industrie et commerce -- Sous-traitance -- France BN 02708194 Boissier-Rambaud, Claude La responsabilité juridique de l'infirmière / C. Boissier-Rambaud, G. Holleaux, J. Zucman. - 5e éd. - Rueil-Malmaison : Lamarre, 2000 (77-Courtry : Impr. Sagim). - VI-305 p. : couv. ill. en coul. ; 20 cm. - (Pratiquer). En appendice, textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr., 1 p. Glossaire. Index. - DL 02-03185 (D2). - 344.440 414. - ISBN 2-85030-317-8 (br.). Infirmières -- Responsabilité professionnelle -- France Soins infirmiers -- Droit -- France BN 02621200 Bouclier, Thierry L'exercice en groupe des professions juridiques / Thierry Bouclier,... - Paris : Litec, 2001 (impr. en Belgique). - XIV-365 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Pratique professionnelle : procédure). Index. - DL 01-53369 (D2). - 346.440 668. - ISBN 2-7111-3340-0 (br.) : 295 F : 44,97 EUR. Sociétés civiles professionnelles -- France Sociétés d'exercice libéral -- France Professions judiciaires et juridiques -- France BN 02709985 Bourgey, Sabine Héritages : tabous, rêves et [réalités] / Sabine Bourgey ; dessins, Eugène Collilieux. - Paris : P. Horay, 2001 (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.) - 211 p. : ill., couv. ill. ; 19 cm. - (Collection Singulier pluriel). Le mot "réalités" dans le sous-titre est représenté par les symboles de l'euro et du dollar. - Bibliogr. p. 207-209. Glossaire. - DL 01-39608 (D2). - 346.440 5. - ISBN 2-7058-0306-8 (br.) : 99 F : 15,09 EUR. Successions et héritages -- France -- Enquêtes BN 02679756 Bouvier, Anne-Marie (19..-.... ; professeur d'économie-gestion) Droit / Anne-Marie Bouvier,... Dominique Lafleur,... - Paris : Nathan technique, [ca 2000]. - 128 p. : couv. ill. ; 18 cm. - (Réflexe : STT ; 20). Glossaire. Index. - DL 02-03184 (D2). - 340 (br.). BN 02643012 Bussery, Anne Le guide général de vos droits / Anne Bussery,... - [Paris] : le Grand livre du mois, 2001 (18-Saint-Amand-Montrond : Bussière Camedan impr.) - 807 p. : couv. ill. ; 24 cm. Index. - DL 01-55708 (D2). - 349.44. - ISBN 2-7028-4797-8 (br.) : 149 F. Droit -- France BN 02709066 Cadieu, Pascal Le déféré préfectoral / par Pascal Cadieu,... - Voiron : Territorial, 1999 (38-Voiron : Impr. Copies plans). - 118 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (L'essentiel sur). Bibliogr. p. 113. - DL 02-00934 (D2). - 342.440 42. - ISBN 2-912321-45-X (br.) : 139 F. Administration locale -- Contrôle de l'État -- France BN 02695867 Cadieu, Pascal La loi Voynet : loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire / par Pascal Cadieu,... - Voiron : Territorial, 1999 (38-Voiron : Impr. Copies plans). - 203 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (L'essentiel sur). En appendice, textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. 201-202. - DL 02-00926 (D2). - 346.440 45. - ISBN 2-912321-38-7 (br.) : 159 F. Aménagement du territoire -- Droit -- France BN 02695845 Cadieu, Pascal La procédure des contrats de délégation de service public / par Pascal Cadieu,... et Richard Le Roy,... - Voiron : Territorial, 1999 (38-Voiron : Impr. Copies plans). - 142 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (L'essentiel sur). En appendice, extr. du Code général des collectivités territoriales. - Bibliogr. p. 139-140. Glossaire. - DL 02-00923 (D2). - 343.440 9. - ISBN 2-912321-32-8 (br.) : 139 F. Concessions (droit administratif) -- France BN 02695944 Cartier, Marie-Élisabeth Exercices pratiques, droit pénal / Marie-Élisabeth Cartier,... Geneviève Confino,... - 