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Bibliographie nationale française Livres - Cumulatif 2001 |
34. droit (page 26/35) |
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Libertés et droits fondamentaux / par Christophe Albigès, Élie Alfandari, William Baranès... [et al.] ; sous la dir. de Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet. - 7e éd. rev. et augm. - Paris : Dalloz, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - XI-876 p. : couv. ill. ; 24 cm. Bibliogr. p. 859-860. Notes bibliogr. - DL 01-36918 (D2). - 342.085. - ISBN 2-247-04424-7 (br.) : 260 F. Avocats -- Formation -- France Droits de l'homme -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02673739 Libertés publiques : méthodologie du devoir juridique / sous la dir. de Gatien Meunier. - Les Sables-d'Olonne : Éd. La Baule, 2001 (44-La Baule : Impr. la Mouette). - 289 p. ; 21 cm. DL 01-23608 (D2). - 342.440 85. - ISBN 2-908432-71-4 (br.) : 149 F. Droits de l'homme -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02643148 Lignières, Paul Partenariats publics privés / Paul Lignières,... - Paris : Litec, 2000 (85-Fontenay-le-Comte : Impr. Lussaud). - 361 p. ; 24 cm. - (Litec affaires, finances). La couv. porte en plus : "montages contractuels complexes, gestion de grands projets, ingénierie juridique des financements, participation des privés aux infrastructures et services publics". - En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 349-351. Index. - DL 01-02900 (D2). - 343.440 7. - ISBN 2-7111-3219-6 (br.) : 349 F : 53,20 EUR. Droit public économique -- France Marchés publics -- Droit -- France Concessions (droit administratif) -- France BN 02668815 Likillimba, Guy-Auguste Le soutien abusif d'une entreprise en difficulté : recherche d'une approche globale / Guy-Auguste Likillimba,... ; préf. de Jacques Mestre,... - 2e éd. rev. et augm. - Paris : Litec, 2001 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 622 p. ; 24 cm. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise , 0150-7451 ; 36). Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Aix-Marseille : 1997. - Bibliogr. p. 575-606. Index. - DL 01-44976 (D2). - 346.440 78. - ISBN 2-7111-3282-X (br.) : 329,03 F : 50,16 EUR. Entreprises en difficulté (droit) -- France Banques -- Responsabilité -- France BN 02694648 Linotte, Didier Droit public économique / Didier Linotte,... Alexandre Graboy-Grobesco,... - Paris : Dalloz, 2001 (37-Tours : Impr. Mame). - VI-290 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz . Série Droit public, science politique). Index. - DL 01-09413 (D2). - 343.440 7. - ISBN 2-247-04168-X (br.) : 110 F. Droit public économique -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02632937 Linotte, Didier Services publics et droit public économique / Didier Linotte,... Raphaël Romi,... - 4e éd. - Paris : Litec, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - X-450 p. ; 24 cm. Bibliogr., 1 p. Notes bibliogr. Index. - DL 01-21161 (D2). - 343.440 7 + 343.440 9. - ISBN 2-7111-3260-9 (br.) : 250 F : 38,11 EUR. Droit public économique -- France Services publics -- Droit -- France BN 02638719 Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et des établissements publics locaux. - Paris : Berger-Levrault, 2001 (07-Aubenas : Impr. Lienhart). - 87 p. ; 30 cm. Titre