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Bibliographie nationale française Livres - Cumulatif 2001 |
34. droit (page 4/35) |
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Böckenförde, Ernst-Wolfgang Le droit, l'État et la constitution démocratique / Ernst-Wolfgang Böckenförde ; essais de théorie juridique, politique et constitutionnelle réunis et présentés par Olivier Jouanjan ; trad. par Olivier Jouanjoan ; avec la collab. de Willy Zimmer et Olivier Beaud. - Paris : LGDJ ; Bruxelles : Bruylant, 2000 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 318 p. ; 24 cm. - (La pensée juridique). Titre original : Staat, Verfassung, Demokratie. - Bibliogr. p. 315-316. - DL 00-40721 (D2). - 340.115. - ISBN 2-275-01898-0 (LGDJ). - ISBN 2-8027-1385-X (Bruylant) (br.) : 350 F : 53,36 EUR. Droit et État BN 02622504 Boclé, Axelle (pseud.) Le délégué du personnel / Axelle Boclé. - Puteaux : "Rebondir", 2001 (impr. en Espagne). - 96 p. ; 17 cm. - (Droit du travail ; 5). La couv. porte en plus : "ce que dit la loi, des histoires pour mieux comprendre, la procédure, les conseils des juristes, 48 questions réponses classées". - Glossaire. Index. - DL 01-13864 (D2). - 331.011 20944. - ISBN 2-84593-105-0 (br.) : 29 F : 4,42 EUR. Délégués du personnel -- Statut juridique -- France -- Guides, manuels, etc. BN 02658374 Boclé, Axelle (pseud.) La démission / Axelle Boclé. - Puteaux : "Rebondir", 2001 (impr. en Espagne). - 92 p. ; 17 cm. - (Droit du travail ; 4). La couv. porte en plus : "ce que dit la loi, la jurisprudence, la procédure, les conseils des juristes, 60 questions réponses classées". - Glossaire. Index. - DL 01-13869 (D2). - 344.440 18915. - ISBN 2-84593-104-2 (br.) : 29 F : 4,42 EUR. Personnel -- Démission -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc. BN 02658345 Boclé, Axelle (pseud.) Transaction et rupture négociée / Axelle Boclé. - Puteaux : "Rebondir", 2001 (impr. en Espagne). - 95 p. ; 17 cm. - (Droit du travail ; 11). La couv. porte en plus : "ce que dit la loi, la jurisprudence, la procédure et les modèles de lettre, les conseils des juristes, 52 questions réponses classées". - Glossaire. Index. - DL 01-27129 (D2). - 344.440 18915. - ISBN 2-84593-114-X (br.) : 29 F : 4,42 EUR. Indemnité de départ volontaire -- France -- Guides, manuels, etc. Indemnité de licenciement -- France -- Guides, manuels, etc. Transaction (droit) -- France -- Guides, manuels, etc. BN 02658500 Bocquillon, Jean-François Droit / Jean-François Bocquillon,... Martine Mariage,... - Paris : Dunod, 2001 (18-Saint-Germain-du-Puy : Impr. IFC). - XIV-464 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Tertiaire sup). La couv. porte en plus : "BTS, IUT, AES, écoles de commerce". - Index. - DL 01-31131 (D2). - 346.440 65. - ISBN 2-10-005425-2 (br.) : 165 F. Entreprises -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02661206 Bocquillon, Jean-François Introduction au droit de l'entreprise : DPECF, épreuve n° 1 : sujets conformes à la réforme, corrigés commentés / Jean-François Bocquillon,... Martine Mariage,... - [Éd.] 2001 - Paris : Dunod, 2001 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - 149 p. ; 24 cm. - (DPECF, nouvelles annales 2001. ). (Expert sup , 1269-8792). DL 01-03803 (D2). - 657.076. - ISBN 2-10-005465-1 (br.) : 104 F. Entreprises -- Droit -- France -- Examens, questions, etc. Diplômes des examens d'expertise comptable BN 02662872 Bocquillon, Jean-François Relations juridiques de crédit, de travail et de contentieux : DECF, épreuve n° 2 : sujets adaptés à la réforme, corrigés commentés / Jean-François Bocquillon,... - [Éd.] 2001 - Paris : Dunod, 2001 (Paris : Impr. STEDI). - 199 p. ; 24 cm. - (DECF, nouvelles annales 2001. ). (Expert sup , 1269-8792). La couv. porte en plus : "énoncés et corrigés commentés". - DL 01-03796 (D2). - 346.440 66076. - ISBN 2-10-005471-6 (br.) : 119 F. Crédit -- Droit -- France -- Examens, questions, etc. Contentieux d'entreprise -- France -- Examens, questions, etc. Droit du travail -- France -- Examens, questions, etc. BN 02632180 Boiro, Yaya La justice en Guinée / Yaya Boiro,... Cheikh Yérim Seck,... ; [publ. par] Afrique droit. - Paris ; Montréal (Québec) : l'Harmattan, 2000 (92-Plessis-Trévise , Impr. Évidence). - 201 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques). Bibliogr. p. 193-196. - DL 00-29597 (D2). - 345.665 2013. - ISBN 2-7384-9301-7 (br.) : 98 F. Justice -- Administration -- Guinée -- 1945-.... BN 02564220 Bondin, Jean-Philippe La fiscalité des expatriés / [Jean-Philippe Bondin] ; [sous la dir. de Pierre Leroutier]. - 2e éd. mise à jour avril 2001 - Le Mans : Gereso éd., 2001 (72-Le Mans : Impr. Valeur éd.) - 1 vol. ; 32 cm. - (Collection Étude pratique , [1289-8368]). Publ. à mise à jour. - Index. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 0297-9217. - DL 01-38524 (D2). - 343.440 526. - ISBN 2-905822-52-X (rel. mobile) : 360 F. Travailleurs étrangers français -- Impôts -- Droit Impôt sur le revenu -- Revenus étrangers -- France BN 02684714 Bonduelle, Alexandre Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve République / Alexandre Bonduelle ; préf. de Jean-Louis Thiébault. - Paris : LGDJ, 1999 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 538 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque constitutionnelle et de science politique , 0523-4948 ; 94). Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Lille 2 : 1993. - Bibliogr. p. 467-523. - DL 99-31029 (D2). - 342.440 62. - ISBN 2-275-01842-5 (br.) : 280 F. Chefs de gouvernement -- France -- 1945-.... Gouvernement (science politique) -- France France -- Constitution (1958) -- Article 21 France -- Politique et gouvernement -- 1958-.... BN 02473188 Bonnard, Jérôme Droit des entreprises en difficulté / Jérôme Bonnard,... - Paris : Hachette, 2000 (27-Évreux : Impr. Hérissey). - 159 p. ; 19 cm. - (Les fondamentaux ; 137). Bibliogr. p. 158. Index. - DL 01-19215 (D2). - 346.440 78. - ISBN 2-01-145371-2 (br.) : 59 F. Entreprises en difficulté (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02637012 Bonnard, Jérôme Droit des sociétés / Jérôme Bonnard,... - 2e éd. mise à jour - Paris : Hachette, 2001 (27-Évreux : Impr. Hérissey). - 159 p. ; 19 cm. - (Les fondamentaux ; 121). Bibliogr. p. 158. Index. - DL 01-45983 (D2). - 346.440 66. - ISBN 2-01-145497-2 (br.) : 59 F. Sociétés -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02690999 Bonneau, Thierry Droit bancaire / Thierry Bonneau,... - 4e éd. - Paris : Montchrestien, 2001 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 605 p. ; 22 cm. - (Domat droit privé). Bibliogr. p. 1. Index. - DL 01-14182 (D2). - 346.440 82. - ISBN 2-7076-1228-6 (br.) : 220 F : 33,54 EUR. Banques -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02631018 Borricand, Jacques Droit pénal, procédure pénale / Jacques Borricand,... Anne-Marie Simon,... - 2e éd. - Paris : Sirey éd., 2000 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - XXIII-414 p. : graph. ; 21 cm. - (Aide-mémoire). Index. - DL 00-46518 (D2). - 345.44. - ISBN 2-247-03983-9 (br.) : 98 F. Droit pénal -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Procédure pénale -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02597058 Boucault-Bourgoin, Jocelyne Relations juridiques de crédit, de travail, et de contentieux : DECF, épreuve n°2 / Jocelyne Bourgoin,... Michel Revah,... - Paris : Foucher, 2000 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 204 p. ; 25 cm. - (DECF, annales corrigées 2001. ). DL 01-15149 (D2). - 657.076. - ISBN 2-216-08662-2 (br.) : 119 F. Contentieux d'entreprise -- France -- Examens, questions, etc. Crédit -- Droit -- France -- Examens, questions, etc. Droit du travail -- France -- Examens, questions, etc. Diplômes des examens d'expertise comptable BN 02663036 Boudié, Florent 200 QCM, exercices d'entraînement et corrigés / par Florent Boudié,... - Paris : Dalloz, 1999 (61-Lonrai : Impr. Normandie roto). - 179 p. ; 17 cm. QCM = Questions à choix multiple. - La couv. porte en plus : "DEUG de droit". - DL 01-04323 (D2). - 342.440 76 + 346.440 76. - ISBN 2-24-703529-9 (br.). Droit privé -- France -- Questions à choix multiple Droit public -- France -- Questions à choix multiple BN 02636675 Boujeka, Augustin La provision, essai d'une théorie générale en droit français / Augustin Boujeka,... ; préf. de Alain Bénabent,... - Paris : LGDJ, 2001 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - XI-418 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé , 0520-0261 ; 349). Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 10 : 1999. - Bibliogr. p. 379-392. Index. - DL 01-12811 (D2). - 346.440 74. - ISBN 2-275-02039-X (br.) : 250 F : 38,11 EUR. Provisions (droit) -- France BN 02657855 Boulanger, François (1936-....) Enjeux et défis de l'adoption : étude comparative et internationale / François Boulanger. - Paris : Économica, 2001 (53-Lassay-les-Châteaux : Impr. Europe média duplication). - 312 p. ; 24 cm. En appendice, textes législatifs. - Bibliogr. p. 29-33. Index. - DL 01-39290 (D2). - 346.017 8. - ISBN 2-7178-4308-6 (br.) : 35 EUR : 229,58 F. Adoption -- Droit -- Études comparatives Droit international privé -- Adoption BN 02683772 Boulouis, Jean Contentieux communautaire / Jean Boulouis,... Marco Darmon,... Jean-Guy Huglo,... - 2e éd. - Paris : Dalloz, 2000 (Paris : Impr. Jouve). - 435 p. ; 21 cm. - (Précis Dalloz). En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Index. - DL 01-01499 (D2). - 347.4. - ISBN 2-247-03328-8 (br.) : 240 F. Procédure (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur Justice -- Administration (droit européen) -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02656787 Bouloumois, E. Usages locaux du canton de Montélimar / E. Bouloumois, E. Théron. - [Reprod. en fac-sim.]. - Péronnas : les Éd. de la Tour Gile, 2000 (01-Péronnas : Impr. des Éd. de la Tour Gile). - 91 p. : couv. ill. ; 22 cm. Fac-sim. de l'éd. de Montélimar : Bourron, 1911. - DL 00-03277 (D2). - 349.445 870903. - ISBN 2-87802-387-0 (br.) : 169 F : 25,77 EUR. Usages locaux -- France -- Montélimar (Drôme ; région) -- 1870-1914 BN 02610472 Bourgeois, Danie Rédiger un contrat / Danie Bourgeois. - Paris : De Vecchi, 2001 (impr. en Italie). - 94 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Le droit au quotidien). La couv. porte en plus : "les conditions de validité et les effets des contrats, les clauses polyvalentes, les modèles les plus courants d'actes et de contrats". - Glossaire. - DL 01-39005 (D2). - 346.440 22. - ISBN 2-7328-1036-3 (br.) : 69 F : 10,52 EUR. Contrats -- France -- Guides, manuels, etc. BN 02697490 Bouteiller, Patrice L'exploitant de banque et le droit : réponses à 280 questions pratiques / Patrice Bouteiller et François Ribay,... ; préf. de Francis-J. Crédot,... - 3e éd. - Paris : "Banque" éd., 2000 (53-Mayenne : Impr. Jouve). - 334 p. ; 24 cm. DL 00-49664 (D2). - 346.440 82. - ISBN 2-86325-307-7 (br.) : 320 F. Banques -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc. BN 02604783 Bouteillet-Paquet, Daphné L'Europe et le droit d'asile : la politique d'asile européenne et ses conséquences sur les pays d'Europe centrale / Daphné Bouteillet-Paquet ; préf. de Brigitte Stern. - Paris ; Montréal (Québec) ; Budapest [etc.] : l'Harmattan, 2001 (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.) - 396 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques). Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Paris I : 2000. - Bibliogr. p. 371-392. - DL 01-06043 (D2). - 342.408 3. - ISBN 2-7475-0211-2 (br.) : 170 F. Droit d'asile -- Pays de l'Union européenne BN 02643063 Boutteau-Brouard, Véronique 30 questions-réponses sur la matériovigilance en anesthésie-réanimation / par Véronique Boutteau-Brouard,... - Nanterre : "L'Entreprise médicale", 1999 (59-Halluin : Impr. Douriez-Bataille). - 17 p. ; 30 cm. Notice réd. d'après la couv. - DL 00-11007 (D2). - 344.440 412 (Br.). Matériel médical -- Droit -- France Anesthésistes -- Responsabilité professionnelle -- France BN 02539611 Bouvet, Marc (1968-....) Le Conseil d'État sous la