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Bibliographie nationale française Livres - Cumulatif 2001 |
32. politique (page 9/20) |
France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de sa session ordinaire de 1999 / Assemblée nationale ; [réd.] par M. Bernard Schreiner,... et présenté à la Commission des affaires étrangères. - Paris : Assemblée nationale, [ca 2000] (Paris : Impr. Automédon). - 37 p. ; 24 cm. - (Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ). (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 83-2000). Titre de couv. : "Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, session de 1999". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 10 novembre 2000. - En appendice, liste des textes adoptés au cours de la session de 1999. - DL 01-04975 (D2). - 341.242. - ISBN 2-11-109390-4 (br.) : 20 F : 3,05 EUR. Conseil de l'Europe. Assemblée parlementaire -- Comptes rendus des débats France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur la dimension parlementaire des négociations commerciales multilatérales et la préparation de la rencontre parlementaire de Doha / Assemblée nationale, Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; [réd.] par Béatrice Marre,... - Paris : Assemblée nationale, 2001 (Paris : Impr. Reprotechnique). - 37 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ). (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 57-2001). Titre de couv. : "Les parlements et l'OMC, une place à conquérir, la préparation de la rencontre parlementaire de Doha, 9-13 novembre 2001". - OMC = Organisation mondiale du commerce. - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 octobre 2001. - En appendice, texte en anglais. - Bibliogr. p. 37. - DL 01-46649 (D2). - 328.34. - ISBN 2-11-115205-6 (br.) : 20 F : 3,05 EUR. Organisation mondiale du commerce Parlements -- Influence France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur la XXIIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, COSAC, tenue à Versailles les 16 et 17 octobre 2000 / par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Alain Barrau,... - Paris : Assemblée nationale, [ca 2001] (Paris : Impr. Reprotechnique). - 146 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ). (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 76-2000). Titre de couv. : "XXIIIe Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, COSAC, une expression collective des Parlements nationaux sur les questions européennes". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 19 octobre 2001. - En appendice, choix de documents. - DL 01-03320 (D2). - 328.060 1. - ISBN 2-11-115082-7 (br.) : 30 F : 4,57 EUR. Contrôle parlementaire -- Pays de l'Union européenne -- Congrès Coopération interparlementaire -- Pays de l'Union européenne -- Congrès Parlements -- Pays de l'Union européenne -- Pouvoirs et fonctions -- Congrès Europe de l'Ouest -- Unité -- Congrès France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur le bilan de la présidence française / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par M. Alain Barrau,... - Paris : Assemblée nationale, 2001 (Paris : Impr. Automédon). - 118 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ). (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 5-2001). Titre de couv. : "Présidence française, échec ou réussite ? ". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 janvier 2001. - En appendice, choix de documents. - DL 01-10419 (D2). - 341.242 2. - ISBN 2-11-109400-5 (br.) : 30 F : 4,57 EUR. Institutions européennes -- 21e siècle Politique étrangère et de sécurité commune -- 21e siècle Pays de l'Union européenne -- Politique et gouvernement -- 21e siècle Pays de l'Union européenne -- Politique économique -- 21e siècle France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur le nouvel élan du processus d'élargissement après Nice / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Jean-Bernard Raimond,... - Paris : Assemblée nationale, 2001 (Paris : Impr. Reprotechnique). - 127 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ). (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 23-2001). Titre de couv. : "Un nouvel élan pour le processus d'élargissement après Nice". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 31 mai 2001. - En appendice, choix de documents. - DL 01-27944 (D2). - 341.242 2. - ISBN 2-11-115216-1 (br.) : 30 F : 4,57 EUR. Union européenne -- Adhésion -- Prévision Institutions européennes -- Prévision Pays de l'Union européenne -- Politique et gouvernement -- Prévision France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur le processus d'adhésion à l'Union européenne de la Hongrie, la République tchèque, la Lettonie, la Roumanie, la Pologne, la Slovaquie et l'Estonie / par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; et présenté par Nicole Feidt,... et Alain Barrau,... Gérard Fuchs,... Maurice Ligot,... et Jacques Myard,... - Paris : Assemblée nationale, [ca 2001] (Paris : Librairies-impr. réunies). - 121 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ). (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 2-2001). Titre de couv. : "Contributions parlementaires pour l'élargissement de l'Union européeenne, Estonie, Hongrie, Lettonie, Pologne, République tchèque, Roumanie et Slovaquie". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 11 janvier 2001. - DL 01-04976 (D2). - 321.040 94 + 341.242 2. - ISBN 2-11-109742-X (br.) : 30 F : 4,57 EUR. Union européenne -- Adhésion -- Prévision Europe de l'Est -- Conditions économiques -- 1989-.... Europe de l'Est -- Politique et gouvernement -- 1989-.... France. Assemblée nationale (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil / Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne ; présenté par M. Camille Darsières,... - Paris : Assemblée nationale, 2001 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 90 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ). (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 15-2001). Titre de couv. : "Les régions ultrapériphériques de l'Union européenne, vers une nouvelle approche globale plus cohérente". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 3 mai 2001. - En appendice, choix de documents. - DL 01-22688 (D2). - 341.242 2. - ISBN 2-11-115179-3 (br.) : 20 F : 3,05 EUR. Pays de l'Union européenne -- Pays et territoires d'outre-mer France. Assemblée nationale (1958-....). Groupe d'amitié France-Arabie Saoudite Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Arabie Saoudite du 11 au 14 décembre 1998 par une délégation du Groupe d'amitié France-Arabie Saoudite / Assemblée nationale / [réd. par Hervé de Charette]. - Paris : Assemblée nationale, [ca 1999] (Paris : Impr. Automédon). - 18 p. : carte en coul. ; 24 cm. - (Les documents d'information / Assemblée nationale, Groupes d'amitié , 1240-831X ; 8-99). Titre de couv. : "Mission du Groupe d'amitié France-Arabie Saoudite, décembre 1998". - DL 00-20310 (D2). - 320. - ISBN 2-11-107944-8 (br.) : 20 F : 3,05 EUR. France. Assemblée nationale (1958-....). Groupe d'amitié France-Cuba Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée à Cuba du 26 novembre au 1er décembre 2000 par une délégation du Groupe d'amitié France-Cuba / [sous la dir. d'Yvon Montané]. - Paris : Assemblée nationale, 2001 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 23 p. : cartes, couv. ill. ; 24 cm. - (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 1-2001). Titre de couv. : "Mission du Groupe d'amitié France-Cuba, 26 novembre-2 décembre 2000". - DL 01-04977 (D2). - 327.440 7291. - ISBN 2-11-109831-0 (br.) : 20 F : 3,05 EUR. Missions officielles françaises -- Cuba Cuba -- Relations -- France France -- Relations -- Cuba France. Assemblée nationale (1958-....). Groupe d'amitié France-Estonie Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Estonie du 11 au 14 juin 2001, par une délégation du Groupe d'amitié France-Estonie / [réd. par Bernard Schreiner]. - [Paris] : Assemblée nationale, 2001 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 60 p. : carte en coul. ; 24 cm. - (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 42-2001). Titre de couv. : "Mission du Groupe d'amitié France-Estonie, 11-14 juin 2001". - DL 01-42789 (D2). - 947.980 86. - ISBN 2-11-115400-8 (br.) : 20 F : 3,05 EUR. Missions officielles françaises -- Estonie Estonie -- Politique et gouvernement -- 1991-.... Estonie -- Conditions