de couv. : "Liste des pièces justificatives des paiements des collectivités et établissements publics locaux". - DL 01-29801 (D2). - 343.440 3. - ISBN 2-7013-1376-7 (br.) : 170 F : 25,92 EUR. Finances locales -- Droit -- France BN 02683466 Lombard, Martine Droit administratif / Martine Lombard,... ; compléments pédagogiques par Gilles Dumont,... - 4e éd. - Paris : Dalloz, 2001 (Paris : Impr. Jouve). - 553 p. ; 21 cm. - (Cours Dalloz . Série Hypercours). Notes bibliogr. Index. - DL 01-46636 (D2). - 342.440 6. - ISBN 2-247-04272-4 (br.) : 22,56 EUR. Droit administratif -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02693025 Long, Martine La tarification des services publics locaux / Martine Long ; préf. de Jean-Claude Douence,... - Paris : LGDJ, 2001 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 180 p. ; 21 cm. - (Systèmes : finances publiques , 0987-9927). Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Pau : 1994 ; Problèmes juridiques liés à la tarification des services publics locaux. - Bibliogr. p. 175-177. Index. - DL 01-29296 (D2). - 343.440 36. - ISBN 2-275-02050-0 (br.) : 18,50 EUR : 121,35 F. Services municipaux -- France -- Tarifs Revenus locaux -- Droit -- France BN 02667591 Lorho, Gérard Peines de substitution, peines alternatives : régime juridique / Gérard Lorho,... - [2e éd.]. - Bordeaux : École nationale de la magistrature, 2000 (33-Bordeaux : Impr. Bergeret). - 23 f. ; 30 cm. - (Activités d'études et de recherches . Documents pratiques , [1295-6686]). Bibliogr. f. 23. - L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1158-3894. - DL 00-48635 (D2). - 345.440 77. - ISBN 2-86306-120-8 (br.) : 50 F : 7,62 EUR. Substituts à l'emprisonnement -- France BN 02623252 Loukakos, Nicolas Lex aero : guide de droit aérien / Nicolas Loukakos, Arnaud Cabanes. - 2e éd. - Aix-en-Provence : Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence éd., 1999 (47-Cahors : Impr. France Quercy). - 718 p. ; 25 cm. Autre forme du titre : "Guide du droit aérien". - En appendice, choix de documents et de textes législatifs. - Bibliogr. p. 673-685. Index. - DL 01-23898 (D2). - 343.440 97 (rel.) : 490 F : 74,70 EUR. Droit aérien -- France BN 02588723 Loukakos, Nicolas Précis juridique du pilote de ligne / Nicolas Loukakos, Claude Guibert. - Aix-en-Provence : Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence, 2000 (46-Cahors : Impr. France Querçy). - 309 p. ; 25 cm. Index. - DL 01-23904 (D2). - 343.440 97. - ISBN 2-903449-52-X (rel.) : 320 F : 49 EUR. Droit aérien -- France Avions -- Équipage -- Statut juridique -- France BN 02602590 Loussouarn, Yvon Droit international privé / Yvon Loussouarn,... Pierre Bourel,... - 7e éd. - Paris : Dalloz, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - VI-832 p. ; 21 cm. - (Précis : droit privé). Notes bibliogr. Index. - DL 01-42518 (D2). - 340.9. - ISBN 2-247-04341-0 (br.) : 40 EUR. Droit international privé -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02684073 Lovisi, Claire Introduction historique au droit / Claire Lovisi,... - Paris : Dalloz, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - 266 p. ; 21 cm. - (Cours Dalloz . Série Droit public). Notes bibliogr. Index. - DL 01-46632 (D2). - 340.09. - ISBN 2-247-03484-5 (br.) : 19,82 EUR. Droit -- Histoire -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02693226 Lucas, André (19..