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Bibliographie nationale française Livres - Cumulatif 2001 |
34. droit (page 3/35) |
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Beaud, Olivier Fédéralisme et fédération en France : histoire d'un concept impossible ? / par Olivier Beaud. - Strasbourg : Presses universitaires de Strasbourg, 1999 (21-Dijon-Quétigny : Impr. Darantière). - 339 p. ; 24 cm. - (Annales de la Faculté de droit de Strasbourg ; 3). Contient également un choix de textes de différents auteurs sur divers thèmes de droit. - DL 00-20236 (D2). - 340 (br.) : 120 F. BN 02542710 Beaurain, Nathalie Les noms de domaine de l'Internet : aspects juridiques / Nathalie Beaurain,... Emmanuel Jez,... - Paris : Litec, 2001 (85-Fontenay-le-Comte : Impr. Lussaud). - VIII-157 p. ; 21 cm. - (Droit@Litec : maîtriser). La couv. porte en plus : "choix, enregistrement, transfert, conflits avec un signe distinctif". - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 145-147. Webliogr. p. 149-150. Index. - DL 01-26099 (D2). - 343.440 999. - ISBN 2-7111-3308-7 (br.) : 189 F : 28,81 EUR. Noms de domaine (Internet) Internet -- Droit -- France BN 02667431 Bégin, Christian (1935-....) Pour une politique des jeux / Christian Bégin. - Paris ; Montréal (Québec) ; Budapest [etc.] : l'Harmattan, 2001 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 209 p. ; 22 cm. - (Questions contemporaines). Bibliogr. p. 207-208. - DL 01-15951 (D2). - 344.44099. - ISBN 2-7475-0617-7 (br.) : 120 F. Jeux de hasard -- Droit -- France Jeux d'argent -- Aspect économique BN 02663299 Beignier, Bernard Droits fondamentaux et règles principales du procès civil : libertés et droits fondamentaux : examen d'entrée au CRFPA / Bernard Beignier,... - 3e éd. - Paris : Montchrestien, 2000 (14-Condé-sur-Noireau : Corlet impr.) - X-133 p. ; 21 cm. - (Préparation au CRFPA). CRFPA = Centre régional de formation professionnelle d'avocats. - DL 00-42763 (D2). - 347.440 5. - ISBN 2-7076-1193-X (br.) : 70 F. Procédure civile -- France BN 02603034 Bélanger, Michel Droit international public / Michel Bélanger,... - 5e éd. - Paris : LGDJ, 2000 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 210 p. ; 20 cm. - (Corrigés d'examens). Bibliogr. p. 11-27. - DL 00-42398 (D2). - 341.076. - ISBN 2-275-01826-3 (br.) : 90 F : 13,72 EUR. Droit international -- Problèmes et exercices BN 02601755 Beleme, Lionel Guide juridique pour devenir un salarié avisé : que faire dans les situations difficiles ? l'essentiel à connaître en droit du travail, vos atouts pour vous défendre, tout savoir sur les prud'hommes / L. Belème. - Paris : Maxima, 2000 (53-Château-Gontier : Impr. de "L'Indépendant"). - 297 p. : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Concrètement que dois-je faire ? les réponses du conseiller). En appendice, choix de documents. - Glossaire. - DL 00-43361 (D2). - 344.440 1. - ISBN 2-84001-245-6 (br.) : 98 F : 14,94 EUR. Droit du travail -- France -- Guides, manuels, etc. BN 02602187 Belgique Code civil = Burgerlijk wetboek. - Éd. mise à jour au 1er mars 1998 / avec la collab. de Philippe Galand,... - Alleur (Belgique) : Marabout ; [Paris] : [diff. Hachette], 1998 (18-Saint-Amand-Montrond : Impr. Bussière). - 535 p. ; 18 cm. La couv. porte en plus : "nul n'est censé ignorer la loi, texte officiel complet et mis à jour...". - Texte français avec trad. néerlandaise en regard. - Index. - DL 00-49871 (D2). - 346.493 002632. - ISBN 2-501-03077-9 (br.). Droit