économiques -- 1991-.... Estonie -- Relations extérieures -- 1991-.... France. Assemblée nationale (1958-....). Groupe d'amitié France-Israël Rapport d'information présenté à la suite de la mission conjointe effectuée en Israël et dans les Territoires autonomes palestiniens du 22 au 25 novembre 2000 par une délégation du Groupe d'amitié France-Israël et du Groupe d'études à vocation internationale sur les Territoires autonomes palestiniens / Assemblée nationale ; [réd. par Martine David et Didier Mathus]. - Paris : Assemblée nationale, [ca 2000] (Paris : Impr. Automédon). - 29 p. : cartes en coul. ; 24 cm. - (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 81-2000). Titre de couv. : "Mission conjointe du Groupe d'amitié France-Israël et du Groupe d'études à vocation internationale sur les Territoires autonomes palestiniens, 22-25 novembre 2000". - DL 01-04978 (D2). - 320.956 9409049. - ISBN 2-11-109442-0 (br.) : 20 F : 3,05 EUR. Conflit israélo-arabe -- 1993-.... Missions officielles françaises -- Israël Missions officielles françaises -- Territoires autonomes palestiniens France. Assemblée nationale (1958-....). Groupe d'amitié France-Liban Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Liban du 9 au 14 juin 2001, par une délégation du Groupe d'amitié France-Liban / [réd. par Gérard Bapt]. - [Paris] : Assemblée nationale, 2001 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 38 p. : carte en coul. ; 24 cm. - (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 47-2001). Titre de couv. : "Mission du Groupe d'amitié France-Liban, 9-14 juin 2001". - DL 01-42786 (D2). - 956.920 44. - ISBN 2-11-115454-7 (br.) : 20 F : 3,05 EUR. Missions officielles françaises -- Liban Liban -- Conditions économiques -- 1990-.... Liban -- Politique et gouvernement -- 1990-.... France. Assemblée nationale (1958-....). Groupe d'amitié France-Maroc Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Maroc du 19 au 24 novembre 1999, par une délégation du Groupe d'amitié France-Maroc / [réd. par Bernard Charles]. - Paris : Assemblée nationale, 2000 (28-La Loupe : Impr. SAGER). - 47 p. : carte en coul. ; 24 cm. - (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 8-2000). Titre de couv. : "Mission du Groupe d'amitié France-Maroc, novembre 1999". - DL 00-20311 (D2). - 964.05. - ISBN 2-11-109037-9 (br.) : 20 F : 3,05 EUR. Missions officielles françaises -- Maroc Maroc -- 1956-.... Maroc -- Conditions économiques -- 1956-.... France. Assemblée nationale (1958-....). Groupe d'amitié France-Pologne Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée en Pologne du 13 au 17 juin 2000 par une délégation du Groupe d'amitié France-Pologne / [sous la dir. d'Alain Tourret]. - Paris : Assemblée nationale, 2000 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 65 p. : carte, couv. ill. ; 24 cm. - (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 75-2000). Titre de couv. : "Mission du Groupe d'amitié France-Pologne, 13-17 juin 2000". - En appendice, choix de documents. - DL 01-04979 (D2). - 320.943 8 + 330.943 8. - ISBN 2-11-109927-9 (br.) : 20 F : 3,05 EUR. Missions officielles françaises -- Pologne Pologne -- Politique et gouvernement -- 1989-.... Pologne -- Conditions économiques -- 1989-.... Pologne -- Relations extérieures -- 1989-.... France. Assemblée nationale (1958-....). Groupe d'amitié France-Sultanat d'Oman Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au sultanat d'Oman, par une délégation du Groupe d'amitié France-Sultanat d'Oman / [réd. par Jean-Luc Reitzer]. - [Paris] : Assemblée nationale, 2001 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 95 p. : carte en coul. ; 24 cm. - (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 31-2001). Titre de couv. : "Mission du Groupe d'amitié France-Sultanat d'Oman, 12-19 novembre 2000". - DL 01-42787 (D2). - 953.53. - ISBN 2-11-115295-1 (br.) : 20 F : 3,05 EUR. Missions officielles françaises -- Oman Institutions politiques -- Oman Oman -- Histoire Oman -- Politique et gouvernement France. Assemblée nationale (1958-....). Groupe d'amitié France-Yémen Rapport d'information présenté à la suite de la mission effectuée au Yémen du 20 au 26 mai 2000, par une délégation du Groupe d'amitié