-.... ; juriste) Droit de l'informatique et de l'Internet / André Lucas,... Jean Devèze,... Jean Frayssinet,... - Paris : Presses universitaires de France, 2001 (41-Vendôme : Impr. des PUF). - XVIII-748 p. ; 22 cm. - (Thémis . Droit privé). Notes bibliogr. Index. - DL 01-47450 (D2). - 343.440 999. - ISBN 2-13-051822-2 (br.) : 51,50 EUR : 337,82 F. Informatique -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02696276 Lucas, André (19..-.... ; juriste) Traité de la propriété littéraire et artistique / A. Lucas,... H.-J. Lucas,... - 2e éd. - Paris : Litec, 2001 (Paris : Impr. Jouve). - XX-1132 p. ; 25 cm. Bibliogr. p. IX. Index. - DL 01-05020 (D2). - DL 01-05020 (Mus.) - 346.048. - ISBN 2-7111-3244-7 (rel.) : 789 F : 120,28 EUR. Droit d'auteur -- France BN 02627238 Lucas, François-Xavier Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce / François-Xavier Lucas,... - 2e éd. - Paris : Montchrestien, 2000 (Paris : Impr. Jouve). - 183 p. ; 21 cm. - (Focus droit). Bibliogr. p 177-178. Notes bibliogr. Index. - DL 00-41760 (D2). - 346.440 7. - ISBN 2-7076-1225-1 (br.) : 100 F : 15,24 EUR. Droit commercial -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02602079 Lucet, Frédéric Droit civil : régimes matrimoniaux, libéralités, successions / Frédéric Lucet,... Bernard Vareille,... - 4e éd. - Paris : Dalloz, 2001 (61-Lonrai : Normandie roto impr.) - VI-243 p. ; 24 cm. - (Mémentos Dalloz . Série Droit privé). Index. - DL 01-46631 (D2). - 346.440 16 + 346.440 5. - ISBN 2-247-04145-0 (br.) : 14,94 EUR. Régimes matrimoniaux -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Successions et héritages -- France -- Manuels d'enseignement supérieur Libéralités -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02693098 Luciani, Anne-Marie Annales corrigées de l'examen d'accès aux CRFPA, Centres régionaux de formation professionnelle des avocats / Anne-Marie Luciani,... - Paris : Vuibert, 2001 (impr. en Belgique). - 255 p. : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Diplômes : guide, méthodes, annales, corrigés). Notes bibliogr. - DL 01-35858 (D2). - 340.076. - ISBN 2-7117-9216-1 (br.) : 23 EUR : 150,87 F. Avocats -- Formation -- France -- Examens, questions, etc. BN 02679039 Lumbroso, Pierre La légitimité des juges d'instruction / Pierre Lumbroso, Christian Séranot. - [Monaco] ; [Paris] : Éd. du Rocher, 2001 (53-Mayenne : Impr. Floch). - 156 p. ; 23 cm. - (Un pavé dans la mare). DL 01-06392 (D2). - 347.440 14. - ISBN 2-268-03930-7 (br.) : 89 F. Juges d'instruction -- France BN 02651151 Madiot, Yves Aménagement du territoire / Yves Madiot, Renan Le Mestre,... - 4e éd. - Paris : A. Colin, 2001 (impr. en Belgique). - IX-195 p. ; 24 cm. - (U . Droit). Bibliogr. p. 179-183. Index. - DL 01-49897 (D2). - 346.440 45. - ISBN 2-247-04260-0 (br.) : 32,01 EUR. Aménagement du territoire -- Droit -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02697037 Magnet, Jacques La Cour des comptes : les institutions associées et les chambres régionales des comptes / Jacques Magnet,... - 5e éd. - Paris : Berger-Levrault, 2001 (07-Aubenas : Impr. Lienhart). - 382 p. ; 21 cm. - (L'administration nouvelle , 0768-3960). En appendice, choix de documents. - Index. - DL 01-14682 (D2). - 342.440 664. - ISBN 2-7013-1287-6 (br.) : 