civil -- Belgique -- Codes BN 02542738 Belgique Code civil = Burgerlijk wetboek. - Éd. mise à jour au 1er mars 2000 / avec la collab. de Philippe Galand,... - Alleur (Belgique) : Marabout ; [Paris] : [diff. Hachette], 2000 (18-Saint-Amand-Montrond : Impr. Bussière). - 531 p. ; 18 cm. La couv. porte en plus : "nul n'est censé ignorer la loi, texte officiel complet et mis à jour...". - Texte français et trad. néerlandaise en regard. - Index. - DL 00-51040 (D2). - 346.493 002632. - ISBN 2-501-03042-6 (br.). Droit civil -- Belgique -- Codes BN 02603283 Belgique Code civil belge 2001 : texte officiel complet et mis à jour...= Belgisch burgerlijk wetboek 2001 : volledige en bijgewerkte officiële tekst... - Éd. mise à jour au 1er mars 2001 / avec la collab. de Philippe Galand,... - Alleur (Belgique) : Marabout ; [Paris] : [diff. Hachette], 2001 (impr. en Allemagne). - 564 p. ; 18 cm. Notice réd. d'après la couv. - La couv. porte en plus : "nul n'est censé ignorer la loi, eenieder wordt geacht de wet te kennen". - Index. - DL 01-33873 (D2). - 346.493 002632. - ISBN 2-501-03572-0 (br.) : 65 F. Droit civil -- Belgique -- Codes BN 02673713 Bellet, Christian Le permis de construire et les collectivités locales : recueil de jurisprudence et questions ministérielles / par Christian Bellet,... - Voiron : Territorial, 2000 (38-Voiron : Impr. Copies plan). - 101 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (L'essentiel sur). Hors-série du "Guide de la jurisprudence territoriale", ISSN 1274-0756. - Index. - DL 01-34072 (D2). - 346.440 450264. - ISBN 2-912321-71-9 (br.) : 139 F. Permis de construire -- France -- Jurisprudence BN 02673431 Bellissent, Jean Contribution à l'analyse de la distinction des obligations de moyens et des obligations de résultat : à propos de l'évolution des ordres de responsabilité civile / Jean Bellissent ; préf. de Rémy Cabrillac,... - Paris : LGDJ, 2001 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 527 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit privé , 0520-0261 ; 354). Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Montpellier 1 : 1999. - Bibliogr. p. 489-505. Index. - DL 01-22190 (D2). - 346.440 2. - ISBN 2-275-02057-8 (br.) : 282,06 F : 43 EUR. Responsabilité civile -- France Obligations (droit) -- France BN 02654360 Beltran, Alain Des brevets et des marques : une histoire de la propriété industrielle / Alain Beltran, Sophie Chauveau, Gabriel Galvez-Behar. - [Paris] : Fayard, 2001 (impr. en Italie). - 308 p. : ill. en coul., couv. ill. en coul. ; 26 cm. Bibliogr. p. 294-301. Index. - DL 01-50838 (D2). - 346.440 4809. - ISBN 2-213-61011-8 (br.) : 24,30 EUR : 159,40 F. Propriété industrielle -- France -- Histoire BN 02698868 Bénabent, Alain Droit civil : la famille / Alain Bénabent,... - 10e éd. à jour au 25 janvier 2001 - Paris : Litec, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 515 p. : graph. ; 24 cm. Index. - DL 01-21163 (D2). - 346.440 15. - ISBN 2-7111-3277-3 (br.) : 238 F : 36,28 EUR. Famille -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02638454 Bénabent, Alain Droit civil : les obligations / Alain Bénabent,... - 8e éd., à jour au 11 octobre 2001 - Paris : Montchrestien, 2001 (Paris : Impr. Jouve). - VII-623 p. ; 22 cm. - (Domat droit privé). Bibliogr. p. VII. Index. - DL 01-51328 (D2). - 346.440 2. - ISBN 2-7076-1259-6 (br.) : 26 EUR : 170,55 F. Obligations (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02699955 Bénabent, Alain Droit civil, les contrats