monarchie de Juillet / Marc Bouvet,... ; préf. de François Burdeau,... - Paris : LGDJ, 2001 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - VII-696 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de science administrative ; 17). Texte remanié de : Th. doct. : Hist. du droit : Rennes 1 : 1997. - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 663-679. Index. - DL 01-22150 (D2). - 342.440 66409034. - ISBN 2-275-02049-7 (br.) : 268,94 F : 41 EUR. France. Conseil d'État -- 19e siècle Conseillers d'État -- France -- 19e siècle -- Biographies France -- 1830-1848 (Louis-Philippe) BN 02648143 Bouvier, Michel (1945-....) Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt / Michel Bouvier,... - 4e éd. - Paris : LGDJ, 2001 (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.) - 239 p. ; 21 cm. - (Systèmes : fiscalité , 0987-9927). Bibliogr. p. 233-235. Index. - DL 01-51326 (D2). - 343.440 4. - ISBN 2-275-02116-7 (br.) : 18,50 EUR : 121,35 F. Droit fiscal -- France BN 02701635 Boyé, Éric L'anglais des contrats internationaux / Eric Boyé,... ; [préf. de Louis Vogel et Joseph Vogel]. - 2e éd. - Paris : Litec, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - XVI-287 p. ; 24 cm. - (Litec affaires, finances). La couv. porte en plus : "articles traduits et commentés, analyse des expressions idiomatiques, lexiques de mots-clés". - Glossaire. Index. - DL 01-32484 (D2). - 341.753. - ISBN 2-7111-3320-6 (br.) : 60 EUR : 393,60 F. Anglais (langue) -- Langage commercial Contrats internationaux -- Terminologie BN 02661880 Branlard, Jean-Paul L'essentiel du droit des effets de commerce / Jean-Paul Branlard,... - Paris : Gualino, 2000 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 91 p. ; 17 cm. - (Les carrés). DL 00-45647 (D2). - 346.440 96. - ISBN 2-84200-366-7 (br.) : 62 F : 9,45 EUR. Effets de commerce -- Droit -- France BN 02599264 Branlard, Jean-Paul L'essentiel du droit des sûretés / Jean-Paul Branlard,... - Paris : Gualino, 2000 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 94 p. ; 17 cm. - (Les carrés). DL 00-41626 (D2). - 346.440 74. - ISBN 2-84200-088-9 (br.) : 54 F : 8,23 EUR. Sûretés (droit) -- France BN 02599244 Breillat, Dominique Droit constitutionnel et institutions politiques : annales corrigées : épreuves du DEUG de droit, 1ère année / Dominique Breillat, Gilles Champagne, Daniel Thome. - [Nouv. éd.]. - Paris : Gualino, 2001 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 265 p. ; 23 cm. - (Fac universités . Annadroit). DL 01-41429 (D2). - 342.440 076. - ISBN 2-84200-420-5 (br.) : 14 EUR : 91,83 F. Droit constitutionnel -- France -- Examens, questions, etc. Institutions politiques -- France -- Examens, questions, etc. BN 02700407 Brenner, Claude Voies d'éxécution / Claude Brenner,... - 2e éd. - Paris : Dalloz, 2001 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - VI-225 p. ; 21 cm. - (Cours Dalloz . Série Droit privé). Bibliogr. p. 211. Index. - DL 01-29558 (D2). - 347.440 77. - ISBN 2-247-04283-X (br.) : 130 F. Voies d'exécution -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02654406 Brière, Carine Les conflits de conventions internationales en droit privé / Carine Brière,... ; préf. de Patrick Courbe,... - Paris : LGDJ, 2001 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - X-426 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé , 0520-0261 ; 347). Texte remanié de : Th. doct. : Droit international privé : Rouen : 1999. - Bibliogr. p. 355-399. Index. - DL 01-06444 (D2). - 340.9. - ISBN 2-275-02027-6 (br.) : 260 F : 39,64 EUR. Conflit de juridictions Traités -- Droit BN 02651114 Broglie, Gabriel de Le droit d'auteur et l'internet / Gabriel de Broglie. - Paris : Presses universitaires de France, 2001 (41-Vendôme : Impr. des PUF). - VIII-105 p. ; 24 cm. - (Cahier des sciences morales et politiques). DL 01-02990 (D2). - 343.440 9944 + 346.440 482. - ISBN 2-13-051468-5 (br.) : 98 F. Droit d'auteur -- France Internet -- Droit -- France BN 02649586 Brouillaud, Jean-Pierre Droit commercial / Jean-Pierre