5e éd. - Paris : Montchrestien, 2001 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 250 p. ; 19 cm. - (Collection des exercices pratiques). La couv. porte en plus : "sujets d'examens et corrigés...". - Bibliogr. p. 3-5. - DL 01-54457 (D2). - 345.440 076. - ISBN 2-7076-1174-3 (br.) : 14 EUR : 91,83 F. Droit pénal -- France -- Problèmes et exercices BN 02709018 Cas pratiques du notariat : famille, actes courants, affaires : 300 sujets écrits et oraux, sélection de corrigés, commentaires et formules / sous la dir. de Nicolas Nicolaïdes. - Paris : Litec, 2001 (85-Fontenay-le-Comte : Impr. Lussaud). - VII-475 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Pratique professionnelle : notariat). DL 01-55474 (D2). - 347.440 16076. - ISBN 2-7111-3376-1 (br.) : 46 EUR : 301,74 F. Notariat -- France -- Examens, questions, etc. BN 02709992 Charoux, Françoise La législation du travail / Françoise Charoux,... Yvonne Jeaneau. - Éd. 2002, mise à jour au 1er juillet 2001 - Paris : Nathan, 2001 (18-Saint-Amand-Montrond : Impr. Clerc). - 159 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Repères pratiques ; 6). La couv. porte en plus : "cadre juridique, expression, contrat de travail, conditions de travail, chômage, protection sociale". - Index. - DL 01-55059 (D2). - 344.440 1. - ISBN 2-09-183073-9 (br.) : 10,50 EUR. Droit du travail -- France -- Guides, manuels, etc. BN 02707804 Charrel, Nicolas Marchés et délégations de service public, le risque pénal : les acteurs, les délits, la prévention / Nicolas Charrel. - Paris : le Moniteur, 2001 (28-Luisant : Impr. Durand). - 190 p. ; 26 cm. - (Guides juridiques : marchés publics). En appendice, textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. 177-178. Index. - DL 01-50729 (D2). - 346.440 23. - ISBN 2-281-12336-7 (br.) : 40 EUR. Marchés publics -- Droit -- Dispositions pénales -- France Concessions (droit administratif) -- Dispositions pénales -- France BN 02710915 Compagnie nationale des commissaires aux comptes (France) Annales de l'examen : examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes / CNCC, Compagnie nationale des commissaires aux comptes. - Éd. 2001 - Paris (8 rue de l'Amiral-de-Coligny, 75001 ) : CNCC, Compagnie nationale des commissaires aux comptes, 2001 (61-La Ferté-Macé : Impr. Compédit-Beauregard). - 344 p. : graph. ; 24 cm. En appendice, choix de documents. - DL 01-19712 (D2). - 343.440 4. - ISBN 2-911840-34-8 (br.) : 260 F. Commissaires aux comptes -- Recrutement -- France -- Examens, questions, etc. BN 02707767 Congrès des notaires de France (96 ; 2000 ; Lille) Le patrimoine au XXIe siècle : défis et horizons nouveaux : compte rendu des travaux des commissions / 96e Congrès des notaires de France, Lille, 28-31 mai 2000. - Paris (209 rue de l'Université, 75007 ) : CEE, [2000] (45-Manchecourt : Impr. Maury). - 219 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. 2000 d'après la déclaration de dépôt légal. - DL 01-53093 (D2). - 346.440 166 (Br.). Patrimoine -- France -- Congrès BN 02709422 Doise, Willem Droits de l'homme et force des idées / Willem Doise. - Paris : Presses universitaires de France, 2001 (41-Vendôme : Impr. des PUF). - VII-183 p. : couv. ill. ; 22 cm. - (Psychologie sociale). Bibliogr. p. 177-183. - DL 01-33688 (D2). - 340.112. - ISBN 2-13-051841-9 (br.) : 138 F. Droits de l'homme Représentations sociales BN 02711217 Les droits de propriété intellectuelle sur les inventions et créations des chercheurs salariés : colloque, Paris, Fondation de la Maison de la chimie, 