380 F : 57,93 EUR. France. Cour des comptes Cours des comptes -- France BN 02635975 Magnet, Jacques Les gestions de fait / Jacques Magnet,... - 2e éd. - Paris : LGDJ, 2001 (14-Condé-sur-Noireau : Impr. Corlet). - 213 p. ; 21 cm. - (Systèmes : finances publiques , 0987-9927). Index. - DL 01-10357 (D2). - 343.440 3. - ISBN 2-275-01950-2 (br.) : 100 F : 18,29 EUR. Gestion de fait -- France BN 02628778 Maillard, Alain (1958-....) Le droit de préemption / par Alain Maillard,... - Voiron : Éd. de "La Lettre du cadre territorial", 2001 (38-Saint-Martin-d'Hères : Impr. Omni services). - 95 p. : couv. ill. en coul. ; 30 cm. - (Dossier d'experts). Bibliogr. p. 95. - DL 01-36690 (D2). - 346.440 45. - ISBN 2-84130-407-8 (br.) : 390 F. Préemption -- France Propriété immobilière -- Acquisition par l'Administration -- France BN 02677630 Maîtrise d'ouvrage publique et maîtrise d'oeuvre privée / colloque organisé par la Fédération nationale des géomètres-experts, 28 janvier 2000. - Paris (40 Av. Hoche, 75008 ) : Éd. Publi-topex, 2000 (15-Aurillac : Impr. moderne). - 108 p. : couv. ill. ; 30 cm. En appendice, choix de documents dont des textes législatifs et réglementaires. - DL 00-24689 (D2). - 344.440 6 (Br.). Marchés de travaux publics -- Droit -- France -- Congrès Maîtres d'oeuvre -- France -- Congrès Maîtres d'ouvrage -- France -- Congrès BN 02554799 Malaurie, Philippe Cours de droit civil . Tome VIII , Les contrats spéciaux, civils et commerciaux : vente, mandat, bail, contrat d'entreprise, échange... / Philippe Malaurie,... Laurent Aynès,... - 14e éd., mise à jour au 19 juillet 2001 / par Philippe Malaurie, Laurent Aynès et Pierre-Yves Gautier... - Paris : Éd. Cujas, 2001 (18-Saint-Amand-Montrond : Bussière Camedan impr.) - 757 p. ; 24 cm. Titre de couv. : "Droit civil, contrats spéciaux". - DL 01-40960 (D2). - 346.440 2. Contrats -- France BN 02681865 Malaurie, Philippe Cours de droit civil . Tome VI , Les obligations / Philippe Malaurie,... Laurent Aynès,... - 11e éd., à jour au 15 juillet 2001 - Paris : Éd. Cujas, 2001 (18-Saint-Amand-Montrond : Bussière Camedan impr.) - 3 vol. (222, 457, 266 p.) ; 24 cm. Comprend : 1, Responsabilité délictuelle ; 2, Contrats et quasi-contrats ; 3, Régime général. - Bibliogr. t. 1, p. 21. Bibliogr. t. 2, p. 16. Index. - DL 01-49675 (vol. 1) (D2). - DL 01-49676 (vol. 2) (D2). - DL 01-49677 (vol. 3) (D2). - 346.440 2. - ISBN 2-254-01307-6 (vol. 1) (br.) : 20 EUR. - ISBN 2-254-01308-4 (vol. 2) (br.) : 30 EUR. - ISBN 2-254-01309-2 (vol. 3) (br.) : 20 EUR. Obligations (droit) -- France -- Manuels d'enseignement supérieur BN 02697997 Malauzat, Marie-Isabelle Le droit face aux pouvoirs des données génétiques / Marie-Isabelle Malauzat,... ; préf., Jacques Mestre,... - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 2000 (13-Aix-en-Provence : Impr. des Presses universitaires d'Aix-Marseille). - 497 p. ; 25 cm. - (Institut de droit des affaires). Bibliogr. p. 451-484. Index. - DL 00-27214 (D2). - 344.440 4196. - ISBN 2-7314-0215-6 (br.) : 190 F. Génétique humaine -- Droit -- France BN 02559535 Malingrey, Philippe Introduction au droit de l'environnement / Philippe Malingrey,... - Paris ; Londres ; New-York : Éd. Tec & doc, 2001 (53-Lassay-les-Châteaux : Impr. Europe média duplication). - XVII-202 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. Bibliogr. p. 