France-Yémen / [réd. par Gérard Fuchs]. - [Paris] : Assemblée nationale, 2000 (94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. Compocenter Élysées). - 22 p. : carte en coul. ; 24 cm. - (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 40-2000). Titre de couv. : "Mission du Groupe d'amitié France-Yémen, mai 2000". - DL 00-31505 (D2). - 953.305 3. - ISBN 2-11-108713-0 (br.) : 20 F : 3,05 EUR. Missions officielles françaises -- Yémen Yémen -- 1990-.... France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence La Asamblea Nacional : organización, funcionamiento / Secretaría General de la Asamblea Nacional ; Servicio de Communicación. - [Paris] : Assemblée nationale, 2001 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 29 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Documents institutionnels , [1621-4498]). L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1240-831X. - DL 01-30187 (D2). - 328.44. - ISBN 2-11-109778-0 (br.) : 10 F : 1,52 EUR. France. Assemblée nationale (1958-....) France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence L'Assemblea Nazionale : organizzazione, funzionamento / Secretaria Generale dell'Assemblea Nazionale ; Servizio della Communicazione e dell'Informazione multimediale. - [Paris] : Assemblée nationale, 2001 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 29 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Documents institutionnels , [1621-4498]). L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1240-831X. - DL 01-30186 (D2). - 328.44. - ISBN 2-11-109765-9 (br.) : 10 F : 1,52 EUR. France. Assemblée nationale (1958-....) France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence L'Assemblée nationale : organisation et fonctionnement / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale] ; [réd. par Michel Mopin et Jean-Louis Pezant]. - [Paris] : Assemblée nationale, 2001 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 104 p. ; 24 cm. - (Connaissance de l'Assemblée , [0999-0593] ; 1). L'ouvrage porte par erreur : ISSN 099990593. - DL 01-43354 (D2). - 328.440 5. - ISBN 2-11-115355-9 (br.) : 40 F : 6,10 EUR. France. Assemblée nationale (1958-....) -- Pouvoirs et fonctions France. Assemblée nationale (1958-....) -- Règlements et procédure Procédure parlementaire -- France France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence L'Assemblée nationale et les lois de finances / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; réd. par Hervé Message]. - 2e éd. mise à jour par Daniel Hochedez, Jean-Pierre Camby, Laurent Guellaën - [Paris] : Assemblée nationale, 2000 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 246 p. ; 24 cm. - (Connaissance de l'Assemblée , 0999-0593 ; 3). En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires. - Bibliogr. p. 243-246. - DL 01-30212 (D2). - 328.440 778. - ISBN 2-11-109605-9 (br.) : 40 F : 6,10 EUR. France. Assemblée nationale (1958-....) -- Règlements et procédure Budget -- Droit -- France Contrôle parlementaire des finances publiques -- France France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence Les gouvernements et les assemblées parlementaires sous la Ve République / [Secrétariat général de la Présidence et Service de la communication de l'Assemblée nationale]. - [Paris] : Assemblée nationale, 2001 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 211 p. ; 24 cm. - (Connaissance de l'Assemblée , [0999-0593] ; 2). L'ouvrage porte par erreur : ISSN 099990593. - Index. - DL 01-43355 (D2). - 320.944. - ISBN 2-11-115366-4 (br.) : 40 F : 6,10 EUR. France. Parlement (1958-....) France -- Politique et gouvernement -- 1958-.... France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence The National Assembly : how it is organized, how it operates / Secretariat-General of the National Assembly ; Communication and Multimedia Information Department. - [Paris] : Assemblée nationale, 2001 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 27 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Documents institutionnels , [1621-4498]). L'ouvrage porte par erreur : ISSN 1240-831X. - DL 01-30188 (D2). - 328.44. - ISBN 2-11-109787-X (br.) : 10 F : 1,52 EUR. France. Assemblée nationale (1958-....) France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence Les principales étapes de la procédure législative / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; réd. par Jean-Pierre Bonhoure et Pascal Brillant]. - 2e éd. établie par Patrick Nguyen Huu - [Paris] : Assemblée nationale, 2000 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 188 p. ; 24 cm. - (Connaissance de l'Assemblée , 0999-0593 ; 5). En appendice, choix de textes réglementaires. - Bibliogr. p. 185-188. - DL 01-30213 (D2). - 328.440 5. - ISBN 2-11-109634-2 (br.) : 40 F : 6,10 EUR. France. Assemblée nationale (1958-....) -- Pouvoirs et fonctions France. Assemblée nationale (1958-....) -- Règlements et procédure Législation -- France Procédure parlementaire -- France France. Assemblée nationale (1958-....). Secrétariat général de l'Assemblée et de la Présidence La séance publique / [Secrétariat général de l'Assemblée nationale ; réd. par Yves Michel, Philippe Jabaud et Frédéric Taillet]. - 2e éd. rev. par Georges Bergougnous - [Paris] : Assemblée nationale, 2000 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 94 p. ; 24 cm. - (Connaissance de l'Assemblée , 0999-0593 ; 6). Bibliogr. p. 92-94. - DL 01-30214 (D2). - 328.440 5. - ISBN 2-11-109635-0 (br.) : 40 F : 6,10 EUR. France. Assemblée nationale (1958-....) -- Liberté de parole Séances parlementaires -- France France. Commission de la défense nationale et des forces armées Rapport d'information sur l'action civile des armées sur les théâtres extérieurs, action civilo-militaire / Assemblée nationale, Commission de la défense nationale et des forces armées ; présenté par M. Robert Gaïa,... - Paris : Assemblée nationale, 2001 (Paris : Impr. nationale). - 137 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. ). (Les documents d'information de l'Assemblée nationale , 1240-831X ; 28-2001). Titre de couv. : "Les actions civilo-militaires, de l'urgence au développement, quels outils pour la France ?". - Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 juin 2001. - DL 01-32728 (D2). - 327.440 09049 + 355.357. - ISBN 2-11-109678-4 (br.) : 30 F : 4,57 EUR. Gestion des crises -- France France -- Forces armées -- À l'étranger France -- Forces armées -- Opérations extérieures à but non militaire France -- Relations extérieures -- 1995-.... France. Commission de publication des documents diplomatiques français Documents diplomatiques français . 1963 , Tome I, 1er janvier-30 juin / Ministère des affaires étrangères, Commission de publication des documents diplomatiques français ; [réd. par Colette Barbier, Antoine Daveau, Philippe Husson, et al.] ; [sous la dir. de Maurice Vaïsse]. - Paris : Impr. nationale, 2000. - XLIII-728 p. ; 25 cm. 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Direction de l'enseignement scolaire Éducation civique, juridique et sociale : classes terminales des séries générales / Ministère de l'éducation nationale, Direction de l'enseignement scolaire. - [Paris] : Centre national de documentation pédagogique, 2001 (Paris : Impr. nationale). - 104 p. : couv. ill. ; 30 cm. - (Collection Lycée : voie générale et technologique . Accompagnement des programmes , 1624-5393). Notes bibliogr. - DL 01-39530 (D2). - 320.071 2. - ISBN 2-240-00759-1 (br.) : 7,50 EUR : 49,20 F. Enseignement secondaire -- France -- Second cycle -- Programmes d'études Éducation civique (enseignement secondaire) -- France France. Direction de la documentation française Les relations franco-allemandes depuis 1963 / [Documentation française] ; textes rassemblés et présentés par Pierre Jardin et Adolf Kimmel... - Paris : la Documentation française, 2001 (Paris : Impr. Jouve). - 539 p. : couv. ill. ; 24 cm. - (Collection Retour aux textes , 1240-8719). Bibliogr. p. 523-527. 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Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation Les acquisitions de la nationalité française en 1999 / Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation ; [Ministère de l'emploi et de la solidarité, Direction de la population et des migrations, Sous-direction des naturalisations] ; [réd. par Sonia Lumbroso, Michèle Tonnerre, André Lebon, et al.]