spéciaux civils et commerciaux / Alain Bénabent,... - 5e éd., à jour au 1er juillet 2001 - Paris : Montchrestien, 2001 (Paris : Impr. Jouve). - IX-651 p. ; 22 cm. - (Domat droit privé). Bibliogr. p. IX. Index. - DL 01-37438 (D2). - 346.440 2. - ISBN 2-7076-1247-2 (br.) : 26 EUR : 170,55 F. Contrats -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02675084 Benaïchouche, Myriam La protection des mineurs / Myriam Benaïchouche. - Paris (5 rue Cadet, 75009 ) : MB formation, 2001 (27-Évreux : Impr. Book it !). - 110 f. ; 30 cm. - (Supports de cours). Notice réd. d'après la couv. - DL 01-16610 (D2). - 346.440 135. - ISBN 2-84641-008-9 (br.) : 150 F : 22,87 EUR. Enfants -- Protection, assistance, etc. -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Enfants -- Statut juridique -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02649124 Benaïchouche, Myriam Revenu minimum d'insertion / Myriam Benaïchouche. - Paris (5 rue Cadet, 75009 ) : MB formation, 2001 (27-Évreux : Impr. Book it !). - 100 f. ; 30 cm. - (Supports de cours). Notice réd. d'après la couv. - DL 01-16558 (D2). - 344.440 32582. - ISBN 2-84641-009-7 (br.) : 150 F : 22,87 EUR. Revenu minimum d'insertion -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02649120 Bendjouya, Georges Procédure civile / Georges Bendjouya. - [Nouv. éd.] rev. et augm. - Grenoble : Presses universitaires de Grenoble, 2001 (42-Saint-Étienne : Impr. Dumas). - 191 p. ; 21 cm. - (Le droit en plus). Bibliogr. p. 179-180. Index. - DL 01-18536 (D2). - 347.440 5. - ISBN 2-7061-0903-3 (br.) : 90 F. Procédure civile -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02631165 Bensoussan, Alain (1951-....) Le facilities management et le droit / Alain Bensoussan, Isabelle Demnard-Tellier, Jean-François Forgeron. - 3e éd. - Paris : Hermès science publications, 2000 (53-Mayenne : Impr. Floch). - 204 p. : graph., couv. ill. ; 24 cm. - (Mémento-guide Alain Bensoussan). Index. - DL 00-39740 (D2). - 346.440 664. - ISBN 2-7462-0137-2 (br.) : 360,78 F. Implantation (organisation) -- Planification -- France BN 02583017 Bensoussan, Hubert Le droit de la franchise / Hubert Bensoussan. - Nouv. éd. - Rennes : Éd. Apogée, 1999 (41-Vendôme : Impr. des PUF). - 343 p. ; 23 cm. En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 321-323. Index. - DL 01-19555 (D2). - 346.440 48. - ISBN 2-84398-038-0 (br.) : 185 F. Concessions (commerce de détail) -- Droit -- France BN 02609627 Bergeal, Catherine Savoir rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire / Catherine Bergeal ; préf. de Renaud Denoix de Saint-Marc,... - 4e éd. augm. et mise à jour au 1er juin 2001 - Paris : Berger-Levrault, 2001 (07-Aubenas-d'Ardèche : Impr. Lienhart). - 279 p. ; 21 cm. - (Gestion publique . Guides d'action , 1272-3673). En appendice, choix de documents. - Index. - DL 01-33036 (D2). - 348.440 1. - ISBN 2-7013-1379-1 (br.) : 250 F : 38,11 EUR. Rédaction juridique -- Guides, manuels, etc. Projets de loi -- Rédaction -- France -- Guides, manuels, etc. BN 02673166 Bergel, Jean-Louis Méthodologie juridique / Jean-Louis Bergel,... - Paris : Presses universitaires de France, 2001 (41-Vendôme : Impr. des PUF). - 408 p. ; 22 cm. - (Thémis . Droit privé). Index. - DL 01-27640 (D2). - 340.11. - ISBN 2-13-051656-4 (br.) : 138 F. Droit -- Méthodologie BN 02651035 Berger, Anne (1965-....) Sciences économiques et sociales, tle ES : enseignement obligatoire et enseignement de spécialité / Anne Berger,... Pascale Berger-Longuet,... - Paris : Hatier, 2000 (impr. en Italie). - 352 p. : graph. ; 19 cm. - (Prép@bac : l'examen). La couv. porte en plus : "synthèses de cours pour comprendre et approfondir, méthodes pour acquérir les savoir-faire, sujets type bac avec corrigés pour se préparer à l'examen". - Glossaire. - DL 00-32335 (D2). - 340. - ISBN 2-218-73207-6 (br.) : 65 F. BN 02569607 Berger, Caroline (19..