197-198. Index. - DL 01-38591 (D2). - 344.440 46. - ISBN 2-7430-0480-0 (br.) : 180 F : 27,44 EUR. Environnement -- Droit -- France BN 02681674 Malinvaud, Philippe Droit des obligations / Philippe Malinvaud,... - 7e éd. - Paris : Litec, 2001 (Paris : Impr. Jouve). - 412 p. ; 24 cm. Bibliogr., 1 p. Index. - DL 01-24421 (D2). - 346.440 2. - ISBN 2-7111-3289-7 (br.) : 225 F. Obligations (droit) -- France BN 02645059 Mallet-Bricout, Blandine La substitution de mandataire / Blandine Mallet-Bricout. - Paris : Éd. Panthéon-Assas : diff. LGDJ, 2000 (05-Gap : Impr. Louis-Jean). - 531 p. ; 24 cm. - (Droit privé , 1293-2647). Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Paris 2 : 1998. - Bibliogr. p. 493-516. Index. - DL 00-49962 (D2). - 346.440 29. - ISBN 2-913397-15-8 (br.) : 150 F : 22,87 EUR. Mandat -- France Substitution (droit) -- France BN 02600271 Mallol, Francis Liberté d'expression et obligation de réserve : fonctionnaires, élus, citoyens et journalistes face au droit et à l'éthique / Francis Mallol, Kaira Bouderbali. - Paris : Éd. Sorman, 1999 (85-Le Poiré-sur-Vie : Impr. graphique de l'Ouest). - 271 p. ; 21 cm. Bibliogr. p. 268-271. Index. - DL 01-02840 (D2). - 174. - ISBN 2-905529-13-X (br.) : 292 F : 44,50 EUR. Déontologie professionnelle -- France BN 02597214 Mallol, Francis Le secret professionnel : transparence et confidentialité dans la vie publique et privée / Francis Mallol, Kaira Bouderbali. - Paris : Éd. Sorman, 2000 (85-Le Poiré-sur-Vie : Impr. graphique de l'Ouest). - 258 p. ; 21 cm. Titre de couv. : "Le secret, le juge et le citoyen". La couv. porte en plus : "loi, jurisprudence, commentaire". - Bibliogr. p. 252-258. Index. - DL 00-42796 (D2). - 342.440 858. - ISBN 2-905529-14-8 (br.) : 267 F : 40,70 EUR. Secret professionnel -- France BN 02604991 Manceau, Céline Droit, terminale STT : cas thématiques / [C. Manceau]. - [Besançon] : Gep, 2000 (25-Montbéliard : Impr. Metthez frères). - 153 p. : couv. ill. ; 31 cm. Notice réd. d'après la couv. - DL 01-44951 (D2). - 340. - ISBN 2-84425-248-6 (en feuillets sous pochette). BN 02696813 Manna, Haytham Al-imʻān fī ḥuqūq al-insān, mawsūʻaẗ ʻālamiyyaẗ mu̲htaṣaraẗ : 235 māddaẗ-nuṣūṣ asāsiyyaẗ, qāmūs inǧlīzī-faransī-ʻarabī= Short universal encyclopaedia of human rights : english french arabic dictionary, fundamental texts, 235 articles / Hay̲tam Mannāʻ. - Damascus (Syrie) : Al Ahali ; [Malakoff] (33 rue Paul-Vaillant-Couturier, 92240 ) : [diff. H. Manna], 2000 (impr. au Liban). - 669 p. ; 25 cm. Sommaire et glossaire en arabe avec trad. en anglais et en français. - DL 00-26962 (D2). - 342.085 03 (Rel.) : 160 F. Droits de l'homme -- Encyclopédies BN 02558444 Manouvel, Mita Le territoire d'outre-mer des terres australes et antarctiques françaises : aspects de droit interne et aspects de droit international / Mita Manouvel ; préf. de M. Jean-Pierre Charpentier ; avant-propos de M. André Oraison et de Mme Brigitte Stern. - Paris : Montchrestien, 2000 (46-Cahors : Impr. France Quercy). - 219 p. : cartes ; 21 cm. - (Perspectives internationales ; 19). Bibliogr. p. 209-215. - DL 00-47082 (D2). - 349.699. - ISBN 2-7076-1233-2 (br.) : 120 F : 18,29 EUR. Terres australes et antarctiques françaises -- Administration Terres australes et antarctiques françaises -- Droit BN 02621969 Marliac-Négrier, Claire