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Bibliographie nationale française Livres - Cumulatif 2001 |
34. droit (page 5/35) |
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Caltagirone, Evelyne Droit, BTS 2 : cours et exercices corrigés / Évelyne Caltagirone. - Marseille (BP 42, 13275 Cedex 9 ) : Association Prodeste, 1999 (13-Marseille : Impr. Association Prodeste). - 170 f. ; 30 cm. DL 01-18414 (D2). - 340 (Br.) : 100 F. BN 02633002 Caltagirone, Evelyne L'organisation de la justice : cours et exercices corrigés / Evelyne Caltagirone. - Marseille (BP 42, 13275 Cedex 09 ) : Association Prodeste, 1999. - 56 f. ; 30 cm. - (Droit). DL 01-37942 (D2). - 347.440 076 (Br.) : 80 F. Justice -- Administration -- France -- Problèmes et exercices BN 02695348 Caltagirone, Evelyne Les régimes matrimoniaux : cours et exercices corrigés, DEESMA / Évelyne Caltagirone. - Marseille (BP 42, 13275 Cedex 9 ) : Association Prodeste, 2000 (13-Marseille : Impr. Prodeste). - 22 f. ; 30 cm. Notice réd. d'après la couv. - DL 00-45422 (D2). - 340 (Br.) : 47 F. BN 02604877 Camby, Jean-Pierre Le Conseil constitutionnel, juge électoral / Jean-Pierre Camby,... - 2e éd. - Paris : Dalloz, 2001 (45-Malesherbes : Impr. Bookpole). - VII-182 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires : études). Extr. actualisé du "Répertoire de contentieux administratif Dalloz : élections (contentieux électoral relevant du Conseil constitutionnel)". - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 175. Notes bibliogr. Index. - DL 01-29566 (D2). - 342.440 70264. - ISBN 2-247-04487-5 (br.) : 180 F. France. Conseil constitutionnel -- Pouvoirs et fonctions Droit électoral -- France -- Jurisprudence BN 02660331 Canedo, Marguerite Le mandat administratif / Marguerite Canedo,... ; préf. de Jean-François Lachaume,... - Paris : LGDJ, 2001 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - X-876 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public , 0520-0288 ; 216). Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Poitiers : 1999. - Bibliogr. p. 829-844. Index. - DL 01-15771 (D2). - 346.440 29. - ISBN 2-275-02038-1 (br.) : 290 F : 44,21 EUR. Mandat -- France Droit administratif -- France BN 02652180 Canin, Patrick Droit commercial / Patrick Canin,... - Paris : Hachette, 2001 (27-Évreux : Impr. Hérissey). - 158 p. ; 19 cm. - (Les fondamentaux ; 144). Bibliogr. p. 155. Index. - DL 01-28190 (D2). - 346.440 7. - ISBN 2-01-145414-X (br.) : 59 F. Droit commercial -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02651504 Cantarella, Eva Les peines de mort en Grèce et à Rome : origines et fonctions des supplices capitaux dans l'Antiquité classique / Eva Cantarella ; trad. de l'italien par Nadine Gallet. - Paris : A. Michel, 2000 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - X-320 p. : couv. ill. en coul. ; 23 cm. - (Bibliothèque Albin Michel histoire , 1158-6443). Titre original : I supplizi capitali in Grecia e a Roma. - DL 01-29758 (D2). - 345.376 0773 + 345.380 773. - ISBN 2-226-11391-6 (br.) : 140 F. Peine de mort -- Grèce -- Antiquité Peine de mort -- Rome -- Antiquité BN 02637062 Capitant, David Les effets juridiques des droits fondamentaux en Allemagne / David Capitant,... ; préf. de Michel Fromont,... - Paris : LGDJ, 2001 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - XII-348 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , 0523-4948 ; 87). Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Paris 1 : 1996. - Bibliogr. p. 321-338. - DL 01-12823 (D2). - 342.430 85. - ISBN 2-275-01761-5 (br.) : 270 F : 41,16 EUR. Droits de l'homme -- Allemagne BN 02655135 Carbasse, Jean-Marie Histoire du droit pénal et de la justice criminelle / Jean-Marie Carbasse,... - Paris : Presses universitaires de France, 2000 (41-Vendôme : Impr. des PUF). - 445 p. ; 22 cm. - (Collection Droit fondamental . Droit pénal). Notes bibliogr. Index. - DL 01-01471 (D2). - 345.440 9. - ISBN 2-13-050570-8 (br.) : 198 F. Droit pénal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02648062 Carbonnier, Jean Flexible droit : pour une sociologie du droit sans rigueur / Jean Carbonnier. - 10e éd. - Paris : LGDJ, 2001 (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.) - 493 p. ; 23 cm. DL 01-31198 (D2). - 340.115. - ISBN 2-275-02008-X (br.) : 30,50 EUR : 200,07 F. Sociologie juridique BN 02666789 Casey, Jérôme Les régimes matrimoniaux / Jérôme Casey,... - Paris : Ellipses, 2000 (86-Ligugé : Aubin impr.) - 285 p. : couv. ill. ; 26 cm. - (Universités . Droit). Bibliogr. p. 273-274. Index. - DL 01-53408 (D2). - 346.440 16. - ISBN 2-7298-0217-7 (br.) : 150 F. Régimes matrimoniaux -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02692042 Cashin-Ritaine, Éleanor Les cessions contractuelles de créances de sommes d'argent dans les relations civiles et commerciales franco-allemandes / Éleanor Cashin-Ritaine,... ; préf. de Filippo Ranieri,... ; avant-propos de François Jacquot,... - Paris : LGDJ, 2001 (31-L'Union : Impr. Paragraphic). - XVII-644 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé , 0520-0261 ; 348). Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Nancy 2 : 1998. - En appendice, choix de textes en français et en allemand. - Bibliogr. p. 539-570. Index. - DL 01-15447 (D2). - 346.430 77 + 346.440 77. - ISBN 2-275-02030-6 (br.) : 320 F : 48,78 EUR. Cession de créance -- France Cession de créance -- Allemagne Droit international privé -- Cession de créance -- France Droit international privé -- Cession de créance -- Allemagne BN 02659696 Casimir, Jean-Pierre Contrôle fiscal : droits, garanties et procédures / Jean-Pierre Casimir,... - 7e éd. - Paris : Groupe "Revue fiduciaire", 2000 (93-Pantin : Impr. Vic services). - 528 p. ; 24 cm. - (Code annoté RF). En appendice, choix de documents. - DL 00-47905 (D2). - 343.440 4. - ISBN 2-86521-521-0 (br.) : 385 F. Contentieux fiscal -- France Contrôle fiscal -- France Impôt -- Administration et procédure -- France BN 02602280 Castelnau, Régis de Le fonctionnaire et le juge pénal / Régis de Castelnau, Florence Rault. - Nouv. éd... rev. et augm. de l'actualité juridique la plus récente - Paris (58 Av. de Wagram, 75017 ) : Société des acteurs publics, 2000 (25-Besançon : Impr. Néotypo). - 283 p. ; 23 cm. - (Gestions publiques et risque pénal). DL 01-38520 (D2). - 345.440 4 (Br.) : 150 F : 22,87 EUR. Fonctionnaires -- Responsabilité pénale -- France BN 02698746 Catala, Pierre Famille et patrimoine / Pierre Catala. - Paris : Presses universitaires de France, 2000 (41-Vendôme : Impr. des PUF). - VI-278 p. ; 22 cm. - (Doctrine juridique). DL 01-01468 (D2). - 346.440 166. - ISBN 2-13-050135-4 (br.) : 208 F. Famille -- Droit -- France Patrimoine -- France BN 02650471 Caussé, Nadège La valeur juridique des chartes d'entreprise au regard du droit du travail français : contribution à l'étude de l'aspect social et éthique de l'activité des entreprises / Nadège Caussé,... ; [publ. par la] Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Centre de droit social ; préf., Daniel Berra,... - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2000 (13-Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille). - 403 p. ; 25 cm. - (Centre de droit social). Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Aix-Marseille 3 : 1999. - Bibliogr. p. 361-393. Index. - DL 00-18837 (D2). - 344.440 1. - ISBN 2-7314-0209-1 (br.) : 180 F. Droit du travail -- France Morale des affaires Projet d'entreprise Règlement intérieur BN 02550958 Caussin-Zante, Maryse Les nouvelles obligations juridiques du médecin : responsabilité médicale, retour à l'orthodoxie juridique / Maryse Caussin-Zante,... et Lucien Accad,... - Paris : Éd. Eska ; [Lyon] : A. Lacassagne, 2000 (impr. en Italie). - 95 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Collection Dommage corporel-expertise médicale). DL 00-44152 (D2). - 344.440 4121. - ISBN 2-7472-0004-3 (br.) : 250 F. Médecins -- Responsabilité professionnelle -- France BN 02605271 Cayrol, Nicolas Les actes ayant pour objet l'action en justice / Nicolas Cayrol ; préf. de François Grua. - Paris : Économica, 2001 (53-Lassay-les-Châteaux : Impr. EMD). - 325 p. ; 24 cm. - (Collection Droit civil . Serie Études et recherches). Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Tours : 1999. - Index. - DL 01-39292 (D2). - 347.440 53. - ISBN 2-7178-4283-7 (br.) : 29 EUR : 190,23 F. Actions et défenses -- France BN 02682028 Centre culturel de l'abbaye de Flaran (Valence-sur-Baïse, Gers). Journées internationales d'histoire (20 ; 1998) La coutume au village dans l'Europe médiévale et moderne : actes des XXes Journées internationales d'histoire de l'Abbaye de Flaran, septembre 1998 / études réunies par Mireille Mousnier et Jacques Poumarède. - Toulouse : Presses universitaires du Mirail, 2001 (54-Nancy : Impr. Bialec). - 258 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Flaran , 0290-2915 ; 20). Notes bibliogr. - DL 01-32008 (D2). - 340.509 4. - ISBN 2-85816-581-5 (br.) : 24 EUR : 157,43 F. Droit coutumier -- Europe -- Histoire BN 02660496 Centre d'analyse économique (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône b Conférence internationale) ; 02 ; 1998) Droits de propriété, économie et environnement : les ressources en eau / [IIe Conférence internationale, Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III, 6-8 juillet 1998] ; [organisée par le Centre d'analyse économique] ; [avec les contributions de] Michael de Alessi, Terry L. Anderson, Heikki Auvinen... [et al.] ; sous la dir. de Max Falque, Michel Massenet. - Paris : Dalloz, 2000 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - XI-507 p. ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires). Bibliogr. p. 483-497. Index. - DL 00-11179 (D2). - 346.046 91. - ISBN 2-247-03819-0 (br.) : 300 F. Eau -- Droit -- Congrès Gestion des ressources en eau -- Congrès Propriété -- Congrès BN 02535059 Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Loire-Alpes Les aspects juridiques de la création d'entreprise / CERAL, Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Alpes ; [réd. par Pascale Pinaud]. - Éd. 2001 - Lyon (71 cours Albert-Thomas, 69447 Cedex 03 ) : Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Alpes, 2001 (69-Lyon : Impr. Duplic). - Non paginé [ca 180] p. ; 31 cm. DL 01-34171 (D2). - 346.440 65. - ISBN 2-909691-16-0 (sous pochette) : 59,67 EUR : 391,41 F. Entreprises -- Création -- France Entreprises -- Droit -- France BN 02682717 Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Loire-Alpes Les loteries commerciales / CERAL ; [réd. par Anne-Gaëlle Roubaud]. - Lyon (14 rue Gorge-de-Loup, 69009 ) : Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Alpes, 2000 (69-Lyon : Impr. CERAL). - 54 f. ; 30 cm. DL 00-44482 (D2). - 343.440 84 + 344.440 99. - ISBN 2-909691-12-8 (br.) : 206,78 F. Loteries -- Droit -- France Ventes -- Promotion -- Droit -- France Consommateurs -- Protection -- Droit -- France BN 02632489 Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Loire-Alpes Responsabilité pénale en droit du travail et délégation de pouvoirs / CERAL, Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Alpes ; [réd. par Pascale Pinaud]. - Lyon (71 cours Albert-Thomas, 69447 Lyon Cedex 03 ) : CERAL, 2001 (69-Lyon : Impr. du CERAL). - 30 f. ; 30 cm. En appendice, choix de documents. - DL 01-34172 (D2). - 344.440 1. - ISBN 2-909691-18-7 (rel. à spirale) : 26,12 EUR : 171,33 F. Droit du travail -- Dispositions pénales -- France Employeurs -- Responsabilité -- France BN 02682673 Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) Dévolution des services publics, actualité juridique . N° 6 : mars 2000-décembre 2000 / Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ; Université Lumière Lyon 2, [Faculté des sciences juridiques]. - Lyon : CERTU, 2001 (69-Bron : Impr. du CETE de Lyon). - 123 p. ; 30 cm. - (Rapports d'étude : transport et mobilité / CERTU). En appendice, liste de textes législatifs, réglementaires et jurisprudentiels. - Bibliogr. p. 113-123. Glossaire. - DL 01-39213 (D2). - 343.440 9 (Br.). Concessions (droit administratif) -- France Marchés publics -- Droit -- France BN 02679183 Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (France) Les réglementations et les pratiques de l'urbanisme commercial en Allemagne, Belgique, Grande-Bretagne, Italie et Suisse / Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ; [coordination, Marie-Noëlle Mille]. - Lyon : CERTU, 2001 (69-Bron : Impr. du CETE de Lyon). - 190 p. : ill. ; 30 cm. - (Rapports d'étude : aménagement et urbanisme / CERTU). Notes bibliogr. Résumé. - DL 01-20865 (D2). - 346.404 677 (Br.) : gratuit. Magasins -- Localisation -- Droit -- Europe de l'Ouest Magasins -- Localisation -- Politique gouvernementale -- Europe de l'Ouest Sol, Utilisation du -- Planification -- Europe de l'Ouest BN 02662842 Centre de droit allemand (Strasbourg) L'approche du marché allemand : conditions juridiques, fiscales et sociales / Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, [Centre de droit allemand]. - [Nouv. éd.]. - Strasbourg : Chambre de commerce et d'industrie de Strasbourg et du Bas-Rhin, cop. 2000. - 59-[37] p. ; 30 cm. En appendice, choix de documents en allemand et en français. - DL 01-01798 (D2). - 346.430 7 (Rel. à spirale) : 200 F : 30,49 EUR. Droit des affaires -- Allemagne -- Guides, manuels, etc. Droit fiscal -- Allemagne -- Guides, manuels, etc. Investissements français -- Allemagne -- Guides, manuels, etc. BN 02658052 Centre de droit des obligations (Paris) Droit du travail, droits de la consommation et de la concurrence, comparaison et interactions / Université de Paris I, Panthéon-Sorbonne, Centre de droit des obligations ; Centre de recherche fondamentale en droit privé ; Centre de recherche en droit social ; sous la dir. des Prof. Gérard Couturier, Jacques Ghestin, Yves Guyon... [et al.]. - Paris : Université de Paris I, [ca 1995]. - Foliotation multiple [ca 420] f. ; 30 cm. Notice réd. d'après la couv. - Notes bibliogr. - DL 01-15310 (D2). - 349.44 (Br.). Droit du travail -- France Consommateurs -- Protection -- Droit -- France Concurrence -- Droit -- France BN 02663682 Centre de formation et de documentation sur l'environnement industriel (France) Recueil de jurisprudence installations classées : textes originaux, commentaires, apport juridique / CFDE. - Paris (BP 448, 75769 Cedex 16 ) : CFDE, 2001 (Paris : Impr. ACFCI). - 367 p. : couv. ill. ; 32 cm. DL 01-01673 (D2). - 344.440 46. - ISBN 2-85723-433-3 (rel. mobile) : 415,22 F. Installations classées -- France -- Jurisprudence BN 02642888 Centre de formation et de documentation sur l'environnement industriel (France) Recueil de jurisprudence installations classées : textes originaux, commentaires, apport juridique. Volume 2 / CFDE. - Paris (BP 448, 75769 Cedex 16 ) : CFDE, 2001 (Paris : Impr. ACFCI). - 433 p. : couv. ill. ; 32 cm. DL 01-41452 (D2). - 344.440 460264. - ISBN 2-85723-426-8 (rel. mobile) : 63,30 EUR. Installations classées -- France -- Jurisprudence BN 02683199 Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Guyancourt, Yvelines) Les abandons de poursuite avant jugement et leurs motifs de 1831 à 1932 : la base DAVIDO, séries par infractions / Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales ; [sous la dir. de] Bruno Aubusson de Cavarlay ; [réd. par] Marie-Sylvie Huré, Marie-Lys Pottier, Stéfane Yordamian. - Guyancourt : CESDIP, 2001 (Paris : Impr. du Ministère de la justice). - 460 p. : graph. ; 30 cm. - (Études & données pénales ; 89). En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 161-164. Résumé. - DL 01-45184 (D2). - 345.440 504209. - ISBN 2-907370-52-9 (br.) : 28,77 EUR : 188,72 F. Opportunité des poursuites -- France -- Histoire -- Statistiques Statistiques criminelles -- France -- Histoire BN 02692068 Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (Guyancourt, Yvelines) Blanchiment et confiscation : la situation française vue à travers l'analyse de dossiers / Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales ; [réd. par] Thierry Godefroy, Anne Kletzlen. - Guyancourt : CESDIP, 2000. - 86 p. ; 30 cm. - (Études et données pénales ; 83). Bibliogr. p. 77. Résumé. - DL 00-24969 (D2). - 345.440 268 + 345.440 277. - ISBN 2-907370-45-6 (br.) : 32,68 F. Blanchiment de l'argent -- France -- Cas, Études de Drogues -- Lutte contre -- France -- Cas, Études de Saisie -- France -- Cas, Études de BN 02557103 Centre Inffo (France) Les fiches pratiques de la formation continue / CI, Centre INFFO. - Éd. 2001 - Paris-La Défense (Tour Europe, 92049 Cedex ) : Centre INFFO, Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente, 2001 (Paris : Impr. Y. Masson). - 1167 p. : graph. ; 31 cm. En appendice, choix de documents. - Index. - DL 01-14133 (D2). - 374.944. - ISBN 2-911577-68-X (sous coffret) : 1067 F. Éducation permanente -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc. BN 02659077 Centre international d'études pour le développement local (Lyon) Le droit autrement : nouvelles pratiques juridiques et pistes pour adapter le droit aux réalités locales contemporaines / CIEDEL, Centre international d'études pour le développement local ; synthèse réalisée par Pascale Vincent ; avec la collab. d'Olivier Longin. - Paris : Éd. Charles Léopold Mayer, 2001 (Paris : Impr. Trèfle communication). - 140 p. ; 25 cm. - (Dossiers pour un débat ; 115). DL 01-18864 (D2). - 340.5 + 347.013. - ISBN 2-84377-052-1 (br.) : 50 F : 7,63 EUR. Lois locales Justice -- Administration BN 02656939 Céré, Jean-Paul Droit disciplinaire en prison / Jean-Paul Céré. - Paris ; Budapest ; Torino : l'Harmattan, 2001 (52-Langres-Saints-Geosmes : Impr. D. Guéniot). - 125 p. ; 22 cm. - (Traité de sciences criminelles ; 5). Bibliogr. p. 121-122. Index. - DL 01-39787 (D2). - 344.440 35643. - ISBN 2-7475-1195-2 (br.) : 75 F. Prisons -- Discipline -- France BN 02682337 Cervera-Khelifi, Christine Guide pratique et juridique de l'automobiliste / [Christine Cervera-Khelifi]. - Paris : Grancher, 2001 (18-Saint-Amand-sur-Cher : Bussière Camedan impr.) - 279 p. ; 22 cm. La couv. porte en plus : "achats neuf et occasion, contrôle technique, assurance et litiges...". - Glossaire. - DL 01-18891 (D2). - 343.440 944. - ISBN 2-7339-0723-9 (br.) : 129 F : 19,67 EUR. Automobilistes -- Droits -- France -- Guides, manuels, etc. BN 02642775 Cesbron, Christian S'installer à son compte : créer et développer son entreprise, le statut du travailleur indépendant / Christian Cesbron, Anne-Laure Stérin. - Paris : Delmas, 2001 (25-Baume-les-Dames : Impr. IME). - 284 p. ; 25 cm. - (Ce qu'il vous faut savoir , 0750-3431). En appendice, choix de documents et de textes législatifs. - Bibliogr. p. 264-265. Index. - DL 01-12534 (D2). - 344.440 1712. - ISBN 2-247-04226-0 (br.) : 248 F. Travailleurs indépendants -- Statut juridique -- France Entreprises -- Création -- France BN 02656284 Chabanol, Daniel La pratique du contentieux administratif devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel / Daniel Chabanol,... - 3e éd. - Paris : Litec, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 372 p. ; 24 cm. Index. - DL 01-10236 (D2). - 342.440 664. - ISBN 2-7111-3265-X (br.) : 309 F : 47,11 EUR. Contentieux administratif -- France Tribunaux administratifs -- France -- 1970-.... BN 02632939 Chabé, Marie-Claude L'expropriation pour cause d'utilité publique / Marie-Claude Chabé, Serge Petit. - Paris : Berger-Levrault, 2000 (91-Wissous : Impr. BL sprint). - 211 p. ; 21 cm. - (Gestion publique . Pratique administrative , [1626-2158]). En appendice, choix de textes législatifs. - Index. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1272-3673. - DL 00-46560 (D2). - 343.440 252. - ISBN 2-7013-1348-1 (br.) : 220 F : 33,54 EUR. Expropriation -- France -- Guides, manuels, etc. BN 02602449 Chabert, Cyril L'intérêt de l'enfant et les conflits de lois / Cyril Chabert,... ; [publ. par l'] Université de droit, d'économie et des sciences d'Aix-Marseille III, Institut de droit des affaires, Centre de recherches juridiques Berthold Goldman ; préf., Emmanuel Putman,... - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 2001 (13-Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille). - 632 p. ; 25 cm. - (Institut de droit des affaires). Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Aix-Marseille 3 : 2000. - Bibliogr. p. 551-603. Index. - DL 01-14951 (D2). - 340.913 5. - ISBN 2-7314-0244-X (br.) : 250 F. Droit international privé -- Enfants Parents et enfants (droit) -- France BN 02651952 Chagnollaud, Dominique Droit constitutionnel contemporain / Dominique Chagnollaud,... - 2e éd. - Paris : A. Colin, 2001 (impr. en Belgique). - 2 vol. (X-309, X-328 p.) : couv. ill. ; 19 cm. - (Compact . Droit). Comprend : Tome 1, Théorie générale. Les grands régimes étrangers ; Tome 2, Histoire constitutionnelle. La Ve République. - Bibliogr. t. 1, p. 299-300. Bibliogr. t. 2, p. 319-320. Notes bibliogr. Index. - DL 01-46633 (vol. 1) (D2). - DL 01-41905 (vol. 2) (D2). - 342. - ISBN 2-247-04294-5. - ISBN 2-247-04554-5 (br.) : 15 EUR (le vol.) . 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Conflit de juridictions Juridiction -- Études comparatives BN 02652269 Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission du commerce intérieur Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains : modifications parlementaires : réactions de la CCIP : rapport adopté au Bureau du 18 mai 2000, selon la procédure d'urgence / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission du commerce intérieure... ; présenté par M. Jean Biron ; Projet de décret sur les schémas de développement commercial : position commune des CCI de Paris et d'Île-de-France : rapport adopté par le Bureau du 22 mai 2000 / Chambre régionale de commerce et d'industrie Île-de-France, Commission commerce... ; présenté par M. Christian Bergé. - Paris : Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 2000 (Paris : Impr. CCIP). - 28-15 p. ; 30 cm. - ([Rapport] / Chambre de commerce et d'industrie de Paris , 0995-4457). DL 00-35759 (D2). - 340 (Br.) : gratuit. BN 02621850 Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission du travail et des questions sociales Projet de loi de modernisation sociale : des amélioratiosn souhaitables : rapport adopté à l'Assemblée générale du 8 juin 2000 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission du travail et des questions sociales... ; présenté par Mme Véronique de Chavagnac. - Paris : Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 2000 (Paris : Impr. CCIP). - 28 p. ; 30 cm. - ([Rapport] / Chambre de commerce et d'industrie de Paris , 0995-4457). DL 00-35758 (D2). - 340 (Br.) : gratuit. BN 02621773 Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique Pour un espace judiciaire européen performant : rapport adopté au Bureau du 4 mai 2000, selon la procédure d'urgence / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission juridique... ; présenté par M. Lucien