-.... ; docteur en droit) L'offre de reprise d'une entreprise en procédure collective / Caroline Berger,... ; [publ. par l'] Université de droit et de science politique d'Aix-Marseille, Institut de droit des affaires ; préf., Jacques Mestre,... - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2001 (13-Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille). - 532 p. ; 25 cm. - (Institut de droit des affaires). Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Aix-Marseille 3 : 2000. - Bibliogr. p. 485-513. Index. - DL 01-14950 (D2). - 346.440 78. - ISBN 2-7314-0242-3 (br.) : 230 F. Plans de redressement -- France Entreprises en difficulté (droit) -- France BN 02654858 Berlodiaud, Alfred (pseud.) Sainte loi, langue de Blois : crimes de plumes en or, délits de sang et d'argent / Alfred Berlodiaud. - La Ferté-Saint-Cyr (1 rue de la Retaille ) : D. Damiens, [2000] (45-Olivet : Impr. Com). - 79 p. ; 24 cm. Notice réd. d'après la couv. - 2000 d'après la déclaration de dépôt légal. - DL 00-46263 (D2). - 340 (Br.) : 99 F. BN 02611925 Bernard, Dominique (19..-.... ; administrateur territorial) Les responsabilités professionnelles des agents publics / par Dominique Bernard,... - Voiron : Éd. de "La Lettre du cadre territorial", 2001 (38-Saint-Martin-d'Hères : Impr. Omni services). - 63 p. : couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Dossier d'experts). Bibliogr. p. 63. - DL 01-33551 (D2). - 342.440 68. - ISBN 2-84130-398-5 (br.) : 290 F. Fonctionnaires -- Responsabilité -- France BN 02665573 Bernard, Sébastien La recherche de la rentabilité des activités publiques et le droit administratif / Sébastien Bernard,... ; préf. de Joël-Pascal Biays,... - Paris : LGDJ, 2001 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - XII-378 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public , 0520-0288 ; 218). Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Grenoble 2 : 2000. - Bibliogr. p. 339-358. - DL 01-25084 (D2). - 342.440 6. - ISBN 2-275-02056-X (br.) : 43 EUR : 282,06 F. Droit administratif -- France Droit public économique -- France Administration publique -- France Rentabilité BN 02658972 Bernardini, Roger L'essentiel des institutions judiciaires / Roger Bernardini, Natalie Fricero. - Paris : Gualino, 2000 (53-Bonchamp-lès-Laval : Impr. Barnéoud). - 2 vol. (89,69 p.) ; 17 cm. - (Les carrés). Comprend : 1, Principes fondamentaux et juridictions de l'ordre judiciaire ; 2, Personnel judiciaire et juridictions extérieures à l'ordre judiciaire. - Bibliogr., 2 p. - DL 00-49318 (vol. 1) (D2). - DL 00-49320 (vol. 2) (D2). - 347.440 13. - ISBN 2-84200-353-5 (vol. 1). - ISBN 2-84200-375-6 (vol. 2) (br.) : 54 F : 8,23 EUR (vol. 1) : 46 F : 7,01 EUR (vol. 2) . Justice -- Administration -- France BN 02599277 Berr, Claude J. Droit des assurances / Claude-J. Berr,... Hubert Groutel,... - 9e éd. - Paris : Dalloz, 2001 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - 139 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz . Droit privé). Index. - DL 01-41909 (D2). - 346.440 86. - ISBN 2-247-04356-9 (br.) : 15 EUR. Assurance -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02687861 Berr, Claude J. Le droit douanier : communautaire et national / Claude J. Berr, Henri Trémeau. - 5e éd. - Paris : Économica, 2001. - 615 p. ; 25 cm. - (Droit des affaires et de l'entreprise . Série Études et recherches). Index. - DL 01-01288 (D2). - 343.408 7. - ISBN 2-7178-4159-8 (rel.) : 325 F. Douanes -- Droit -- France Douanes -- Droit européen BN 02623458 Berthelot, Erwan La Communauté européenne et le règlement des différends au sein de l'OMC / Erwan Berthelot. - Rennes : Éd. Apogée ; [Paris] : diff. PUF, 2001 (53-Bonchamps-les-Laval : Impr. Barnéoud). - 151 p. ; 21 cm. - (Publications du Centre de recherches européennes). Bibliogr. p. 137-143. - DL 01-16384 (D2). - 341.754. - ISBN 2-84398-088-7 (br.) : 145 F : 22,10 EUR. Organisation mondiale du commerce -- Pays de l'Union européenne Droit commercial (droit international) BN 02665315 Berthet, Elisabeth Les obstacles juridiques à l'essor des génériques / Elisabeth Berthet. - Paris : Éd. de Santé, 1998 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 354 p. ; 24 cm. Bibliogr. p. 329-340. Index. - DL 00-19172 (D2). - 344.440 416. - ISBN 2-86411-118-7 (br.) : 600 F. Médicaments génériques -- Droit -- France Pharmacie -- Droit -- France BN 02530051 Berthet, Pascal Les obligations alimentaires et les transformations de la famille / Pascal Berthet ; préf. de Jacqueline Rubellin-Devichi. - Paris ; Montréal (Québec) ; Budapest [etc.] : l'Harmattan, 2000 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 406 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques). Bibliogr., 1 p. - DL 01-11514 (D2). - 346.440 166. - ISBN 2-7475-0150-7 (br.) : 220 F. Obligation alimentaire -- France BN 02649802 Berthiau, Denis Histoire du droit / Denis Berthiau,... - Paris : Hachette supérieur, 2001 (Paris : Impr. Jouve). - 192 p. ; 21 cm. - (Crescendo ; 19). La couv. porte en plus : "les grandes questions du cours, des sujets commentés et expliqués, un soutien méthodologique". - Index. - DL 01-28240 (D2). - 349.440 9. - ISBN 2-01-145417-4 (br.) : 69 F. Droit -- France -- Histoire -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02652894 Betsch, Bernard Administration locale et actes administratifs / Bernard Betsch. - Montreuil : Éd. du Papyrus, 2001 (33-Bordeaux : Impr. la Nef-Chastrusse). - 250 p. ; 21 cm. - (Fonctions territoriales). En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 235-237. Liste des sites Internet p. 237. - DL 01-21710 (D2). - 342.440 9. - ISBN 2-87603-117-5 (br.) : 230 F. Administration locale -- Droit -- France Actes administratifs -- France BN 02653371 Bezançon, Xavier Essai sur les contrats de travaux et de services publics : contribution à l'histoire administrative de la délégation de mission publique / Xavier Bezançon,... ; préf. de Marceau Long,... - Paris : LGDJ, 2001 (31-L'Union : Impr. Paragraphic). - XII-658 p. : graph. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit public , 0520-0288 ; 206). Texte remanié de : Th. doct. : Hist. du droit : Paris 12 : 1997. - Bibliogr. p. 581-610. - DL 01-22151 (D2). - 343.440 909. - ISBN 2-275-01785-2 (br.) : 300 F : 45,74 EUR. Marchés de travaux publics -- France -- Histoire Délégation des pouvoirs (droit administratif) -- France Contrats administratifs -- France -- Histoire BN 02658269 Bhasin, Bernadette La démocratie locale à l'épreuve des élections cantonales et régionales de mars 1998 / Bernadette Bhasin,... - Les Abrets : Hôtel de ville éd., 1998 (42-Saint-Just-La-Pendue : Impr. Chirat). - 202 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Droit & collectivités locales , 1271-9838). En appendice, choix de documents. - Index. - DL 00-33896 (D2). - 342.440 78. - ISBN 2-911419-05-7 (br.) : 245 F. Caisses électorales -- Droit -- France Démocratie locale -- France BN 02520703 Biardeaud, Gérard Le contentieux du droit de la consommation / Gérard Biardeaud,... Philippe Flores,... ; préf. de Guy Raymond,... - [Nouv. éd.]