La protection des données nominatives informatiques en matière de recherche médicale / Claire Marliac-Négrier,... ; avant-propos, Dominique Turpin,... ; préf., Michel Gentot,... - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001 (13-Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille). - 2 vol. (844 p.) ; 25 cm. - (Collection Centre de droit de la santé). Texte remanié de : Th. doct. : Droit public : Clermont-Ferrand 1 : 1999. - Bibliogr. p. 767-820. Index. - DL 01-35827 (vol. 1) (D2). - DL 01-35828 (vol. 2) (D2). - 342.085 8. - ISBN 2-7314-0247-4 (br.) : 360 F (les 2 vol.) . Protection de l'information (informatique) -- Études comparatives Médecine -- Secret professionnel -- Études comparatives Médecine -- Recherche -- Droit -- Études comparatives BN 02700188 Marmisse, Anne La libre circulation des décisions de justice en Europe / Anne Marmisse ; préf., Jean-Pierre Marguénaud. - Limoges : PULIM, 2000 (07-Aubenas : Impr. Lienhart). - 509 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Publications de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges). Texte remanié de : Th. doct. : Droit : Limoges : 2000. - En appendice, Convention de Bruxelles et textes réglementaires. - Bibliogr. p. 381-405. Index. - DL 01-05519 (D2). - 347.407 7. - ISBN 2-84287-192-8 (br.) : 150 F : 22,90 EUR. Jugements étrangers (droit européen) Convention de Bruxelles (1968) Convention de Lugano (1988) Coopération justice et affaires intérieures européennes BN 02669130 Martin, Marielle Exercices d'introduction au droit de l'entreprise : DPECF, épreuve n°1 / par Marielle Martin,... - Paris : Litec, 2001 (85-Fontenay-le-Comte : Impr. Lussaud). - XX-189 p. ; 24 cm. - (Collection Objectif expertise comptable , [1620-0233]). Titre de couv. : "Introduction au droit de l'entreprise, exercices". La couv. porte en plus : "à jour de l'euro". - Index. - l'ouvrage porte par erreur : ISSN 0150-8814. - DL 01-32048 (D2). - 657.076. - ISBN 2-7111-3315-X (br.) : 131,19 F : 20 EUR. Entreprises -- Droit -- France -- Problèmes et exercices BN 02663017 Martin, Raymond (1920-....) Déontologie de l'avocat / Raymond Martin,... - 6e éd. - Paris : Litec, 2001 (impr. en Belgique). - IX-286 p. ; 24 cm. Index. - DL 01-14662 (D2). - 174.309 44 + 347.440 16. - ISBN 2-7111-3291-9 (br.) : 189 F : 28,81 EUR. Avocats -- Déontologie -- France BN 02632244 Marx, Bernard (1940-....) La propriété industrielle : sources et ressources d'information / Bernard Marx,... ; ouvrage publ. sous la dir. de Serge Cacaly. - Paris : Nathan : ADBS, 2000 (18-Saint-Germain-du-Puy : Impr. IFC). - 128 p. : graph. ; 18 cm. - (128 : information, documentation ; 252). ADBS = Association des professionnels de l'information et de la documentation. - Bibliogr. p. 123-125. Index. - DL 01-00648 (D2). - 025.063 46048. - ISBN 2-09-190998-X (br.) : 52 F. Propriété industrielle -- Bases de données BN 02605314 Mas-Foveau, Séverine Le commerce électronique en toute confiance : diagnostic des pratiques et environnement juridique / Séverine Mas-Foveau,... Malika Benachour-Verstrepen,... ; préf. de Philippe Gaudrat,... - Paris : Litec, 2001 (85-Fontenay-le-Comte : Impr. Lussaud). - XVIII-164 p. : couv. ill. en coul. ; 21 cm. - (Actualité). Bibliogr. p. 163-164. Webliogr. p. 164. 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