5 décembre 2000 / organisé par [l'] Académie des sciences ; [l'] Académie des sciences morales et politiques ; avec la collab. de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri-Desbois ; responsable scientifique, Catherine Blaizot-Hazard,... - Londres ; Paris ; New-York : Éd. Tec & doc, 2001 (53-Lassay-les-Châteaux : Impr. Europe média duplication). - IV-202 p. : graph., couv. ill. ; 24 cm. - (Actes de colloques de l'Académie des sciences , [1255-0868]). L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1243-4698. - DL 01-52416 (D2). - 346.440 486. - ISBN 2-7430-0499-1 (br.) : 262 F : 39,94 EUR. Inventions d'employés -- France -- Congrès BN 02709721 Duclos, Jean-Luc Le spectacle vivant : législation et réglementation / Jean-Luc Duclos, Françoise Giriat. - [5e éd.]. - Béziers (29 rue Pierre-Loti, 34500 ) : Rendez-vous spectacles, 2001 (34-Béziers : Impr. Rendez-vous spectacles). - Pagination multiple [ca 149] p. ; 30 cm. Bibliogr., 1 p. - DL 01-12352 (D2). - 344.440 97 (En feuillets). Arts du spectacle -- Personnel -- Statut juridique -- France Arts du spectacle -- Droit -- France BN 02708140 Dupont, Marc 20 questions sur la communication du dossier médical / Marc Dupont, Christine Calinaud... - Paris : Assistance publique-Hôpitaux de Paris, 2001 (53-Lassay-les-Châteaux : Impr. EMD). - VIII-110 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Les Guides de l'AP-HP , 1159-8891). En appendice, choix de textes et documents. - Bibliogr. p. 108. Index. - DL 02-00687 (D2). - 344.440 41. - ISBN 2-912248-29-9 (br.) : gratuit. Dossiers médicaux -- France Médecine -- Secret professionnel -- France Malades -- Statut juridique -- France BN 02709212 Écrire au juge : rapport, signalement, expertise dans l'aide à la décision judiciaire / sous la dir. de Jean-Luc Viaux. - Paris : Dunod, 2001 (Paris : Impr. STEDI). - XII-188 p. ; 24 cm. - (Action sociale). Bibliogr. p. 185-188. - DL 01-53724 (D2). - 340.112. - ISBN 2-10-005994-7 (br.) : 22,87 EUR. Rédaction juridique Droit et morale BN 02711260 Editions Francis Lefebvre Code pratique Francis Lefebvre, social : code du travail, code de la sécurité sociale, droit européen et autres textes. - Mise à jour au 14 septembre 2001 - [Levallois-Perret] : F. Lefebvre, 2001. - 55 p. ; 21 cm. DL 01-48909 (D2). - 344.440 02632 (Br.). Droit social -- France -- Codes Droit social (droit européen) BN 02708748 Editions Francis Lefebvre La pratique de la DEB : déclaration d'échanges de biens, TVA intracommunautaire, CA 3, registres, exemples / Éd. Francis Lefebvre ; [réd. par Ariane Beetschen,... et Philippe Bozzacchi,...]. - 3e éd. à jour au 1er juin 2001 - Levallois-Perret : F. Lefebvre, 2001 (45-Manchecourt : Impr. Maury-eurolivres). - 365 p. ; 28 cm. Index. - DL 01-53357 (D2). - 382.094. - ISBN 2-85115-489-3 (rel.) : 475 F : 72,41 EUR. Taxe à la valeur ajoutée -- Pays de l'Union européenne Pays de l'Union européenne -- Commerce extérieur -- Statistiques -- Formulaires BN 02706994 Editions Prat Guide pratique du commerçant et de l'artisan / par l'équipe éditoriale des Éd. Prat ; avec le conseil scientifique de Katia Timotieff,... - Issy-les-Moulineaux : Prat éd., 2001 (Paris : Impr. Jouve). - 284 p. ; 20 cm. - (Les guides professionnels). La couv. porte en plus : "200 questions/réponses pour gagner du temps, protection sociale, bail et fonds de commerce, gestion du personnel...". - Index. - DL 01-55040 (D2). - 346.440 7. - ISBN 2-85890-578-9 (br.) : 149 F : 22,71 EUR. Droit commercial -- France BN 02709047 Entreprise médicale (Périodique) Lexique juridique sur le service de garde des pharmaciens / [l'Entreprise médicale] ; [réd.] par Pierre-Yves Rossignol,... ; [publ. par Sanofi-Synthélabo]. - Nanterre (3 bis rue du Docteur-Foucault, 92000 ) : l'Entreprise médicale, cop. 2001 (76-Fécamp : Impr. SNAG). - 22 p. : couv. ill. en coul. ; 22 cm. DL 01-40914 (D2). - 340 (Br.). BN 02710696 Expertises médicales : dommages corporels, assurances de personnes, organismes sociaux / Gérard Creusot,... Gabriel Dumasdelage,... Claude Carbonnié,... [et al.]