Jibert. - Paris : Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 2000 (Paris : Impr. CCIP). - 21 p. ; 30 cm. - ([Rapport] / Chambre de commerce et d'industrie de Paris , 0995-4457). DL 00-35763 (D2). - 340 (Br.) : gratuit. BN 02621766 Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique Projet de réforme relatif aux tribunaux de commerce : réactions de la CCIP : rapport adopté au Bureau du 15 juin 2000, selon la procédure d'urgence / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission juridique ; présenté par M. Jean Courtière. - Paris : Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 2000 (Paris : Impr. CCIP). - 33 p. ; 30 cm. - ([Rapport] / Chambre de commerce et d'industrie de Paris , 0995-4457). DL 00-35761 (D2). - 340 (Br.) : gratuit. BN 02621750 Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique Proposition de règlement sur les dessins ou modèles communautaires : observations de la CCIP : rapport adopté par l'Assemblée générale du 19 octobre 2000 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission juridique ; présenté par M. Francis Boucher. - Paris : Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 2000 (Paris : Impr. CCIP). - 25 p. ; 30 cm. - ([Rapport] / Chambre de commerce et d'industrie de Paris , 0995-4457). DL 00-49718 (D2). - 340 (Br.) : gratuit. BN 02628515 Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique Réforme des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : rapport adopté au Bureau du 4 mai 2000, selon la procédure d'urgence / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission juridique... ; présenté par M. Jean Courtière. - Paris : Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 2000 (Paris : Impr. CCIP). - 30 p. ; 30 cm. - ([Rapport] / Chambre de commerce et d'industrie de Paris , 0995-4457). DL 00-35755 (D2). - 340 (Br.) : gratuit. BN 02621752 Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique La responsabilité civile environnementale des entreprises : réactions de la CCIP au livre blanc de la Commission européenne : rapport adopté au Bureau du 22 juin 2000, selon la procédure d'urgence / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission juridique... ; présenté par M. Guy Pallaruelo. - Paris : Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 2000 (Paris : Impr. CCIP). - 33 p. ; 30 cm. - ([Rapport] / Chambre de commerce et d'industrie de Paris , 0995-4457). DL 00-35756 (D2). - 340 (Br.) : gratuit. BN 02621815 Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Commission juridique Transposition de la directive sur la protection des données personnelles face aux nouvelles technologies : les conséquences pour les entreprises : position de la CCIP : rapport adopté par l'Assemblée générale du 25 mai 2000 / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Commission juridique... ; présenté par M. Jean-Paul Saillard. - Paris : Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 2000 (Paris : Impr. CCIP). - 33 p. ; 30 cm. - ([Rapport] / Chambre de commerce et d'industrie de Paris , 0995-4457). DL 00-35760 (D2). - 340 (Br.) : gratuit. BN 02621808 Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction des études Constitution et fonctionnement de la SA / Chambre de commerce et d'industrie de Paris, Direction générale adjointe chargée des études et de l'information, [Direction des études]. - 2e éd. - Paris : Chambre de commerce et d'industrie de Paris, 2001 (95-Saint-Ouen : Impr. PDI). - 146 p. ; 19 cm. - (Documentation pratique : création de l'entreprise / Chambre de commerce et d'industrie de Paris , 0756-869X ; 7). En appendice, choix de documents. - Index. - DL 01-47084 (D2). - 346.440 668. - ISBN 2-85504-400-6 (br.) : 65 F : 9,91 EUR. Sociétés anonymes -- France -- Guides, manuels, etc. BN 02691954
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