. - Bordeaux : École nationale de la magistrature, 2001 (33-Bordeaux : Impr. des Éd. Bergeret). - VI-420 p. ; 30 cm. - (Activités d'études et de recherches . Documents pratiques , [1295-6686]). Notice réd. d'après la couv. - Index. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1158-3894. - DL 01-20853 (D2). - 343.440 71. - ISBN 2-86306-121-6 (br.) : 190 F : 29 EUR. Consommateurs -- Protection -- Droit -- France BN 02656849 Bidaud, Laila La délimitation du marché pertinent en droit français de la concurrence / Laila Bidaud,... ; préf. de Frédéric Jenny,... - Paris : Litec, 2001 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - IV-700 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise , 0150-7451 ; 51). Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Montpellier 1 : 1999. - Bibliogr. p. 612-639. Index. - DL 01-21220 (D2). - 343.440 721. - ISBN 2-7111-3283-8 (br.) : 329 F : 50,16 EUR. Marché pertinent -- France BN 02654544 Biennale de la langue française (18 ; 1999 ; Ouagadougou) L'expression du droit : le français, langue africaine et internationale, la jurisfrancité ; Le Burkina Faso et la francophonie / actes de la XVIIIe Biennale de la langue française, Ouagadougou, 1999. - Paris (113 rue Galliéni, 78670 Villennes-sur-Seine ) : Biennale de la langue française, 2000 (Paris : Impr. Jouve). - 477 p. ; 21 cm. Bibliogr. p. 469-470. Webliogr. p. 471. - DL 01-00091 (D2). - 349.154 1 + 306.409 6625. - ISBN 2-9507591-4-9 (br.) : 100 F. Droit -- Pays de langue française -- Influence française -- Congrès Français (langue) -- Langage juridique -- Congrès Français (langue) -- Aspect social -- Burkina -- Congrès BN 02664154 Bihr, Philippe Droit civil général / Philippe Bihr,... - 13e éd. - Paris : Dalloz, 2000 (37-Tours : Impr. Gibert-Clarey). - VIII-351 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz . Série Droit privé). Index. - DL 01-01501 (D2). - 346.44. - ISBN 2-247-04166-3 (br.) : 120 F. Droit civil -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02624077 Billaud, Antoine (19..-.... ; juriste) Droit de cité pour le cirque : accueil des cirques dans les communes, partenariats avec les collectivités locales / Antoine Billaud, Alexandra Echkenazi, Michel Léon. - Paris : le Moniteur, 2001 (28-Luisant : Impr. Durand). - 145 p. : graph. ; 26 cm. - (Guides juridiques : collectivités locales). En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 139. - DL 01-32149 (D2). - 344.440 99. - ISBN 2-281-12323-5 (br.) : 22 EUR. Cirques -- Droit -- France Cirques -- France BN 02683900 Binder, Olivier Guide juridique et fiscal du mécénat d'entreprise / par Olivier Binder,... ; avec la collab. de Julie Le Roy. - Paris : Admical, 1998. - 1 vol. ; 30 cm. Publ. à mise à jour. - DL 00-47968 (D2). - 306.209 44. - ISBN 2-907507-15-X (rel. mobile). Mécénat -- Droit -- France -- Guides, manuels, etc. Mécénat -- France -- Guides, manuels, etc. BN 02648323 Bissy, Arnaud de Droit fiscal des affaires / Arnaud de Bissy,... - 5e éd. - Lyon : l'Hermès, 