Brouillaud,... - Paris : Hachette supérieur, 2000 (Paris : Impr. Jouve). - 190 p. ; 21 cm. - (Crescendo ; 15). La couv. porte en plus : "les grandes questions du cours, des sujets commentés et expliqués, un soutien méthodologique". - En appendice, choix de textes législatifs. - Index. - DL 01-19222 (D2). - 346.440 7. - ISBN 2-01-145332-1 (br.) : 69 F. Droit commercial -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02636904 Bruschi, Marc Droit des biens / Marc Bruschi,... - Paris : Ellipses, 2001 (86-Ligugé : Aubin impr.) - 122 p. : couv. ill. ; 26 cm. - (Universités . Droit). Bibliogr. p. 9. Index. - DL 01-30748 (D2). - 346.440 4. - ISBN 2-7298-0421-8 (br.) : 65 F. Biens (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02656060 Buffelan-Lanore, Yvaine Droit civil : première année / par Yvaine Buffelan-Lanore,... - 12e éd. - Paris : A. Colin, 2001 (Paris : Impr. Jouve). - VIII-774 p. ; 24 cm. Notes bibliogr. Index. - DL 01-49902 (D2). - 346.44. - ISBN 2-247-04310-0 (br.) : 32,01 EUR. Droit civil -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02699284 Bühl, Michel Faire garder ses enfants à domicile : relations entre le particulier employeur et la nounou, régime juridique, social et fiscal / Michel Bühl. - Paris : Delmas, 2000 (25-Baume-les-Dames : Impr. IME). - 221 p. ; 25 cm. - (Ce qu'il vous faut savoir , 0750-3431). En appendice, choix de documents et de textes législatifs. - Index. - DL 00-47189 (D2). - 344.440 32712. - ISBN 2-247-04225-2 (br.) : 198 F. Garde des enfants -- Droit -- France BN 02602093 Bühl, Michel Sociétés civiles immobilières : création, gestion, évolution / Michel Bühl. - 7e éd. - Paris : Delmas, 2001 (25-Baume-les-Dames : Impr. IME). - 226 p. ; 25 cm. - (Ce qu'il vous faut savoir , 0750-3431). En appendice, choix de documents et de textes législatifs. - Bibliogr. p. 219-220. Index. - DL 01-18592 (D2). - 346.440 668. - ISBN 2-247-04400-X (br.) : 198 F. Sociétés immobilières -- France BN 02631971 Bulle, Jean-François Le mémento du dirigeant, SARL et SA / Jean-François Bulle ; préf. de Michel Germain. - 3e éd. - Paris : Groupe "Revue fiduciaire", 1999 (93-Pantin : Impr. Vic services). - 640 p. ; 23 cm. - (Guide de gestion RF). En appendice, choix de textes et documents. - Bibliogr. p. 609-629. Glossaire. - DL 01-36599 (D2). - 346.440 6642. - ISBN 2-86521-427-3 (br.) : 295 F : 44,97 EUR. Administrateurs de sociétés -- Statut juridique -- France BN 02492196 Bureau central de tarification (Paris) Décisions du Bureau central de tarification statuant en matière de travaux de bâtiment, 1998-2000 / [Bureau central de tarification] ; [sous la dir.] de Mme Dauphin,... ; préf. de M. le Prof. Durry,... - Paris (11 rue de Rochechouart, 75009 ) : FLDJ Documentation juridique, 2001 (Paris : Impr. Jouve). - 412 p. ; 24 cm. Titre de couv. : "BCT, Bureau central de tarification statuant en matière de travaux de bâtiment". - Index. - DL 01-41156 (D2). - 346.440 86000264 (br.) : 46 EUR : 301,74 F. Assurance-construction -- Droit -- France -- Jurisprudence Assurance-dommages -- Droit -- France -- Jurisprudence Assurance de responsabilité professionnelle -- Droit -- France -- Jurisprudence BN 02695561 Cabrillac, Rémy Introduction générale au droit / Rémy Cabrillac,... - 4e éd. - Paris : Dalloz, 2001 (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.) - 234 p. ; 21 cm. - (Cours Dalloz . 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Principes généraux du droit -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives Bonne foi (droit) -- Études comparatives Primauté du droit -- Pays de l'Union européenne -- Études comparatives Droits acquis (droit) -- Études comparatives BN 02693615 Caltagirone, Evelyne Droit communautaire : cours et exercices corrigés, DEESMA / Évelyne Caltagirone. - Marseille (BP 42, 13275 Cedex 9 ) : Association Prodeste, 2000 (13-Marseille : Impr. Prodeste). - 20 f. ; 30 cm. Notice réd. d'après la couv. - DL 00-45423 (D2). - 340 (Br.) : 50 F. BN 02604881
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