. - Paris : Ministère de la justice, Direction de l'administration générale et de l'équipement, Sous-direction de la statistique, des études et de la documentation, 2001 (77-Melun : Impr. administrative de Melun). - 63 p. : graph. ; 24 cm. - (Études et statistiques justice , 1240-1587 ; 17). DL 01-08722 (D2). - 323.620 944021 (Br.) : 80 F : 12,20 EUR. Nationalité -- France -- Statistiques Naturalisation -- France -- Statistiques France. 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Xavier de Villepin,... André Dulait,... André Boyer,... [et al.]. - Paris : Sénat, [ca 2001] (94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. Compocenter Élysées). - 53 p. : cartes en coul. ; 24 cm. - (Impressions. 2000-2001 / Sénat. ). (Les rapports du Sénat , 1249-4356). Titre de couv. : "L'Asie centrale, dix ans après les indépendances, quels nouveaux enjeux ? Les exemples du Kazakhstan et de l'Ouzbékistan". - Annexe au procès-verbal de la séance du 10 mai 2001. - DL 01-34035 (D2). - 958.042 9. - ISBN 2-11-103284-0 (br.) : 25 F : 3,81 EUR. Missions officielles françaises -- Kazakhstan Missions officielles françaises -- Ouzbékistan Géopolitique -- Kazakhstan -- 1990-.... Géopolitique -- Ouzbékistan -- 1990-.... Kazakhstan -- 1991-.... Ouzbékistan -- 1991-.... France. Sénat (1958-....). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Rapport d'information à la suite d'une mission effectuée au Kosovo du 5 au 8 octobre 2000 / Sénat, Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par Xavier de Villepin,... André Boyer,... et Christian de La Malène,... - Paris : Sénat, [ca 2001] (94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. Compocenter Élysées). - 53 p. : cartes en coul. ; 24 cm. - (Impressions. 2000-2001 / Sénat. ). (Les rapports du Sénat , 1249-4356). Titre de couv. : "Kosovo, quelles chances pour un nouvel équilibre régional ?. - Annexe au procès-verbal de la séance du 26 octobre 2000. - En appendice, la Résolution 1244 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 10 juin 1999. - DL 01-03982 (D2). - 949.710 3. - ISBN 2-11-103223-9 (br.) : 25 F : 3,81 EUR. Missions officielles françaises -- Yougoslavie -- Kosovo (Yougoslavie) Yougoslavie -- 1999-.... 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Titre de couv. : "Guadeloupe, Guyane, Martinique, la Réunion : la départementalisation à la recherche d'un second souffle". - Annexe au procès-verbal de la séance du 30 mai 2000. - DL 00-26654 (D2). - 352.150 944 + 320.809 44. - ISBN 2-11-103080-5 (br.) : 25 F : 3,81 EUR. Décentralisation administrative -- France -- Départements d'outre-mer France -- Départements d'outre-mer -- 1990-.... France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne / Sénat, Délégation pour l'Union européenne, Session ordinaire de 1999-2000 ; [réd.] par Hubert Haenel,... - Paris : Sénat, 2000 (94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. Compocenter). - 121 p. ; 24 cm. - (Impressions. 1999-2000 / Sénat. ). (Les rapports du Sénat , 1249-4356). Titre de couv. : "L'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux". - Annexe au procès-verbal de la séance du 7 juin 2000. - En appendice, choix de textes et documents. - DL 00-28167 (D2). - 341.481 01 + 341.242 2. - ISBN 2-11-103259-X (br.) : 35 F : 5,35 EUR. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (2000) France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur l'idée d'une Constitution pour l'Union européenne / Délégation du Sénat pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par M. Hubert Haenel,... - Paris : Sénat, 2001. - 35 p. ; 24 cm. - (Impressions. 2000-2001 / Sénat. ). (Les rapports du Sénat , 1249-4356). Titre de couv. : "Une Constitution pour l'Union européenne ?". - Annexe au procès-verbal de la séance du 7 juin 2001. - DL 01-30209 (D2). - 341.242 2. - ISBN 2-11-110407-8 (br.) : 25 F : 3,81 EUR. Droit constitutionnel (droit européen) France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur la candidature de Chypre à l'Union européenne / Sénat, Délégation pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par M. Louis Le Pensec,... - Paris : Sénat, 2001 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 40 p. : carte en coul., graph. ; 24 cm. - (Impressions. 