2001 (69-Lyon : Édit'imprim). - 368 p. ; 22 cm. - (Leçons et pratique : droit). Bibliogr. p. 239-240. Index. - DL 01-35560 (D2). - 343.440 67. - ISBN 2-85934-601-5 (br.) : 179 F. Entreprises -- Impôts -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Sociétés -- Impôts -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02679202 Blaise, Jean-Bernard Droit des affaires : commerçants, concurrence, distribution / Jean-Bernard Blaise,... - 2e éd. - Paris : LGDJ, 2000 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 585 p. ; 20 cm. - (Manuel). Bibliogr., 3 p. Index. - DL 00-49258 (D2). - 346.440 7. - ISBN 2-275-01923-5 (br.) : 160 F : 24,39 EUR. Droit des affaires -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02597488 Blaise, Yves Fiscalité du patrimoine immobilier : achat, vente, construction, location / Yves Blaise. - 13e éd. enrichie - Paris : Delmas : Dalloz, 2001 (25-Baume-les-Dames : Impr. IME). - 291 p. ; 25 cm. - (Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires , 0750-3431). Index. - DL 01-18593 (D2). - 343.440 54. - ISBN 2-247-04399-2 (br.) : 248 F. Droit fiscal -- France Immobilier -- France Propriété immobilière -- Impôts -- France BN 02632659 Blanquie, Christophe Justice et finance sous l'Ancien Régime : la vénalité présidiale / Christophe Blanquie. - Paris ; Montréal (Québec) ; Budapest [etc.] : l'Harmattan, 2001 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 334 p. ; 22 cm. - (Logiques historiques). Bibliogr. p. 319-330. - DL 01-11569 (D2). - 347.440 0903. - ISBN 2-7475-0336-4 (br.) : 170 F. Présidiaux -- France -- 1500-1800 Vénalité des offices -- France -- 1500-1800 BN 02655210 Blatier, Catherine Délinquance des jeunes : la prise en charge judiciaire / C. Blatier, M. Robin. - Paris : Éd. ASH, 2001 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 95 p. : graph. ; 24 cm. - (ASH : dispositifs). La couv. porte en plus : "étudiants, toutes filières secteur social". - ASH = Actualités sociales hebdomadaires. - Bibliogr., 4 p. - DL 01-23915 (D2). - 345.440 3. - ISBN 2-85030-567-7 (br.) : 85 F. Délinquance juvénile -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Justice pour mineurs -- Administration -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02649726 Blin, Pierre (19..-.... ; expert-comptable) Synthèse droit et comptabilité : DESCF, épreuve n° 1 : sujets adaptés à la réforme, corrigés commentés / Pierre Blin,... Bernard Christophe,... - [Éd.] 2001 - Paris : Dunod, 2001 (42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat). - 268 p. ; 24 cm. - (DESCF, nouvelles annales 2001. ). (Expert sup , 1269-8792). La couv. porte en plus : "énoncés et corrigés commentés". - DL 01-15100 (D2). - 657.076. - ISBN 2-10-005477-5 (br.) : 189 F. Entreprises -- Droit -- France -- Examens, questions, etc. Comptabilité -- France -- Examens, questions, etc. Diplômes des examens d'expertise comptable BN 02632171 Bochurberg, Lionel Internet et la vie privée au bureau / Lionel Bochurberg et Sébastien Cornuaud. - Paris : Delmas, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 239 p. ; 19 cm. - (Delmas express , [1622-7182]). En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 209-211. Webliogr. p. 211. Glossaire. Index. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 0750-3431. - DL 01-37447 (D2). - 342.440 858. - ISBN 2-247-04560-X (br.) : 85 F. Droit à la vie privée -- France Internet -- Droit -- France BN 02687621
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