. - 5e éd. - Paris : Masson, 2001 (impr. en Belgique). - X-242 p. : ill. ; 21 cm. - (Abrégés). Bibliogr. p. 236-238. Index. - DL 01-48520 (D2). - 346.440 323. - ISBN 2-294-00567-8 (br.) : 190 F. Dommage corporel -- Évaluation -- France Expertises médicales -- France BN 02710771 Face au droit rural et à ses pratiques : une approche conjointe des économistes, des juristes et des sociologues : [actes du colloque, Institut national agronomique Paris-Grignon, 25 et 26 novembre 1999] / [organisé par la] Société française d'économie rurale. - Paris ; Montréal (Québec) ; Budapest [etc.] : l'Harmattan, 2001 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - XI-444 p. ; 24 cm. - (Collection Droit et espace rural). Notes bibliogr. - DL 01-39743 (D2). - 343.440 76. - ISBN 2-7475-1016-6 (br.) : 250 F. Droit rural -- France -- Congrès Agriculture -- Aspect économique -- France -- Congrès BN 02708165 Fèvre-Pelée de Saint Maurice, Valérie Élus et marchés publics / Valérie Fèvre-Pelée de Saint Maurice. - [Paris] : Éd. Demos, 2001 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 166 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Collection Demos collectivités territoriales). La couv. porte en plus : "les dispositions du nouveau code des marchés publics appliquées aux collectivités territoriales". - En appendice, textes législatifs et jurisprudentiels. - Bibliogr. p. 165. - DL 01-43045 (D2). - 346.440 23. - ISBN 2-910157-57-1 (br.) : 159 F : 24,24 EUR. Marchés publics -- Droit -- France BN 02711295 France Code de l'environnement : partie législative. - Éd. 2001-2002 - Annecy-le-Vieux : Tissot, 2001 (14-Vassy : Impr. Langlois PAO-FAB). - 378 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. Notice réd. d'après la couv. - DL 01-55459 (D2). - 344.440 4602632. - ISBN 2-901806-81-3 (br.) : 370 F. Environnement -- Droit -- France -- Codes BN 02709417 France Code de l'expropriation, 2002. - 8e éd., mise à jour au 15 novembre 2001 / René Hostiou - Paris : Litec, 2002 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - XXXVIII-415 p. ; 24 cm. - (Juris code). La couv. porte en plus : "textes, commentaires, jurisprudence...". - En appendice, choix de documents. - Notes bibliogr. - DL 02-02354 (D2). - 343.440 25202632. - ISBN 2-7111-3355-9 (rel.) : 50,15 EUR : 329 F. Expropriation -- France -- Codes BN 02709872 France Code des assurances. - 7 éd. / réd. avec le concours de Claude J. Berr,... Hubert Groutel,... - Paris : Dalloz, 2001 (impr. en Italie). - XIII-1150 p. ; 20 cm. - ([Codes Dalloz]). La couv. porte en plus : "textes, jurisprudence, annotations". - Index. - DL 02-00438 (D2). - 346.440 8602632. - ISBN 2-24-704330-5 (rel.) : 59 EUR. Assurance -- Droit -- France -- Codes BN 02709553 France Code des personnes et de la famille / [sous la dir. de Jean Hauser et de Jérôme Casey]. - Mise à jour au 1er septembre 2001 - Paris : Litec, 2002 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - XV-706 p. ; 24 cm. - (Juris code). 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