2000-2001 / Sénat. ). (Les rapports du Sénat , 1249-4356). Titre de couv. : "La candidature de Chypre à l'Union européenne". - Annexe au procès-verbal de la séance du 29 mai 2001. - En appendice, choix de documents. - DL 01-30210 (D2). - 330.956 93. - ISBN 2-11-110441-8 (br.) : 25 F : 3,81 EUR. Union européenne -- Adhésion Missions officielles françaises -- Chypre Chypre -- Conditions économiques -- 1990-.... France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur la XXIIIe Réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, Versailles, 16-17 octobre 2000 / Sénat, Délégation pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par Hubert Haenel,... - [Paris] : Sénat, 2000. - 89 p. ; 24 cm. - (Impressions. 2000-2001 / Sénat. ). (Les rapports du Sénat , 1249-4356). Titre de couv. : "La XXIIIe Réunion de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires, Versailles, 16-17 octobre 2000". - Annexe au procès-verbal de la séance du 24 novembre 2000. - DL 00-49727 (D2). - 328.060 1. - ISBN 2-11-110193-1 (br.) : 25 F : 3,81 EUR. Contrôle parlementaire -- Pays de l'Union européenne -- Congrès Coopération interparlementaire -- Pays de l'Union européenne -- Congrès Parlements -- Pays de l'Union européenne -- Pouvoirs et fonctions -- Congrès Europe de l'Ouest -- Unité -- Congrès France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur le Traité de Nice / Sénat, Délégation du Sénat pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par Hubert Haenel,... - Paris : Sénat, 2001 (94-Le Kremlin-Bicêtre : Impr. Compocenter Élysées). - 41 p. ; 24 cm. - (Impressions. 2000-2001 / Sénat. ). (Les rapports du Sénat , 1249-4356). Titre de couv. : "Le Traité de Nice". - Annexe au procès-verbal de la séance du 30 janvier 2001. - DL 01-10428 (D2). - 341.242 2. - ISBN 2-11-103222-0 (br.) : 25 F : 3,81 EUR. Institutions européennes -- Prévision Traité de Nice (2001) France. Sénat (1958-....). Délégation pour l'Union européenne Rapport d'information sur une deuxième Chambre européenne / Sénat, Délégation pour l'Union européenne, Session ordinaire de 2000-2001 ; [réd.] par M. Daniel Hoeffel,... - Paris : Sénat, 2001 (Paris : Librairies-impr. réunies). - 35 p. ; 24 cm. - (Impressions. 2000-2001 / Sénat. ). (Les rapports du Sénat , 1249-4356). Titre de couv. : "Une deuxième Chambre européenne". - Annexe au procès-verbal de la séance du 13 juin 2001. - DL 01-30197 (D2). - 341.242 2. - ISBN 2-11-110405-1 (br.) : 25 F : 3,81 EUR. Droit constitutionnel (droit européen) Institutions européennes France. Sénat (1958-....). Groupe d'amitié France-Australie L'Australie, une ambition mondiale / Sénat, Groupe d'amitié France-Australie. - [Paris] : Sénat, 2000 (Paris : Impr. Automédon). - 89 p. : carte en coul. ; 24 cm. - (Les documents de travail du Sénat . Série Groupes parlementaires d'amitié ; 31). Compte rendu d'une mission effectuée en Australie du 6 au 13 mars 2000 par une délégation du Groupe sénatorial France-Australie. - DL 00-34770 (D2). - 327.440 94 (Br.) : 15 F : 2,29 EUR. Missions officielles françaises -- Australie Australie -- 1990-.... France -- Relations -- Australie -- 1990-.... Australie -- Relations -- France -- 1990-.... France. Sénat (1958-....). Groupe d'amitié France-Finlande La Finlande, le pragmatisme territorial et le sentiment européen à l'épreuve du climat / Sénat, Groupe d'amitié France-Finlande. - [Paris] : Sénat, 2001 (Paris : Impr. Automédon). - 77 p. : ill. en noir et en coul. ; 24 cm. - (Les documents de travail du Sénat . Série Groupes interparlementaires d'amitié ; 34). Compte rendu d'une mission effectuée en Finlande du 22 au 26 janvier 2001 par une délégation du Groupe sénatorial d'amitié France-Finlande. - Bibliogr. p. 75. - DL 01-22687 (D2). - 320.489 7. - ISBN 2-11-102690-5 (br.) : 15 F : 2,29 EUR. Missions officielles françaises -- Finlande Institutions politiques -- Finlande Finlande -- Politique et gouvernement -- 1981-.... Finlande -- Conditions économiques -- 1945-.... France. Sénat (1958-....). Groupe d'amitié France-Hongrie La Hongrie dans l'Union européenne / Sénat, Groupe d'amitié France-Hongrie ; [réd.] par M. Gérard Larcher,... Mme Yolande Boyer,... M. André Ferrand,... ; avec la collab. de M. 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